Question sur le Certificat de Cession

[Invité §nic677vU]

Bonjour,

 

Je dois remplir un certificat de cession pour la vente de ma voiture et je m'interroge sur ce que je dois remplir dans le formulaire pour la ligne "D.2". Normalement, il s'agit du TYPE - VARIANTE - VERSION mais cette info ne figure pas sur ma carte grise.

 

Alors que dois-je mettre ? Rien ? La valeur du champ "D.2.1" (CNIT ?) à la place ?

 

Merci pour vos réponses

 

Nicolas

[Invité §bcl441Nz]

Je suppose que cette case sert à préciser un truc du genre berline / break / cabriolet.

[Invité §nic677vU]

Hmm, je ne pense pas. Sur ma future voiture, j'ai un code du genre "BMK406" pour D.2.

 

D'autres avis ?

[bengal-tiger]

Je viens de regarder sur ma CG et à cette case rien n'est rempli, c'est donc qu'il n'y avait rien d'indiquer sur la précédente ancienne CG.

Conclusion, ne remplis rien.

Edit: là je parle pour la case D.2.1

 

Pour la case D.2 c'est bien le type du modèle, étonnant que tu n'aies rien à cette case.

[Invité §bcl441Nz]

Sur ma D.2.1 j'ai un code à 12 lettres et chiffres : MCT5304MP623.

Le commentaire est : Code national d'identification du type (en cas de réception CE).

Je ne me souviens plus comment je l'ai remplie. Je passais d'une carte grise ancien format au nouveau et j'avoue que j'ai rempli certaines cases au pif, et que l'employé de préfecture s'en tamponne complètement.

[Invité §nic677vU]

Merci de vos réponses. Finalement, en fouillant dans mes papiers, j'ai trouvé ce code dans un des documents remis lors de l'achat de la voiture. Je vais donc le mettre dans la case prévue à cet effet

 

Nicolas

[adrig]

Bonjour,

j'avais un pdf de certificat de cession éditable, comprendre que je pouvais le remplir avant de l'imprimer. Je ne le retrouve plus sur le net, il n'y a que des versions "bloquées". Quelqu'un aurait un lien?

[Invité §a20061oT]

Si certaines indications demandées n'apparaissent pas sur ta CG (une ancienne je pense), tu ne rempli rien, c'est pas plus compliqué

[adrig]

Je crois que t'as rien compris du tout à ma question!

 

J'ai téléchargé le certificat en *.pdf mais je ne peux le remplir sur l'ordi.

Je cherche donc une version éditable de ce document, pour ne pas avoir à le remplir au stylo, mais directement sur mon ordinateur.

 

[Invité §ana716fx]

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf