Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Législatif et Admin.

Carte grise et véhicule de démonstration


Invité §Mow563Sg

Messages recommandés

Invité §Mow563Sg

Bonjour

 

En octobre 2007, j'ai acheté d'occasion une Renault Twingo II chez un concessionnaire Renault. Cette voiture était

un véhicule de démonstration et pour le financement, je suis passé par la DIAC qui m'offrait des conditions plus

avantageuses. L'Agent renault m'a précisé que comme c'était un véhicule de démonstration, il faudrait un certain

délai avant d'avoir une carte grise à mon nom.

Aujourd'hui et aprés de multiples relances, je n'ai toujours pas de carte grise. L'agent a prétexté un blocage de la

DIAC car le véhicule serait encore gagé. J'ai personellement téléphoné à la DIAC et là surprise, la personne que j'ai

eu m'a confirmé que le véhicule n'était pas gagé et que rien ne s'oppose à ce que j'ai ma carte grise. Convaincu

d'être pris pour un imbécile dans cette histoire, j'ai téléphoné à l'agent Renault et l'ai sommé de faire le nécessaire

pour la carte grise pour aujourd'ui dernier délai.

J'ai vu dans le sujet 399551 que tant que le véhicule était au nom du garage, celui-ci percevait une aide du constructeur. Etant donné que l'agent m'a avoué en octobre 2007 que les affaires n'allaient pas fort, je pense qu'il

fait traîner les choses pour continuer à percevoir cette aide jusqu'en juin 2008, date à laquelle la carte grise au nom

du garage ne sera plus valable.

 

Questions : 1) Quel est le délai lègal pour réimmatriculer un véhicule de démonstration ?

2) Peut-il y avoir un blocage au niveau de la Préfecture ?

3) Si le blocage vient de l'agent renault comme exposé ci-dessus, quels moyens de pression légaux

sont utilisables contre lui ?

 

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §paw857lq

bonjour, si les plaques sont encore celle du garage tu passe a 150 devant un radar automatique. Et comme la voiture est au nom du garage ces lui qui prendra. :ange::ange::ange::):)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ash741Us

sur les véhicules de démonstration comme de direction, il est vrai que lors de leur vente, les concessionnaires touchent un bonus du constructeur (en fait un rabais) s'ils gardent le véhicule plus de 3 mois

 

En général, tu as une convention de prêt pendant cette période et ensuite, le concessionnaire fait le nécessaire

 

bon là, c'est vrai que ça fait un peu long comme délai qd même .. une mise en demeure comme l'a suggéré amedee reste la solution à suivre

 

par contre, pour les PV, je ne te conseille pas .. fort à parier que le garage remplira le petit questionnaire pour signaler qui conduisait le véhicule à ce moment là et tu te retrouveras avec l'amende à payer et les points en moins sur ton permis

 

bon courage

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Mow563Sg

Alors, pour les papiers ;

 

- Une attestation de mise à disposition du véhicule

- Une photocopie de la carte grise au nom du garage avec une mention datée "dossier en préfecture".

 

Le garage m'a téléphoné Vendredi et il semble que contrairement à ce que m'a dit la DIAC dans un 1er temps,

elle n'a toujours pas dé-gagé le véhicule, ce qui fait rejetter le dossier de réimmatriculation par la préfecture tant que le nécessaire n'est pas fait. Donc, malgré les appels répétés du garage à la DIAC, cela bloque toujours et

cela fait 6 mois que cela dure !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re-

 

Mise en demeure de faire délivrer la carte grise sous-huitaine, en t'appuyant sur le réglement intégral du véhicule en date de ....

 

Copie à : la DGCCRF de ton département

la DIAC

Service relation client de la marque

 

Attention au double langage de ton concessionnaire qui rejette la faute sur la Diac, il est probable qu'il perçoive une prime du constructeur pour avoir conservé le véhicule tout ce temps...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §viv062aV

bonjour

J'ai souhaité acheter un véhicule neuf en octobre; or mon garage après m'avoir fait signé un nouveau bon de commande de véhicule d'occasion m'a livré un véhicule de démonstration le 10/10 avec 29 km. J'ai assuré le véhicule à mon nom mais le garage m'a dit faire faire la cg à mon nom qu'au bout des 3 mois après 1ere immatriculation (26/09).

