immatriculation suisse et douane francaise

[Invité §ape331br]

Nous venons ce soir de faire les frais d'un douanier zélé perdu à un péage à Nimes. Cout 300€!!!!!

 

Nous sommes français mais je travaille et réside en Suisse, donc je conduit une voiture immatriculée en Suisse. Mon mari lui travaille en France. Ce soir il conduisait seul ma voiture sur l'autoroute montpellier-nimes. Rencontre avec le douanier zélé ... Celui-ci sort de son chapeau l'article 412-5 du code des douanes qui dit "Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée".

En clair: mon mari, francais en France n'a pas le droit de conduire ma voiture immatriculée en Suisse.

 

J'ai fait immédiatement des recherches sur internet et je n'ai rien trouvé de similaire, ni de textes citant qu'il etait interdit à un conducteur francais de conduire, sans son propriétaire, un véhicule immatriculé en dehors de la CE.

 

Avez vous fait face à une situation similaire ? qu'en pensez vous ?? pensez vous que nous puissions avoir un recours pour amende abusive ??

[Invité §ben255DB]

justement je cherche les memes réponses que toi, voiture suisse en france avec un permis francais...

Je vois pas vraiment ce que vient faire le code des douanes ici... à ta place je ferais un recours

 

Tout ce que j'ai trouvé c'est qu'on pouvait conduire une voiture étrangere (suisse ou ailleurs) du monde que la carte verte d'assurance est valable.

Et impossible de trouver un texte l'interdisant, donc à priori c'est autorisé.

Je cherche aussi la réponse inverse : conduire une voiture francaise en suisse avec un permis suisse

[Invité §Alp234mN]

Pour info et ce que je sais on ne peut pas conduire une voiture avec plaque Française en Suisse, c'est un délit douanier. Pour l'inverse je ne sais pas. Mais si le propriétaire est à côté apparemment oui...enfin en Suisse uniquement.

[Invité §Die357MD]

Pour info et ce que je sais on ne peut pas conduire une voiture avec plaque Française en Suisse, c'est un délit douanier. Pour l'inverse je ne sais pas. Mais si le propriétaire est à côté apparemment oui...enfin en Suisse uniquement.

 

Comment ça ? en tant que résidant ? :???:

[Invité §Ele147No]

Effectivement un français avec permis français na pas le droit de conduire une voiture suisse en France a moins qu'il ait un permis international.

Pareil pour un suisse avec permis suisse n'aura pas le droit de conduire une voiture français en suisse.

[Invité §fra321yz]

La règle est la suivante :

 

Du point de vue douanier on ne peut conduire dans son pays de rédidence qu'une auto immatriculée dans son pays !

 

UN POINT C'EST TOUT !!!!

 

il peut y avoir des dérogations avec un résident français qui conduit sur France une auto appartenant à son entreprise suisse ....

 

Ni le permis de conduire international ni la carte verte n'ont à voir quelque chose!

 

vous avez eu de la chance de ne payer que 300 euros. Il aurait pu vous être demandé une amende plus forte plus le paiement de la TVA sur le véhicule voire sa confiscation...

 

je sais, c'est dur ! mais on ne rigole pas avec les douanes suisses ou française ! ou alors àa peut couter tres tres cher ....

[Invité §ana814iD]

Je vis et travaille en Suisse. J'ai une voiture immatriculé en Suisse.

J'ai un permis B de résidente encore pour qq années, donc pas de permis frontalier et j'ai ma carte id française.

Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France.

Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ?

 

Merci d'avance

[Invité §Mix826Wb]

Vu que tu résides en France pas sûr...d'autant plus que si tu l'assures en France, elle doit avoir des plaques françaises !

[Invité §mat322Rj]

je l ai fais pour des clients y a pas longtemps, Mixwell a tt q fait raison, tu as 3 ou 6 mois pour changer de plaques et d'assurances. Si ta voiture est neuve pas trop de soucis a part le dedouanement autrement c la galère. Parfois il est preferable de revendre sa voiture pour en racheter une sur le territoire francais, ca evite la paperasse.

Dernier recours, emmenager sur geneve ou ces environs et la je pourrai eventuellement t aider pour economiser de l'argent et t informer sur pas mal de points importants grace a mon boulot

[Invité §356886cs]

Nous venons ce soir de faire les frais d'un douanier zélé perdu à un péage à Nimes. Cout 300€!!!!!

