Urgent! Sceptique sur un document à fournir avant la vente de mon auto

[Invité §Pic306wh]

Bonjour à tous!

Je rencontre un problème dans la vente de ma voiture (qui n'en est certainement pas un..?). J'ai trouvé un acheteur qui m'a l'air de très bonne foi et qui doit faire un prêt dans le cadre de l'achat de mon véhicule. Pour ce faire, sa banque lui demande un "certificat de vente" de ma part prouvant le but de son "besoin de fonds". C'est donc un document que je dois lui fournir afin qu'il obtienne son prêt (donc avant la vente définitive et donc le paiement). Après avoir fait des recherches sur beaucoup de sites, je n'entends parler que de "certificat de vente"="certificat de cession" mais je crains de donner avant d'être payé ce document qui précise qu'il est le nouveau propriétaire et moi l'ancienne... Si le crédit n'est pas accordé ou autres, ce document devrait conserver sa valeur juridique...? Donc en gros (j'essaie d'être la plus claire possible je vous l'assure), je ne vois pas quel document assez "officiel" pour la banque et plus officieux pour nous puis je lui fournir avant le jour de la vente.

Je pense que ce cas arrive régulièrement donc si l'un d'entre vous peut m'aider ça m'arrangerait beaucoup car je suis censée le revoir en début de semaine avec le document si possible....

Merci d'avance pour votre aide.

[bx86]

Bonsoir,

 

je vais vous répondre, mais sous toute réserve. Des pros de ce sujet devraient être plus précis, voire me contredire.

 

Mais, si vous achetez une voiture à un professionnel en demandant un crédit, l'organisme de crédit qui vous prête uniquement pour un achat automobile va demander à ce professionnel de fournir un document prouvant que vous achetez bien une auto (et pas autre chose).

 

Par contre comme vous êtes un particulier, et que votre acheteur prend un crédit, c'est un crédit "personnel" qu'il doit négocier. Vous n'avez pas de "certificat quelconque" à lui fournir. À la limite, une simple feuille de papier libre, stipulant que vous vous engagez à vendre sous réserve que votre acheteur vous paie (quelque soit la façon dont il obtient les fonds) peut lui être utile (et encore).

 

Hervé

 

 

[Invité §jef121TY]

Bonsoir,

J'ai fait plusieurs prêts pour acheter mes differentes voiture, je vois donc ce qu'il a besoin. En fait la banque veut une facture pour justifier son besoin de prêt. Il vous faut simplement la faire par écrit, sous forme d'attestation.

Dans la pratique, j'ai, à chaque fois, enmener cette attestation après l'achat, et la banque pouvait ainsi clore le dossier.

Si, malgré tout, sa banque veut ce papier avant d'accorder le prêt, ce qui m'étonnerait, car, par définition, on a la facture une fois l'achat effectué, quelque-soit l'objet, vous pouvez faire un papier attestant que vous êtes sur le point de lui vendre une voiture, et après l'achat vous lui faite une facture, qu'il enverra à sa banque.

[Invité §Pic306wh]

Merci pour ces réponses. Effectivement moi ayant déjà fait un prêt pour un véhicule chez un concessionnaire, je sais qu'il m'a fallu le bon de commande mais c'est vrai qu'entre particuliers, je trouve que c'est nettement moins clair car non precisé nulle part! Je pense que la meilleure solution (si elle convient à l'organisme de crédit) est que je fasse un papier certifiant que je m'engage à lui céder mon véhicule sous réserve de l'acceptation de son prêt. J'éspère que cela pourra leur suffire car une transaction longue et compliquée ne se présente pas sous les meilleures hospices...

Merci encore en tout cas de vos conseils. Si toutefois, quelqu'un s'est trouvé dans le cas du vendeur (comme moi), des précisions supplémentaires ne seront pas fortuites...

 

[Invité §jef121TY]

Je viens de retrouver le modèle de "facture" à faire entre particuliers:

 

je sousigné Mr (ou Mme)....... certifie avoir vendu le véhicule ......... ......... (marque, modèle) immatriculé ........... à Mr...... pour la somme de .....€

 

 

date et signature.

 

 

Tu lui faits ce papier le jour de la vente, et il l'enverra à sa banque ensuite.

 

 

 

[pitouchok]

A la limite faire un certificat de vente mais à la ligne certifie avoir vendu ou cédé, tout barrer et ecrire document uniquement destiné à l'obtention du credit de l'acheteur, la vente ne sera effective qu'à la suite de l'accord pour le credit.

 

 

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/cerce.pdf

[Invité §Pic306wh]

Merci de vos conseils, je pense qu'effectivement avec une mention sur le certificat de vente, je ne prends pas beaucoup de risque, d'autant plus que l'acheteur m'a l'air sérieux.

Merci à vous!!

Une vendeuse plus rassurée...

[Invité §Rab781xX]

Attention !!! Tant que la vente n'est pas faite , ne rien promettre, ne rien signer comme engagement de vente.....

