vendre un vehicule "pour piece detaché"

[Invité §mr 260no]

bonjour

 

j'aimerai vendre mon vehicule "pour piece détaché" a un particulier

 

comment faire ? ais je le droit

 

pour la carte grise et les plaque d'immatriculation comment ça ce passe ??

je les envoi a la prefecture ?

 

merci

[Invité §pat521JY]

Si c'est un professionnel, tu marques sur la carte grise, pour démolition...

Si c'est un particulier tu marques vendu et c'est l'autre qui la détruit (mais ne pas oublier de faire un papier de cession de ton véhicule, pour éviter les emmerdes)

[Invité §ola645cE]

Bonjour,

Tu doit barrer la carte grise avec la mention "vendue en l'état" ou "pour pièces", sauf si tu t'adresse à un pro, effectivement.

[Invité §mr 260no]

merci pour vos reponse

 

il me semblais bien qu'il y avais un changement (loi) sur ce point , je pensai qu'on ne pouvais plus vendre un vehicule "pour piéce"

 

je n'ai aucun risque en ce qui concerne la depollution du vehicule ??? je pense que ce particulier vas récupérer pas mal de piece (dont le moteur)

 

par contre pour étre sur que le vehicule ne sera pas conduit , ais je le droit de defaire mes plaques d'immatriculation et d'envoyer le carte grise a la pref ???

 

 

c'est quoi le papier de cession ?

 

 

[Invité §ola645cE]

Pourquoi refaire tes plaques ?

Si elle est vendue "pour pieces", elle sera enregistrée en tant que telle auprès de la préfecture.

[Invité §ola645cE]

Pardon, j'ai mal lu....

[Invité §pat521JY]

défaire les plaques, il peut les refaire avec un complice... Cession de vente tu marques pour pièces, mais renseigne toi a la préfecture de ton département

[Invité §bcl441Nz]

merci pour vos reponse

 

il me semblais bien qu'il y avais un changement (loi) sur ce point , je pensai qu'on ne pouvais plus vendre un vehicule "pour piéce"

 

je n'ai aucun risque en ce qui concerne la depollution du vehicule ??? je pense que ce particulier vas récupérer pas mal de piece (dont le moteur)

 

par contre pour étre sur que le vehicule ne sera pas conduit , ais je le droit de defaire mes plaques d'immatriculation et d'envoyer le carte grise a la pref ???

 

 

c'est quoi le papier de cession ?

 

 

 

En effet, si tu marques "vendu pour pièces", ton acheteur ne pourra pas immatriculer l'auto, donc elle restera à ton nom jusqu'à la destruction.

Mais tu peux :

1) vendre pour destruction à un pro (cf case à cocher sur le certificat de cession)

2) vendre à un particulier de façon classique, mais ce dernier doit l'immatriculer pour pouvoir ensuite se servir en pièces avant de la céder à un pro pour destruction. Donc il faut qu'il y trouve son compte en payant la carte grise.

 

Ces 2 méthodes sont la voie légale.

Si ton acheteur ne met pas l'auto à son nom, il ne pourra pas la mettre en destruction car la CG sera à ton nom. Et s'il abandonne l'épave c'est toi qui seras emmerdé.

[Invité §art416SX]

NON, la seul chose qui interdit de ré-imatriculer un vehicule, c'est de cocher la case "pour destruction" sur l'acte de vente, et d'ecrire en ROUGE "pour destruction" sur la carte grise.

 

Depuis mai 2007 (ou meme 2006), seul un démolisseur agré peut détruire une auto.

 

Pour piece ne sert juste qu'a se decharger des vices cachés.

 

J'ai vendu fin 2006 un fiat ulysse HDI pour pièces justement.

 

La pref se contre fou de ce qui est ecrit sauf la date et "destruction" si c'est ecrit en rouge.

 

On peut ecrire pour piece, en l'etat, bonjour féniasse de fonctionaire, sa n'empechera pas la possibilité de faire la carte grise.

 

Il est préférable en plus sur papier libre en 2 exemplaires de récapituler le motif de la vente et les modalitées (pas de ct, pour pièces, etc) et qu'il soit signer lu et apprové par les deux parties.

