vente à particulier: comment mettre une option sur le vehicule?

[Invité §mur144Le]

Bonjour,

 

Je souhaite vendre ma 307 à un particulier: qu'est ce que je peux faire si cette personne me demande de mettre une option dessus?

Qu'est ce qui me dit qu'elle ne va pas me planter avant de finaliser l'achat? peut-on demander des arrhes?

 

 

 

[Invité §Nic702Gc]

Salut,

 

Tout simplement tu lui demandes un acompte et tu lui remets une attestation (Je soussigné, Mme XXXX, atteste avoir reçu ce jour de la part de Mr YYYY, un acompte de 0000 € (chèque "La banque" n° 1111) pour la réservation d'un véhicule "MARQUE" immatriculé 0000XX00 vendu au prix de XXXX €.) et tu en conserves une photocopie.

 

 

[Invité §rov207vl]

Attention à préciser si c'est un acompte ou des arrhes, car juridiquement c'est totalement différent (même si le code de la consommation précise que par défaut, il s'agit d'arrhes)

 

Dans le cas d'arrhes, la vente n'est pas conclue et les deux parties peuvent se rétracter. L'acheteur, en perdant les arrhes, et le vendeur, en remboursant le double des arrhes versées à l'acheteur.

Dans le cas d'un acompte, la vente est définitive et l'acompte correspond au paiement d'une partie du montant de la vente. Ni l'acheteur, ni le vendeur ne peuvent se désister. Dans le cas d'une défaillance d'une partie, l'acheteur pourra être condamné à payer des indemnité pouvant s'élever jusqu'au montant de l'objet, et le vendeur sera dans le même cas.

[Invité §mur144Le]

Merci pour ces éclaircissements...

 

[Invité §mur144Le]

Ce document a t'il une valeur légale? si oui, comment faire valoir ses droits...?

[Invité §rov207vl]

Ce document a t'il une valeur légale? si oui, comment faire valoir ses droits...?

 

Bien sûr qu'il a une valeur légale, s'il est signé par les deux parties et que chacun en a une copie