Voiture de société et demande de permis de conduire

[Invité §Pow138tT]

Bonjour les gens !

 

Une question me turlupine. Je vous explique :

 

Ma société (une grosse boîte) a décidé de tenir un journal de bord pour l'utilisation des véhicules de société. En gros à chaque fois que l'on va prende la voiture il faudra signer.

 

En sus, ils vont nous demander une photocopie du permis de conduire.

 

Perso j'ai pas envie, normalement ils n'ont pas à nous "dénoncer" en cas de prune, du moins rien ne les y oblige.

 

Qu'est-ce que dit la loi ?

 

J'ai trouvé ça mais je ne sais pas si c'est vrai :

 

Non, l’entreprise ne peut exiger le permis de conduire en vertu du Code de la sécurité routière qui stipule que nous sommes tenus de présenter notre permis uniquement qu’à la demande d’un agent de la paix ou de la Société d’assurance automobile et à des fins de sécurité routière.

 

Edit : Pareil pour ce "lvire de bord", c'est "légal" pour une voiture qui n'est pas à mon nom ?

[Invité §yan477Jq]

Ba si tu refuses tu n'auras pas de voiture c'est tout.

[Invité §tit504sU]

Dans la boite où je suis grosse boite egalement on doit renseigner son numero de permis dans la base de données sinon pas possible de conduire les voitures du groupe, de plus on doit faire une demande afin d'avoir un vehicule et ils savent ainsi qui conduisait le vehicule s'il y a infraction ainsi la personne sera averti sa evite que l'entreprise est à payé une amende à la place de la personne qui à fait l'infraction.

 

Apres à savoir si l'employeur a le droit de denoncer un employé sa aucune idée mais c'est une question de civisme tu fait un infraction il est normal de payer à la place de l'entreprise enfin c'est mon avis.

[Invité §jef826FY]

Bonjour les gens !

 

Une question me turlupine. Je vous explique :

 

Ma société (une grosse boîte) a décidé de tenir un journal de bord pour l'utilisation des véhicules de société. En gros à chaque fois que l'on va prende la voiture il faudra signer.

 

En sus, ils vont nous demander une photocopie du permis de conduire.

 

Perso j'ai pas envie, normalement ils n'ont pas à nous "dénoncer" en cas de prune, du moins rien ne les y oblige.

 

Qu'est-ce que dit la loi ?

 

J'ai trouvé ça mais je ne sais pas si c'est vrai :

 

Non, l’entreprise ne peut exiger le permis de conduire en vertu du Code de la sécurité routière qui stipule que nous sommes tenus de présenter notre permis uniquement qu’à la demande d’un agent de la paix ou de la Société d’assurance automobile et à des fins de sécurité routière.

 

Edit : Pareil pour ce "lvire de bord", c'est "légal" pour une voiture qui n'est pas à mon nom ?

 

C'est toute l'ambiguité:

1) L'employeur ne peut "légalement" pas te demander ton permis car il s'agit d'une pièce que seules les FDO sont en droit de contrôler. Dans les faits, un employeur le demandera à des fins de vérifications à savoir si le salarié a réellement son permis ou non.... mais l'employé n'y est nullement obligé.

2) Si l'employé refuse, alors l'entreprise ne lui remettra tout simplement pas le véhicule, et ça s'arrête là.

3) Par contre, si le salarié remet des infos sur son permis et qu'il s'avère qu'il fait l'objet d'une suspension, alors l'employeur pourra estimer qu'il s'agit d'une faute (mais uniquement pour les emplois où le véhicule est obligatoire: livreur ou coursier par exemple).

4) En cas d'infraction, l'employeur aura tout droit de "dénoncer" son employé si celui-ci réussit à ne pas être pris (radar par exemple). Mais c'est rare du fait que dans certaines conditions l'employeur s'arrange avec le salarié pour payer l'amende...

5) La délation d'un employé n'est absolument pas obligatoire.

 

Pour le livret de bord il n'y a rien de litigieux puisqu'il ne fait mention que du conducteur pour avoir un historique. L'idée ce n'est pas pour les amendes, mais surtout pour les sinistres (délit de fuite et autres saloperies). Dans le même genre, ce bouquin permettra à la société d'inciter les conducteurs à respecter le matériel. Bah oui... si tu constates un cligno de cassé, tu pourras t'en défosser en disant au moment de le prendre "hé ho, c'est cassé" et éventuellement retrouver le responsable des dégâts.

[Invité §Dar210qi]

Ca me parait logique de demander le permis.

Quand tu loues une voiture on te demande ton permis. Tu laisserais une voiture de société à un mec qui n'a pas le permis ?

 

 

[Invité §jef826FY]

Ca me parait logique de demander le permis.

Quand tu loues une voiture on te demande ton permis. Tu laisserais une voiture de société à un mec qui n'a pas le permis ?

 

 

Nous sommes totalement d'accord, la différence notable est qu'une entreprise est supposée s'être assurée des infomrations concernant son salarié (Sécu et identité ) par contre toute la finesse de la chose c'est que tu peux refuser de donner ton permis, et l'entreprise refusera de te donner le véhicule:o

 

Welcome in the absurd world!

