attestation mines

[Invité §Isa380Qu]

Bonjour a tous!

C'est mon debut sur le forum et je ne suis pas francaise, soyez alors indulgents envers moi

J'ai besoin d'information sur "Attestation Mines" - c'est quoi ca? Qui la emet? A quoi ca sert et a quoi se raport?

Je suppose que ca n'a rien a voir avec du charbon, n'est-ce pas?

 

Amities

 

[Invité §356130nm]

C'est tout simplement l'attestation délivrée par la DRIRE* qui stipule que le véhicule est conforme avec la legislation en vigueur...et qu'il peu donc être immatriculé et rouler sur route ouverte

 

DRIRE; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement www.drire.gouv.fr

[Invité §Isa380Qu]

Merci beaucoup!