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Assurance

Défaut d'assurance avec récidive qu'est-ce qu'il risque?


Invité §Lil452XA

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Invité §Lil452XA

Bonjour je fais appel à vous pour vous parler de la situation de mon beau-frère et savoir quelle peine il risque.

En février 2003 il avait été arreté au volant d'une voiture non assuré le policier lui à aimablement demandé de présenter les papiers d'assurance sous trois jours et dans le cas contraire il devrait payer une amende. Dans l'après-midi mon beau-frere est allé assurer sa voiture et a présenté les papiers au policier. Ce dernier lui a assuré que la situation était réglé.

En septembre 2005 mon beau frère s'est a nouveau fait arrété au volant d'une voiture sans assurance ni contrôle technique la police à alors immobilisé le véhicule et l'a emmener au poste .

Fin 2006 Un courrier lui était pavenu concernant l'infraction de février 2003, comme quoi il n'avait pas payé l'amende, or le policier lui avait dit qu'il noterais que cela avait été règlé.

Aujourd'hui mon beau-frere est convoqué pour la peine suite à son infraction de septembre 2005.

 

Voici mes questions:

 

Est-ce que le fait que l'infraction de 2003 ai donné suite signifie qu'il est en situation de récidive? Si oui que risque-t-il?

Est-ce que le fait qu'il n'est pas reçu de convocation en lettre recommandé avec accusé de reception , mais simplement une feuille dans la boite aux lettres avec écrit qu'il doit se rendre à la gendarmerie lundi suite à l'ordonnance pénal, signifie qu'il vont l'arreter immédiatement?

Mon beau-frère est chauffeur routier et père de deux enfants il y a t-il des chances que sa peine soit allégé?

 

 

Il est convoqué pour le lundi 21 Janvier 2008 j'espère avoir des réponses avant cette date. Je vous remercie d'avance et vous pries de bien comprendre la détresse et l'angoisse dans laquelle nous nous trouvons.

 

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Invité §dam575MI

Bonjour je fais appel à vous pour vous parler de la situation de mon beau-frère et savoir quelle peine il risque.

En février 2003 il avait été arreté au volant d'une voiture non assuré le policier lui à aimablement demandé de présenter les papiers d'assurance sous trois jours et dans le cas contraire il devrait payer une amende. Dans l'après-midi mon beau-frere est allé assurer sa voiture et a présenté les papiers au policier. Ce dernier lui a assuré que la situation était réglé.

En septembre 2005 mon beau frère s'est a nouveau fait arrété au volant d'une voiture sans assurance ni contrôle technique la police à alors immobilisé le véhicule et l'a emmener au poste .

Fin 2006 Un courrier lui était pavenu concernant l'infraction de février 2003, comme quoi il n'avait pas payé l'amende, or le policier lui avait dit qu'il noterais que cela avait été règlé.

Aujourd'hui mon beau-frere est convoqué pour la peine suite à son infraction de septembre 2005.

 

Voici mes questions:

 

Est-ce que le fait que l'infraction de 2003 ai donné suite signifie qu'il est en situation de récidive? Si oui que risque-t-il?

Est-ce que le fait qu'il n'est pas reçu de convocation en lettre recommandé avec accusé de reception , mais simplement une feuille dans la boite aux lettres avec écrit qu'il doit se rendre à la gendarmerie lundi suite à l'ordonnance pénal, signifie qu'il vont l'arreter immédiatement?

Mon beau-frère est chauffeur routier et père de deux enfants il y a t-il des chances que sa peine soit allégé?

 

 

Il est convoqué pour le lundi 21 Janvier 2008 j'espère avoir des réponses avant cette date. Je vous remercie d'avance et vous pries de bien comprendre la détresse et l'angoisse dans laquelle nous nous trouvons.

 

 

je ne serais te répondre

mais quelle idée de rouler sans assurance !!!!

ton beau frere est il capable d'assumer les conséquences d'un événement entrainant un handicap physique

maintenant il est clair qu'il risque gros car 2 fois controlé sans assurance c'est forcément grave et c'est un facteur aggravant devant un juge

 

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Invité §non632QX

Bein du sursis, une amende,une suspension de permis ,il vont pas le pendre.

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Invité §Fab357CT

Pourquoi toujours essayer de passer entre les gouttes ?

