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accident non responsable...peut on négocier ?

 

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 Sujet :

accident non responsable...peut on négocier ?

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nono5978
Profil : Membre confirmé
nono5978
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/05/2008 à 12:46:09  
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Bonjour,

Je m'expliques !!!! A l'arrêt un vh me rentre dedans panneau arriere bien enfoncé ( ce n'est que de la carrosserie mais un devis estimé 2000 e de reparations )... je ne suis pas en tort et j'ai déposé le constat à l'assurance.
Une expertise a été faite ( en attente de réponse ) et ce, pour résumé simplement.
Ma question est sachant que mon vh sera surement estimé à 3000 euros voire un peu plus en valeur de remplacement puis je demander à mon assurance de récupérer les frais de réparations et la réparer moi même ou n'ai je que comme solution de la faire réparer.

merci
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Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 14/05/2008 à 13:18:29  
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Bonjour,
Vous n'etes pas responsable,
Donc l'assurance va mandater un expert pour évaluer le montant de votre préjudice, ici donc le montant des dégats.
Puis votre assurance devra vous indemniser de la somme retenue par l'expert.
Vous faites ce que vous voulez de l'indemnisation bien entendu.
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Invité
tdi17xn
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 18:15:55  
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Murmandamus a écrit :
Bonjour,
Vous n'etes pas responsable,
Donc l'assurance va mandater un expert pour évaluer le montant de votre préjudice, ici donc le montant des dégats.
Puis votre assurance devra vous indemniser de la somme retenue par l'expert.
Vous faites ce que vous voulez de l'indemnisation bien entendu.
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Ben non car l'expert peut déclarer que le véhicule est impropre a la circulation et faire une lévé sur la carte grise tant que les réparations ne seront pas éfféctués

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 18:18:14  
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Ca s'appelle la procédure VGA, qui n'arrivera jamais s'il y a que de la tole froissée.

Profil : Apprenti confirmé
jakes
  1. Posté le 14/05/2008 à 19:51:46  
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Bonjour,
 
 3 cas peuvent se présenter:

1-le devis de réparation est inférieur à la valeur du véhicule à dire d'expert "VADE" : pas de souci de ce côté là

2-le devis est supérieur à la "VADE" mais le véhicule est techniquement réparable, il y aura opposition sur la carte grise, mais uniquement pour la vente, cela ne vous empêche pas de le faire réparer et de pouvoir vous en servir, l'assurance vous règlera à hauteur de la "VADE" . Si vous avez l'intention de vendre le véhicule, les réparations faîtes par un professionnel seront à contrôler par un expert, pour pouvoir lever l'opposition, il peut s'opposer à cette levée s'il considère que toutes les règles ne sont pas respectées
 
3-le véhicule est jugé irréparable au vue de la "VADE" , l'assurance vous rembourse la valeur de la "VADE" sans que vous puissiez le réparer.

Mais comme le dit justement "Murmandamus" , pour de la tôle froissée..............  

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Invité
the91df
  1. Posté le 14/05/2008 à 21:51:09  
  2. answer
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on va pas de rembourser des réparations sur la base d'un devis pour que tu répares ensuite par toi même...faut pas rêver là...
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Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 22:01:50  
  2. answer
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Et bien si,

La jurisprudence est clair depuis longtemps à ce sujet.

En cas d'accident non responsable se
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Message édité par Murmandamus le 14/05/2008 à 22:07:48
PR
Profil : Routard confirmé
princedusud
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/05/2008 à 22:22:02  
  2. answer
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Murmandamus a écrit :
Et bien si,

La jurisprudence est clair depuis longtemps à ce sujet.

En cas d'accident non responsable se
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Tu me sembles trés calé juridiquement!

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---------------
Il y a toujours une justice
Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 22:26:25  
  2. answer
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Ah j'oubliais, si vous ne faites pas les réparations, les assureurs vont vous faire le coup la :
"on vous paie pas la TVA, car vous n'aurez pas de facture donc elle n'est pas due"
"on vous prend avec un taux horaire inferieur"

C'est totalement faux et illégal, en tant que particulier non assujeti à la TVA, l'indemnisation est due TTC.
Pour le taux horaire de la main d'oeuvre, il est clair que pour évaluer le préjudice subi par l'assuré, l'expert peut et doit se baser sur la moyenne des taux de main d'oeuvre pratiqués dans la région.

En plus le sujet a deja été débattu plusieurs fois, en cas d'accident non responsable, l'assurance indemnise le préjudice subi qui comprend le montant des réparations mais également des frais annexes ... (frais d'indisponibilité du véhicule, gardiennage, etc ...)