 

Nous sommes français mais je travaille et réside en Suisse, donc je conduit une voiture immatriculée en Suisse. Mon mari lui travaille en France. Ce soir il conduisait seul ma voiture sur l'autoroute montpellier-nimes. Rencontre avec le douanier zélé ... Celui-ci sort de son chapeau l'article 412-5 du code des douanes qui dit "Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée".

En clair: mon mari, francais en France n'a pas le droit de conduire ma voiture immatriculée en Suisse.

 

J'ai fait immédiatement des recherches sur internet et je n'ai rien trouvé de similaire, ni de textes citant qu'il etait interdit à un conducteur francais de conduire, sans son propriétaire, un véhicule immatriculé en dehors de la CE.

 

Avez vous fait face à une situation similaire ? qu'en pensez vous ?? pensez vous que nous puissions avoir un recours pour amende abusive ??

 

 

Non, pas de recours possible malheureusement, avant c'était plus ou moins toléré, mais il y'a eu trop d'abus avec des véhicules immatriculés à l'étranger appartenant à des résidents français qui pretendaient résider à l'étranger.

Vous n'êtes pas les premiers a qui ça arrive, les plaques Suisses, MC et Lux sont dans le collimateurs des douanes.

Uniquement vous, pouvez conduire le véhicule immatriculé en Suisse sur le territoire français, ni votre famille ni vos amis résidents en France ne peuvent le faire, ça n'a rien a voir avec une question d'assurance ou de permis de conduire, c'est le code douanier qui le prévoit.

Comme dit précedemment, vous vous en sortez plutôt bien.

Seule solution, demander une attestation de résidence à votre mairie pour votre mari, pour éviter des problèmes la prochaine fois.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE77C8E36BEA72121072B10A3230EE5E.tpdjo01v_3?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615933&dateTexte=20080804&categorieLien=id

[Invité §bab744lS]

bonjour tout le monde!

je réagis quelques années plus tard sur le sujet qui est une peu semblable mon probleme donc j'aimerais avoir des conseils,

est ce que quelqu'un sait si en suisse les plaque appartiennent vraiment au propriétaire et non à la voiture, dc si lors d'une vente la voiture se retrouve sans plaque.

dans ce cas, est ce que tous ces documents suffisent pour etre en règle en france et obtenir une carte grise et des plaques:

- Document des bureaux des douanes françaises.

- Certificat des douanes françaises pour la demande d'immatriculation (modéle 846 A).

- Document de la douane Suisse.

- Permis de circulation Suisse du véhicule.

- Facture d'achat à l'entête du garage

- Attestation d'achat du véhicule au propriétaire Suisse par le garage et de revente a notre nom.

- attestation du garage sur le kilometrage du moteur

dans l'attente de vos réponses!

merci

 

[daniel762]

La règle est la suivante :

 

Du point de vue douanier on ne peut conduire dans son pays de rédidence qu'une auto immatriculée dans son pays !

 

UN POINT C'EST TOUT !!!!

 

 

Dans ce cas, comment se fait-il qu'il y a 8 jours, un loueur (d'une grande chaine internationale) m'a proposé à Lyon une voiture en plaques italiennes ?

D'autant que ce n'est pas la première fois qu'il en propose à des collègues.

 

Si c'est illégal, qui est supposé en subir les conséquences : le loueur ou le locataire ?

 

Et y a-t-il une différence entre l'Italie, appartenant à l'UE, et la Suisse qui n'en fait pas partie ?

[Invité §lin378Cq]

Bonjour à tous,

Je suis dans un cas un peu similaire à la premiere personne qui a écrit sur ce sujet :

je travaille et réside en suisse, et je voudrais acheter une voiture à mon nom. Seulement, je ne peux pas conduire à cause d'une maladie neurodegenerative qui fait que je me deplace en fauteuil. Ce qui veut dire que je vais désigner mon mari comme conducteur responsable qui est etudiant en France et qui a un permis français. En Suisse tout ira bien, mais en France, je ne sais pas si le fait que la voiture qui sera immatriculée en suisse posera un problème.

Qu'en pensez-vous??

[Invité §mca336Dn]

rire.... bonjour , moi aussi je me demande comment immatriculer une voiture que j'ai vu en garage en allemagne , en suisse ? quels sont les divers papiers et surtout le coût ...lol... merci

[Invité §Tat364pX]

Bonjour à tous.

