Import Allemagne et problème de préfecture.

[Invité §168430yX]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur ce qui viens de nous arriver en Prefecture...

Nous sommes professionnel de l'automobile, le siège de notre société est en Angleterre mais nous importons des vehicules en Allemagne pour les vendrent en France, nous suivons toutes les procédures légales Europeenne (paiemant de la TVA en France, immat provisoire Allemande en règle,nous fournissons tous les papiers nécéssaire à l'immat française au client final,pas de règlement du client avant d'aoir vu le véhicule et tous les papiers,...) voilà pour vous expliquer le cadre juridique...

Hier un de nos client s'est présenté en Prefecture et on lui a refusé sa carte grise définitive: voici le motif: il manque une immatriculation entre la carte grise Allemande et la carte grise finale au nom de notre client...après explication de l'employé de la prefecture par téléphone car notre client ne comprenait pas et du coup avait un doute à notre sujet... voilà ce qu'il en ressort: comme vous le savez pour être en règle et quitter l'Allemagne nous avons fait une immatriculation Allemande provisoire valable 15 jours (avec plaques et assurance) pour l'obtention de cette dernière en Allemagne il faut présenter un passeport (effectivement elle ne peut être délivrée à une société), c'est donc le passeport de notre convoyeur qui est présenté et la carte grise provisoire est donc à son nom, l'employe de la prefecture estime que du coup il faut d'abord immatriculé en France le véhicule au nom du convoyeur avont de l'immatriculer au nom du client final...

Nous avions eu déjà à faire face à de nombreux rejet en Prefecture dus à la méconnaissance de la legislation europeenne par les fonctionnaires de certaines prefecture, mais celle là on ne nous l'avait pas encore faite...

Si quelqu'un a une idée pour convaincre ce fonctionnaire qu'il est dans l'erreur, nous sommes preneur de toutes informations...

 

sur ce forum j'ai lu pas mal de discussion sur des problèmes rencontré par des particuliers avec des professionnel de l'import (mandataire ou autre) ce que je trouve dommage, nous qui procedons selon la legislation en vigueur nous rencontrons aussi des problèmes et pourtant nous ne trichons pas avec la TVA ou autres, nous sommes aussi d'accord avec plusieurs topics qui traite du manque de contrôle par le trésor public de l'acquittement de la TVA, nous avons toujours trouvé bizarre d'être quasiment un des seuls professionnel a remplir des quitus fiscaux dans notre bureau de TVA (le seul en france reservé aux sociétés étrangères dont les transactions de vente se font en France) or une simple recherche sur internet nous permets de savoir que nous ne sommes pas la seule société Etrangère vendant des véhicules en France...

[Invité §168430yX]

désolé d'avoir fait un roman, mais c'était un peu compliqué à expliquer...

[Invité §mag466RJ]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur ce qui viens de nous arriver en Prefecture...

Nous sommes professionnel de l'automobile, le siège de notre société est en Angleterre mais nous importons des vehicules en Allemagne pour les vendrent en France, nous suivons toutes les procédures légales Europeenne (paiemant de la TVA en France, immat provisoire Allemande en règle,nous fournissons tous les papiers nécéssaire à l'immat française au client final,pas de règlement du client avant d'aoir vu le véhicule et tous les papiers,...) voilà pour vous expliquer le cadre juridique...

 

Donc si je comprennds bien vous payez la TVA en France sans avoir d'établissement stable en FRance...

Est ce bien cela? Ou Avez vous une filiale ou établissement stable en France et dans quelle région?

Sinon ou se situent vos établissements stables, ou succursales?

 

Hier un de nos client s'est présenté en Prefecture et on lui a refusé sa carte grise définitive: voici le motif: il manque une immatriculation entre la carte grise Allemande et la carte grise finale au nom de notre client...après explication de l'employé de la prefecture par téléphone car notre client ne comprenait pas et du coup avait un doute à notre sujet... voilà ce qu'il en ressort: comme vous le savez pour être en règle et quitter l'Allemagne nous avons fait une immatriculation Allemande provisoire valable 15 jours (avec plaques et assurance) pour l'obtention de cette dernière en Allemagne il faut présenter un passeport (effectivement elle ne peut être délivrée à une société), c'est donc le passeport de notre convoyeur qui est présenté et la carte grise provisoire est donc à son nom, l'employe de la prefecture estime que du coup il faut d'abord immatriculé en France le véhicule au nom du convoyeur avont de l'immatriculer au nom du client final...

