AIDEZ MOI!! vol de voiture carte grise non effectuée

[Invité §83s581Rk]

Bonjour,

 

C'est un peu compliqué.

 

J'ai acheté une Golf III GTD au mois de juin à credit (3000€), n'ayant pas eu le temps de faire la carte grise j'ai un peu tardé... En juillet le moteur HS, j'en ai eu pour 1600€ de reparation (à credit!). Ayant des problemes financiers du a se nouveau moteur non prevu je n'ai a ce jour toujours pas fait la carte grise.

Dimanche dernier, je me fait volé ma voiture sur mon parking, la prefecture ne veux pas ma faire de carte grise car les fichiers sont bloqués a cause de ma declaration de vol, mais comment faire pour l'asssurance ???

Peuvent ils refuser de m'indemnisé alors que je suis assuré tout risques???

[Invité §mr 827Tb]

83sabrina83

 

normalement votre assureur devrait vous indemniser. présentez la facture du moteur remplacé cela pourra être en compte par l'expert en charge de la valeur du véhicule.

votre carte grise aurait du être mise à votre nom depuis longtemps.

le problème est que l'assureur va vous demander les papiers du véhicule pour le remboursement dans un délai de 30 jour à compter de la déclaration.

avez vous fait une déclaration de perte de la carte grise en même temps que le véhicule ?

voyez avec votre assurance en lui expliquant que la carte grise risque de ne pas être refaite.

si le véhicule est retrouvé suite au vol et qu'il n'a pas de dommages trop importants vous riquez de devoir refaire la carte grise.

aussi il faudra essayer de contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse les démarches nécessaires. les frais seront à votre charge ce qui semble logique, non ?

[Invité §83s581Rk]

Merci Mr SW pour ses renseignements, mais mon probleme c'est que je n'ai jamais fait faire la carte grise, je ne peut donc pas la declarer volée...

C'est ca qui me fait peur

[Invité §mr 827Tb]

la carte grise est en votre possession ou non ?

[Invité §83s581Rk]

Et bien j'ai l'ancienne carte grise, enfin celle de l'ancien proprietaire et les papiers de la cession de vehicule, mais comme je ne l'ai pas fait faire a mon nom a la prefecture j'ai peur que l'assurance refuse de m'indemniser

[Invité §mr 827Tb]

si vous l'avez toujours attendez que la voiture soit retrouvée.

sinon vous verrez bien avec l'assureur. expliquez leur votre situation je pense qu'ils pourront comprendre.

par contre pour la gestion de votre dossier ce sera peut être plus compliqué.

[Invité §83s581Rk]

je doute que la voiture soit retrouvée, dans ce cas, meme sans la carte à mon nom, l'assureur doit m'indemniser? ou peut il refuser ? (car je suis en tord, j'avais un mois pour la faire et la ca fait presque 4 mois!)

[Invité §ren182rq]

L'ancien propriétaire peut faire la déclaration de vol aupres de la Police Nationale ou la gendarmerie. Ceci afin de lancer la procédure ensuite vous pourrez voir avec votrte assurance.

Cordialement

Rénald

[Invité §83s581Rk]

Merci pour vos renseignements.

L'ancien propriétaire ne peut pas faire la declaration de vol, car la voiture ne lui appartient plus, lui il à du envoyer sa partie de cession de vehicule a la prefecture, et puis moi j'ai deja declarer mon vehicule a la gendarmerie, ce qui a bloquer les fichiers et ce qui m'empeche de faire la carte grise.

[Invité §Ano421Qa]

Je peux déclarer un véhicule voler ? Meme si la carte grise n'est pas à mon nom

J'ai un kwad jme le suis fais volet et la carte grise n'es pa à mon nom Jpeu conmeme le déclarer voler ?

[Invité §ash741Us]

oui

[Invité §Tis758PG]

Je peux déclarer un véhicule volé ? même si la carte grise n'est pas à mon nom ?

J'ai un kwad, je me le suis fais voler et la carte grise n'est pas à mon nom, je peux quand même le déclarer volé ?

Tu peux faire la déclaration de vol à l'assurance mais j'ai des doutes sur le fait que ce soit toi qui soit indemnisé, là ça risque fort de bloquer chez l'assureur.

[Invité §ash741Us]

Ce qui est quand même étonnant de la part des assureurs, c'est de souvent subordonner l'indemnisation en cas de vol à la présentation de la carte grise.

