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Vehicule gagé help!!! recours juridique?

 

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 Sujet :

Vehicule gagé help!!! recours juridique?

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sur56oh
Invité
sur56oh
  1. Posté le 05/11/2007 à 11:17:33  
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Bonjour à tous,

J'aurai du lire ce forum avant mon achat ! bah tant pis!

Bref, j'ai acheté un vehicule gagé dont le montant aurait du servir à rembourser la somme pour lever le gage. Mais le vendeur ne semble pas pressé de regler le probleme.

Quels recours juridique puis je faire pour le contraindre à lever le gage? Quel sont mes droits? Quelqu'un a t'il déja eu affaire à un recours juridique et quel est l'aboutissement?

Je vous remercie beaucoup

(ps; je sais que je n'auraits pas du lui faire confiance, je sais que le certificat de non gage est à demander systematiquement, je sais que le suis un peu dans la merde etc. Donc pas la peine de faire de la redite merci! :cry: )

Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 05/11/2007 à 11:28:29  
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tu le menaces de lancer une procédure en annulation de la vente, je ne vois que ca.


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Profil : Pilote semi-pro
jean-louis57920
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/11/2007 à 01:07:36  
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Bon courage à toi,moi ca fait 1 an et demi que c'est en procédure.pas près d'être fini.


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La liberté d'expression et de publication s'arrête là ou Ratatouille passe......
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Invité
jef07uz
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/11/2007 à 13:53:17  
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A priori tu peux carrément lancer la procédure en jouant sur sa mauvaise foi.. mais attention tout de même, fais toi aider par l'assistance juridique de ton assureur, comme tu le sais visiblement l'achat d'un véhicule gagé sans le certificat de non gage sous entend que tu es conscient d'en racheter les dettes associées.
N'étant pas juriste, prends immédiatement contact avec les services dont je viens de te parler, c'est compris dans ton assurance auto.

Invité
sur56oh
  1. Posté le 06/11/2007 à 18:34:57  
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Merci beaucoup les gars!

Pour le moment je renoue contact avec le vendeur qui j'espere fait de son mieux pour regler le souci.

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Profil : Pilote semi-pro
jean-louis57920
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/11/2007 à 21:11:20  
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Le mieux,c'est que t'aille déposer plainte parce l'ancien propriétaire est obliger de te fournir le certficat de situation administrative.En plus de ca,prends contact avec un avocat pour qu'elle lui envoye un courrier de mise en demeure avant d'engager la procédure en justice si tu n'as aucune réponse de la part de l'ancien proprio.C'est exactement ce que j'ai fait,pour l'instant ca fait un an que ca traine. :jap: bon courage.


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La liberté d'expression et de publication s'arrête là ou Ratatouille passe......
Invité
ibt89yh
  1. Posté le 01/04/2014 à 00:38:38  
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Bonjour,

Voilà j ai acheté une voiture au mois d octobre entre temps j avais perdu mon emploi donc je n ai pas pu faire ma carte grise.
La semaine je me rends a la préfecture de Strasbourg pour immatriculé ma voiture et la jeune demoiselle me dit que la voiture est gagée et que je ne peux rien faire tant que le gage n est pas levé.
J ai été vraiment surprise.
Totalement perdu maintenant je ne sais pas quoi faire.
J ai tout les papiers qui prouve que je l ai acheté avant qu elle soit gagé.
En sachant que je l ai acquise le 05octobre 2013 et qu elle a été gagée le 30janvier 2013.
Je me ss permise de contacté l huissier aujourd huis après mettre un peut battus pour avoir son numéro auprès de la préfecture. C est simplement ça secrétaire qui m a répondu et m a dit qu il fallait que la personne qui vous a vendu la voiture doit payé ça creance pour que le gage soit retiré.
Que puis je faire ?
L huissier a le droit de laissé le gage alors que la voiture m a été vendu ?
J ai la carte grise barré le certificat de bon gage et la déclaration de cession du véhicule.
Merci de votre me réponde rapidement je ne sais pas quoi faire.

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/04/2014 à 07:38:36  
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Contactez votre protection juridique. Un gage ne peut pas être mis sur un véhicule qui n'appartient plus à la personne visée par le gage... ;)
Menacez l'huissier de poursuites juridiques pour avoir gagé un véhicule n'appartenant plus à votre vendeur qui était visé. :jap:

Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 01/04/2014 à 07:42:03  
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A savoir de quand datait le non gage au moment de l'achat, l'acheteur n'a pas fait sa demande de CG de suite.

Invité
ibt89yh
  1. Posté le 01/04/2014 à 10:51:21  
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Je viens de contacter l huissier en lui précisent que j ai acquis la voiture au mois d octobre et que le gage a été mis au mois de janvier.
Il m a simplement répondu que les document peuvent être anti daté et qu il allé voir s il lèverais le gage sur ma voiture.
Je suppose que je n ai plus qu a attendre mtn ?

