vice caché sur kilometrage

[Invité §max525Gf]

bonjour, le 15 fevrier j'ai acheté une audi tt a un particulier au compteur elle a 112000km mais quand je suis allé chez audi j'ai eu la mauvaise surprise elle a en realité 200000km minimum j'ai demandé le remboursement du véhicule mais il ne veut pas quelle recours ai-je? il me dit qu'il n'etais pas au courant que sa doit etre l'an cien propriétaire mais qui lui domicili en allemagne que faire?

[Invité §max525Gf]

personnne?

[tails206]

Vice caché mais dur de se retourne contre le 2eme propriétaire pour info le trafficage des compteur en Allemagne est très répandue

[Invité §ash741Us]

tu contactes ton assurance pour savoir ce qu'il faut faire

 

si sur le certificat de cession, il est écrit 112000 km, c'est un défaut de conformité (vu que la voiture a 200000 km)

ce qui est un motif d'annulation de vente

 

cependant c'est à un juge de décider l'annulation

 

tu préviens gentimment ton vendeur par LRAR que tu lances une procédure en annulation pour défaut de conformité

 

edit : ah oui .. si le vendeur te dit "je ne suis pas au courant .. c'est pas de ma faute .. c'est l'ancien proprio"

tout ça, ce n'est pas ton problème

tu as acheté une voiture qui avait soi disant 112000 km pour un prix donné .. pas le même que pour 200000 km

tu annules la vente .. à l'ancien proprio de se retourner contre celui à qui il a acheté la voiture .. ce n'est pas ton problème (déjà dit ça )

[Invité §raz275bu]

Moi j'appellerai ca une escroquerie plutôt.

[Invité §ash741Us]

j'ai fait dans le gentil

[Invité §bk5710GP]

Moi j'appellerai ca une escroquerie plutôt.

 

Pour moi c'est un dôl

[amedee]

si sur le certificat de cession, il est écrit 112000 km, c'est un défaut de conformité (vu que la voiture a 200000 km). ce qui est un motif d'annulation de vente

 

Ah bon ? Jurisprudence STP ....

 

cependant c'est à un juge de décider l'annulation

 

Là, c'est mieux

 

tu préviens gentimment ton vendeur par LRAR que tu lances une procédure en annulation pour défaut de conformité

 

Kilométrage non conforme n'est pas un défaut de conformité.

 

edit : ah oui .. si le vendeur te dit "je ne suis pas au courant .. c'est pas de ma faute .. c'est l'ancien proprio". tout ça, ce n'est pas ton problème

tu as acheté une voiture qui avait soi disant 112000 km pour un prix donné .. pas le même que pour 200000 km

tu annules la vente .. à l'ancien proprio de se retourner contre celui à qui il a acheté la voiture .. ce n'est pas ton problème (déjà dit ça )

 

 

Ah que la vie serai simple avec les juristes des forums ...

D'une part, il n'y a pas de vice caché. Un vice rend un véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Ce n'est pas le cas ici. De plus, si le véhicule a effectivement un kilométrage double de celui qui est affiché, les documents d'entretien qui accompagnent habituellement une voiture sont censés montrer une rupture dans la chronologie de l'entretien et la progression du kilométrage... autre point, le kilométrage mentionné sur le certificat de cession est-il affublé de la mention "non garanti" etc .... autant d'éléments qu'il faut explorer avant d'affirmer de péremptoires "c'est un motif d'annulation" etc ...

[Invité §sin011fH]

Tu dois faire fonctionner le recour judiciaire de ton assurance, c'est le moment de te servir de ce service que tu paie obligatoirement avec ton assurance auto!!!

[Invité §raz275bu]

Tu dois faire fonctionner le recour judiciaire de ton assurance, c'est le moment de te servir de ce service que tu paie obligatoirement avec ton assurance auto!!!

 

 

Ah non, moi par exemple, je ne le paie pas, et je n'en bénéficie pas.

 

[Invité §Kir835vc]

 

Ah non, moi par exemple, je ne le paie pas, et je n'en bénéficie pas.

 

 

Ca m'étonne de toi ! tu l'as prise avec ta multirisque habitation ?

[Invité §raz275bu]

 

Ca m'étonne de toi ! tu l'as prise avec ta multirisque habitation ?

 

 

Non plus, j'en ai pas besoin!