 

Si je comprends la démarche, qui doit être d'éviter d'indemniser un véhicule vendu à un étranger par exemple, c'est un peu limite du point de vue du droit car la carte grise n'est pas une preuve absolue de propriété .. une facture l'est bien plus

[Invité §jar553Rd]

Ce qui est quand même étonnant de la part des assureurs, c'est de souvent subordonner l'indemnisation en cas de vol à la présentation de la carte grise.

 

Si je comprends la démarche, qui doit être d'éviter d'indemniser un véhicule vendu à un étranger par exemple, c'est un peu limite du point de vue du droit car la carte grise n'est pas une preuve absolue de propriété .. une facture l'est bien plus

 

sauf que pour indemniser une chose celle ci doit être en rêgle avec la loi.

De même l'indemnisation d'un véhicule volé sous entend la vente de celui ci à l'assureur qui en est le propriétaire si celui ci est retrouvé. Hors pour pouvoir en être propriétaire le "vendeur indemnisé" doit avoir une carte grise à son nom.

[Invité §Tis758PG]

Ce qui est quand même étonnant de la part des assureurs, c'est de souvent subordonner l'indemnisation en cas de vol à la présentation de la carte grise.

 

Si je comprends la démarche, qui doit être d'éviter d'indemniser un véhicule vendu à un étranger par exemple, c'est un peu limite du point de vue du droit car la carte grise n'est pas une preuve absolue de propriété .. une facture l'est bien plus

Partant de ce principe, le locataire qui paye des travaux d'électricité ou de plomberie, travaux qu'il a commandés, deviendrait donc propriétaire de son logement ? Ben c'est pas comme ça que sa fonctionne et tu le sais très bien. Pour les voitures, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document administratif qui permet de faire rouler cette voiture sur les voiries accessibles à tous (publiques ou privées). C'est la facture d'achat ou le document de cession/donation qui prévaut cependant, et pour éviter des dérives, les assureurs exigent la carte grise au nom de l'assuré. L'acheteur avait 1 mois pour faire le changement de CG et la mettre à son nom, il ne l'a pas fait, peu importe les raisons, lesquelles sont un peu bidon, il faut le reconnaître, il va se trouver en difficulté face à son assureur.

[Invité §ash741Us]

sauf que pour indemniser une chose celle ci doit être en rêgle avec la loi.

De même l'indemnisation d'un véhicule volé sous entend la vente de celui ci à l'assureur qui en est le propriétaire si celui ci est retrouvé. Hors pour pouvoir en être propriétaire le "vendeur indemnisé" doit avoir une carte grise à son nom.

 

 

Mais la CG ne sert qu'à circuler

Si j'achète un véhicule qui ne servira pas à circuler, aucun besoin d'avoir la CG à mon nom et je suis pourtant en règle avec la loi

Un certificat de cession devrait suffire à l'assureur pour devenir le propriétaire légal du véhicule s'il est retrouvé .. pour qu'il puisse circuler, c'est un autre problème, je te l'accorde

C'est cette absence de différence entre notion de propriété et CG qui m'échappe chez les assureurs en fait

Est-ce que légalement un assureur peut refuser une indemnisation au motif que la CG n'a pas été faite, j'en doute

 

Partant de ce principe, le locataire qui paye des travaux d'électricité ou de plomberie, travaux qu'il a commandés, deviendrait donc propriétaire de son logement ? Ben c'est pas comme ça que sa fonctionne et tu le sais très bien. Pour les voitures, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document administratif qui permet de faire rouler cette voiture sur les voiries accessibles à tous (publiques ou privées). C'est la facture d'achat ou le document de cession/donation qui prévaut cependant, et pour éviter des dérives, les assureurs exigent la carte grise au nom de l'assuré. L'acheteur avait 1 mois pour faire le changement de CG et la mettre à son nom, il ne l'a pas fait, peu importe les raisons, lesquelles sont un peu bidon, il faut le reconnaître, il va se trouver en difficulté face à son assureur.

