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Amende malgré voiture vendue !

 

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 Sujet :

Amende malgré voiture vendue !

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jas96ym
Invité
jas96ym
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  1. Posté le 14/05/2008 à 15:26:24  
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Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une amende à mon domicile d'une valeur de 375€ à mon nom, or j'ai vendu le véhicule en mai 2007 et l'infraction a été relevée en aout 2007, j'en conclu donc que le nouveau propriétaire n'as pas fait le changement de carte grise ?
J'ai contacté le Trésor Public (quel accueil !) d'Angoulême (où l'infraction été commise) et ils m'ont dit que j'étais propriétaire du véhicule au moment de l'infraction (02.08.07).

Auriez vous des suggestions face à mon problème ? Étant étudiant, je ne peux pas m'acquitter de cette somme, y'a t-il moyen de se retourner contre la personne à qui j'ai vendu l'auto et qui a priori n'a pas fait sa carte grise ?

Merci par avance
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Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 14/05/2008 à 15:28:55  
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jas96ym a écrit :
Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une amende à mon domicile d'une valeur de 375€ à mon nom, or j'ai vendu le véhicule en mai 2007 et l'infraction a été relevée en aout 2007, j'en conclu donc que le nouveau propriétaire n'as pas fait le changement de carte grise ?
J'ai contacté le Trésor Public (quel accueil !) d'Angoulême (où l'infraction été commise) et ils m'ont dit que j'étais propriétaire du véhicule au moment de l'infraction (02.08.07).

Auriez vous des suggestions face à mon problème ? Étant étudiant, je ne peux pas m'acquitter de cette somme, y'a t-il moyen de se retourner contre la personne à qui j'ai vendu l'auto et qui a priori n'a pas fait sa carte grise ?

Merci par avance
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Aviez vous déclaré la vente en préfecture ?

IL faut faire une réclamation en joignant une copie du certificat de cession de la voiture...

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 14/05/2008 à 15:53:56  
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swift10 a écrit :


Aviez vous déclaré la vente en préfecture ?

IL faut faire une réclamation en joignant une copie du certificat de cession de la voiture...
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Apparemment pas... :pfff:

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Invité
jas96ym
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  1. Posté le 14/05/2008 à 17:12:07  
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Euhh non je ne me rappelle plus avoir fait une déclaration en préfecture, j'avais à peine 19 ans à l'époque et c'était la première fois que je vendais quelque chose, je ne savais pas qu'il fallait faire une déclaration... :??:

Vous confirmez que si je fait une réclamation avec la copie du certificat de cession, ça peut s'arranger ?

Merci beaucoup

Invité
bou81gh
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  1. Posté le 14/05/2008 à 19:01:36  
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ben oui vu que vous n'etes plus le proprio de la voiture.

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 14/05/2008 à 20:01:34  
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Certificat de cession que vous auriez du envoyer dans les 15 jours suivant la vente à la préfecture... :pfff:
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Profil : Pilote d'essai
lala24
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  1. Posté le 14/05/2008 à 20:30:57  
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raz97ln a écrit :
Certificat de cession que vous auriez du envoyer dans les 15 jours suivant la vente à la préfecture... :pfff:
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Ah non, c'est l'inverse il me semble (un volet pour l'acquéreur, un pour l'acheteur et un pour la préfecture de l'acquéreur sinon il ne pourrat pas faire immatriculer la voiture) :)

Enfin, moi j'ai toujours fait comme celà. (jamais eu de soucis pour l'instant)

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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 14/05/2008 à 21:47:25  
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lala24 a écrit :

Ah non, c'est l'inverse il me semble (un volet pour l'acquéreur, un pour l'acheteur et un pour la préfecture de l'acquéreur sinon il ne pourrat pas faire immatriculer la voiture) :)

Enfin, moi j'ai toujours fait comme celà. (jamais eu de soucis pour l'instant)
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Loupé Lala l'acheteur donne son volet à sa pref afin de faire la nouvelle immatriculation.
Le vendeur donne le volet pref à la sienne (celle qui a immatriculé le véhicule précédemment) afin de lui signaler la vente.

PS : acquéreur = acheteur ;)

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Profil : Pilote d'essai
lala24
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  1. Posté le 15/05/2008 à 06:40:00  
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swift10 a écrit :


Loupé Lala l'acheteur donne son volet à sa pref afin de faire la nouvelle immatriculation.
Le vendeur donne le volet pref à la sienne (celle qui a immatriculé le véhicule précédemment) afin de lui signaler la vente.

PS : acquéreur = acheteur ;)
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Je suis allé trop vite :ddr: :jap:

Confirmé en lisant là :)

http://www.interieur.gouv.fr/s [...] 2631071.98

Message édité par lala24 le 15/05/2008 à 06:43:49
Invité
jas96ym
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2008 à 15:28:03  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bien reçu, je vais faire un courrier avant de partir...
Sinon j'ai téléphoné au Trésor Public et ils m'ont dit que comme j'étais encore le propriétaire, il était possible que je n'ai pas fait le changement de carte grise quand j'ai moi même acheté le véhicule, or cela est faux. Est il possible que mon acheteur n'ai pas fait sa carte grise ? ce qui justifierait le fait qu'elle soit encore à mon nom ?

Merci encore
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 15/05/2008 à 16:01:34  
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jas96ym a écrit :
Bien reçu, je vais faire un courrier avant de partir...
Sinon j'ai téléphoné au Trésor Public et ils m'ont dit que comme j'étais encore le propriétaire, il était possible que je n'ai pas fait le changement de carte grise quand j'ai moi même acheté le véhicule, or cela est faux. Est il possible que mon acheteur n'ai pas fait sa carte grise ? ce qui justifierait le fait qu'elle soit encore à mon nom ?

Merci encore
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C'est tout à fait possible...
Normalement, une lettre avec copie du certificat de cession devrait arranger la chose.. ;)

Invité
jas96ym
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/05/2008 à 12:42:24  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok merci, j'envois tout ça dès aujourd'hui,

Merci à tous de votre aide !

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