Merci pour vos réponses :)
Message cité 3 fois
Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/04/2014 à 11:41:22  
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Ibt89yh a écrit :

Je viens de contacter l huissier en lui précisent que j ai acquis la voiture au mois d octobre et que le gage a été mis au mois de janvier.
Il m a simplement répondu que les document peuvent être anti daté et qu il allé voir s il lèverais le gage sur ma voiture.
Je suppose que je n ai plus qu a attendre mtn ?

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Un Huissier qui dit ca, ca fait peur... :pfff:

Message cité 2 fois
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/04/2014 à 11:49:37  
  2. answer
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Ibt89yh a écrit :

Je viens de contacter l huissier en lui précisent que j ai acquis la voiture au mois d octobre et que le gage a été mis au mois de janvier.
Il m a simplement répondu que les document peuvent être anti daté et qu il allé voir s il lèverais le gage sur ma voiture.
Je suppose que je n ai plus qu a attendre mtn ?

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Tu as attendu 3 mois pour faire la CG, as tu roulés pendant se temps :??: un petit excès de vitesse est vite arrivé et c'est l'ancien proprio qui reçoit la prune [:publivor:5] d'où un gage en différé.


Un véhicule peut être gagé pour quelques dizaines d'euros.

Message édité par jacky21 le 01/04/2014 à 11:51:50
Invité
pou48hy
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/04/2014 à 14:11:37  
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Ibt89yh a écrit :

Je viens de contacter l huissier en lui précisent que j ai acquis la voiture au mois d octobre et que le gage a été mis au mois de janvier.
Il m a simplement répondu que les document peuvent être anti daté et qu il allé voir s il lèverais le gage sur ma voiture.
Je suppose que je n ai plus qu a attendre mtn ?

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Si tu as payé par chèque, montre ton relevé de compte à l'huissier ça devrait le calmer sur cette histoire de date

ultralyte a écrit :

Un Huissier qui dit ca, ca fait peur... :pfff:
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Peut-être un dossier avec une grosse dette et pas grand chose à vendre pour récupérer l'argent alors l'huissier se raccrochait à la voiture comme une sangsue...

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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 02/04/2014 à 21:50:52  
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ultralyte a écrit :

Un Huissier qui dit ca, ca fait peur... :pfff:
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je pense qu'il voulait dire que le certificat de cession pouvait être antidatés et non pas le gage ;)

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Profil : Champion du monde
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 03/04/2014 à 09:49:26  
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ashlar a écrit :




je pense qu'il voulait dire que le certificat de cession pouvait être antidatés et non pas le gage ;)
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Certainement. Le certificat de non gage est disponible en temps réel soit à la Préfecture ou sous Préfecture soit sur le net. En 3 mois il peut se passer beaucoup de chose. Si l'huissier traine les pieds, n'hésitez pas à saisir directement le Président de la chambre régionale des huissiers de votre département. En général ça calme!
http://www.huissier-justice.or​g/


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 13/07/2016 à 10:46:15  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je déterre un peu mais j'ai le même problème

Achat d'une voiture le 04/04 avec certificat non gage vierge
Envoi des papiers pour faire la carte grise le 24/04
Retour du dossier avec un certificat non gage stipulant procédure de saisie datant du 22/04

La préfecture ne peut rien faire
Le cabinet d'huissier m'a envoyé chier royalement
Le tribunal d'instance ne peut rien faire sans les éléments de l'huissier qu'il ne veut pas donner
Le conciliateur de justice n'a pas avancé depuis 1 mois je ne sais pas ou il en est car injoignable

J'ai donc contacté le président de la chambre des huissier de mon département en insistant sur la très mauvaise attitude du cabinet d'huissier concerné.

On parle la d'une voiture à 3000 balles, pas de quoi rembourser la dette de l'état. Mais moi ça me fait bien chier car cette voiture me sert pour faire 50km jour pour bosser !

Je comprend pourquoi certain vrillent et vont faire justice eux même...

J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne ?
Profil : Vétéran confirmé
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/07/2016 à 22:05:41  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour éviter ce genre de mésaventure , en cas d'achat ne pas attendre le délai légal pour se mettre en conformité au niveau de la carte grise.
Certains vendeurs indélicats profitent de cette faille juridique pour mettre en vente leur véhicule avant que le gage soit inscrit au fichier.
En clair , pour être tranquille ne pas traîner pour faire les papiers [:maxivs:5]


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 26/07/2016 à 20:02:27  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hey oui malheureusement il en est ainsi ...

OU Alors, transférer immédiatement l'acte de vente à la préfecture sans attendre que le vendeur ne le fasse (on peut le faire en ligne)

Problème résolu pour moi, après 2 recommandé (un à la chambre départementale des huissiers et l'autre à l'huissier) en 1 semaine je pouvais consulter le certificat de non gage vierge sur internet ...

Saloperie d'huissier qui a trainé exprès ...

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