Nous avions eu déjà à faire face à de nombreux rejet en Prefecture dus à la méconnaissance de la legislation europeenne par les fonctionnaires de certaines prefecture, mais celle là on ne nous l'avait pas encore faite...

Si quelqu'un a une idée pour convaincre ce fonctionnaire qu'il est dans l'erreur, nous sommes preneur de toutes informations...

 

C'est simple : vous avez (en Angleterre) le certificat de cession entre votre societe GB et le garage allemand.

Vous avez vous donnez un contrat de vente entre votre societe en GB et le client francais, sans avoir refais de carte grise en Angleterre.

Pour immactriculer cette voiture, il suffit de donner au client toutes les copies du contrat de vente entre le dernier possesseur du véhicule mentionné sur la brief et le client. Pour que je puisse vous retracer la chaine de propriété : je fais ca en 10 mn. Pouvez vous me préciser si c'est le garage allemand qui est le dernier possesseru marqué sur la Brief.....ou pas.

 

sur ce forum j'ai lu pas mal de discussion sur des problèmes rencontré par des particuliers avec des professionnel de l'import (mandataire ou autre) ce que je trouve dommage, nous qui procedons selon la legislation en vigueur nous rencontrons aussi des problèmes et pourtant nous ne trichons pas avec la TVA ou autres, nous sommes aussi d'accord avec plusieurs topics qui traite du manque de contrôle par le trésor public de l'acquittement de la TVA, nous avons toujours trouvé bizarre d'être quasiment un des seuls professionnel a remplir des quitus fiscaux dans notre bureau de TVA (le seul en france reservé aux sociétés étrangères dont les transactions de vente se font en France) or une simple recherche sur internet nous permets de savoir que nous ne sommes pas la seule société Etrangère vendant des véhicules en France...

 

 

Vous n'etes pas le seul à le faire , peut etre le seul à faire cette démarche sans etablisseemnt stable en France ou Alors les vehicules sont neufs.....

 

PS : hesitez pas à me contacter en MP, je suis agent de mandataire en Allemagne. DOnc les soucis d'immat EU ca me connait...

[Invité §168430yX]

merci de votre réponse et de votre propoitiond'aide magic 107,

"C'est simple : vous avez (en Angleterre) le certificat de cession entre votre societe GB et le garage allemand.

Vous avez vous donnez un contrat de vente entre votre societe en GB et le client francais, sans avoir refais de carte grise en Angleterre.

Pour immactriculer cette voiture, il suffit de donner au client toutes les copies du contrat de vente entre le dernier possesseur du véhicule mentionné sur la brief et le client. Pour que je puisse vous retracer la chaine de propriété : je fais ca en 10 mn. Pouvez vous me préciser si c'est le garage allemand qui est le dernier possesseru marqué sur la Brief.....ou pas. "

Hélas c'est ce que nous avons fait le client final s'est présenté en prefecture avec tous les papiers (ancienne carte grise Allemande (complète avec la désimmatriculation), carte grise provisoire Allemande en règle, quitus fiscal, contrôle technique Français, copie de la facture d'achat entre notre société Anglaise et le garage Allemand, certificat de cession, bon de commande entre notre société Anglaise et le client final, facture de vente entre notre société et le client final, COC, demande d'immatriculation,et bien sur les papiers perso u client final...

Suite à nos ventes nos clients immatriculent tous leur voitures sans aucun problème et avec les mêmes types de papiers et ce dans toutes la France, dans cette même prefecture un de nos client a d'ailleurs immatriculé un véhicule il y a 15 jours sans aucun soucis, je pense que nous nous heurtons à une fonctionnaire qui a commis une erreur et qui refuse de l'admettre, ce n'est pas un problème au niveau des papiers présentés, ils sont conformes à la legislation (confirmé après vérification auprès du ministère de l'intérieur, de la gendarmerie et des douanes)...

On viens de me conseiller de faire appel au médiateur de cette prefecture, ce que je ferais si celà ne se débloque pas rapidement, mais on me pronostic un délai de 4 mois d'attente pour l'étude du dossier et la réponse du médiateur....

 

Pour la TVA

"Vous n'etes pas le seul à le faire , peut etre le seul à faire cette démarche sans etablisseemnt stable en France ou Alors les vehicules sont neufs..... "

Après enquête nous ne sommes pas le seul établissement Etrangers à vendre en France sans ce que vous appellez un établissement stable...

