Accident avec voiture non assurée

[Invité §kha258lg]

bonjour tt le monde,

 

hier un gars m'est rentré dedans par l'arrierre ... il est seul fautif puisque le vehicule devant et moi meme avaons freiné pour laisser passer un pieton sur un passage pieton.

 

Le problème est que j'ai acheté cette voiture le matin meme avant d'aller au boulot donc je n'avais pas encore d'assurance ... c'etait prevu que j'y aille le lendemain matin.

 

voila pour l'histoire

 

ma question est : est-ce que je risque qq chose sahant que l'autre est 100% fautif ?

 

PS1: on a pas encore fait le constat vu qu'aucun de nous 2 en avait et je me suis assuré ce matin (comme s'etait prevu) et on fait le constat demain

 

PS2: je sais j'ai déconné de ne pas assurer la voiture directement

 

 

[Invité §Cra883ru]

Légalement l'assurance adverse à le droit de se soustraire à ces obligations et de ne pas t'indemniser.

 

Prie également pour que l'assurance adverse ou le client ne porte pas plainte pour défaut d'assurance.

 

Y'a déjà un topic qui explique cela en haut de cette page.

[Invité §Kas064pf]

Tu as tout faux. Si la personne sait que tu n'avais pas d'assurance, elle peut se retourner contre toi et c'est logique !

Generalement quand tu achete une voiture tu vas a ton assurance avant et quand tu l'achete tu les apelle.

 

Enfin bon courage, mais tu peux t'en vouloir qu'a toi ! Tu n'as pas de chance !

[Invité §Sin451Bx]

Légalement l'assurance adverse à le droit de se soustraire à ces obligations et de ne pas t'indemniser.

 

Prie également pour que l'assurance adverse ou le client ne porte pas plainte pour défaut d'assurance.

 

Y'a déjà un topic qui explique cela en haut de cette page.

 

 

3 phrases, 3 sottises...

 

Utiliser le terme "légalement" sous-entend qu'il existe une loi ou un article de code disant que le non-responsable d'un accident qui est lui-même non assuré se verra refuser toute indemnisation. Je voudrais bien avoir cette source "légale" STP.

 

L'assurance adverse ou le client ne peut pas porter plainte dans ce cas. Les poursuites sont à la discrétion du Ministère Public.

 

Si c'est au topic d'aide de GT que tu fais allusion, ça m'étonnerait que tu y trouves de sa part de telles énormités.

 

 

[Invité §kha258lg]

merci Kast19 t'es rassurant !

 

nan mais ce que je voulais faire c'est anti-daté le constat ... vu qu'on l'a pas encore fait moi je voulais mettre la date d'aujourd'hui comme ca moi j'ai pas de problème et pour lui ca change pas grand chose

 

c'est faisable ca !?

quels arguments je pourrais lui presenter

[Invité §Sin451Bx]

merci Kast19 t'es rassurant !

 

nan mais ce que je voulais faire c'est anti-daté le constat ... vu qu'on l'a pas encore fait moi je voulais mettre la date d'aujourd'hui comme ca moi j'ai pas de problème et pour lui ca change pas grand chose

 

c'est faisable ca !?

quels arguments je pourrais lui presenter

 

 

Ne fais pas ça. Ca s'appelle une fausse déclaration et là oui il n'y aurait pas d'indemnisation. Le fait que tu ne sois pas assuré n'entre pas en compte pour ton indemnisation à partir du moment où tu n'es pas responsable de l'accident.

 

[Invité §kha258lg]

nan mais ma voiture (a priori) n'est pas endommagée donc je ne demande pas de réparation dans ce cas

 

donc pour lui ca ne change rien ... son assurance devra reparer sa voiture

[Invité §Sin451Bx]

S'il est assuré en dommages oui. S'il n'a qu'une simple RC non.

 

[Invité]

Ne fais pas ça. Ca s'appelle une fausse déclaration et là oui il n'y aurait pas d'indemnisation. Le fait que tu ne sois pas assuré n'entre pas en compte pour ton indemnisation à partir du moment où tu n'es pas responsable de l'accident.

 

Ah bon ?

