Importation d'Andorre + certification de non-gage

[Invité §pat744aB]

Bonjour

 

J'ai l'occasion d'acquerir un vehicule mais celui-ci est rester en immatriculation Andorre (cause radar ) et je me pose la question niveau paperasse

Le vendeur me dit que ca fait partie de la France, donc il suffit de faire les papiers comme un vehicule francais. C'est juste? Il n'y aucun autre papier ou document a fournir??

Et le certificat de non-gage, ca existe aussi pour andorre? C'est au vendeur de le presenter ou je peut faire une demande personnellement par rapport a son cehicule? Je ne sais pas comment ca marche, je n'en ai jamais eu besoin

 

Merci

[Invité §Qui123sv]

Bonsoir,

 

Andorre fait partie de l'Union européenne ?

 

 

 

[Invité §pat744aB]

D'apres ce que j'ai trouver ici http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=226

Andorre ne fait pas partie de la Communauté Europeene mais il y a des accords douaniers

 

Dans le cas ou l'on paye la TVA, c'est a l'Etat francais que l'on doit la somme? Sur quelle base? facture d'achat du vehicule? Meme pour un vehicule de 20ans?

[Invité §pat744aB]

C'est un vehicule d'occasion vendu par un particulier.

Immat andorre car le siege de sa société est basé la bas

 

Il faut d'ailleurs que je demande si la voiture est a son nom ou au nom de la boite!

[amedee]

Et comment tu fais, sans être résident andorran pour rester en plaque Andorre ??????

[Invité §pat744aB]

Justement je veut faire une importation francaise

J'ai appeler plusieurs prefecture, on me dit a chaque fois autre chose

[Invité §356886cs]

Sais-tu qu'il existe une immatriculation spéciale à Andorre pour les non résidents d'Andorre, elle s'appelle plaque touristique dans ce cas tu n'as pas besoin de certificat de résidence, mais l'immatriculation doit être renouvellée tous les ans et ton assureur doit être à Andorre.

[Invité §pat744aB]

Ah ca peut etre interessant ca... Reste a voir le coût de la re-immat tout les ans!

J'ai rapeller le vendeur en evoquant ce que m'a dit une prefecture, il m'a bien confirmer un papier permettant l'export sans douane. Par contre une fois ce papier existant, le vehicule quitte le territoire andorrain et le vendeur flippe la-dessus, il a peur que je ne prenne pas sa voiture qui serait bloquée du coup

[Invité §356886cs]

Ah ca peut etre interessant ca... Reste a voir le coût de la re-immat tout les ans!

 

 

32,45€/an

[Invité §Ady715Ew]

 

32,45€/an

 

Peux-tu donner la procédure qui permet d'avoir cette plaque d'immatriculation d'Andorre? J'ai cherché dans plusieurs sites et je ne sais pas à quelle administration locale il faut avoir à faire pour immatriculer sa voiture là-bas?

[Invité §jar553Rd]

si tu y habites, tu n'auras pas de soucis pour te faire immatriculer...

 

Lol

[Invité §hen245vR]

Peux-tu donner la procédure qui permet d'avoir cette plaque d'immatriculation d'Andorre? J'ai cherché dans plusieurs sites et je ne sais pas à quelle administration locale il faut avoir à faire pour immatriculer sa voiture là-bas?

 

C'est un "petit peu" interdit de demander des conseils pour réaliser des délits sur un forum public.