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Véhicule en fourrière

 

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 Sujet :

Véhicule en fourrière

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tazo
Profil : Membre
tazo
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  1. Posté le 20/09/2006 à 21:20:47  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,
J'ai besoin d'un éclairage.
J'ai changé de voiture en abandonnant mon ancienne 309 de 1986.
J'ai essayé de la revendre et je n'y arrivais pas.
Comme elle était en stationnement sur le parking (non couvert) de ma résidence depuis quelques mois, elle a été enlevée hier par la police. J'ai téléphoné et j'en ai eu la confirmation.

Mes questions:
1. Suis-je obligé d'aller la réclamer? (paraît qu'il faut payer 136 euros dans ce cas)
2. Dois-je de l'argent à la mairie? (frais d'enlèvement)
3. La voiture n'était plus assurée mais la carte grise est toujours à mon nom.
4. Qu'adviendra-t-il si je ne vais pas la réclamer?

Merci de vos avis

Sujets relatif
Volviste
zeb94pl
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/09/2006 à 21:25:08  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
il me semble que au bout d'un certain temps si personne ne vient réclamer les voitures mises en fourrière, elles sont vendu (euh plutot bradé...) aux enchère et si elles sont jugé trop vieille (comme la tienne..) elles finissent en cube a la casse... Et une fois ce délais passé, plus aucun recours n'est possible...

Profil : Membre
tazo
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/09/2006 à 21:42:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je viens de lire ce texte d'une circulaire du ministère de l'Intérieur relativement à la mise en fourrière.
Et ça m'inquiète:

<< Lorsque le montant des redevances pour frais de fourrière, enlèvement, etc… est inférieur au prix de la vente du véhicule, ou si ce dernier est détruit, aux termes des dispositions prévues à l’article L. 325-9 ; non seulement le propriétairedemeure débiteur mais la créance court également à l’encontre de « ses ayants droits (qui) restent débiteurs de la différence » et qui dans ces conditions peuvent être poursuivis au même titre que le propriétaire de ce véhicule >>

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Volviste
zeb94pl
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/09/2006 à 21:43:47  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
a ba je penses que tu sera contrain a payer quoi qui se passe...

Invité
tom43ju
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  1. Posté le 20/09/2006 à 23:03:00  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je confirme, il faut payer la fourrière.

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