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immatriculation de véhicule

 

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immatriculation de véhicule

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beb04yj
Invité
beb04yj
  1. Posté le 15/05/2008 à 23:09:27  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonsoir,
demain matin ma voiture arrive de belgique et je dois la faire immatriculer .je l'ai acheté par un mandataire du luxembourg .elle n'a pas les plaques provisoires donc je dois l'immatriculer avant de pouvoir la prendre.
donc il faut que je prenne les papiers que vas me remettre le vendeur que j'aille chercher le quitus fiscale et que j'aille a la sous préfecture .
alors quel papiers le vendeur doit t'il me remettre pour que je donne aux impots ?
et pour la belgique est ce que je dois avoir le papier vert de la desimmatriculation et le papier de conformité et le certificat de sesssion de l'ancien proprietaire au garage ??
désolé ça fait beaucoup mais je suis un peu paumée merci d'avance
ps vas t'ont me demander un papier d'assurance ou je peux y aller aprés ??

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  1. Posté le 16/05/2008 à 09:50:56  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Encore une voiture qui passe par 3 pays .... origine belgique, facturation luxembourgeoise, client français ....  :sol:

Véhicule NEUF (- 6 mois et - 6.000 km) ou occasion (+ 6 mois ou + 6.000 km)
Dans le premier cas, prenez également votre chéquier pour régler la TVA au fisc  :)

Certificat de conformité constructeur obligatoire.
Facture du vendeur à votre nom ou certificat de cession à votre nom
Carte grise originale ou certificat de désimmatriculation certifiant la date de 1ere mise en circulation

Pour l'assurance, la préfecture ne vous la demandera pas. Par contre il faut vous assurer avant d'aller chercher la voiture

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