[Invité §bcl441Nz]

Donc comme je le disais, vente pour pièces n'existe pas. Soit c'est destruction, soit c'est cession. Donc si l'acheteur achète dans le but de récupérer des pièces et ne fait pas la mutation de CG, qui se retrouve "responsable" de l'épave ? Comment mettre l'épave en destruction si la CG est barée "vendu le ..." ? La seule vente règlementaire pour pièces c'est la cession suivie d'une destruction. Mais encore faut-il trouver un acheteur qui aura l'envie (ou les moyens) de payer une CG pour détruire une auto.

[Invité §art416SX]

Donc comme je le disais, vente pour pièces n'existe pas. Soit c'est destruction, soit c'est cession. Donc si l'acheteur achète dans le but de récupérer des pièces et ne fait pas la mutation de CG, qui se retrouve "responsable" de l'épave ? Comment mettre l'épave en destruction si la CG est barée "vendu le ..." ? La seule vente règlementaire pour pièces c'est la cession suivie d'une destruction. Mais encore faut-il trouver un acheteur qui aura l'envie (ou les moyens) de payer une CG pour détruire une auto.

 

 

Reste a savoir si la vente se faire pour pièces pour se dédoiner de futur enmerde ou juste pour recup des pièces.

 

Il me semble que les casseurs recupèrent les destructions meme si la carte grise n'a pas été faite.

 

De toute façon, a partir du moment ou tu a vendu la voiture, envoyer le double a la pref, l'acheteur est responsable de sont achat.

 

ATTENTION, il faut etre en mesure de prouver la vente.

Dans se cas, le mieux et d'avoir fait la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et bien verifier que sa soit une vrai.

 

En effet, si on ne peut prouver que la vente a bien eu lieu, les autoritée en cas de defaut se retourne contre le vendeur.

 

On ne le sait pas, mais la vente d'auto peut tourner au cauchemard dans certain cas.

 

[Invité §mr 260no]

c'est dans le but d'evité des enmerde que je pose cette question

 

pour la destruction de l'epave je pense que le nouveau proprio peut aller chez un ferrailleur avec le certificat de cession ???

 

maintenant si'il achete le vehicule pour piece , peutr il faire des reparation et le presenter au controle technique avec la carte grise "pour piece " ?

[Invité §art416SX]

c'est dans le but d'evité des enmerde que je pose cette question

 

pour la destruction de l'epave je pense que le nouveau proprio peut aller chez un ferrailleur avec le certificat de cession ???

 

maintenant si'il achete le vehicule pour piece , peutr il faire des reparation et le presenter au controle technique avec la carte grise "pour piece " ?

 

Oui, idem pour le CT, mais par pitié pour le pauvre contrôleur, évite d'écrire juste sur le N° de châssis ou sur les dates.

C'est vraiment agaçant de voir arriver une auto pour le CT et de ne pas pourvoir lire les infos de la carte grises.

 

[Invité §lor827VF]

Ce sujet m'intéresse...

J'ai un véhicule dont je veux me débarasser, de provenance étrangere.

J'ai déménagé et j'ai jamais eu le temps de faire l'immatriculation définitive. Plutot que d'occuper une place de parking et de faire de la corrosion, je veux la vendre pour pieces.

Je compte faire un contrat de vente stipulant clairement ca, "vendu pour pieces, sans carte grise ni controle technique" et tout et tout pour me couvrir a mort.

1) Ai-je le droit?

2) Comment se dédouanner de toute responsabilité si l'acheteur essaye de l'immatriculer?

[Invité §bcl441Nz]

Ce sujet m'intéresse...

J'ai un véhicule dont je veux me débarasser, de provenance étrangere.

J'ai déménagé et j'ai jamais eu le temps de faire l'immatriculation définitive. Plutot que d'occuper une place de parking et de faire de la corrosion, je veux la vendre pour pieces.

Je compte faire un contrat de vente stipulant clairement ca, "vendu pour pieces, sans carte grise ni controle technique" et tout et tout pour me couvrir a mort.

1) Ai-je le droit?

2) Comment se dédouanner de toute responsabilité si l'acheteur essaye de l'immatriculer?

 

 

Tu ne peux pas la vendre légalement si les papiers ne sont pas à ton nom.

 

Donc si tu le fais quand même tu ne pourras absolument pas te couvrir puisque tu auras été le premier à ne pas respecter la procédure.