 

Il a fait le con, il s'en sort même super bien vu qu'il n'a j'amais eu d'incident et maintenant il se fait choper, beh qu'il assume merde !!

J'espère qu'il prendra une grosse sanction au moins ça le calmera..

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Invité §non632QX

Pourquoi toujours essayer de passer entre les gouttes ?

 

Il a fait le con, il s'en sort même super bien vu qu'il n'a j'amais eu d'incident et maintenant il se fait choper, beh qu'il assume merde !!

J'espère qu'il prendra une grosse sanction au moins ça le calmera..

 

 

 

djspirit.gif.2ab13ba7577c108d08a4de10ba8ddc56.gif Ta vu où qui assumé pas ? :(

 

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Invité §Fab357CT

Beh ils sont dans l'angoisse, dans le stress, je sais pas quoi encore et cherchent à savoir ce qui pourrait alléger la peine..

Si il voulait pas se retrouver dans cette m**de il avait cas s'assurer, pas la peine de polluer des forums avec ça.

 

Après c'est sûr que la famille doit s'inquieter et là d'accord :jap:

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Invité §Lil452XA
Pourquoi toujours essayer de passer entre les gouttes ?

 

Il a fait le con, il s'en sort même super bien vu qu'il n'a j'amais eu d'incident et maintenant il se fait choper, beh qu'il assume merde !!

J'espère qu'il prendra une grosse sanction au moins ça le calmera..

Si il voulait pas se retrouver dans cette m**de il avait cas s'assurer, pas la peine de polluer des forums avec ça.

 

 

Alors de 1 j'ai mis ce sujet pour que l'on me renseigne et non que l'on me crache à la gueule!

De 2 il est chaufeur routier gagne un salaire de misère et il a 2 enfants à charges et je crois que tu ne dois pas savoir ce que c'est que d'avoir des probleme d'argent car de nos jours les assurances sont de plus en plus chere! Sa voiture était assuré à la base mais il n'a pas pu payer cette assurance car il preferait payer le loyer et à manger pour ses enfants!

De plus quand on n'a pas les moyen de se payer une belle voiture correcte et que l'on est obligé de bosser pour payer un toit à mettre sur la tête de ses enfants on prend la voiture que l'on peut se payer et de ce fait il est trés dure de trouver une assurance pour assuré une voiture qui n'est pas en trés on état et à quelle prix.

 

Alors je ne vous demande pas de le jugé car je ne me permetrai pas de le faire pour toi: tu ne sais rien de ce qu'ils ont vécu depuis quelques années!

 

J'attendais une aide de personnes qui s'y connaisse un peu en droit pas ce genre de commentaires! Maintenant je préfère ne plus recevoir de réponse de ta part plutot que ce genre de remarque !

 

Nono7101 merci d'avoir répondu nous somme inquièt car on nous a dit qu'il risquait deux ans de prison ferme 7000 euro d'amende et une supression de permis tout ça pour pas avoir pu payer l'asurance de sa voiture!

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Invité §Die357MD

Les peines ue tu cites sont celles encourues : ce sont les maxima prévus par la procédure pénale. Maintenant, cela dépendra évidemment de l'appréciation au cas par cas.

Concernant le défaut d'assurance, ce n'est quand même pas le genre de poste financier sur lequel on peut se permettre de rogner :bah: En tout état de cause, j'éviterais absolument d'apporter la charge d'enfants comme argument à décharge :non: Les responsabilités sont les mêmes pour tous, et il va plutôt falloir aborder à profil bas.

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Invité §Lil452XA

Oui je ne cherchais pas a utiliser le fait qu'il soit pere comme argument c'est juste quelque chose que l'on m'a dit donc je voulais savoir si cela est vrai dans le cas ou il devrait aller en prison!

Merci beaucoup pour cette réponse!

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Invité §non632QX

Ce qui va etre le plus chiant ces pour le permis puisque il ai routier mais pas de prison ,combien ce font prendre 3,4 fois sans permis et ne font pas de prison.

Ces clair que ces pas terrible de rouler sans assurance mais je connait pas la situation qui là pousser a ne plus pouvoir payer son assurance ( la vie devient dur pour de plus en plus de gens).

Attend toi a tomber ici sur pas mal de moralisateur bien formater dans le système. :(

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Invité §leo288GY

Il s'est déjà fait choper une fois et ça lui a pas suffit? Il a pris un risque, il a perdu... Tant pis pour lui...