 

Je remonte le sujet car je me retrouve dans la même situation.

 

Je suis très jeune conductrice Française (depuis cette semaine ) sans voiture. Mon futur mari, qui lui habite en Suisse, me propose de me prêter sa voiture (dont il n'a actuellement pas besoin) pour mon travail en France le temps d'officialiser les choses (bientôt, 6 mois). Sa voiture est donc immatriculée en Suisse et est sous assurance Suisse.

 

Étant jeune conductrice avec un permis Français, je serai donc obligée d'afficher visiblement mon beau A. Mais, plaques Suisse + A = contrôle assuré, même si je vis à 30 minutes de la frontière.

 

Ma question est donc : n'y aurait-il pas possibilité d'utiliser sa voiture s'il me fait une dérogation ou autre papier ?

 

Merci d'avance.

[Invité §ash741Us]

Non, aucune dérogation

 

Pas le droit de rouler avec un véhicule immatriculé à l'étranger pour un résident national (hormis exception comme véhicule de société et contrat de location)

[Invité §Tat364pX]

Bon, décevant !

 

Merci beaucoup pour ta réponse !

[Invité §nco170aG]

Bonjour à tous.

 

Je remonte le sujet car je me retrouve dans la même situation.

 

Je suis très jeune conductrice Française (depuis cette semaine ) sans voiture. Mon futur mari, qui lui habite en Suisse, me propose de me prêter sa voiture (dont il n'a actuellement pas besoin) pour mon travail en France le temps d'officialiser les choses (bientôt, 6 mois). Sa voiture est donc immatriculée en Suisse et est sous assurance Suisse.

 

Étant jeune conductrice avec un permis Français, je serai donc obligée d'afficher visiblement mon beau A. Mais, plaques Suisse + A = contrôle assuré, même si je vis à 30 minutes de la frontière.

 

Ma question est donc : n'y aurait-il pas possibilité d'utiliser sa voiture s'il me fait une dérogation ou autre papier ?

 

Merci d'avance.

 

 

Au pire ne pas mettre le A, ça attirera moins l'attention

Je sais que quand on vient d'avoir le permis, ce sont des choses qui peuvent paraître "grave", mais en réalité, vous risquez juste une amende à 22 € et encore 9 fois sur 10 en expliquant aux FDOs que ce n'est pas votre véhicule et que vous avez oublié de le mettre, ça passe

 

Après pour le reste... c'est peut être illégal du point de vu des douanes, mais bon... faut faire la différence entre un mec qui met sa voiture au nom d'une société fictive situé dans un paradis fiscale pour pas payer les PVs et autre taxe, et un citoyen honnête, qui en zone frontalière habite dans le pays d'a côté (parce que sinon de toute façon il n'y a pas de solution légale, si t'habite plus en France tu ne peux plus y immatriculer ton véhicule, donc ça voudrait dire que tu ne peux plus t'y rendre ?)

 

Pour revenir au sujet, en Suisse on ne vous embêtera pas pour ça de toute évidence, et en France en expliquant que vous vivez la-bas et que c'est le véhicule de votre conjoint, j'imagine que ça passera sans soucis, surtout en zone frontalière, vous ne devez pas être les seuls dans cette situation

 

Par contre, si le permis est si frais que ça, faite gaffe car l'attestation provisoire délivré par l'inspecteur n'est pas valable en dehors du territoire Français, en cas de contrôle par les forces de l'ordre helvétique avec la dite attestation, vous allez avoir a coup sur des problèmes, bref il faut que vous attendiez d'avoir le permis définitif.

 

@+

[Invité §ash741Us]

 

parce que sinon de toute façon il n'y a pas de solution légale, si t'habite plus en France tu ne peux plus y immatriculer ton véhicule, donc ça voudrait dire que tu ne peux plus t'y rendre ?

