Arnaque achat vehicule en belgique.

[Invité §rub375Mm]

Tout d'abord bonjour à tous.Voilà je vous expose mon problème.Nous avons acheté,il y a quelques jours, un véhicule en belgique auprés d' un particulier.Mon mari est monté avec une remorque et a récupéré le véhicule pour ne pas avoir a l' immatriculer provisoirement.Aprés de multiples discussions et un test voiture mon maris s'est senti en confiance avec ce vendeur qui a même fait un effort sur le prix(8650 euros au lieu de 9000 euros) et il a donc décidé de l' acheter.Le vendeur lui a donc remis la carte grise ,un certificat de conformité ,une facture à son nom et c' est là où je veux en venir :ce dernier ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise.Comme aveuglé mon mari ne s' est posé aucune question et c' est seulement à son retour qu' il s' en est apperçu.Alors ma première question serait pouvons nous où pas immatriculer le véhicule en france avec de tels papiers. Et comme si cela ne suffisait pas,aprés avoir essayer le véhiculer chez nous le moteur commence à s' emballer et le voyant de l' huile à s' allumer.Nous décidons alors de le faire voir par un mécano et là verdict:Turbo HS(il y en aurait pour 1700 euros de réparation si ce n est plus).Nous avons alors contacté le vendeur qui se désiste de toute implication quand au problème mécanique en disant qu elle était en parfaite état en sa posséssion(je précise aussi que le contrôle technique n a pas été fait et que le véhicule a 4 ans) et pour ce qui est des papiers il dit avoir l' habitude de vendre des véhicules(au noir apparemment) et qu' il aurait toujours fonctionné ainsi.Je suis vraiment déprimée,dégoutée d' être tombé sur une personne malhonnête et mon mari se sent terriblement coupable de ne pas avoir réagis.Nous ne savons pas quoi faire.Y a-t-il un recours possible ?Quels sont nos droits?Vers qui devons nous nous tourner?Je vous serais vraiment reconnaissante de votre aide pour ceux qui savent et vous en remercie.

[amedee]

Effectivement, le certificat de cession doit obligatoirement être rempli par le titulaire de la carte grise ...

 

 

[Invité §ash741Us]

étant résident belge je vais essayer de chercher les textes de loi et donc les recours possibles en Belgique (car bien évidemment c'est différent de la France)

 

par contre, vu que je pars prochainement en vacances dans un pays lointain et que je n'aurais pas accès au net, que du fait j'ai un max de boulot pour tout régler avant de partir (c'est beau la vie d'indépendant ), je risque de répondre un poil à la bourre :/

 

d'après ce que j'ai pu lire sur le forum, il y a EtienneL qui s'y connait un peu en droit belge, tu peux lui envoyer un gentil message privé pour lui demander de l'aide

 

++

[EtienneL]

Pour le problème de turbo, cela entre dans le cadre d'un vice caché, et la législation belge n'est pas différente de la française à ce niveau.

 

Seul problème dans votre cas, le recours devra se faire devant le tribunal belge dont dépend l'acheteur. Plutôt compliqué, et plus encore s'il s'agit d'un tribunal flamand : la procédure n'aura alors pas lieu en français mais en néerlandais. Bien entendu il faut d'abord passer par un recommandé demandant réparation du préjudice, mais il est peu probable que le vendeur y donne suite. Ensuite, le seul conseil intelligent qu'on puisse donner est de contacter un avocat belge. Si le vendeur fait son business en noir, une menace de dénonciation peut faire de l'effet. Le fisc s'en fout à moitié, par contre l'ANPE belge beaucoup moins (Forem en Wallonie, Orbem à Bruxelles ou VDAB en Flandre). S'il n'est pas au chômage, mais touche le RMI belge, c'est alors le CPAS de la commune (municipalité) qui sera intéressée.

 

Pour l'aspect administratif, la grosse erreur est d'avoir accepté une facture avec un autre nom que celui sur la carte grise. Mais si le véhicule est clean (pas volé ou autre magouille du genre), on peut en refaire une avec le bon nom. Pas légal mais personne n'ira vérifier. Et quand bien même, à malin malin et demi, on peut encore prétendre avoir reçu la facture telle quelle de la part du vendeur margoulin. Si on veut réellement faire les choses dans les règles, il reste la possibilité de contacter le titulaire de la carte grise pour qu'il fasse une facture.

