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permis probatoire - date de retrait de points

 

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 Sujet :

permis probatoire - date de retrait de points

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bb959kv
Invité
bb959kv
  1. Posté le 26/12/2007 à 11:51:30  
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Bonjour,

Mon ami a un pemis de conduire probatoire du 15/12/2005 au 15/12/2007.
Il a été verbalisé le 5/11/2007 et il aura un retrait de 3 points.
Le chèque pour le PV n'est pas encore débité et à ce jour il n'a pas reçu la lettre recommandée pour effectuer un stage.
De plus, sur son permis, il y avait son ancien adresse.
Combien de points a-t-il sur son permis aujourd'hui ? (12 ?)
Si le chèque est encaissé aujourd'hui et on lui retire 3 points, combien de points aura-t-il ?  (12-3=9pts) ou (6-3=3pts).
Est-il obligé de suivre le stage de sensibilisation ?

Merci de nous éclairsir svp?





 
 

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Profil : Pilote semi-pro
  1. config
lolo_42
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  1. Posté le 26/12/2007 à 11:58:12  
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il a donc 12 points.
et une fosi le paiment encaissé il aura 12-3 pts.

Quand au permis aynat une autre adresse, cela empechera pas le retrait de point d'arriver


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Invité
raz97ln
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  1. Posté le 26/12/2007 à 12:16:20  
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Les points sont retirés à la date de "paiement" de l'amende....reste à voir ce que l'administration entend par "paiement" (la date d'envoi du chèque ou son encaissement.) :ange:

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Profil : Pilote pro
mercurial91
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/12/2007 à 15:57:08  
  2. answer
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Moi j'ai été un peu dans son cas, sauf que pour moi c'est beaucoup plus complexe et puis on s'en fou. :lol:
Je m'étais renseigné sur le sujet et il disait qu'il prennait en compte, la date de l'infraction, parce que c'était trop facile pour les probatoires d'utilisé cette méthode de paiement après la durée du probatoire pour avoir 12 points - ceux qui ont étaient perdus. Attention cette méthode est soit disante utilisé que pour les probatoires, sinon c'est la date de paiement et pour la perte du permis c'est la date du retrait du recommandé à la poste.
J'ai qu'en même tenté le coup j'ai payé mon amende le 12/06/2006 alors que mon probatoire se finissait le 10/06/2006.
J'ai toujours pas eût de nouvelles, pas de lettre recommandé m'obligeant à faire un stage obligatoire pour mes 3 points perdus... (c'était surtour ça le but, parce que je venais d'en faire un et que je n'aurais pas pu regagner de point si le fesait sous moins de 2 ans).
Donc pour moi l'affaire et à suivre.
A la limite, il faut qu'il se dise dans sa tête qu'il n'a que 3 points, cela peut éviter le pire pour le permis...
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Message édité par mercurial91 le 26/12/2007 à 15:58:13
Invité
raz97ln
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  1. Posté le 26/12/2007 à 16:08:13  
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mercurial91 a écrit :
Moi j'ai été un peu dans son cas, sauf que pour moi c'est beaucoup plus complexe et puis on s'en fou. :lol:
Je m'étais renseigné sur le sujet et il disait qu'il prennait en compte, la date de l'infraction, parce que c'était trop facile pour les probatoires d'utilisé cette méthode de paiement après la durée du probatoire pour avoir 12 points - ceux qui ont étaient perdus. Attention cette méthode est soit disante utilisé que pour les probatoires, sinon c'est la date de paiement et pour la perte du permis c'est la date du retrait du recommandé à la poste.
J'ai qu'en même tenté le coup j'ai payé mon amende le 12/06/2006 alors que mon probatoire se finissait le 10/06/2006.
J'ai toujours pas eût de nouvelles, pas de lettre recommandé m'obligeant à faire un stage obligatoire pour mes 3 points perdus... (c'était surtour ça le but, parce que je venais d'en faire un et que je n'aurais pas pu regagner de point si le fesait sous moins de 2 ans).
Donc pour moi l'affaire et à suivre.
A la limite, il faut qu'il se dise dans sa tête qu'il n'a que 3 points, cela peut éviter le pire pour le permis...
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Faux, c'est la date du paiement, probatoire ou pas. ;)

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Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 26/12/2007 à 16:35:11  
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raz97ln a écrit :


Faux, c'est la date du paiement, probatoire ou pas. ;)
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Alors ils ont changés, tant mieux, parce que c'était vraiment vicieux. ;)

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 26/12/2007 à 16:41:36  
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mercurial91 a écrit :

Alors ils ont changés, tant mieux, parce que c'était vraiment vicieux. ;)
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Ca n'a pas changé, celà a toujours été comme celà! ;)

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Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 26/12/2007 à 16:57:22  
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raz97ln a écrit :


Ca n'a pas changé, celà a toujours été comme celà! ;)
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Pourtant j'avais vu sur beaucoup de site plus ou moins officiel, que ça marché comme ça...
Enfin bref, du moment qu'il a ses 12 points ;)

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 26/12/2007 à 17:45:41  
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mercurial91 a écrit :

Pourtant j'avais vu sur beaucoup de site plus ou moins officiel, que ça marché comme ça...
Enfin bref, du moment qu'il a ses 12 points ;)
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Je serais curieux de connaître lesquels.. ;)

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Profil : Pilote pro
mercurial91
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  1. Posté le 26/12/2007 à 19:09:58  
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raz97ln a écrit :


Je serais curieux de connaître lesquels.. ;)
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Justement j'ai essayé tout à l'heure de retrouvé, mais me rappel plus, qu'en j'aurais 5 min je le fais. ;)

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