moteur non conforme à la carte grise

[Invité §r2b468yQ]

Bonjour !

 

Nous avons acheté il y a quelques mois une alfa 33 veloce, avec un moteur 1500. Il s'avère en fait qu'il s'agit d'un moteur 1350. Le véhicule n'est donc pas conforme à la carte grise.

10 mois après l'achat, avons nous des recours, et lesquels ?

 

[Invité §let311Sx]

Bonjour !

 

Nous avons acheté il y a quelques mois une alfa 33 veloce, avec un moteur 1500. Il s'avère en fait qu'il s'agit d'un moteur 1350. Le véhicule n'est donc pas conforme à la carte grise.

10 mois après l'achat, avons nous des recours, et lesquels ?

 

 

Tu l'as pas acheté avec un CT vieux de moins de 6 mois ta voiture ?

[Invité §r2b468yQ]

Non, le CT était récent. Il datait de la semaine précédente

[Invité §let311Sx]

Non, le CT était récent. Il datait de la semaine précédente

 

 

Je pense que tu peux te retourner contre le vendeur et controleur technique

 

Mais 10mois après ça fais long

 

Avis aux connaisseurs

[Invité §r2b468yQ]

Certes, 10 mois, c'est long, mais il a fallu qu'un piston lâche pour qu'on cherche à voir ce qu'il y avait sous le capot... Le fait que le moteur ne soit pas le bon ne se voit pas d'un coup d'oeil... Nous savions que ce n'étais pas celui d'origine, mais le vendeur nous a dit que c'était le même...

[Invité §alf354rM]

tu a une facture du vendeur ???????

la precision de l'echange du moteur est elle ""certifiée ""

l'origine du moteur est elle connue et légale ?????

fait vérifier les numéros !!

 

 

[Invité §res545nr]

si il s'agissait d'un garage le vice caché peut tout à fait etre joué, les numéros moteurs doivent etre conforme à ce qui est sur la carte grise. Il faut voir ce qui est écrit dans le contrat de vente

 

[Invité §r2b468yQ]

Il n'y a pas de contrat de vente... c'était un particulier...

Vice caché, c'est uniquement pour un professionnel ?

Le mec nous à quand même vendu une voiture non conforme à la réglementation...

[Invité §res545nr]

oui malheureusement...ca ne marche que pour les pro. Cependant si tu arrive a prouver la mauvaise foi du particulier.....mais c'est pas gagné

[Invité §let311Sx]

Lui remettre la faute sur le dos 10mois plus tard ça va etre coton , sans preuve , c'est sa parole contre la tienne

 

 

[Invité §r2b468yQ]

merci des conseils, messieurs...

je vais voir ce que je peux faire !

[swift10]

Je pense que tu peux te retourner contre le vendeur et controleur technique

 

Mais 10mois après ça fais long

 

Avis aux connaisseurs

 

 

 

Un controleur technique ne verifie pas la cylindrée réelle d'un moteur... Petit rappel, lors d'un CT aucun démontage/remontage d'organes n'est effectué...

 

[swift10]

Je pense que tu peux te retourner contre le vendeur et controleur technique

 

Mais 10mois après ça fais long

 

Avis aux connaisseurs

 

 

 

Un controleur technique ne verifie pas la cylindrée réelle d'un moteur... Petit rappel, lors d'un CT aucun démontage/remontage d'organes n'est effectué...

 

[Invité §raz275bu]

oui malheureusement...ca ne marche que pour les pro. Cependant si tu arrive a prouver la mauvaise foi du particulier.....mais c'est pas gagné

 

 

Mon dieu, comment peut-on intervenir dans une section comme celle ci pour sortir de telles âneries! Mais bien sur que si que la garantie contre les vices cachés s'applique à des ventes entre particuliers.

Pas de délais après la vente! La procédure? Mandater un expert soit par votre protection juridique, soit à vos frais si vous n'en avez pas, et c'est lui qui sera à même de déterminer si celà relève du vice caché (dans ce cas oui). Ensuite deux solutions: règlement amiable avec le vendeur ou poursuites en justice avec le rapport d'expertise si il est favorable.

 

Petit lien pour ceux qui ne connaissent visiblement rien à la notion de vice caché...

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/vicescaches.htm

 

[Invité §rem807Eq]

Mon dieu, comment peut-on intervenir dans une section comme celle ci pour sortir de telles âneries! Mais bien sur que si que la garantie contre les vices cachés s'applique à des ventes entre particuliers.