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Ce qui va etre le plus chiant ces pour le permis puisque il ai routier mais pas de prison ,combien ce font prendre 3,4 fois sans permis et ne font pas de prison.

Ces clair que ces pas terrible de rouler sans assurance mais je connait pas la situation qui là pousser a ne plus pouvoir payer son assurance ( la vie devient dur pour de plus en plus de gens).

Attend toi a tomber ici sur pas mal de moralisateur bien formater dans le système. :(

 

Sans être moralisateur, le fait de rouler sans assurance est un délit grave si on réfléchit à la question. Surtout pour les victimes en cas d'accident , et cela entraine moult délit de fuite. Si on paye cher d'assurance c'est souvent pour compenser ceux qui n'en paye pas . Donc on peut faire une erreur, mais 2 fois la même ça devient volontaire, d'autant que l'on travail comme chauffeur, on ne doit pas être étranger aux problèmes routiers.

Un avocat est obligatoire au moment de passer au tribunal, pour limiter la casse.

 

 

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Invité §dam575MI

j'ai trouvé ça :

 

Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan pénal

D'après certaines statistiques, près de 5 % des automobilistes ne sont pas assurés.

Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route.

En effet, le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également les peines complémentaires suivantes :

 

* une peine de travail d'intérêt général ;

* une peine de jours-amende ;

* la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, sans possibilité de permis blanc ;

* voire l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

* l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de cinq ans au plus ;

* l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; la confiscation ou l'immobilisation de son véhicule.

 

L'attention doit être attirée sur le fait que le défaut d'assurance peut bien entendu résulter de la non-souscription ou du non-paiement de l'assurance mais aussi d'une exclusion de l'assurance. C'est ainsi qu'en cas de suspension du permis de conduire de nombreuses polices d'assurances prévoient l'exclusion de la garantie. Le conducteur dont le permis est suspendu doit donc savoir qu'outre les sanctions qu'il encourt pour défaut de permis, il risque aussi de se voir reprocher le défaut d'assurance.

Ici encore, la négligence ne pourra constituer une excuse valable.

 

Le défaut d'assurance coûte cher : sur le plan civil

Sur le plan civil, en cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les préjudices causés aux tiers. Selon les conséquences de l'accident, la condamnation peut s'élever à plusieurs centaines de milliers d'euros

 

vu qu'il est chauffeur routier il est tres tres mal....

 

 

 

 

 

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Invité §Lil452XA

Bonjour a tous je voulais vous dire merci d'avoir répondu a mon sujet !

Le verdict est tombé il n'a eu qu'une amende sans suspension de permi ou quoi que ca soit d'autre! Car la première infraction n'ayant finalement pas été retenu par le gendarme il n'étais pas considéré comme recidiviste!

Je dois admettre que nous avons eu baucoup baucoup baucoup de chance et qu'aujurd'hui il n'est pas question de rouler au volant d'unevoiture qui n'est pas aux normes!

Même si je pense que certain criront à l'injustice qu'il aurait du avoir baucoup plus le fait est que aujourd'hui tout cela est derrière nous et nous pouvons enfin retrouver le sommeil!

Merci encore pour vos renseignement !

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Invité §dam575MI

Bonjour a tous je voulais vous dire merci d'avoir répondu a mon sujet !

Le verdict est tombé il n'a eu qu'une amende sans suspension de permi ou quoi que ca soit d'autre! Car la première infraction n'ayant finalement pas été retenu par le gendarme il n'étais pas considéré comme recidiviste!

Je dois admettre que nous avons eu baucoup baucoup baucoup de chance et qu'aujurd'hui il n'est pas question de rouler au volant d'unevoiture qui n'est pas aux normes!

Même si je pense que certain criront à l'injustice qu'il aurait du avoir baucoup plus le fait est que aujourd'hui tout cela est derrière nous et nous pouvons enfin retrouver le sommeil!

Merci encore pour vos renseignement !

 

 

 

il est clair que je trouve la décision tres légère. Je pense que si tu avais qq'un dans ta famille qui aurait été victime d'un accident ayant des conséquences corporelles et que le responsable n'était pas assuré tu n'aurais pas crié que tu as eu de la chance. Bref tant mieux pour toi et bonne route ......avec assurance ..... ;);)

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Invité §non632QX

Content pour lui ,j'espère que sa lui auras servit de leçon bonne route a lui et a sa famille " assuré cette fois" :)

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Invité §leo288GY

c'est clair espéront que cela lui aura servi de leçon...