 

[Invité §Kir835vc]

Pistonné

 

Suite à tes interventions sur ce forum, j'ai épluché mes contrats d'assurance. Je profite de l'échéance de fin mars pour souscrire à une nouvelle assurance avec protection juridique privée

 

 

[Invité §max525Gf]

je lui ai envoyé un recommandé mais il ne veut rien savoir il fait le malin je lui ai laissé 8j si au dela de se delai je n'ai toujours rien je recontacte mon assurance sur le certifica de cession il n'y a pas ecrit kilometrage non garanti pensez vous que j'ai une chance de recuperer mon argent merci

[amedee]

A mon sens, il est improbable que vous obteniez une annullation de vente. Au mieux, après moult expertises et contre expertises, une diminution de la valeur de la transaction.

 

Et encore, faudrait-il que vous n'ayez pas acquis le véhicule en dessous de sa valeur "normale" sur le marché.

[Invité §max525Gf]

je l'ai acheter le prix de vente moyen sur le marché j'ai la preuve car je l'ai payé en cheque de banque

[Invité §pti684jv]

Un conseil, achtez sur le teritoir francais des voitures vendues en france!! les vehicules allemands et belges il faut s'en mefier. J'ai entendu dire que la bas il n'y avais pas de loi contre le traficage des compteurs.... Alors ATTETION..... il ya tant des voitures chez nous....

[Invité §raz275bu]

Il y a aussi nombre d'arnaques en France...

[cacal7370]

j'en fais partie

on m'a arnaqué sur le nombre de kilomètre (179000 klm au lieu des 340000km en 2003) et l'affaire c'est terminé dans la journée. tu lyui as fais une lar, tu dois contavté ta protection juridique et ils feront le reste

je crois que si le gars ne veut pas s'arranger à l'amiable, c'est une procédure assez longue mais j'ai bon espoir pour toi (mais je ne suis pas juriste)

bon courage

[Invité §fab312LR]

Si c'est ton vendeur qui a trafiqué le compteur avant la vente, il devrait avoir des facture d'entretien antérieur avec kilométrage noté sur facture. En cas de procédure faut lui faire sortir ses facture d'entretien.

S'il prétend les avoir perdu c'est pas bon pour lui.

 

Le plus dur est de prouver que c'est lui qui a tomber les compteur, aprés tu pourras récuperer tes sous facilement. Le(s) precédent(s) CT mentionné(s) quoi??

[Invité §rap748rL]

Bonjour ,

en fevrier 2008 j ai acheté un renault scenic 2 chez un professionel. une annonce que j ai apercu sur internet le vehicule était a vendre 11 000 euros , 73 000 km .

Le jour de l achat le professionnel me demande si il peut faire changer le compteur car il y a un defaut dans l horloge numerique , mais il m'averti que le compteur redecendrai a 0 km. Donc il m a fait un papier signalant que j autoriser a ce qu il le change et que les kilometre serai a 00km au lieu de 73 000

Fin novembre 2008 je v donc passer le premier contole technique, celui-ci etait tres negatif les 4 plaquettes a changées et un embout de cremaillère a changer

Je prend rendez vous chez un garage renault pour faire reparer tout ca

celui-ci m'apprend que la voiture a été repeinte sur tout un coté et qu'une portière a été changé. alors que le vendeur ou j ai acheter le scénic m a dit qu elle avait jamais été accidenté et quelle n avait subi aucune reparation

alors que le garage renault a fait une recherche sur informatique ou je suis resté bouche B , il m annonce qu en mars 2007 elle a été reparer dans un autre garage renault et qu elle avait en mars 2007 = 118000km et moi je l'ai acheté en fevrier 2008 à 73000 km .

donc cela veut dire que le véhicule a actuellement plus de 130 000 km et qu'elle a dejas été accidentée

que pui'je faire svp??????????????????????????????

[Invité §raz275bu]

Bonjour ,

en fevrier 2008 j ai acheté un renault scenic 2 chez un professionel. une annonce que j ai apercu sur internet le vehicule était a vendre 11 000 euros , 73 000 km .

