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contre-visite avant cession gratuite

 

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 Sujet :

contre-visite avant cession gratuite

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twe16iy
Invité
twe16iy
  1. Posté le 13/05/2008 à 17:47:07  
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Bonjour,
J'ai deux petites questions a vous poser.

D'abord je souhaite ceder ma voiture a titre gratuit a un ami et je sais qu'il faut un CT de moins de 6 mois pour qu'il puisse faire la CG a son nom. Par contre, je voudrais savoir si les 6 mois sont a compter de la date de visite initiale ou si on peut les decompter a partir de la contre-visite effectuee 1mois 1/2 plus tard.
Deuxieme question: Je souhaite acheter une voiture (neuve ou d'occasion) a une concession en echange de la reprise de mon ancien vehicule. Faut-il obligatoirement que l'ancienne voiture soit a mon nom ou peut-elle etre au nom de mon ami, en sachant qu'il viendrait avec moi lors de l'achat mais que le nouveau vehicule serait a mon nom et non au sien?
Merci d'avance pour vos reponses!!
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Invité
twe16iy
  1. Posté le 15/05/2008 à 11:11:02  
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Personne n'a de petite reponse a mes questions?? sniff

Invité
kar49xh
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 11:17:38  
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twe16iy a écrit :
Bonjour,
J'ai deux petites questions a vous poser.

D'abord je souhaite ceder ma voiture a titre gratuit a un ami et je sais qu'il faut un CT de moins de 6 mois pour qu'il puisse faire la CG a son nom. Par contre, je voudrais savoir si les 6 mois sont a compter de la date de visite initiale ou si on peut les decompter a partir de la contre-visite effectuee 1mois 1/2 plus tard.
Deuxieme question: Je souhaite acheter une voiture (neuve ou d'occasion) a une concession en echange de la reprise de mon ancien vehicule. Faut-il obligatoirement que l'ancienne voiture soit a mon nom ou peut-elle etre au nom de mon ami, en sachant qu'il viendrait avec moi lors de l'achat mais que le nouveau vehicule serait a mon nom et non au sien?
Merci d'avance pour vos reponses!!
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Bonjour,
Pour la question 1, la date du contrôle technique est celle de la visite initiale, hélas.
Pour la question 2, je n'en sais rien, donc je vais te faire une réponse sans grande valeur : En général, quand tu es client, tout est possible, donc, je pense que la concession acceptera de reprendre la voiture de la même façon qu'elle soit à ton nom ou non (à partir du moment où ils n'ont pas de doute sur l'origine de la voiture, évidemment). Ce n'est pas comme pour les primes d'état pour la mise à la casse de voitures (les primes balladur et suivantes..), ou il y avait une législation stricte, avec une voiture à ton nom depuis plus de 6 mois, etc.... Là, c'est un geste commercial de ton vendeur, tout dépend de la valeur de ce que tu achètes, et du type de voiture que tu fais reprendre.

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