Dans la case compagnie d'assurance et n° de contrats tu ne mets rien et bien entendu l'assureur adverse va te faire un chèque en nom propre pour te féliciter de ne pas être assuré ?

Je ne dis pas ça contre l'auteur du topic (cartonner juste le matin où tu achètes la voiture ce n'est vraiment pas de bol) mais contre Sinbad qui semble diminuer la gravité du fait de rouler sans assurances.

[Invité §Sin451Bx]

Je ne diminue certainement pas la gravité de rouler sans assurance. Je réponds à une question technique.

 

A ce titre et seulement à ce titre, je maintiens que si vous avez un accident non-responsable en étant vous-même non assuré, l'assurance adverse ne peut prétexter de cela pour vous refuser l'indemnisation des dommages subis.

 

Après les poursuites pénales qui sont à la discrétion du Ministère Public, c'est autre chose...

 

Edit : si maintenant tu veux faire un débat pour savoir si c'est bien ou mal de rouler sans assurance, tu ouvres un topic, tu fais un sondage et tu demandes aux gens ce qu'ils en pensent.

 

Sauf si je me trompe complètement, c'était pas l'objet de ce topic...

 

[Invité §kha258lg]

moi sur le constat j'ai mis mon numero d'assurance qui correspond à l'assurance que j'ai prise a partir de ce jour 13h

 

l'accident a eu lieu hier a 18h

 

si je mets pour "Date de l'accident" la date d'aujourd'hui alors pour l'assurance du gars c'est transparent et pour moi aussi puisque le 3 octobre a 13h je suis officiellement assuré

[Invité §Sin451Bx]

C'est une fausse déclaration, c'est tout. Si l'assurance adverse s'en aperçoit elle refusera sa garantie à l'auteur de l'accident.

 

[Invité §tom072ln]

tu n'es pas en tord, et tu n'as aucun dégat sur ton véhicule, pourquoi te prendre la tête à faire un constat? il seras quand même noté sur ton dossier que tu as eu un sinistre.

[Invité §kha258lg]

ben le gars a mon nom et mon numero de plaque.

et il doit justifier de l'accident aupres de son assurance, il va pas dire que j'ai pris la fuite quand meme !?

[Invité §Sin451Bx]

Pourquoi veut il faire une déclaration à son assurance ? Pour que ce soit intéressant il faut que ses dégâts soient importants et qu'il soit assuré en dommages.

 

Même assuré en dommages, il va s'enquiller la franchise plus un éventuel malus de 25%. Avant de faire la décla, il a intérêt à vérifier que ça vaut le coup...

 

[Invité §kha258lg]

pour moi c'est un inconnu, faut pas que je lui demande trop de truc bizzar je pense

[Invité §kha258lg]

bon finalement ca s'est bien terminé !!!!

 

le gars etait en tort et donc il a preferé ne pas faire de constat

moi de mon coté j'ai quelques rayures sur mon parechoc mais bon ca m'apprendra a rouler avec une voiture non assurée !!!!

 

je ne conseil a personne de faire comme moi, meme si c'est pour quelques heures les consequences peuvent etre dramatiques

 

a+ et merci pour vos infos

[Invité §Rab781xX]

C'est clair , même pour 1 km ne jamais rouler sans assurance .....

[Invité §Sab716nt]

tout se finit bien dans ton cas.

 

dans ce genre de situation, tu fais un constat avec le gars et tu lui dis que tu n'es pas assuré. Ensuite, tu devras effectuer directement ton recours pour tes dégats à son assureur...peut être, tu devras payer une expertise ou alors simplement leur envoyer ta facture.

par contre, l'assureur va trés certainement laisser trainer avant de te règler même s'il te doit légalement réparations de ton préjudice.

ton seul souci dans ton cas, c'est que le mec refuse de signer le constat ou appele les flics, mais bon, pour ce genre de trucs, ils se déplacent pas ou alors ils te donneront 5 jours pour présenter une carte verte.

Mais dans ton cas, la meilleure solution s'est produite...pas de suites. pas d'histoires.

[Invité §unt247EE]

bonjour tt le monde,

 

hier un gars m'est rentré dedans par l'arrierre ... il est seul fautif puisque le vehicule devant et moi meme avaons freiné pour laisser passer un pieton sur un passage pieton.

 

Le problème est que j'ai acheté cette voiture le matin meme avant d'aller au boulot donc je n'avais pas encore d'assurance ... c'etait prevu que j'y aille le lendemain matin.

 

voila pour l'histoire

 

ma question est : est-ce que je risque qq chose sahant que l'autre est 100% fautif ?

 

PS1: on a pas encore fait le constat vu qu'aucun de nous 2 en avait et je me suis assuré ce matin (comme s'etait prevu) et on fait le constat demain

 

PS2: je sais j'ai déconné de ne pas assurer la voiture directement

 

 

 

Beaucoup de réponse...énormement d'erreur...

 

L'assureur de la personne qui t'a percuté doit t'indemniser et procéder si elle le souhaite à l'expertise.

 

Tu as droit à indemnisation puisque tu n'est pas en tort.

 

Pour le reste, la seule chose de vrai dans les différent commentaire est qu'un "défaut d'assurance "est un délit et que le ministère public peut engager des poursuites...pour peut qu'il soit informé du délit...

 

Je vois ce genre de chose assez régulièrement, et je n'ai jamais vu de poursuite contre le non assuré.

 

[Invité §Sin451Bx]

Bonne intervention Untel, mais je t'ai largement grillé

 

 

[Invité §kar607jZ]

Beaucoup de réponse...énormement d'erreur...

 

L'assureur de la personne qui t'a percuté doit t'indemniser et procéder si elle le souhaite à l'expertise.

 

Tu as droit à indemnisation puisque tu n'est pas en tort.

 

Pour le reste, la seule chose de vrai dans les différent commentaire est qu'un "défaut d'assurance "est un délit et que le ministère public peut engager des poursuites...pour peut qu'il soit informé du délit...

 

Je vois ce genre de chose assez régulièrement, et je n'ai jamais vu de poursuite contre le non assuré.

 

 

Sauf que ... petite question par curiosité puisque je vois qu'on a des connaisseurs en assurance :

 

1) Généralement, le règlement des dommages se fait de compagnie d'assurance à compagnie d'assurance. Comment un particulier sans assurance peut être indemnisé ? L'assurance adverse lui envoie directement le chèque ? Et sur la base de quelle expertise, payée par qui ?

 

2) D'autant plus que j'avais cru comprendre que les assurances ne se réglaient pas entre elle les 'petits' dommages, style moins de 5000 €, puisque, statistiquement, pour une compagnie ayant des milliers d'assurés, cela s'équilibre. Comment cela fonctionne-t-il pour le cas d'un particulier sans assurance ?

 

Vu ces questions, j'aurais tendance à croire qu'un véhicule accidenté et non assuré est diffciliement remboursé, même s'il n'est pas en tort dans l'accident...

Merci pour vos lumières :-)

[Invité §Sin451Bx]

1/ Oui l'assurance va t'envoyer un chèque à ton nom ou une prise en charge au garage où tu feras réparer ton auto. Si l'assurance veut faire expertiser pour connaître le montant des dommages, c'est à elle de prendre en charge les honoraires dudit expert. Attention si c'est toi qui le choisis, il peut y avoir une limitation du montant des honoraires. Tout cela doit être discuté avec l'assurance du conducteur responsable.

 

2/ Si, il y a un mécanisme de recours forfaitaire dans le cadre de la convention IDA/IRSA. Mais cette convention n'est pas opposable aux tiers donc aux assurés (ou aux non-assurés )

 

Pourquoi veux-tu que les dégâts de la voiture du conducteur non-responsable ne soient pas remboursés même s'il n'est pas assuré ?

[Invité §kar607jZ]

1/ Oui l'assurance va t'envoyer un chèque à ton nom ou une prise en charge au garage où tu feras réparer ton auto. Si l'assurance veut faire expertiser pour connaître le montant des dommages, c'est à elle de prendre en charge les honoraires dudit expert. Attention si c'est toi qui le choisis, il peut y avoir une limitation du montant des honoraires. Tout cela doit être discuté avec l'assurance du conducteur responsable.