Je m'inquiète qu'en cas de pépins les assurances se défilent du fait q la cg n'est pas à mon nom; et si je me fais arreter par la police??

je suis en possession de la cg au nom du garage et d'une facture acquittée avec mention de la cg.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ash741Us

pour l'assurance, pas de problème .. tu donnes la plaque actuelle (et si tu dois changer de plaque, tu feras le changement) que la CG ne soit pas à ton nom importe peu si le véhicule est, lui, assuré à ton nom (ne pas confondre voiture et assurance, ce n'est pas la même chose)

 

pour la police, aucun problème non plus .. le mieux reste qd même de demander une convention de prêt auprès du garage (le même système qu'un véhicule de courtoisie en somme)

 

pour te rassurer, j'ai acheté mon dernier véhicule ainsi, avec la CG au nom du garage pendant 3 mois, et aucun problème à signaler

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ash741Us

- Une photocopie de la carte grise au nom du garage avec une mention datée "dossier en préfecture".

:D En plus, tu roule en contravention avec less FDO.

Il faut un original en cas de contrôle

 

 

 

c'est pour ça que la convention de prêt est à demander au garage pour éviter tout problème ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ale838Og

Cette histoire est effectivement étonnante.

 

En effet, une carte grise véhicule de démonstration est gratuite sous deux conditions :

- le véhicule n'est pas revendue avant 3 mois (d'où l'histoire de vivi301) sinon, elle devient payante ;

- le véhicule est revendu avant son premier anniversaire.

 

Aussi, en laissant passer cette date anniversaire, ce garagiste va devoir payer une carte grise à son nom avant d'en refaire une au tiens.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §viv062aV

pour l'assurance, pas de problème .. tu donnes la plaque actuelle (et si tu dois changer de plaque, tu feras le changement) que la CG ne soit pas à ton nom importe peu si le véhicule est, lui, assuré à ton nom (ne pas confondre voiture et assurance, ce n'est pas la même chose)

 

pour la police, aucun problème non plus .. le mieux reste qd même de demander une convention de prêt auprès du garage (le même système qu'un véhicule de courtoisie en somme)

 

pour te rassurer, j'ai acheté mon dernier véhicule ainsi, avec la CG au nom du garage pendant 3 mois, et aucun problème à signaler

 

 

et si la police m'arrête je lui dis quoi??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ash741Us

tu leur expliques gentiment la situation

 

tu as qd même des éléments en ta possession comme la facture, la photocopie de la CG et l'assurance à ton nom

 

bref, un flic normal devrait comprendre la situation et ne pas chercher trop de poux dans la tête

 

(j'ai répondu à ton mp ;) )

 

 

 

mais en effet, autant de temps entre l'achat et la remise de la CG .. ça fait bcp .. dans mon cas, j'ai eu en temps et en heure la CG à mon nom, à savoir un peu après les 3 mois au nom du garage

 

bref, comme je l'ai dit en mp, demandes une convention de prêt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §viv062aV

tu leur expliques gentiment la situation

 

tu as qd même des éléments en ta possession comme la facture, la photocopie de la CG et l'assurance à ton nom

 

bref, un flic normal devrait comprendre la situation et ne pas chercher trop de poux dans la tête

 

(j'ai répondu à ton mp ;) )

 

 

 

mais en effet, autant de temps entre l'achat et la remise de la CG .. ça fait bcp .. dans mon cas, j'ai eu en temps et en heure la CG à mon nom, à savoir un peu après les 3 mois au nom du garage

 

bref, comme je l'ai dit en mp, demandes une convention de prêt

 

ok .....merci !

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...