 

Pour revenir au sujet, en Suisse on ne vous embêtera pas pour ça de toute évidence, et en France en expliquant que vous vivez la-bas et que c'est le véhicule de votre conjoint, j'imagine que ça passera sans soucis, surtout en zone frontalière, vous ne devez pas être les seuls dans cette situation

 

 

 

 

 

Bien entendu que tu peux te rendre en France, vu que tu es un résident étranger conduisant un véhicule immatriculé dans le pays de résidence (ce qui est par exemple mon cas, résident belge, immatriculation belge -> je roule en France avec mon véhicule .. par contre interdiction de conduire un véhicule immatriculé en France sur les routes belges, sauf à la rigueur si le propriétaire est à bord, et hormis les cas légaux)

J'habite à 1500m de la frontière, et je peux te dire que je vais régulièrement en France

 

Même en expliquant que c'est le véhicule du conjoint, ça ne passera pas (sachant qu'en plus il n'y a pas de liens légaux dans ce cas précis) .. cela peut être assimilé à une fraude fiscale

Que des personnes le fassent, je le crois bien volontiers .. mais quand tu te fais choper, c'est fini

[Invité §Tat364pX]

Merci de vos réponses. Je n'ai effectivement aucun lien "officiel" pour le moment avec mon copain, et je dois avouer qu'acheter une voiture juste pour 6 mois en attendant notre mariage (et donc ne plus être résidente Française) est un peu irritant (surtout s'il faut ensuite la revendre ou la dédouaner), mais la loi est la loi, après tout. En me renseignant, j'ai appris que je pouvais demander un papier à la douane pour indiquer le prêt de la voiture, mais ça ne doit pas dépasser 3 jours et la voiture doit impérativement repasser la frontière une fois le délais passé ! Le prêt étant limité à X nombre de fois dans l'année = ingérable. Je prendrais donc mon mal en patience et ne roulerais dans cette voiture que si mon ami est avec moi à bord (à moins que la loi l'interdisse aussi ).

 

Une loi pas assez connue à mon gout, mon conjoint l'ignorant lui même, et qui pourtant prête plusieurs fois par an sa voiture à sa mère vivant elle aussi en France, et qui passe régulièrement avec la frontière France-Allemagne. On ne voit pas le mal d'un simple prêt de voiture pour dépanner momentanément, jusqu'à ce qu'on se fasse attraper comme un "criminel".

 

Merci pour le rappel pour le permis provisoire Ncoinfo ! En espérant qu'il ne trainera pas trop à arriver

[Invité §Ano178XD]

Bonjour, j'ai fait une expérience similaire...

Je suis Suisse et entrepreneur en Suisse, je viens de déménager et de m'installer en France, je roule mon véhicule de fonction pour lequel je suis imposé en Suisse pour utilisation privée, et un beau dimanche, boum 300 Euros d'amande également, je me suis quelque peu énervé car effectivement le véhicule étant le mien par le biais de mon entreprise.... Rien à faire, j'ai vérifié auprès des autorités Suisses et Françaises, effectivement tout ce qu'on me répond, c'est qu'un résident Français ne peut pas utiliser son véhicule professionnel Suisse pour une autre raison que pour le travail et ce malgré mon imposition de part privée en Suisse... En bref les douanes Suisses disent c'est la France et les douanes Françaises disent c'est la Suisse... La solution est apparemment de dédouaner le véhicule du fait que c'est hors union européenne et ce malgré les accords de Schengen... 20% de TVA + 10% de frais de douanes si pas de certificat EUR 1... Tout ce que je peux dire c'est que je suis pas sûr que tout soit clair pour tout le monde... Belle soirée.

[Invité §Ano557gT]

en Conclusion, et merci pour vos confirmations ?

 

étant résident francais avec un permis francais,

je peux posséder une voiture immatriculée en Suisse (plaques à mon nom), rouler en France et en Suisse

par contre si je la prete, la personne en question ne peut pas rouler en France avec ...

 

ai je tout bon ?

 

Par avance merci

[Invité §col641Nh]

et dire que pendant plus de 10 ans j'avais des plaques allemandes en étant français et résident en france

[Invité §ash741Us]

en Conclusion, et merci pour vos confirmations ?

 

étant résident francais avec un permis francais,

je peux posséder une voiture immatriculée en Suisse (plaques à mon nom), rouler en France et en Suisse

par contre si je la prete, la personne en question ne peut pas rouler en France avec ...

 

ai je tout bon ?

 

Par avance merci

 

 

 

 

 

Non, résident français = immatriculation française (hormis véhicules de société ou de location)

[Invité §Ano141AM]

Comment ça ? en tant que résidant ? :???:

 

Ma fille habite en Suisse et on voudrait lui prêter notre voiture immatriculée en France et nous sommes domicilié en France