 

2/ Si, il y a un mécanisme de recours forfaitaire dans le cadre de la convention IDA/IRSA. Mais cette convention n'est pas opposable aux tiers donc aux assurés (ou aux non-assurés )

 

 

OK, Sinbad, merci pour les précisions.

 

Pourquoi veux-tu que les dégâts de la voiture du conducteur non-responsable ne soient pas remboursés même s'il n'est pas assuré ?

 

Et pourquoi pas ? Je me posais la question : Puisque c'est une situation irrégulière, on aurait pu imaginer que les lois et règlements n'aient rien prévu pour ce cas là...

 

Après tout, quand tu reçois un chèque, si tu n'as pas de compte en banque, tu ne peux pas l'encaisser (du moins un chèque barré, et ils le sont presque tous). Ca aurait pu être pareil pour les assurances : Pas d'assurance, pas de remboursement.

 

Mais puisque tu me dis que c'est possible.

[Invité §bcl441Nz]

L'assurance sert à indemniser les autres des dégâts que tu pourrais leur causer.

 

Le "tous-risques" est une option de l'assurance.

[Invité §unt247EE]

Bonne intervention Untel, mais je t'ai largement grillé

 

 

 

Oui mais malgré ton intervention... d'autre en ont rajouté..... et je t'avoue que la tienne est passée inaperçue dans ma lecture du topic.....

 

Mais en effet... bonne réponse longtemps avant

 

 

[Invité §bri724fm]

Bonjour,

J’ai le même souci que l’auteur de ce message.

Hier vers 16h00 un jeune motard est venu me percuter par l’arrière et m’a embouti l’arrière et rayée la voiture tout le long.

Ce jeune homme blessé les pompiers sont venus et transporté à l’hopital. la gendarmerie a été appelée et le papa du motard était là aussi .

L’assurance de ce véhicule pas en route car acheté le véhicule le matin même.

Vue les circonstances ma mère a déclaré par tél la voiture pour la mettre sous son nom à la macif de façon à être dans les règles (bien que oui je sais je n’y étais pas).

Les gendarmes ont pris les identités et ont conseillés de faire un constat amiable dans les temps.

Je pensais que ça marchait avec la macif mais elle n’est pas d’accord vue que je suis jeune conducteur et ma mère ne peut pas prendre le véhicule à son nom elle ne peut pas conduire deux véhicules.

Donc pas d’assurance pris en compte le jour d‘accident.

Juste à préciser que les tords sont pour le motard et que je me fiche des dégâts car ma voiture est trop ancienne.

Comment je fais pour faire mon constat sans assurance ?

Là je ne sais plus !

[Invité §jar553Rd]

Bonjour,

J’ai le même souci que l’auteur de ce message.

Hier vers 16h00 un jeune motard est venu me percuter par l’arrière et m’a embouti l’arrière et rayée la voiture tout le long.

Ce jeune homme blessé les pompiers sont venus et transporté à l’hopital. la gendarmerie a été appelée et le papa du motard était là aussi .

L’assurance de ce véhicule pas en route car acheté le véhicule le matin même.

Vue les circonstances ma mère a déclaré par tél la voiture pour la mettre sous son nom à la macif de façon à être dans les règles (bien que oui je sais je n’y étais pas).

Les gendarmes ont pris les identités et ont conseillés de faire un constat amiable dans les temps.

Je pensais que ça marchait avec la macif mais elle n’est pas d’accord vue que je suis jeune conducteur et ma mère ne peut pas prendre le véhicule à son nom elle ne peut pas conduire deux véhicules.

Donc pas d’assurance pris en compte le jour d‘accident.

Juste à préciser que les tords sont pour le motard et que je me fiche des dégâts car ma voiture est trop ancienne.

Comment je fais pour faire mon constat sans assurance ?

Là je ne sais plus !

sujet en double - déja répondu sur l'autre post

[Invité §ult301Bh]

Vous devez demander vous même à l'assurance du motard de vous indemniser S'ils refusent, menacez les de déposer un recours au civil contre eux et leur client. Ils perdront obligatoirement à partir du moment où vous n'avez aucune responsabilité dans l'accident.