 

 

Je n'ai pas parlé de facture d'entretien, mais bien d'achat du bien

Même si le droit est particulier avec les biens immobiliers (cf inoccupation)

Comme je l'ai dit plus haut, je ne vois pas comment légalement l'assureur peut s'affranchir d'une indemnisation au simple motif de l'absence de CG

 

 

Mais, et je l'ai dit, je comprends cependant la démarche qui est là pour éviter les arnaques à l'assurance (j'ai donné l'exemple d'un véhicule vendu à l'étranger puis déclaré volé ensuite) .. mais ça n'est pas à l'assureur de refuser une indemnisation pour une hypothèse non vérifiée

[Invité §oul767Da]

 

Mais la CG ne sert qu'à circuler

Si j'achète un véhicule qui ne servira pas à circuler, aucun besoin d'avoir la CG à mon nom et je suis pourtant en règle avec la loi

Un certificat de cession devrait suffire à l'assureur pour devenir le propriétaire légal du véhicule s'il est retrouvé .. pour qu'il puisse circuler, c'est un autre problème, je te l'accorde

C'est cette absence de différence entre notion de propriété et CG qui m'échappe chez les assureurs en fait

Est-ce que légalement un assureur peut refuser une indemnisation au motif que la CG n'a pas été faite, j'en doute

 

 

 

 

Je n'ai pas parlé de facture d'entretien, mais bien d'achat du bien

Même si le droit est particulier avec les biens immobiliers (cf inoccupation)

Comme je l'ai dit plus haut, je ne vois pas comment légalement l'assureur peut s'affranchir d'une indemnisation au simple motif de l'absence de CG

 

 

Mais, et je l'ai dit, je comprends cependant la démarche qui est là pour éviter les arnaques à l'assurance (j'ai donné l'exemple d'un véhicule vendu à l'étranger puis déclaré volé ensuite) .. mais ça n'est pas à l'assureur de refuser une indemnisation pour une hypothèse non vérifiée

Tout à fait d'accord! De plus le conducteur assuré peut ne pas être le titulaire de la CG. A partir du moment ou le contrat d'assurance à bien été signé et validé par la compagnie, celle ci ne peut se défausser pour cette raison.

[Invité §ar 511df]

Concernant cette affaire en lisant certaines interventions je n'arrive pas à comprendre la logique des certains.

 

D'abord ne pas faire une carte grise dans le mois qui suit la vente avec des prétextes "bidons" me laisse pantois.

Aucune argumentation n'est recevable dans ce choix de s’exonérer de cette démarche...

Je sais par expérience que cette manière devient une règle pour nombres de personnes.

 

Je sais aussi que certaines Préfectures ne fonctionnent pas d'une façon normale.

Cela induit suite à ce comportement de ne pas changer la carte immatriculation des conséquentes pour le vendeur souvent désagréables lorsque les Préfectures n'enregistrent pas les cessions ou dans des délais plus ou moins long.

 

Je ne pense pas que l'auteur de ce post en ait conscience et c'est fort dommage...

 

Maintenant les assurances devraient rembourser le véhicule volé même si la carte grise n'a pas été faites d'après certaines interventions sur ce forum.

Le prétexte étant que la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Je pose la question à ces juristes connaissez vous des transactions entre particulier avec une facture lors de la transaction ?.

Je suppose que ce cas et rare donc comment voulez vous que des assureurs puissent demander la facture d'un véhicule aux clients si cela n'est pas un usage courant.

Certains me diront le certificat de cession est une preuve d'achat soit mais si non changement de carte grise l'assureur devrait rembourser le client...

Ce serait la porte ouverte au non changement de carte grise si cette manière de procéder était la règle auprès des assureurs.

 

Mon assureur a été formel pas de carte grise au nom de l'assuré pas de remboursement suite à cet aléa.

[Invité §oul767Da]

Concernant cette affaire en lisant certaines interventions je n'arrive pas à comprendre la logique des certains.

 

D'abord ne pas faire une carte grise dans le mois qui suit la vente avec des prétextes "bidons" me laisse pantois.

Aucune argumentation n'est recevable dans ce choix de s’exonérer de cette démarche...

Je sais par expérience que cette manière devient une règle pour nombres de personnes.

 

Je sais aussi que certaines Préfectures ne fonctionnent pas d'une façon normale.

Cela induit suite à ce comportement de ne pas changer la carte immatriculation des conséquentes pour le vendeur souvent désagréables lorsque les Préfectures n'enregistrent pas les cessions ou dans des délais plus ou moins long.

 

Je ne pense pas que l'auteur de ce post en ait conscience et c'est fort dommage...