[Invité §ash741Us]

j'avais dit qu'il s'y connaissait EtienneL

 

merci à lui pour sa diligence d'ailleurs

[andians]

Tout d'abord bonjour à tous.Voilà je vous expose mon problème.Nous avons acheté,il y a quelques jours, un véhicule en belgique auprés d' un particulier.Mon mari est monté avec une remorque et a récupéré le véhicule pour ne pas avoir a l' immatriculer provisoirement.Aprés de multiples discussions et un test voiture mon maris s'est senti en confiance avec ce vendeur qui a même fait un effort sur le prix(8650 euros au lieu de 9000 euros) et il a donc décidé de l' acheter.Le vendeur lui a donc remis la carte grise ,un certificat de conformité ,une facture à son nom et c' est là où je veux en venir :ce dernier ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise.Comme aveuglé mon mari ne s' est posé aucune question et c' est seulement à son retour qu' il s' en est apperçu.Alors ma première question serait pouvons nous où pas immatriculer le véhicule en france avec de tels papiers. Et comme si cela ne suffisait pas,aprés avoir essayer le véhiculer chez nous le moteur commence à s' emballer et le voyant de l' huile à s' allumer.Nous décidons alors de le faire voir par un mécano et là verdict:Turbo HS(il y en aurait pour 1700 euros de réparation si ce n est plus).Nous avons alors contacté le vendeur qui se désiste de toute implication quand au problème mécanique en disant qu elle était en parfaite état en sa posséssion(je précise aussi que le contrôle technique n a pas été fait et que le véhicule a 4 ans) et pour ce qui est des papiers il dit avoir l' habitude de vendre des véhicules(au noir apparemment) et qu' il aurait toujours fonctionné ainsi.Je suis vraiment déprimée,dégoutée d' être tombé sur une personne malhonnête et mon mari se sent terriblement coupable de ne pas avoir réagis.Nous ne savons pas quoi faire.Y a-t-il un recours possible ?Quels sont nos droits?Vers qui devons nous nous tourner?Je vous serais vraiment reconnaissante de votre aide pour ceux qui savent et vous en remercie.

 

 

tu achète un véhicule sans controle technique; carte grise pas au nom du vendeur; etc... et tu achète le jour même...ERREUR à ne jamais faire. ne jamais acheter le jour même et toujours prendre le temps de vérifier les papiers d'immatriculation sinon passer son chemin car des voitures correctes à 9000 euros, il y en a partout...

[iliade_59]

Pour le problème de turbo, cela entre dans le cadre d'un vice caché, et la législation belge n'est pas différente de la française à ce niveau.

 

Seul problème dans votre cas, le recours devra se faire devant le tribunal belge dont dépend l'acheteur. Plutôt compliqué, et plus encore s'il s'agit d'un tribunal flamand : la procédure n'aura alors pas lieu en français mais en néerlandais. Bien entendu il faut d'abord passer par un recommandé demandant réparation du préjudice, mais il est peu probable que le vendeur y donne suite. Ensuite, le seul conseil intelligent qu'on puisse donner est de contacter un avocat belge. Si le vendeur fait son business en noir, une menace de dénonciation peut faire de l'effet. Le fisc s'en fout à moitié, par contre l'ANPE belge beaucoup moins (Forem en Wallonie, Orbem à Bruxelles ou VDAB en Flandre). S'il n'est pas au chômage, mais touche le RMI belge, c'est alors le CPAS de la commune (municipalité) qui sera intéressée.

 

Pour l'aspect administratif, la grosse erreur est d'avoir accepté une facture avec un autre nom que celui sur la carte grise. Mais si le véhicule est clean (pas volé ou autre magouille du genre), on peut en refaire une avec le bon nom. Pas légal mais personne n'ira vérifier. Et quand bien même, à malin malin et demi, on peut encore prétendre avoir reçu la facture telle quelle de la part du vendeur margoulin. Si on veut réellement faire les choses dans les règles, il reste la possibilité de contacter le titulaire de la carte grise pour qu'il fasse une facture.

 

Bonjour,et en quel honneur,cela rentre t-il dans le cadre de vice caché?L'ancien proprietaire n'etait peut etre pas au courant.

Ma premiere Passat(TDI 100)le turbo a laché d'un coup alors que j'avais deja effectué 25000kms avec et cela sans prevenir!

 

[EtienneL]

Bonjour,et en quel honneur,cela rentre t-il dans le cadre de vice caché?L'ancien proprietaire n'etait peut etre pas au courant.

Ma premiere Passat(TDI 100)le turbo a laché d'un coup alors que j'avais deja effectué 25000kms avec et cela sans prevenir!

 

 

Le fait que le vendeur ne soit pas au courant n'empêche pas un recours de l'acheteur pour vice caché. S'il est au courant, il sera en plus réputé de mauvaise foi, ce qui l'expose non seulement à l'annulation de la vente comme pour un vendeur de bonne foi, mais aussi au paiement de dommages et intérêts.

 

Je ne prétends pas que dans le cas présent l'acheteur obtiendra gain de cause, seulement que je ne vois pas d'autre moyen d'action à part effrayer le vendeur s'il fait son business au black tout en étant allocataire social. Partir sur la piste des documents non conformes me semble hasardeux vu la différence entre le nom sur la facture et le nom sur la carte grise. C'est quelque chose de très visible, et il me paraît dangereux d'aller raconter à un juge qu'on a fait preuve d'une telle légèreté.

