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Droit de stationnement dans une cour...

 

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Droit de stationnement dans une cour...

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dar90oe
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dar90oe
  1. Posté le 20/09/2006 à 12:26:21  
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Bonjour,
Alors voila je vous explique mon problème... J'habite un immeuble qui se situe à l'entrée d'une cour goudronnée (bitume comme la route sans aucun trottoir et ce jusqu'au mur des maisons) et publique (vérifié à la mairie). L'entrée de mon immmeuble est juste au niveau de l'entrée de la cour et il n'y a donc pas de place "devant" pour se garer sous peine d'empêcher d'autres personnes de rentrer dans la cour ^^. Jusqu'à présent les habitants de la cour et de mon immeuble (on n'est que 3 dans mon immeuble à avoir un véhicule) se garaient dans la cour. Il y avait de la place pour tout le monde et personne ne posait de problèmes ^^ Le truc c'est qu'il y a des sorties de garages avec des panneaux de stationnement interdit dessus alors que les locataires (possédant donc ces garages) n'utilisent jamais (ils ne peuvent pas car ils sont pleins de "bazard" ca se voit ^^). Depuis peu, ces locataires (qui étaient très gentiils d'ailleurs soit dit en passant) ont laissé place à de nouveaux qui ont décidé en arrivant de mettre des plots pour interdire aux gens de se garer devant chez eux pour se réserver la place devant leur garage. Avant, devant 2 garages par exemple, on pouvait garer 3 voitures... Maintenant ils en garent 2 au mieux quand ils sont là, à savoir qu'ils ne sont même pas là 3 soirs par semaine... A un autre endroit de la cour, il y a un mur d'immeuble sur mettons 10m de long... Voyant ce que les nouveaux arrivants avaient fait, les locataires ont décidé de mettre aussi des plos et panneaux stationnement interdit sur les murs soit disant car c'est devant "leur" immeuble et que donc il n'y avait que eux qui avaient le droit de se garer à cet emplacement ^^

Avant tout se passait très bien entre tout le monde, et là depuis 2 mois, ca devient n'importe quoi... J'aurais bien aimé savoir d'un point de vue juridique ce qui est authorisé de faire dans une telle cour ou non... Ont ils le droit de mettre eux même des panneaux stationnement interdit où ils veulent? sur les murs? sur une porte de garage? ont ils le droit de s'y garer si le panneau stationnement interdit est présent? ont ils le droit de poser des plots? ... Existe t il un site répertoriant les textes de loi pouvant être relatifs à ce genre de problèmes? Quelqu'un a t il déjà rencontré ce genre de problème?

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  1. Posté le 20/09/2006 à 12:30:20  
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Devant leur entrée de garage c'est un peu normal qu'ils ne veuillent pas que tu te gares (ces nouveaux occupants mettent leur voiture dans le garage ou non désormais ?).
Sinon il y a des stationnements interdits avec en plus la plaque d'immatriculation de la voiture autorisée.

La cour de l'immeuble appartient à qui ?
Perso à une époque j'étais locataire dans un immeuble possédant une cour, et seuls les propriétaires étaient "autorisés" à y stationner, les locataires ne pouvaient que décharger.

Invité
dar90oe
  1. Posté le 20/09/2006 à 13:01:27  
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Toutes les personnes habitant dans cette cour sont locataires, pas de propriétaires, et ceux dont je parle se garent devant leur garage là ou il y a un panneau stationnement interdit sans numéro d'immatriculation marqué dessus ^^ De plus ils n'utilisent jamais les garages...
Et la cour est publique d'après ce qu'on m'a dit à la mairie, elle n'appartient donc pas aux propriétaires des immeubles autour...
Message édité par dar90oe le 20/09/2006 à 15:20:09
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