Au mieux : faire un papier faisant mention d' une intention de vente à Monsieur X , sous réserve de paiement de la somme de ......par chéque bancaire certifié .

Ne jamais faire de certificat de vente DANGER !!!

 

 

[Invité §jef121TY]

Ne lui fais aucun papier tant que la vente n'a pas eu lieu. Fais une facture sur papier libre comme je t'ai montré et donnes-la le jour de la vente seulement. Il l'enverra ensuite à sa banque, c'est comme çà que j'ai toujours fait en achetant mes voitures.

Sa banque demande une facture pour qu'il apporte la preuve de la somme réellement payée ( pour ne pas qu'il demande un prêt de 6000€ alors qu'il n'a réellement besoin de 5000€ par exemple), et, en général, il suffit de leur envoyer cette facture après l'achat.

[Ziria]

Ne lui fais aucun papier tant que la vente n'a pas eu lieu. Fais une facture sur papier libre comme je t'ai montré et donnes-la le jour de la vente seulement. Il l'enverra ensuite à sa banque, c'est comme çà que j'ai toujours fait en achetant mes voitures.

Sa banque demande une facture pour qu'il apporte la preuve de la somme réellement payée ( pour ne pas qu'il demande un prêt de 6000€ alors qu'il n'a réellement besoin de 5000€ par exemple), et, en général, il suffit de leur envoyer cette facture après l'achat.

 

 

 

+1

 

[Invité §ina088DX]

Personellement, quand j'ai emprunté 4500€ pour me payer ma bécane, on a fait un papier manuscrit avec le vendeur comme quoi nous nous étions mis d'accord pour la somme de 4500€ concernant la vente du véhicule (avec descritpion du véhicule) et j'ai donné le papier a ma banque qui a ensuite débloqué les fonds.

[Invité §Pic306wh]

Ok mais si la banque veut impérativement un certificat? De plus, il fait un crédit auprés de son assurance, la Macif, et je ne serai pas étonnée qu'il soit très a cheval sur ces documents pour accorder le prêt.

Sinon pour le certificat j'étais de votre avis à vous deux mais si je barre la mention de la vente, vous croyez que ça n'a pas de valeur?

[Invité §Pic306wh]

Je viens d'avoir ton post inazuma et je vais essayer de faire un papier manuscrit comme toi avec mon acheteur quitte à ce qu'il donne le certificat de vente après coup... Et si ça ne suffit pas, bennn, je vais ler appeler, je finirai peut être par avoir une solution!

Merci.

[Invité §jef121TY]

Je viens d'avoir ton post inazuma et je vais essayer de faire un papier manuscrit comme toi avec mon acheteur quitte à ce qu'il donne le certificat de vente après coup... Et si ça ne suffit pas, bennn, je vais ler appeler, je finirai peut être par avoir une solution!

Merci.

 

 

 

C'est ce que je te dit depuis le début!!!

[Invité §car351Su]

Bonsoir,

 

je vais vous répondre, mais sous toute réserve. Des pros de ce sujet devraient être plus précis, voire me contredire.

 

Mais, si vous achetez une voiture à un professionnel en demandant un crédit, l'organisme de crédit qui vous prête uniquement pour un achat automobile va demander à ce professionnel de fournir un document prouvant que vous achetez bien une auto (et pas autre chose).

 

Par contre comme vous êtes un particulier, et que votre acheteur prend un crédit, c'est un crédit "personnel" qu'il doit négocier. Vous n'avez pas de "certificat quelconque" à lui fournir. À la limite, une simple feuille de papier libre, stipulant que vous vous engagez à vendre sous réserve que votre acheteur vous paie (quelque soit la façon dont il obtient les fonds) peut lui être utile (et encore).

 

Hervé

 

 

 

effectivement c'est faux

 

Un particulier qui achète une auto à un pro ou à un particulier peut soit contracter un prêt "causé" ou "affecté" (destiné à l'acquisition d'un bien précis), ou personnel (il en fait ce qu'il veut).

 

Généralement les banques proposent un prêt auto car plus adapté (taux souvent plus bas et possibilité de gager ou de saisir le bien).

 

Quand un particulier achète une auto à un pro, elle demande un bon de commande. Quand c'est à un particulier, quelquefois les banques demandent une attestation précisant le véhicule et le prix de vente (pour ne pas financer plus qu'il ne faut et pour d'autres raisons).

 

tu ne crains rien en faisant un papier disant que tu t'es engagé à vendre un véhicule type X à M. Y pour la somme Z

[Invité §Pic306wh]

C 'est noté je fais comme ça, merci pour votre aide, c'est vraiment sympa les forums comme ça! On a un souci, un post et on a de suite une réponse. Merci bien à tous et aussi à Jeff (je sais que tu disais ça depuis le début mais entre tout ces pseudos qui disent blanc et les autres qui disent noir c'est dur de se faire une idée...).

Je vous embéterai à nouveau si j'ai une suite problématique dans cette affaire..