Pas de délais après la vente! La procédure? Mandater un expert soit par votre protection juridique, soit à vos frais si vous n'en avez pas, et c'est lui qui sera à même de déterminer si celà relève du vice caché (dans ce cas oui). Ensuite deux solutions: règlement amiable avec le vendeur ou poursuites en justice avec le rapport d'expertise si il est favorable.

 

Petit lien pour ceux qui ne connaissent visiblement rien à la notion de vice caché...

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/vicescaches.htm

 

 

 

Oui mais 10 mois apres va prouver quelque chose...!!

Qui te dit que c'est pas l'acheteur qui a cassé le moteur 1500 , il a mis un moteur 1350 a la place, et apres il va raler contre l'ancien proprio... En 10 mois il est tout a fait possible d'avoir changé le moteur 15 fois... Alors qui croire??

[Invité §rem807Eq]

Mon dieu, comment peut-on intervenir dans une section comme celle ci pour sortir de telles âneries! Mais bien sur que si que la garantie contre les vices cachés s'applique à des ventes entre particuliers.

Pas de délais après la vente! La procédure? Mandater un expert soit par votre protection juridique, soit à vos frais si vous n'en avez pas, et c'est lui qui sera à même de déterminer si celà relève du vice caché (dans ce cas oui). Ensuite deux solutions: règlement amiable avec le vendeur ou poursuites en justice avec le rapport d'expertise si il est favorable.

 

Petit lien pour ceux qui ne connaissent visiblement rien à la notion de vice caché...

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/vicescaches.htm

 

 

Oui mais 10 mois apres va prouver quelque chose...!!

Qui te dit que c'est pas l'acheteur qui a cassé le moteur 1500 , il a mis un moteur 1350 a la place, et apres il va raler contre l'ancien proprio... En 10 mois il est tout a fait possible d'avoir changé le moteur 15 fois... Alors qui croire??

 

[Invité §raz275bu]

Oui mais 10 mois apres va prouver quelque chose...!!

Qui te dit que c'est pas l'acheteur qui a cassé le moteur 1500 , il a mis un moteur 1350 a la place, et apres il va raler contre l'ancien proprio... En 10 mois il est tout a fait possible d'avoir changé le moteur 15 fois... Alors qui croire??

 

 

D'où l'appel d'un expert voir le recours à sa protection juridique si on en a une. Et laisser les pros décider de ce qu'il en est. L'acheteur a des droits, et on pourra spéculer des heures sur diverses possibilités. Il n'a qu'à faire valoir ses droits et voir ce qui ressortira du dossier. Moi je serais étonné qu'il n'obtienne pas satisfaction, on verra bien si il nous tient au courant.

 

[Invité §Rab781xX]

il ne s'agit PAS de vice caché, mais de " Tromperie sur la marchandise vendue" ........

En justice on peut demander le remboursement de la voiture même 10 mois aprés.

[Invité §ALF568op]

Bonsoir

 

faire un procès pour "tromperie sur le marchandise" va couter plus cher que l'alfa 33.

 

Vis à vis de l'assurance, il est interdit d'augmenter la puissance d'unce voiture,

il est aussi interdit de la baisser : c'est ton cas.

 

j'ai acheter une alfa sprint 1.5 l 105 cv pour 600 €

Aprés deux jours, je m'apercois que le moteur est un 1.5 l 95 cv

que les compressions sont très élevées sur 2 cylindres du même coté : apparament joint de culasse plus fin.

 

Je n'ai pas fais de procès, j'ai simplement prévenu le propriétaire qui était ennuyé.

 

je n'ai pas demandé de baisse de prix, j'ai racheté 2 moteur de 105 cv dans un lot de pièces.

 

Le moteur 1.5 l fait 85 cv, 95 cv ou 105 cv

 

Il me semble que la 33 veloce fait 95 cv,

normalement c'est un moteur type 305.20, le 1.3 l est un 305.02.

 

A +

 

 

 

 

 

 

[Invité §man385Rq]

Un controleur technique ne verifie pas la cylindrée réelle d'un moteur... Petit rappel, lors d'un CT aucun démontage/remontage d'organes n'est effectué...