Nous vendons à 90% des véhicules d'occasions.

d'après nos contacts au sein du Trésor Public une enquête devrait bientôt avoir lieu, enfin il y aura peut être un peu de ménage dans ce millieu, ce qui facilitera le travail des gens sérieux dans ce domaine.

[Invité §mag466RJ]

Ah oui en effet, le fonctionnaire est têtu car normalement ca passe....Mais il a le droit de le refuser car il manque la copie du certificat de cession entre le garage allemand et LE DERNIER possesseur inscrit sur la Brief car LE GARAGE ALLEMAND N'a pas refait la Carte grise. 99% des cas ca passe, mais si on veux vous faire chier ils ont le droit ( pb de chaine de propriété) ou alors il faut prouver la chaine de propriété par tout autre moyen. Donc essayer de récupérer le certificat manquant en allemagne et il ne peux plus rien dire la dessus. Et c'est cela qu'il réclame a la prefecture......

 

Et en plus maintenant s'ils veulent faire les cons , ils peuvent demander de faire la traduction assermenté du COC et des papiers du vehicule........Alors vous n'avez pas encore tout eu et la aussi il ya moyen de l'immactriculer quand meme.

 

Sinon pour la TVA , je ne comprend pas bien le positionnement.

Si pas d'etablissement stable en France , vous avez quand meme un bureau de liaison en Fr... Car sinon cela reviendrait a faire de l'export avec une societe anglaise , ce qui est légal mais il faut payer la tva sur marge en GB dans ce cas.....

 

Mais il doit me manquer des infos sur votre structure..Pour ca que je comprend pas trop ...

Par contre pour le neuf TVA en France ca aucun doute.( pays d'immat.)

 

Bon courage avec la pref.

[Invité §168430yX]

Dénouement, pendent que je cherchais une solution sur ce forum, mon mari a fait 400kms (aller-retour) pour retourner en Prefecture avec notre client et éssayer de trouver une solution. après bon nombre de discussions nous avons enfin obtenu la carte grise, à première vue ils ont un problème avec leurs procédures interne et confondent la carte grise provisoire au nom du convoyeur avec la reelle immatriculation du dernier propriétaire Allemand, ils nous ont quand même demandé une attestation sur papier à entête certifiant que le nom porté sur la carte grise provisoire Allemande était bien celui de notre convoyeur... on se demande bien à quoi peut leur servir cette attestation...perseverance et bonne volonté paie pour une fois...

Mais bon le principale c'est que notre client à maintenant sa carte grise et du coup est satisfait...

encore Merci à Majic107 pour ton aide, j'éspère ne pas avoir a rencontrer les autres cas de problème que tu cite (traduction,...), "on va bruler un cierge""

[Invité §168430yX]

désolé majic107, je ne t'ai pa répondu sur notre structure:

le siège est bien en Angleterre et il n'y a pas de point de vente en France, just un contact pour les transactions commerciales. Lorsque nous avons ouvert cette société après renseignements sur les procédures légales a suivre, le fisc Français nous a donné cette possibilité: société anglaise+ enregistrement au siret français et à la TVA en France, paiment + quitus de la TVA en France au bureau des société etrangères à Paris+ obligation de passer par une société privé française (qui est en fait l'équivalent d'un bureau comptable) agrée par leur services pour les déclaration et le paiemant de la TVA., par contre paimant des impots de la société et autres en Angleterre et Bilan en Angleterre aussi avec fourniture des copies de nos déclaration de TVA française. Après vérification auprès des sevices compétants en France en Angleterre et au niveau legislation Européenne c'est la bonne solution pour être en règle partout.

[Invité §mag466RJ]

OK tout s'explique vous avez un representant fiscal francais qui se charge des formalités administratives en votre nom.

 

Donc vous reglez a chaque fois TVA sur marge anglaise + TVA FR...

 

Ma question est donc a quoi sert alors cette societe GB?? Pour export allemagne/ France?

En plus les volants sont a droite donc le marché interieur......

 

Je sais je pose beaucoup de question, mais j'aime bien comprendre le fonctionnement des societes.

[Invité §168430yX]

La société anglaise sert à bénéficier d'un systeme d'imposition sur les société plus avantageux que celui français.

Pas de problème pour les questions, nous n'avons rien à cacher et essayons d'être le plus transparant possible

[Invité §fab254RD]

La société anglaise sert à bénéficier d'un systeme d'imposition sur les société plus avantageux que celui français.