Le jour de l achat le professionnel me demande si il peut faire changer le compteur car il y a un defaut dans l horloge numerique , mais il m'averti que le compteur redecendrai a 0 km. Donc il m a fait un papier signalant que j autoriser a ce qu il le change et que les kilometre serai a 00km au lieu de 73 000

Fin novembre 2008 je v donc passer le premier contole technique, celui-ci etait tres negatif les 4 plaquettes a changées et un embout de cremaillère a changer

Je prend rendez vous chez un garage renault pour faire reparer tout ca

celui-ci m'apprend que la voiture a été repeinte sur tout un coté et qu'une portière a été changé. alors que le vendeur ou j ai acheter le scénic m a dit qu elle avait jamais été accidenté et quelle n avait subi aucune reparation

alors que le garage renault a fait une recherche sur informatique ou je suis resté bouche B , il m annonce qu en mars 2007 elle a été reparer dans un autre garage renault et qu elle avait en mars 2007 = 118000km et moi je l'ai acheté en fevrier 2008 à 73000 km .

donc cela veut dire que le véhicule a actuellement plus de 130 000 km et qu'elle a dejas été accidentée

que pui'je faire svp??????????????????????????????

 

 

Vous constituez un dossier avec toutes les preuves sur les éléments que vous avancez, courrier en LRAR à l'attention du garage vendeur leur demandant un remboursement partiel du véhicule tenant compte du kilométrage réel supposé, faute de quoi vous engagerez un recours auprès du Tribunal compétent au titre de la garantie en conformité du bien vendu (articles L211-1 à L212-1 du code de la consommation). Vous avez deux ans pour faire jouer cette garantie à compter de l'achat de la voiture. Cette voiture n'étant pas conforme à ce qu'elle aurait du être (le kilométrage de 73000 est il indiqué sur le certificat de cession?), vous pouvez exiger qu'il vous rende une partie du prix (article L211-10 du CC)

Le Tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance pour vous (préjudice supérieur à 10000 euros), renseignez vous auprès de votre protection juridique si vous en bénéficiez dans votre contrat d'assurance auto.

 

[Invité §eri033ty]

+ 1

surtout qu'il s'agit de tromperie , et venant d'un professionnel, ca peut aller loin...pour lui

[gromiko]

Un conseil, achtez sur le teritoir francais des voitures vendues en france!! les vehicules allemands et belges il faut s'en mefier. J'ai entendu dire que la bas il n'y avais pas de loi contre le traficage des compteurs.... Alors ATTETION..... il ya tant des voitures chez nous....

 

Moi je suis d'accord avec cela. En effet des arnaques il y en a partout, même en France, d’après ce que je lis.

Seulement c'est plus facile d'aller au tribunal en France en cas de litige , qu'au bout de l'Allemagne où il faut trouver un avocat et tout le binz (encore un constructeur Allemand ) , et on vient au tribunal en avion aussi. Bref ça peut coûter pas mal plus cher au final.

 

 

[Invité §del855lo]

D'une part, il n'y a pas de vice caché. Un vice rend un véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Ce n'est pas le cas ici.

 

N'importe quoi...

 

Un vice caché, c'est défini par l'article 1641 du Code Civil :

 

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

 

Un kilométrage plus important que celui affiché au compteur, c'est typiquement un vice caché puisque c'est de nature à diminuer l'usage du véhicule (il lui reste une espérance de vie bien moindre), et qu'il est bien évident que le kilométrage est un élément essentiel quant à la fixation du prix d'un véhicule d'occasion.

 

On est très très précisément dans le cadre du vice caché là. On pourrait être dans le cadre du dol SI il était prouvé que c'est bien le vendeur qui est à l'origine du traficotage de compteur.

[Invité §raz275bu]

D'une part, il n'y a pas de vice caché. Un vice rend un véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné. Ce n'est pas le cas ici.

 

N'importe quoi...

 

Un vice caché, c'est défini par l'article 1641 du Code Civil :

 

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

 

Un kilométrage plus important que celui affiché au compteur, c'est typiquement un vice caché puisque c'est de nature à diminuer l'usage du véhicule (il lui reste une espérance de vie bien moindre), et qu'il est bien évident que le kilométrage est un élément essentiel quant à la fixation du prix d'un véhicule d'occasion.

 

On est très très précisément dans le cadre du vice caché là. On pourrait être dans le cadre du dol SI il était prouvé que c'est bien le vendeur qui est à l'origine du traficotage de compteur.

 

 

Moi je dirais que ce n'est pas un vice caché qui concerne plus des problèmes techniques. Je pense qu'il est préférable de tenter un recours au titre de la garantie en conformité du bien vendu, m'enfin bon, moi, ce que j'en dis...