Personnellement tant qu'il n'a blessé personne et que SI le fait d'être passé au tribunal le fait réagir, je m'estime heureux... Peu importe la peine

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Invité §Dor731CW

Bonjour a tous je voulais vous dire merci d'avoir répondu a mon sujet !

Le verdict est tombé il n'a eu qu'une amende sans suspension de permi ou quoi que ca soit d'autre! Car la première infraction n'ayant finalement pas été retenu par le gendarme il n'étais pas considéré comme recidiviste!

Je dois admettre que nous avons eu baucoup baucoup baucoup de chance et qu'aujurd'hui il n'est pas question de rouler au volant d'unevoiture qui n'est pas aux normes!

Même si je pense que certain criront à l'injustice qu'il aurait du avoir baucoup plus le fait est que aujourd'hui tout cela est derrière nous et nous pouvons enfin retrouver le sommeil!

Merci encore pour vos renseignement !

Bonjour,

 

Aujourd'hui mon cousin est dans la même situation. On lui a donné une voiture. Il l'a assuré et la roulait occasionnellement. Le contrat d'assurance est arrivé à son terme et donc il n'utilisait plus la voiture qui restait stationné dans son parking. Il a sa voiture de fonction qu'il utilise tout le temps, celle-ci est assuré et le contrôle technique est au norme. Bref ! Un soir sa sœur a pris la voiture qui n'était pas assurée et s'est fait arrêter par les gendarmes. Ils lui ont dit que mon cousin devait revenir au poste avec une attestation d'assurance et si la voiture n'était assuré avant ils vont entamer une procédure. J'aimerais savoir ce qui s'est passé pour ton beau frère ? Comment as t-il fait pour n'avoir qu'une amande a payer alors que sur les sites, les gens parlent de suspension de permis, interdiction de conduire pendant un nombre d'année?

 

Merci d'avance pour ton retour. Nous paniquons énormément.

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Invité §Cha764uF

Un soir sa sœur a pris la voiture qui n'était pas assurée et s'est fait arrêter par les gendarmes.

 

Quelle malchance! La seule fois où elle y touche, bam, contrôle 1169447667_let20pass20michael.gif.8156bb27cbfff377ce05e978f1ad8a7d.gif

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Invité §oul767Da

Bonjour,

 

Aujourd'hui mon cousin est dans la même situation. On lui a donné une voiture. Il l'a assuré et la roulait occasionnellement. Le contrat d'assurance est arrivé à son terme et donc il n'utilisait plus la voiture qui restait stationné dans son parking. Il a sa voiture de fonction qu'il utilise tout le temps, celle-ci est assuré et le contrôle technique est au norme. Bref ! Un soir sa sœur a pris la voiture qui n'était pas assurée et s'est fait arrêter par les gendarmes. Ils lui ont dit que mon cousin devait revenir au poste avec une attestation d'assurance et si la voiture n'était assuré avant ils vont entamer une procédure. J'aimerais savoir ce qui s'est passé pour ton beau frère ? Comment as t-il fait pour n'avoir qu'une amande a payer alors que sur les sites, les gens parlent de suspension de permis, interdiction de conduire pendant un nombre d'année?

 

Merci d'avance pour ton retour. Nous paniquons énormément.

A mon avis, la Soeur du cousin risque une simple amende à l'apréciation du Juge. Elle a de la chance de ne pas avoir été responsable d'un accident? En cas de blessures, elle aurait du remboursé toute sa vie!jap.gif.55f29e8b8a210e5a2491509a3361b6c9.gif

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Invité §Dor731CW

A mon avis, la Soeur du cousin risque une simple amende à l'apréciation du Juge. Elle a de la chance de ne pas avoir été responsable d'un accident? En cas de blessures, elle aurait du remboursé toute sa vie!jap.gif.12d1bc2f4cdbff5723e1a9c530c65df3.gif

 

 

 

C'est la soeur et non le propriétaire de la voiture selon toi ?