 

Maintenant les assurances devraient rembourser le véhicule volé même si la carte grise n'a pas été faites d'après certaines interventions sur ce forum.

Le prétexte étant que la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Je pose la question à ces juristes connaissez vous des transactions entre particulier avec une facture lors de la transaction ?.

Je suppose que ce cas et rare donc comment voulez vous que des assureurs puissent demander la facture d'un véhicule aux clients si cela n'est pas un usage courant.

Certains me diront le certificat de cession est une preuve d'achat soit mais si non changement de carte grise l'assureur devrait rembourser le client...

Ce serait la porte ouverte au non changement de carte grise si cette manière de procéder était la règle auprès des assureurs.

 

Mon assureur a été formel pas de carte grise au nom de l'assuré pas de remboursement suite à cet aléa.

Si la transaction se fait en liquide, un reçu est une preuve. la copie d'un chèque de banque l'est également. est également une preuve de la transaction. Sinon a tu des sources pour confirmer l'affirmation de ton assurance?

[Invité §ash741Us]

Comme je l'ai dit

 

Quel argument pourrait m'opposer légalement un assureur si j'ai acheté un véhicule pour ne pas le faire circuler, donc sans nécessité de faire le changement de carte grise ?

 

Si ce cas particulier suffit à déroger à la "règle" des assureurs, c'est que leur base légale n'est pas fondée (pour refuser une indemnisation au seul titre d'un changement de CG non effectué)

[sebmac]

Autre possibilité que l'assureur avance: la garantie vol, contrairement à la responsabilité civile est facultative et contractuelle.

 

Si le contrat subordonne le remboursement à la carte grise, l'assureur peut retarder celui-ci...

[Invité §ash741Us]

Autre possibilité que l'assureur avance: la garantie vol, contrairement à la responsabilité civile est facultative et contractuelle.

 

Si le contrat subordonne le remboursement à la carte grise, l'assureur peut retarder celui-ci...

 

 

 

 

Ah tiens .. en effet, je n'avais pas pensé à une garantie contractuelle

[Invité §jho810PN]

Concernant cette affaire en lisant certaines interventions je n'arrive pas à comprendre la logique des certains.

 

D'abord ne pas faire une carte grise dans le mois qui suit la vente avec des prétextes "bidons" me laisse pantois.

Aucune argumentation n'est recevable dans ce choix de s’exonérer de cette démarche...

Je sais par expérience que cette manière devient une règle pour nombres de personnes.

 

Je sais aussi que certaines Préfectures ne fonctionnent pas d'une façon normale.

Cela induit suite à ce comportement de ne pas changer la carte immatriculation des conséquentes pour le vendeur souvent désagréables lorsque les Préfectures n'enregistrent pas les cessions ou dans des délais plus ou moins long.

 

Je ne pense pas que l'auteur de ce post en ait conscience et c'est fort dommage...

 

Maintenant les assurances devraient rembourser le véhicule volé même si la carte grise n'a pas été faites d'après certaines interventions sur ce forum.

Le prétexte étant que la carte grise n'est pas un titre de propriété.

Je pose la question à ces juristes connaissez vous des transactions entre particulier avec une facture lors de la transaction ?.

Je suppose que ce cas et rare donc comment voulez vous que des assureurs puissent demander la facture d'un véhicule aux clients si cela n'est pas un usage courant.

Certains me diront le certificat de cession est une preuve d'achat soit mais si non changement de carte grise l'assureur devrait rembourser le client...

Ce serait la porte ouverte au non changement de carte grise si cette manière de procéder était la règle auprès des assureurs.

 

Mon assureur a été formel pas de carte grise au nom de l'assuré pas de remboursement suite à cet aléa.

 

 

Et si c'est une voiture qu'on te prete, tu fait comment?

J'ai roulé pendant 1 an avec la voiture de mon oncle sans aucun soucis au niveau des assurances. Donc la carte grise a ton nom, tu voit bien que ca n'a aucune valeur...

De meme et je devance ta question, en cas de soucis, vol, accident c'etais moi qui etait remboursé et a moi de me depatouiller avec mon oncle ensuite.

[Invité §ar 511df]

 

Et si c'est une voiture qu'on te prete, tu fait comment?