Exact. Pour ce qui est de l'identification du moteur, le contrôleur technique vérifie seulement que la source d'énergie du moteur est bien celle mentionnée sur la carte grise.

si il s'agissait d'un garage le vice caché peut tout à fait etre joué, les numéros moteurs doivent etre conforme à ce qui est sur la carte grise. Il faut voir ce qui est écrit dans le contrat de vente

Sur la carte grise, il n'est nullement fait mention du type et du numéro de série du moteur ; uniquement le type de carburant (ou source d'énergie) et la puissance administrative...

 

Contrat de vente ? Dans le cas d'un véhicule d'occasion, le bon de commande et le certificat de cession ne prévoient pas de case pour mentionner le type et le n° de série du moteur.

C'est dommage, d'autant plus que le type moteur est facile à relever puisqu'il est gravé sur la plaque constructeur.

Par contre, le n° de série du moteur étant gravé sur le moteur même, il est parfois difficile de le relever. Ainsi, sur ma Lancia Y, il faut déposer le collecteur d'échappement pour le lire.... Donc, je n'ai pas vérifié...

 

De toute façon, même s'il vérifie ces marquages avant la cession du véhicule, l'acheteur ne pourra pas détecter que le moteur n'est plus celui d'origine.

Le seul document qui pourrait l'informer d'une telle tromperie, c'est le carnet de garantie et/ou d'entretien remis avec tout véhicule neuf : le n° de série est inscrit dessus. Mais il est rare que le vendeur d'une occasion fournisse ce document....

Oui mais 10 mois apres va prouver quelque chose...!!

Qui te dit que c'est pas l'acheteur qui a cassé le moteur 1500 , il a mis un moteur 1350 a la place, et apres il va raler contre l'ancien proprio... En 10 mois il est tout a fait possible d'avoir changé le moteur 15 fois... Alors qui croire??

Bonsoir

 

faire un procès pour "tromperie sur le marchandise" va couter plus cher que l'alfa 33.

 

Vis à vis de l'assurance, il est interdit d'augmenter la puissance d'unce voiture,

il est aussi interdit de la baisser : c'est ton cas.....

De toute évidence, il y a eu tromperie sur la qualité de la chose vendue. Cela suffit pour annuler la vente. Et le vendeur risque gros au pénal s'il a coché en toute connaissance de cause la case "Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise".

Mais voilà, si très peu de jours après la vente, il était encore possible de prouver soit que le remplacement du moteur venait de se faire (ça laisse des traces) soit qu'il datait déjà, je ne vois pas comment un expert pourrait faire un tel constat 10 mois après. A moins de dénicher un expert du type "feuilleton américain à la télé"....

 

Cependant, je ne veux pas te décourager. J'espère que tu as une protection juridique pour t'épauler. Elle tentera un accord à l'amiable. C'est gratuit. Si ça échoue, il faudra recueillir des preuves tangibles avant d'intenter un recours en justice. Et ça te coûtera cher si tu perds.

 

Le plus inquiétant dans cette affaire, c'est que ton assureur ne te couvrira pas en cas d'accident grave et que les conséquences peuvent être très lourdes s'il y a des dommages corporels.

[Invité §r2b468yQ]

Je sens que l'alfa va partir à la casse... pas grave, de toute façon je l'aimais pas ! et puis c'était la voiture de ma moitié, moi ma corsa va très bien

[amedee]

il y a eu tromperie sur la qualité de la chose vendue. Cela suffit pour annuler la vente

 

Non. L'annulation de la vente n'est envisageable que si le vice caché rend la chose achetée impropre à son usage. Typiquement, une casse moteur survenue dans un court délai. Au mieux, si le vendeur admet la chose, une diminution du prix payé pourra être négociée.

 

Et le vendeur risque gros au pénal s'il a coché en toute connaissance de cause la case "Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise".

 

"Risque gros au pénal" : Plus précisément s'il te plait, peux-tu préciser le risque pénal ?

 

Le plus inquiétant dans cette affaire, c'est que ton assureur ne te couvrira pas en cas d'accident grave et que les conséquences peuvent être très lourdes s'il y a des dommages corporels.

 

Non. Si la situation se présente, l'assureur devra faire la preuve que l'échange du moteur par un moins puissant est soit la cause initiale, soit un facteur d'aggravation du sinistre. Inconcevable dans le cas d'un moteur moins puissant proposé par le constructeur pour ce modele.

[Invité §seb877dq]

razor2 pas besoin de t'enerver pour les vices cachés, c'est pas qu'un forum français, il y a des suisses, belge etc... Et puis en Suisse les vices cachés c'est pas comme tu le dis ...