Vente voiture avec carte grise avec un autre nom

[Invité §Pea518ZW]

Bonjour,

 

Ma mère vient de décéder et je me retrouve avec sa voiture que je souhaite vendre.

 

Cependant la carte grise n'est pas à mon nom. Puis-je tout de même la vendre. Est ce bloquant pour la vente? Est-ce légal?

 

Merci d'avance.

 

A vous!

[Invité §Dog452nh]

salut

c'est pas légal tu ferais un faux

les voitures, ça rentre dans la succession

si tu en as hérité, il te faut le papier du notaire comme quoi tu es, par succession, le propriétaire légitime du véhicule.

de là tu pourrais refaire une nouvelle carte grise à ton nom.

A+

[Invité §Pea518ZW]

Merci de ta réponse.

 

J'aurai bien sur sous peu les papiers de succession. Je suis obligé de refaire les papiers? ce qui est une perte de temps et d'argent importante?

 

 

[lolo_42]

yes tu es obligé de refaire tout les paiers (enfin la cg)

 

c'est juste un perte de temps car c'est gratuit .................

apres si tu veux être en infraction fait ton choix camarade

[Invité §Pea518ZW]

Merci pour vos conseils : Je vais refaire les papiers

 

Par contre c'est vraiment gratuit de refaire une cg? je suis étonné..

Si on refait la cg il faut refaire les plaques d'immatriculation?

 

 

[Invité §tab502jR]

Bonjour,

 

Ma mère vient de décéder et je me retrouve avec sa voiture que je souhaite vendre.

 

Cependant la carte grise n'est pas à mon nom. Puis-je tout de même la vendre. Est ce bloquant pour la vente? Est-ce légal?

 

Merci d'avance.

 

A vous!

 

 

On a déja traité le sujet plusieurs fois, si tu cherches, tu auras des réponses précises.

 

Par ailleurs cette information est présente sur le site de ta préfecture.

 

Pour vendre une voiture d'une personne décédée sans refaire d'abord une carte grise à son nom, il faut :

 

• Certificat d'hérédité (ou liste des héritiés fourni par le notaire)
   
  
• Carte grise signée par tout les héritiés
   
  
• certificat de cession signé par tout les héritiérs
   
  
• CT de moins de 6 mois
   
  
• attestation sur l'honneur que le véhicule na pas roulé depuis la mort du propriétaire si celle ci est intervenu il y à plus de 3 mois (signée par tout les héritiers)
   
  
• certificat de non gage.
  

 

[Invité §tab502jR]

yes tu es obligé de refaire tout les paiers (enfin la cg)

 

c'est juste un perte de temps car c'est gratuit .................

apres si tu veux être en infraction fait ton choix camarade

 

 

Totalement faux, ou avez vous lu cela ?

 

 

[lolo_42]

 

Totalement faux, ou avez vous lu cela ?

 

 

mon pere est décédé y a 2 ans .

dans le cadre de la succession, les voitures ont été inclus dans la succession et avec le papier de succession du notaire, les cartes grises ont été refaites GRATUITEMENT au nom de ma mere.

 

MAis tu as surement l'article de loi. Si tu ne l'as pas, va donc voir un notaire qui t'indiquera la marche à suivre

[lolo_42]

 

On a déja traité le sujet plusieurs fois, si tu cherches, tu auras des réponses précises.

 

Par ailleurs cette information est présente sur le site de ta préfecture.

 

Pour vendre une voiture d'une personne décédée sans refaire d'abord une carte grise à son nom, il faut :

 

• Certificat d'hérédité (ou liste des héritiés fourni par le notaire)
   
  
• Carte grise signée par tout les héritiés
   
  
• certificat de cession signé par tout les héritiérs
   
  
• CT de moins de 6 mois
   
  
• attestation sur l'honneur que le véhicule na pas roulé depuis la mort du propriétaire si celle ci est intervenu il y à plus de 3 mois (signée par tout les héritiers)
   
  
• certificat de non gage.
  

 

 

Fo pas le CT de - de 6 mois.

 

c'est comme une déménagement (sauf qu'il faut le certif de session ou un papier comem quoi tu renoncess à la voiture et que tu la laisse à x y ou z)

 

[Invité §tab502jR]

 

Fo pas le CT de - de 6 mois.