Pas de problème pour les questions, nous n'avons rien à cacher et essayons d'être le plus transparant possible

 

beau discours pour faire face a un clients mais sur un forum qui 90% des messages portent sur l'arnaque a la TVA le but de votre societe anglaise est simplement de maquillee le HT en TTC pour info en europe seul le luxembourg a le systeme le plus avantageux donc mr ou mme Vidot alemagne + angleteree + france = triangulaire

 

[Invité §168430yX]

bonjour fab1966, vous avez l'air de nous connaître même si je ne sais qui vous êtes, tout ce que j'ai dit plus haut n'est que la stricte vérité, et celà est très facile à vérifier, car nous ne faisons pas comme vous dîtes "une triangulaire", nous ne déguisons pas le HT en TTC étant donné que nous PAYONS la TVA en France, de plus pensez vous que je serais assez bête pour venir discuter sur un forum en donnant des expliquations detaillées de notre structure et de notre methode de fonctionnement si nous avions quelque chose à nous reprocher, le sujet de mon topic au départ était un problème administratif en Prefecture que je souhaitait partager avec les internautes pour connaître leur avis, je n'étais pas obligé de donner tous ces détails pour expliquer mon problème...

Majic107 m'a posé des questions et je n'étais pas non plus obligé d'y répondre... Ou si vraimant je voulais j'aurais pu raconté n'importe quoi au lieu de dire la vérité..

[Invité §fla200cn]

La société anglaise sert à bénéficier d'un systeme d'imposition sur les société plus avantageux que celui français.

Pas de problème pour les questions, nous n'avons rien à cacher et essayons d'être le plus transparant possible

 

beau discours pour faire face a un clients mais sur un forum qui 90% des messages portent sur l'arnaque a la TVA le but de votre societe anglaise est simplement de maquillee le HT en TTC pour info en europe seul le luxembourg a le systeme le plus avantageux donc mr ou mme Vidot alemagne + angleteree + france = triangulaire

 

 

 

tient encore un qui connais tout sur tout le monde, tu serai pas un formaté AAC par hasard ??

[yolayola]

La société anglaise sert à bénéficier d'un systeme d'imposition sur les société plus avantageux que celui français.

Pas de problème pour les questions, nous n'avons rien à cacher et essayons d'être le plus transparant possible

 

beau discours pour faire face a un clients mais sur un forum qui 90% des messages portent sur l'arnaque a la TVA le but de votre societe anglaise est simplement de maquillee le HT en TTC pour info en europe seul le luxembourg a le systeme le plus avantageux donc mr ou mme Vidot alemagne + angleteree + france = triangulaire

 

Bonjour le formaté AAC sauve la TVA

en résumé tu as posté sur ce forum

6 nouveaux messages = 6 grosses conneries

 

[Invité §168430yX]

pour notre "culture générale", serait il possible de savoir ce qu'est un "formaté AAC" merci d'avance

[yolayola]

un outil du syteme association Sauve la TVA de Joinville le Pont

[Invité §168430yX]

merci pour la traduction (Je m'endormirais moins bête...)

Ce qui m'amuse toujours avec ce style de personne qui diffame et raconte n'importe quoi, c'est que lorsque l'on regarde leur profil il n'y a jamais aucun renseignements sur eux... C'est dans ce cas très facile de raconter n'importe quoi sans apporter aucune preuve et on ne risque pas de represailles...

Je trouve celà dommage Internet est un bel outil de communication, autant pour aider, conseiller que pour prevennir des dangers potentiels, mais si on dit n'importe quoi, ce n'est plus de l'information mais du bourrage de crane et de la diffamation et le seul resultat obtenu c'est que plus personne ne sait à quel saint se vouer...

 

[Invité §fla200cn]

AAC ce dis une association de consomateur qui aide mais loin de là elle fait de la diffamation sur les consomateurs sans motif, sans preuves et gratuitement, ca deviens lassant. et en plus elle exclu leur adhérent encore avec de la diffamation non fondé sans remboursé la cotisation ce n'est pas honteux çà et ca ce dis association de consomateur et bien bravo.

[Invité §mag466RJ]

ET sans agrément DGCCRF s'il vous plait ( sauf erreur de ma part)...

 

Et on veux le nom des "magouilleurs" en public sur ce forum....

Mais aac comme on dit ca aboie mais mord pas....

Hein les noms toujours pas publiés.....HIHIHI

[yolayola]

AAC Sauve la TVA utilise ce forum pour faire peur, le but de cette association est simplement de faire du chiffre d'affaire en cotisations , et de positionner en avantage ces PRO adhérents sur le net.