[Invité §tit504sU]

Nous sommes totalement d'accord, la différence notable est qu'une entreprise est supposée s'être assurée des infomrations concernant son salarié (Sécu et identité ) par contre toute la finesse de la chose c'est que tu peux refuser de donner ton permis, et l'entreprise refusera de te donner le véhicule:o

 

Welcome in the absurd world!

 

On est censé donné son numero de permis lors du remplissage du dossier salarier non ?

Enfin moi, je sais qu'on me l'a demandé afin de pouvoir me servir des voitures du groupe !!!!!

[Invité §jef826FY]

On est censé donné son numero de permis lors du remplissage du dossier salarier non ?

Enfin moi, je sais qu'on me l'a demandé afin de pouvoir me servir des voitures du groupe !!!!!

 

On ne me l'a jamais demandé et j'ai utilisé des véhicules de société... et je ne suis pas dans une petite structure;)

 

Ca dépend vraiment de l'employeur et de la confiance qu'il a dans ses salariés.

[Invité §tit504sU]

On ne me l'a jamais demandé et j'ai utilisé des véhicules de société... et je ne suis pas dans une petite structure;)

 

Ca dépend vraiment de l'employeur et de la confiance qu'il a dans ses salariés.

 

Je ne suis pas dans une petite structure aussi au contraire mais quand j'ai voulu reservé une voiture pour un deplacement ils m'ont dit qu'il ne voulait pas car je devait renseigner mon n° et date d'optension de permis ainsi qu'une photocopie.

[Invité §Pow138tT]

On est censé donné son numero de permis lors du remplissage du dossier salarier non ?

Enfin moi, je sais qu'on me l'a demandé afin de pouvoir me servir des voitures du groupe !!!!!

 

 

Je n'ai jamais rempli ça ^^ !

 

En fait moi ce que je ne veux pas c'est surtout donner mon numéro de permis car qui est-ce qui peut me prouver que mon permis ne sera pas utiliser pour un autre ???

 

Genre le petit copain du patron qui a fait une faute, on a pas envie qu'il paye et zou, c'est moi qui prend !

 

Je suis un peu pessimiste mais bon, je suis sûr que c'est possible !

[Invité §Pow138tT]

[Invité §Pow138tT]

Tient d'ailleurs une question :

 

Si demain je reçois une amende alors que ce n'est pas moi qui était au volant, mais que mon entreprise à donner mon permis, quels seraient mes recours ?

[Invité §tab502jR]

Ben tu contestes.

 

Photo, emploi du temps, touSSa.

[Invité §bil431jt]

 

Je n'ai jamais rempli ça ^^ !

 

En fait moi ce que je ne veux pas c'est surtout donner mon numéro de permis car qui est-ce qui peut me prouver que mon permis ne sera pas utiliser pour un autre ???

 

Genre le petit copain du patron qui a fait une faute, on a pas envie qu'il paye et zou, c'est moi qui prend !

 

Je suis un peu pessimiste mais bon, je suis sûr que c'est possible !

 

 

Salut Power53

Je me permet de t'écrire car j'avoue que la quéstion que tu pose concernant le numéro de permis est une quéstion que je me suis souvent posé et surtout c derniers temps,car je vais changer de boulot et devenir chauffeur-livreur, et mon employeur me demande justement une photocopie de mon permis àlors que je n'ai pas encore la certitude d'ètre embauché,et je dois avouer que j'ai pas tellement confiance et peur justement quil puisse utiliser mon permis à mon insu en cas d'infraction que je n'aurais pas commise.

Pense tu qu'un tels cas de figure puisse se produire?

et si oui quel serais mes recours

merci par avance de tes réponses

Salut

[Invité §bil431jt]

Tient d'ailleurs une question :

 

Si demain je reçois une amende alors que ce n'est pas moi qui était au volant, mais que mon entreprise à donner mon permis, quels seraient mes recours ?

 

et voici mon adresse mail billal75011@hotmail.fr

Merci

[Invité §bil431jt]

Ben tu contestes.

 

Photo, emploi du temps, touSSa.

 

Salut

Je me permet de t'écrire car j'avoue que la quéstion que tu pose concernant le numéro de permis est une quéstion que je me suis souvent posé et surtout c derniers temps,car je vais changer de boulot et devenir chauffeur-livreur, et mon employeur me demande justement une photocopie de mon permis àlors que je n'ai pas encore la certitude d'ètre embauché,et je dois avouer que j'ai pas tellement confiance et peur justement quil puisse utiliser mon permis à mon insu en cas d'infraction que je n'aurais pas commise.

Pense tu qu'un tels cas de figure puisse se produire?

et si oui quel serais mes recours

merci par avance de tes réponses

et voici mon adresse mail billal75011@hotmail.fr

[m-d-s]

Le permis étant obligatoire, pour tout prèt même de quelques minutes, cette formalité est nescessaire afin de dégager le propriétaire de la carte grise en cas de litige.

 

Par tous cas, je cite essais en vue de la vente par exemple.

 

Donc ne pas déroger a ces précautions d'usage est indispensable.

Dans tous les cas le proprio est responsable pour, absence de contrôle (assurance incluse) si il ne fait pas cette démarche.