 

[adrig]

Tout d'abord bonjour à tous.Voilà je vous expose mon problème.Nous avons acheté,il y a quelques jours, un véhicule en belgique auprés d' un particulier.Mon mari est monté avec une remorque et a récupéré le véhicule pour ne pas avoir a l' immatriculer provisoirement.Aprés de multiples discussions et un test voiture mon maris s'est senti en confiance avec ce vendeur qui a même fait un effort sur le prix(8650 euros au lieu de 9000 euros) et il a donc décidé de l' acheter.Le vendeur lui a donc remis la carte grise ,un certificat de conformité ,une facture à son nom et c' est là où je veux en venir :ce dernier ne correspond pas à celui inscrit sur la carte grise.Comme aveuglé mon mari ne s' est posé aucune question et c' est seulement à son retour qu' il s' en est apperçu.Alors ma première question serait pouvons nous où pas immatriculer le véhicule en france avec de tels papiers. Et comme si cela ne suffisait pas,aprés avoir essayer le véhiculer chez nous le moteur commence à s' emballer et le voyant de l' huile à s' allumer.Nous décidons alors de le faire voir par un mécano et là verdict:Turbo HS(il y en aurait pour 1700 euros de réparation si ce n est plus).Nous avons alors contacté le vendeur qui se désiste de toute implication quand au problème mécanique en disant qu elle était en parfaite état en sa posséssion(je précise aussi que le contrôle technique n a pas été fait et que le véhicule a 4 ans) et pour ce qui est des papiers il dit avoir l' habitude de vendre des véhicules(au noir apparemment) et qu' il aurait toujours fonctionné ainsi.Je suis vraiment déprimée,dégoutée d' être tombé sur une personne malhonnête et mon mari se sent terriblement coupable de ne pas avoir réagis.Nous ne savons pas quoi faire.Y a-t-il un recours possible ?Quels sont nos droits?Vers qui devons nous nous tourner?Je vous serais vraiment reconnaissante de votre aide pour ceux qui savent et vous en remercie.

 

 

Pour le problème de turbo, cela entre dans le cadre d'un vice caché, et la législation belge n'est pas différente de la française à ce niveau.

 

Seul problème dans votre cas, le recours devra se faire devant le tribunal belge dont dépend l'acheteur. Plutôt compliqué, et plus encore s'il s'agit d'un tribunal flamand : la procédure n'aura alors pas lieu en français mais en néerlandais. Bien entendu il faut d'abord passer par un recommandé demandant réparation du préjudice, mais il est peu probable que le vendeur y donne suite. Ensuite, le seul conseil intelligent qu'on puisse donner est de contacter un avocat belge. Si le vendeur fait son business en noir, une menace de dénonciation peut faire de l'effet. Le fisc s'en fout à moitié, par contre l'ANPE belge beaucoup moins (Forem en Wallonie, Orbem à Bruxelles ou VDAB en Flandre). S'il n'est pas au chômage, mais touche le RMI belge, c'est alors le CPAS de la commune (municipalité) qui sera intéressée.

 

Pour l'aspect administratif, la grosse erreur est d'avoir accepté une facture avec un autre nom que celui sur la carte grise. Mais si le véhicule est clean (pas volé ou autre magouille du genre), on peut en refaire une avec le bon nom. Pas légal mais personne n'ira vérifier. Et quand bien même, à malin malin et demi, on peut encore prétendre avoir reçu la facture telle quelle de la part du vendeur margoulin. Si on veut réellement faire les choses dans les règles, il reste la possibilité de contacter le titulaire de la carte grise pour qu'il fasse une facture.

 

Bonjour, je te donnerai le même conseil quand à la facture, qui n'est pas légal, mais qui fonctionne (j'ai fait la même expérience concernant le nom sur la facture).

Tu refais une "fausse" facture à au bon nom et forcément une signature bidon.

Dans mon cas c'était passé sans problème.

 

 

[Invité §our005ix]

Je confirme ce qui a été dit : par défaut les tribunaux annule la vente et le vendeur récupère son véhicule vicié.

De même il y beaucoup plus à gagner à répondre au mal par le mal (c'est à dire à menacer et faire peur à l'escroc) qu'a seulement se contenter de la voie dite "légale".

Etienne L, serais-tu notaire de ton état par hasard?

[Invité §Luc118cK]

pour ce qui concerne la vente avec difference de nom , il n'y a aucun problème parce que la personne qui vend le véhicule peut très bien l'avoir acheté et comme en belgique vous avez trois mois pour immatriculé un véhicule si ce véhicule est vendu avant les trois mois il sera vendu avec les papiers encore au nom du premier proprio acte courant chez nous

[Invité §kar528SW]

Bonjour ! Y'a t'il encore quelqu'un !? Donc en faite moi aussi je veux acheter une voiture occasion en belgique mais chez un concessionnaire de "luxe", uniquement BMW et audi. Mais là j'hesite a y allé vu qu'on me parle d'arnaque (trafique de compteur essentiellement et autres..) y'a t'il un risque pour qu'un concessionnaire de grosse marque trafique un compteur ? le garage où je veux allé se nomme DPauto a Roeselare, quelqu'un connait ce garage ou peux me renseigner ? merci. sincere salutation.