J'ai roulé pendant 1 an avec la voiture de mon oncle sans aucun soucis au niveau des assurances. Donc la carte grise a ton nom, tu voit bien que ca n'a aucune valeur...

De meme et je devance ta question, en cas de soucis, vol, accident c'etais moi qui etait remboursé et a moi de me depatouiller avec mon oncle ensuite.

 

Salut jhon78

 

Je pense que tu n'as bien lu le post de 83sabrina83 indiquant ne pas avoir eu le temps de faire la carte grise.

Là je suis sceptique quant à cet argument, il est d'une facilité de faire un changement de propriétaire lorsque on achète un véhicule avec un délai d'un mois.

Elle n'avait peut être pas l’intention de faire cette démarche, c'est une supposition que se révèle dans de nombreux posts ou les auteurs pensent souvent avec raison échapper aux PV.

Comme je l'ai indiqué, devant certaines carences de Préfectures n'enregistrant pas les cessions par le nouveau propriétaire un certain temps après la vente...cette manière de procéder s’avère payante pour le fraudeur...

Tant qu'il n'y a pas de contrôles policiers tout va bien mais gare aux conséquences lorsque le policier s'aperçoit du non changement de carte grise...

 

La carte grise au nom du nouveau propriétaire aux yeux de certaines assurances a une valeur surtout en cas de de vol comme précisé par 83sabrina83.

Que tu sois en accord avec le fait de ne pas changer la carte grise tu as tout a fait le droit de le signaler.

Maintenant réfléchis si un jour tu vends un véhicule à une personne n'ayant pas l’intention de changer la carte grise et que la Préfecture n'enregistre pas la cession.

Ta déconvenue sera importante croyant avoir fait le nécessaire afin de pas tomber dans ce genre de problème.

Crois moi ces délits sont plus importants que tu ne le crois.

 

Autre détail mon assureur depuis quelques années refuse le remboursement à celui qui n'a pas fait le changement de carte grise mais au nom indiqué sur ce document (si ce dernier se manifeste) et surtout en relation avec le contrat d’assurance.

Pourquoi tout simplement après le délai de carence le véhicule retrouvé et remboursé à une tierce personne (revient de droit à l'assureur) le mettrait en porte à faux lorsqu'il récupère le dit véhicule soi pour le revendre ou l'envoyer chez un casser agréé.

La carte grise non échangé ne pourra pas entreprendre certaines démarches d’où la logique de cet assureur.

 

Pour ton exemple je ne doute pas tes propos mais j’aimerais connaitre le nom de cet compagnie d'assurance ensuite confirmer tes propos ou indiquer qu'en cas de problème avec cet assureur tu n'aurais pas eu gain de cause.

 

Je lis des sites de juristes (des vrais), ces fait sont relatés par des internautes comme le cas de 83sabrina83.

Hors ces juristes pour la plupart avocats indiquent clairement que le non changement de carte grise implique le non remboursement du véhicule.

Je te laisse le soin de vérifier mes propos.

[Invité §Ano430If]

Bonjour,

 

j'ai été confronté au même probleme que la demoiselle (vol de vehicule deux mois apres l'achat). Je ne blame pas les breles administratives car j'en suis une (deja eu dans ma vie a payer un PV que le vendeur de mon vehicule avait reçu). Bref ne jugeons pas, venons en au fait.

 

Si votre vehicule est volé et que vous n'avez pas fait la CG, ALLEZ IMMEDIATEMENT LA FAIRE EN PREFECTURE (ce cas de force majeure pousse les plus deficients a se faire violence).

 

Par la suite, avec les papiers de la prefecture (on peut vous donner des docs prouvant que vous etes titulaire du vehicule, notamment le changement de propriétaire effectué par le vendeur) et tout ce que vous avez en votre possession, allez déposer plainte au commissariat.

 

Signalez ensuite le sinistre a votre assurance, qui vous réclamera ensuite la CG, que vous aurez reçu entre temps.

 

Attention, il faut immédiatement aller faire la CG a la pref (perso je l'ai fait le matin suivant la nuit du vol de ma moto), car certaines assurances sont très pointilleuses sur le délai de déclaration du sinistre.

[punto01]

Oui le problème c'est que t'as entre 24 et 48H grand max pour déclarer ton vol de véhicule.

 

Va donc falloir mentir à minima, en priant pour que les voleurs n'ait rien fait avec toi voiture....