Invité
tdi17xn
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 23:08:17  
  2. answer
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princedusud a écrit :


Tu me sembles trés calé juridiquement!
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C'est pas faut le copain murmandamus est au courant de tout!
Au fait j'ai un probléme de machine a laver peut etre a t'il la solution?
Bref, je pense qu'il répéte tout ce qu'il a entendu (et cru) sur le net et pete des ctrl+c / ctrl+v a tout va.
Du haut de ses 20 piges il croit tout savoir mais se calmera avec le temp.
Bye

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 14/05/2008 à 23:18:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si tu le dis l'ami,

Bonne soirée.

(Au passage, consulte un avocat ou un juriste du droit civil, ca te calmera un peu dans tes propos)

Citation :

Bref, je pense qu'il répéte tout ce qu'il a entendu (et cru) sur le net et pete des ctrl+c / ctrl+v a tout va


Vous e tes libre de penser ce que vous voulez ... sauf que le sujet a deja été débattu au moins 5 6 fois ici, donc vous utilisez la fonction recherche et hop vous trouverez votre bonheur (notament dans le topic de Laurent59 en post it)

Sinon vous cherchez les jurisprudences sur Legifrance, et vous trouverez aussi ...
Message édité par Murmandamus le 14/05/2008 à 23:20:22
Invité
tdi17xn
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  1. Posté le 14/05/2008 à 23:28:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok ben c'est bien
Juste pour info j'ai déja été au tribunal plusieurs fois et pas pour des affaires auto mais familliales et par conséquent je pense savoir ce que valent les juges.
Autres précision je suis dépanneur frigoriste et par conséquent parcour entre 60/80000 km/an depuis un bon moment et par conséquent il m'est arrivé a moi et mes collégues de taf des bricoles, ce qui me permet de savoir comment cela se passe.
De plus étant donné que j'ai toujours un véhicule de fonction (pas de vito V10 :lol: ) je ne roule qu'avec des vieilles charettes en dehors, ce qui m'a déja value de vendre des voitures HS (aprés décompte entre 21 et 24) bref.

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 14/05/2008 à 23:57:38  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

Autres précision je suis dépanneur frigoriste et par conséquent parcour entre 60/80000 km/an depuis un bon moment et par conséquent il m'est arrivé a moi et mes collégues de taf des bricoles, ce qui me permet de savoir comment cela se passe.


C'est vrai qu'avec autant de km, que vous n'ayez aucun accident aurait été ... surprenant.
Le soucis c'est que si lors de vos sinistres non responsable vous avez cru au baratin de votre assurance, et bien vous avez tout faux ...

D'ailleurs ils ont essayé de me faire ce meme baratin, j'ai eu un sinistre non responsable le 24/04, on m'a rentré dedans au feu rouge.
L'expert a évalué les dégats, je leur ai dit que je ne compte pas faire les réparations, et qu'ils m'indemnisent le montant des réparations. Ca ne pose aucun soucis.

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Profil : Membre confirmé
nono5978
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  1. Posté le 15/05/2008 à 00:13:48  
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merci pour vos differentes reponse !!!!!!!!!!!!!!
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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 15/05/2008 à 00:17:16  
  2. answer
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nono5978 a écrit :
merci pour vos differentes reponse !!!!!!!!!!!!!!
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Fais une recherche sur le forum, tu verras que le sujet a deja été traité, et que ma réponse est la bonne ...

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Profil : Membre confirmé
nono5978
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 00:18:19  
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the91df a écrit :
on va pas de rembourser des réparations sur la base d'un devis pour que tu répares ensuite par toi même...faut pas rêver là...
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Ai je dit que j'allais demander d'être remboursé sur la base d'un devis ( j'ai juste effectué un devis pour avoir une idée des travaux ) ...lis entièrement ce que j'ai écrit

Profil : Membre confirmé
nono5978
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 00:19:22  
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Murmandamus a écrit :


Fais une recherche sur le forum, tu verras que le sujet a deja été traité, et que ma réponse est la bonne ...
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ok et merci

Invité
the91df
  1. Posté le 15/05/2008 à 11:21:19  
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nono5978 a écrit :
Bonjour,

Je m'expliques !!!! A l'arrêt un vh me rentre dedans panneau arriere bien enfoncé ( ce n'est que de la carrosserie mais un devis estimé 2000 e de reparations )... je ne suis pas en tort et j'ai déposé le constat à l'assurance.
Une expertise a été faite ( en attente de réponse ) et ce, pour résumé simplement.
Ma question est sachant que mon vh sera surement estimé à 3000 euros voire un peu plus en valeur de remplacement puis je demander à mon assurance de récupérer les frais de réparations et la réparer moi même ou n'ai je que comme solution de la faire réparer.

merci
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relis toi ou apprends à écrire...

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 15/05/2008 à 12:43:01  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui mais ce n'est pas sur la base d'un devis, mais sur la base du rapport de l'expert mandaté par l'assurance ... ce n'est pas pareil.

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