[monsieurpuppet]

Donc sur votre voiture raph59620 le compteur a été trafiqué 2 fois !

Une fois pour le faire descendre de 40 000 Kms et une autre fois pour le faire descendre (avec votre accord) de 73 000 kms.

Je me demande si la technique n'a pas été la même à chaque fois.

"il y a un défaut dans l'orloge numérique, on change le compteur kilométrique"

Il y a t'il des "renaultistes" qui pourrait confirmer que le changement de l'horloge entraine la remise à zéro du compteur kilométrique ?

 

[Invité §del855lo]

 

Moi je dirais que ce n'est pas un vice caché qui concerne plus des problèmes techniques. Je pense qu'il est préférable de tenter un recours au titre de la garantie en conformité du bien vendu, m'enfin bon, moi, ce que j'en dis...

 

 

Pourquoi donc un vice caché concernerait-il "plus des problèmes techniques" ???

 

La définition du vice caché, c'est le Code Civil qui la donne.

 

La garantie de conformité n'est pas applicable, car le véhicule n'a pas été acheté à un professionnel.

[Invité §GTV156ia]

Un conseil, achtez sur le teritoir francais des voitures vendues en france!! les vehicules allemands et belges il faut s'en mefier. J'ai entendu dire que la bas il n'y avais pas de loi contre le traficage des compteurs.... Alors ATTETION..... il ya tant des voitures chez nous....

 

 

Encore un qui a entendu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours

 

Totalement faux !

 

Enfin, si, on peut, même on doit trafiquer les compteurs si on veut exporter outre-Quiévrain

[Invité §GTV156ia]

Moi j'appelleraiS ça une escroquerie plutôt.

 

 

C'est plus compréhensible.

[Invité §raz275bu]

Bonjour ,

en fevrier 2008 j ai acheté un renault scenic 2 chez un professionel. une annonce que j ai apercu sur internet le vehicule était a vendre 11 000 euros , 73 000 km .

Le jour de l achat le professionnel me demande si il peut faire changer le compteur car il y a un defaut dans l horloge numerique , mais il m'averti que le compteur redecendrai a 0 km. Donc il m a fait un papier signalant que j autoriser a ce qu il le change et que les kilometre serai a 00km au lieu de 73 000

Fin novembre 2008 je v donc passer le premier contole technique, celui-ci etait tres negatif les 4 plaquettes a changées et un embout de cremaillère a changer

Je prend rendez vous chez un garage renault pour faire reparer tout ca

celui-ci m'apprend que la voiture a été repeinte sur tout un coté et qu'une portière a été changé. alors que le vendeur ou j ai acheter le scénic m a dit qu elle avait jamais été accidenté et quelle n avait subi aucune reparation

alors que le garage renault a fait une recherche sur informatique ou je suis resté bouche B , il m annonce qu en mars 2007 elle a été reparer dans un autre garage renault et qu elle avait en mars 2007 = 118000km et moi je l'ai acheté en fevrier 2008 à 73000 km .

donc cela veut dire que le véhicule a actuellement plus de 130 000 km et qu'elle a dejas été accidentée

que pui'je faire svp??????????????????????????????

 

 

 

[Invité §del855lo]

 

 

 

Ah, pas faux... j'en étais resté au tout premier message du topic...

 

Ces gens qui viennent se greffer sur les topics des autres...

[alix1226]

Bonsoir

 

Je remonte ce sujet car je suis confronté au problème.

 

Mon assistant juridique m'a dit pour une autre affaire qu'on avait 2 ans pour se retourner contre le vendeur pour un vice caché.

 

Après ce délai vous "endossez" le vice caché.

Votre acheteur aura 2 ans pour se retourner contre vous.

 

Cordialement

[Invité §ang803DS]

 

 

 

Mon assistant juridique m'a dit pour une autre affaire qu'on avait 2 ans pour se retourner contre le vendeur pour un vice caché.

 

 

 

 

C'est faux, votre "assistant juridique" n'est pas au point.

 

Vous avez 2 ans à partir de la découverte du Vice.

 

Le vice est découvert à partir de la preuve de reception du recommandé que vous faites à votre vendeur.

[alix1226]

Et bien tant mieux alors. ..

Merci ange Oliver