 

 

[Invité §Dav110tW]

OUi et toi tu es positionné pour automarketing....

[Invité §Dav110tW]

Anciens vendeur BMW...

[yolayola]

OUi et toi tu es positionné pour automarketing....

 

 

Là le formaté AAC Sauve la TVA , tu as perdus encore ton Berger Allemand Toto vraiment fait attention dans le haut de Cologne

 

[Invité §Dav110tW]

TU étais moins fier avec le livre de compte de l'association hein?

 

Et pourquoi ce retour à Berlin, si ce n'est pour frauder le fisc français et payer moins d'impot.

 

 

[yolayola]

TU étais moins fier avec le livre de compte de l'association hein?

 

Et pourquoi ce retour à Berlin, si ce n'est pour frauder le fisc français et payer moins d'impot.

 

Livre de compte de qui , de quoi , comment en bois , plastique , électrique , jaune ,vert,noir,

Pour ta lanterne Toto formaté sauve la TVA, jamais vu ce livre de compte de ton club, je crois qu' il était transparent invisible quoi

tu es vraiment le roi du n' importe quoi toute categorie Davidead

 

[Invité §zol842Rh]

pour info magic 107! Entreprise : EURAUTOMOBILE - 94210 ST MAUR DES FOSSES

Société et dirigeants

Raison sociale : EURAUTOMOBILE

 

Adresse : 115 BOULEVARD DE CRETEIL - 94210 ST MAUR DES FOSSES

Fax : 01.45.11.99.95

 

Forme juridique : société a responsabilité limitée, créée en 1995

 

Code NAF : 501Z (Commerce de véhicules automobiles)

 

Principaux dirigeants

Gérant : M. XYZ (13/05/1943)

Evènement important de l'entreprise

• Radiation du 31/01/1997

 

La vérité est en marche et rien ne l'arrêtera. "emile Zola"!!

 

A ton tour dilouguy ou plutôt guy couture.

 

Encore une chose , moi quand j'ecris quelque chose sachez que j'ai des écrits moi! pour prouver ce que j'avance!! pas comme certains!!haha ! tu te reconnaitras sur!! attention la merde que tu declanches pourrais bien se retourner contre toi!!!

[Invité §mag466RJ]

Merci beaucoup zola 5 pour ses informations qui interesseront, sans aucun doute, les forumeurs

[Invité §bea404Xg]

attention ces professionnel soit disant de l'automobile sont bidon

effectivement il vous envoie des document d' achat par mail en prévenance soit disant d’Angleterre

en précisant que les véhicule sont en Allemagne mais n'envoyer pas d'argent car vous n'aurez jamais le

véhicule j'en ai fait les frais 3500 € de perdu

il vous envoie un faut bon de commande avec une remise en plus sur le véhicule que vous avez vu , il

vous demande d'envoyer un acompte et quelque jour après la TVA et ensuite la totalité car le véhicule

est soit disant bloqué en douane et si vous refuser il vous envoie un courrier soit disant huissier

il se prétende collaborateur avec les banques pour vendre soit disant des véhicules saisie

mais tous est faut les annonces sont repris sur le bon coin et les photos aussi

ATTENTION

[yolayola]

attention ces professionnel soit disant de l'automobile sont bidon

effectivement il vous envoie des document d' achat par mail en prévenance soit disant d’Angleterre

en précisant que les véhicule sont en Allemagne mais n'envoyer pas d'argent car vous n'aurez jamais le

véhicule j'en ai fait les frais 3500 € de perdu

il vous envoie un faut bon de commande avec une remise en plus sur le véhicule que vous avez vu , il

vous demande d'envoyer un acompte et quelque jour après la TVA et ensuite la totalité car le véhicule

est soit disant bloqué en douane et si vous refuser il vous envoie un courrier soit disant huissier

il se prétende collaborateur avec les banques pour vendre soit disant des véhicules saisie

mais tous est faut les annonces sont repris sur le bon coin et les photos aussi

ATTENTION

 

 

De qui parlez-vous ?

[Invité §Ano022KQ]

Bonjour

Je deterre ce post car il vient de m'arriver la meme chose la carte provisoire allemande est au nom du mandataire charge de rapatrier le vehicule, le reste quitus acte de vente facture copie de l'ancienne carte etc ok. renvoi de courrier demandant le changement de quitus au nom du mandant et la procedure a son nom aussi puis apres refaire une vente au nom du vrai proprietaire