 

c'est comme une déménagement (sauf qu'il faut le certif de session ou un papier comem quoi tu renoncess à la voiture et que tu la laisse à x y ou z)

 

 

 

Par ailleurs, j'ai moi même vendue à un tiers la voiture de mon grand pére et c'est ainsi qu'il faut procéder.

 

Le seul cas de gratuité de la carte grise c'est si le véhicule revient au conjoint survivant comme dans TON cas, ce qui n'est pas le cas ici puisque le véhicule va etre vendu à une autre personne.

 

TON cas est différent de SON cas, c'est pour cela que les régles ne sont pas les mêmes.

 

Je te propose d'aller sur le site de la préfecture afin de vérifier mes dires.

[Invité §ash741Us]

on va dire que dans le cas de lolo_42, il s'agit d'un transfert de propriété dans le cadre d'une succession, le véhicule revenant à un héritier.

 

dans le cadre de Tabasco63, il s'agit de vendre un véhicule qui appartenait à une personne décédée, à un acheteur .. tout cela directement sans refaire de CG même gratuitement.

 

en gros, comme l'a dit Tabasco, vous avez tous les deux raison, mais dans ce cas particulier la procédure de Tabasco est la bonne

 

 

[Invité §tab502jR]

on va dire que dans le cas de lolo_42, il s'agit d'un transfert de propriété dans le cadre d'une succession, le véhicule revenant à un héritier.

 

dans le cadre de Tabasco63, il s'agit de vendre un véhicule qui appartenait à une personne décédée, à un acheteur .. tout cela directement sans refaire de CG même gratuitement.

 

en gros, comme l'a dit Tabasco, vous avez tous les deux raison, mais dans ce cas particulier la procédure de Tabasco est la bonne

 

 

 

J'ai gagné quelque chose ?

[lolo_42]

 

J'ai gagné quelque chose ?

 

 

 

Yes

 

ma reconnaissance comem quoi je me suis planté car j'ai mal lu le sujet

[Invité §tab502jR]

 

 

 

 

Yes

 

ma reconnaissance comem quoi je me suis planté car j'ai mal lu le sujet

 

 

J'aurais préféré une grosse somme d'argent, mais bon c'est déja bien .

[lolo_42]

 

J'aurais préféré une grosse somme d'argent, mais bon c'est déja bien .

 

 

y apo marqué la poste ..........

 

fin du HS

[Invité §cel378GN]

bonjour voila moi j'ai un probléme de ce type mon pére est décedé le 24 décembre 2008 et mon frére et moi on a découvert un frére d'un premier mariage en faisant les papiers a la mairie,

je voudrai récupérer la voiture de mon pére le souci c kon nous a dit qu'il faut un certificat d'héridité mais pour l'avoir il faut le livret de famillle de sa première femme qui ne peut nous etre délivrer que par son accord

 

si elle dit non comment puis je faire pour récupérer la voiture de mon pére? avec mon frére que je connai il n'ya pa de souci il me la céde gratuitement mais on a peur que le frère que je ne connai pas demande quelque chose sur la voiture quel solution ai je si c le cas?

 

merci d'avance

[Invité §jac282KI]

Merci de ta réponse.

 

J'aurai bien sur sous peu les papiers de succession. Je suis obligé de refaire les papiers? ce qui est une perte de temps et d'argent importante?

 

 

Sympa pour ta (feu)mère

[Invité]

Sympa pour ta (feu)mère

 

 

D'où tu te permets de juger toi?

 

Et c'est "feue ta mère".

[Invité §ash741Us]

bonjour voila moi j'ai un probléme de ce type mon pére est décedé le 24 décembre 2008 et mon frére et moi on a découvert un frére d'un premier mariage en faisant les papiers a la mairie,

je voudrai récupérer la voiture de mon pére le souci c kon nous a dit qu'il faut un certificat d'héridité mais pour l'avoir il faut le livret de famillle de sa première femme qui ne peut nous etre délivrer que par son accord

 

si elle dit non comment puis je faire pour récupérer la voiture de mon pére? avec mon frére que je connai il n'ya pa de souci il me la céde gratuitement mais on a peur que le frère que je ne connai pas demande quelque chose sur la voiture quel solution ai je si c le cas?

 

merci d'avance

 

 

 

voir ça avec le notaire, c'est la seule solution