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Invité §Dor731CW

 

 

 

Bonjour tous les articles ou réponses sur internet disent cela ! Pourtant la dame dont le beau frère n'a pas assuré sa voiture n'a eu qu'une amande. Je me demande bien de quelle montant :/. Merci quand même

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Invité §oul767Da

 

 

Bonjour tous les articles ou réponses sur internet disent cela ! Pourtant la dame dont le beau frère n'a pas assuré sa voiture n'a eu qu'une amande. Je me demande bien de quelle montant :/. Merci quand même

Demande lui?

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Invité §Tis758PG

Bonjour,

 

Aujourd'hui mon cousin est dans la même situation. On lui a donné une voiture. Il l'a assuré et la roulait occasionnellement. Le contrat d'assurance est arrivé à son terme et donc il n'utilisait plus la voiture qui restait stationné dans son parking. Il a sa voiture de fonction qu'il utilise tout le temps, celle-ci est assuré et le contrôle technique est au norme. Bref ! Un soir sa sœur a pris la voiture qui n'était pas assurée et s'est fait arrêter par les gendarmes. Ils lui ont dit que mon cousin devait revenir au poste avec une attestation d'assurance et si la voiture n'était assuré avant ils vont entamer une procédure. J'aimerais savoir ce qui s'est passé pour ton beau frère ? Comment as t-il fait pour n'avoir qu'une amande a payer alors que sur les sites, les gens parlent de suspension de permis, interdiction de conduire pendant un nombre d'année?

 

Merci d'avance pour ton retour. Nous paniquons énormément.

 

 

Inutile de comparer la situation de ton cousin, en 2013, avec celle plus haut de 2008, la loi a changé la donne. Le défaut (absence) d'assurances est un délit, donc passible du tribunal correctionnel, et entraine les sanctions maxi suivantes (maxi rarement prononcé pour la 1ère fois) :

- amende : 3.750 €

- suspension du permis : 3 ans

- prison : 2 ans

(pas de perte de points).

 

Si, dans les 5 ans de cette condamnation, il venait à ne pas être assuré, c'est une récidive légale et les peines maxi sont doublées sauf pour la suspension du permis qui se transforme en une annulation automatique et obligatoire et confiscation obligatoire du véhicule.

 

Comme quoi, tu peux le constater, ce n'est plus le même tarif qu'en 2008.

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Invité §Dor731CW

 

Inutile de comparer la situation de ton cousin, en 2013, avec celle plus haut de 2008, la loi a changé la donne. Le défaut (absence) d'assurances est un délit, donc passible du tribunal correctionnel, et entraine les sanctions maxi suivantes (maxi rarement prononcé pour la 1ère fois) :

- amende : 3.750 €

- suspension du permis : 3 ans

- prison : 2 ans

(pas de perte de points).

 

Si, dans les 5 ans de cette condamnation, il venait à ne pas être assuré, c'est une récidive légale et les peines maxi sont doublées sauf pour la suspension du permis qui se transforme en une annulation automatique et obligatoire et confiscation obligatoire du véhicule.

 

Comme quoi, tu peux le constater, ce n'est plus le même tarif qu'en 2008.

Merci pour ton retour Tisuisse ! Je constate qu'il est si facile d'aller en prison ! Alors que certains criminels sont toujours dehors à faire du mal bref ! Il a mis cette voiture en règle après que sa sœur s'est fait arrêter par les gendarmes ! Elle est assurée maintenant ! Mon cousin n'a jamais eu aucun soucis apparemment malgré cela, ils seront aussi indulgent et lui donneront autant de sanctions ?! Je ne peux m'empêcher de rire (rire nerveaux) qu'en encore une fois il y a bien plus dangereux en liberté et ne sont pas en prison !

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Invité §Dor731CW

 

Inutile de comparer la situation de ton cousin, en 2013, avec celle plus haut de 2008, la loi a changé la donne. Le défaut (absence) d'assurances est un délit, donc passible du tribunal correctionnel, et entraine les sanctions maxi suivantes (maxi rarement prononcé pour la 1ère fois) :

- amende : 3.750 €

- suspension du permis : 3 ans

- prison : 2 ans

(pas de perte de points).

 

Si, dans les 5 ans de cette condamnation, il venait à ne pas être assuré, c'est une récidive légale et les peines maxi sont doublées sauf pour la suspension du permis qui se transforme en une annulation automatique et obligatoire et confiscation obligatoire du véhicule.

 

Comme quoi, tu peux le constater, ce n'est plus le même tarif qu'en 2008.

nerveux*

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