[TVA]Petite aide suite à achat véhicule accidenté allemagne.

[Invité §Nas141Lw]

Tout d'abord bonjour à tous;

Je précise que j'ai parcouru de nombreux sujets sur ce forum relatant cette fameuse TVA déductible mais des doutes subsistes toujours...

Je suis sur le point de faire l'achat d'un véhicule à TREVES en Allemagne,c'est donc un véhicule accidenté(spécialité de la ville lol).

Bien évidemment j'ai l'intention de réparer ce véhicule.

Or c'est un véhicule qui n'a pas encore 6 mois,et la ca bloque

Le vendeur(pas trés sympathique avec qui je communique comme je peux en Anglais)me propose 2 solutions,soit je paye la TVA directement en tant que particulier dans le prix de véhicule;soit il l'a déduit directement sur le prix d'achat du véhicule en tant que professionel(ma mere est commercante et a donc une entreprise).

J'ai opté pour le deuxieme cas de figure.

C'est un véhicule luxembourgeois qui possède donc une "mise hors circulation",et un "certificat de CE".

Lors de mon achat et aprés rappatriment du véhicule,que dois-je faire?

Repayer directement cette TVA aux impots?

Ne vaut-il pas mieux engendrer les réparations et attendre les 6 mois pour ne pas payer cette TVA ou cela releve de l'escroquerie pur et dur?

Bien que la date du contrat de vente fait foie...

Si c'est un véhicule acheté sur un compte professionel quels sont les avantages et les désavantages qui en découdent?

Merci d'éclairer ma lanterne,j'avoue être dépassé...je suis novice en la matière et je préfere être sur de mon "coup"

Sincères salutations

[yolayola]

quel est la date de premiere mise en circulation ?

[Invité §Nas141Lw]

Février 2007 pourquoi ?

[yolayola]

l' acheteur ta mere donc

facture avec numero intra ? pour les deux societé ?

[Invité §Nas141Lw]

L'acheteur ma mere,immatriculation de la cg au nom de ma mere,véhicule sera assuré au nom de ma mere.

Le vendeur a donc demandé tous les papiers relatifs pour un commercant(exrait kbis,etc),je dois lui faxer demain.

C'est un garage basé à Treve en Allemagne qui ne vends que des véhicules accidentés.

Aucune idée sur ce numéro "intra"mais je pense que ma mere doit en posséder un,elle est restauratrice.

Tu peux m'aider?

 

[yolayola]

sur votre facture il doit apparaitre les deux numeros Intra

et le vendeur allemand va faire une demande de verification de tout vos elements .

[Invité §les668Ph]

Putain... il est fort ce YOYO

 

 

[Invité §Nas141Lw]

Je viens de demander à ma mere,aucune idée aussi de ce numéro intra elle ne le connait pas.

J'ai bien son extrait du registre des commerces et des sociétés,un extrait kbis,mais rien d'autre.

Quelqu'un a une idée?Ou le trouver ce numéro?

Et quand est-il de cette fameuse immatriculation retardative aprés réparation,c'est possible,légal?

Merci déja pour tes réponses précédentes c'est sympa

[Invité §Nas141Lw]

Le numéro de TVA intra communautaire,elle en possède un en tant que restauratrice?

[Invité §JDR461so]

Pourquoi tu passes pas par un mandataire ?

Là au moins pas de soucis.

Tu es dans quelle région ?

[Invité §Nas141Lw]

un mandataire peux faire ce genre de démarche?

Je suis de Metz,effectivement si quelqu'un peux m'aider ca simplifirait la tache...

 

[Invité §Nas141Lw]

Re-bonjour.

Toujours personne pour m'éclairer au sujet de ce fameux contrat de vente,est-il légal de le modifier car le véhicule va subir des réparations,ceci me permettrait d'écouler les mois restant pour arriver aux 6 mois et ne pas payer la TVA...mais est-ce légal?

Le vendeur me propose le véhicule à 16500 HT,véhicule que j'acheterais donc au nom de la société de ma mere,et je reverse la TVa aux impots franncais dès mon retour c'est ca?Donc 3200euros quand même...c'est échelonnable ou je dois tout payer en une fois?

La premiere mise en circulation est de fevrier 2007 avec 1700km...

Voila donc je m'étais dit que pendant les réparations le véhicule aurait atteint 6 mois et je ne serais plus redevable de cette fameuse TVa,j'aurais donc pu acquérir ce véhicule pour 16500euros...mais suis-je dans la légalité si je modifie un contrat de vente,et surtout qu'en est il des impots,peuvent-ils s'en appercevoirent?

Quoi qu'il en soit je ne cherche rien à dissimuler je veux être dans la légalité la plus totale et si il faut payer le véhicule 16500euros+3200euros de TVa je le ferais

Merci à vous.

[Invité §Nas141Lw]

Personne ne peux m'aider,la vente presse

[Invité §adv513bZ]

non

[Invité §KRA618jd]

bsr,

je voudrais savoir si vous avez des sites internet des garages localiser à treves qui vendent des voitures accidentée.

merci

[Invité §KRA618jd]

bsr,

je voudris savoir si vous des sites internet des garage ou casse qui vendent des voiture accidentée à treves.

cordialement