Voiture de service ou remboursement kilométriques

[Invité §kuk812UZ]

Bonjour,

je vais dorénavant effectuer des deplacements pour ma nouvel fonction (technico commercial) , mon responsable me propose soitd'avoir un véhicule de service (2 places) soit ud'utiliser mon véhicule personnel et d'avoir une indemnitée kilometriques , la base de IK est de 0.429 € du km.

Mon véhicule est une 307 hdi (8cv) de 2004 totalisant 42000 kms.

 

Avantage véhicule 2 places : Rien à payer , tous les frais sontr pris par la société

 

Inconvenient : 2 places, donc le matin pour mes deux enfants PROBLEME , pas d'utilisation possible W-E et Vacances.

 

Avantage véhicule perso : Utilisation toute l'année

 

Inconvenient : Frais essence (gasoil bientot à 1.5 €/litre !!! ) , assurance (je vais me renseigner aujourd'hui ), entretien à ma charge.

 

Pouvez vous me guider dans le choix , si une personne à été confrontée à la même situation .

[amedee]

Attention à la nuance "véhicule de service" et "véhicule de fonction"

 

Le véhicule de fonction est utilisé pour des déplacements professionnels et personnels (week-end, congés...) ; le véhicule de service a un usage professionnel exclusif, sauf tolérance pour les trajets domicile-travail. Tu n'es donc implicitement pas couvert en dehors des heures ouvrables ou sur des trajets n'entrant pas dans tes impératifs professionnels (trajet école du matin). Le patron peut exiger le remisage du véhicule tous les soirs ou tous les WE dans les locaux de l'entreprise.

 

A noter également que au plan salarial, seul le véhicule de fonction génère un avantage en nature. Son montant (déterminé par l'arrêté du 10 décembre 2002) est soumis au paiement de charges sociales.

 

Les indemnités kilométriques 2008 pour une 8cv sont :

 

d x 0,575 jusque 5.000 km/an

(d x 0,328) + 1 238 de 5.001 à 20.000 km/an

d x 0,390 au dessus de 20.000 km/an

 

Attention à la dégressivité donc ...

[Invité §alp706PP]

amedee tu a trouvez ou c'est valeur pour les frais Km?

 

Sur le livre des impots 2008 (enfin 2007 a payer en 2008 mdr) pour 8 cv ca commence a 0,607.Apres ca dépend aussi de l'emploi car dans les frais kilometrique, ont peut integrer des frais dit de poids kilométriqu.En fait plus tu porte de poids dans le véhicule plus tu gagne.

[amedee]

http://www.lentreprise.com/outils/indice-chiffre/article/11535.html

[cardrawer]

Sinon il y a ça:

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_et_frais_professionnels_05.html

Dankiller, je pense que les barèmes impôts et Urssaf peuvent ne pas être le même.

[amedee]

Surtout, les impots fonctionnent sur l'année précédente...

[Invité §kuk812UZ]

En fait le remboursement suivant IK dépend de chaque entreprise , certaine se base sur celle des impots d'autres sur des règles internes.

.

Concernant l'assurance en professionnel la majoration est de 100 E à l'année.

 

exemple

 

si je fais 20000 kms par an

20 000 * 0.429 = 8580 euros

budget gasoil avec un litre à 1.5 euros : 1900 euros

majoration assurance : 100 euros

il me reste 6580 euros ( de quoi effectuer travaux entretien et en metttre de cote en vue un nouvel achat )

 

[cardrawer]

En fait le remboursement suivant IK dépend de chaque entreprise , certaine se base sur celle des impots d'autres sur des règles internes.

.

Concernant l'assurance en professionnel la majoration est de 100 E à l'année.

 

exemple

 

si je fais 20000 kms par an

20 000 * 0.429 = 8580 euros

budget gasoil avec un litre à 1.5 euros : 1900 euros

majoration assurance : 100 euros

il me reste 6580 euros ( de quoi effectuer travaux entretien et en metttre de cote en vue un nouvel achat )

 

Oui et non, en effet certaines entreprises se permettent de rembourser au tarif qui leur convient le mieux, mais quelle qu'elles soient, c'est le barème URSSAF qui doit être appliqué. (Trop facile sinon, hop tarif pour une 4cv pour tout le monde)

[amedee]

Comme cardrawer :

 

En fait, on retrouve un des principes directeurs du droit en général : une entreprise ne peut pas offrir une prestation qui soit MOINS favorable aux salariés que le cadre général.

 

Une entreprise peut te rembourser PLUS que le barême officiel, pas moins.

Une entreprise peut te donner PLUS de congés payés que ne t'en accorde la loi, pas moins.

 

Pour ton calcul, tables plutot sur un gazole entre 1.60 et 1.80 sur les 12 mois qui viennent

 

Après, d'après ton calcul tu dis 20.000 km => 1.266 litres de Gazole (soit 6.3 aux 100) ... tu penses objectivement qu'une 307 Hdi de 2004 (anciennes génération) utilisée dans un cadre professionnel ne consommera "que" 6.3/100 en moyenne sur ces 20.000 km ????

 

Après, tu occultes divers éléments qui entrent dans le calcul du PRK réel (prix de revient kilométrique) : dépréciation du véhicule, pneus, pannes, paiement des amendes, remplacement, etc ...

 

Donc attention à ne pas t'aveugler avec un calcul trop favorable, basé sur une conso optimiste et un carburant qui ne sera surement pas à 1.50 dans douze mois.

[Invité §tab502jR]

J'aurais dit:

 

Si beaucoup de KM (+ 30 000 km) à parcourir --> véhicule de service

Si pas beaucoup de km à parcourir --> véhicule perso.

 

 

 

[gromiko]

Pour moi véhicule de service, car tous les frais pris en charge, et il y en a plus que l'on croit, si on roule pas mal 40-60000km/an. De plus la voiture en roulant plus est plus exposée aux accrochages et accidents, logique, quand c'est la sienne perso et qu'elle passe au marbre, plus la prime d’assurance qui monte, bref n'entrons pas dans les détails.

Vous devrez certes garder une auto pour vous, mais cela peut servir , pour votre femme ou autre. Reste les gamins le matin.

Il y a la solution de Tabasco63, plus haut, encore que je baisserais la limite à 20-25000km.

[Invité §lau205Xs]

Boujour,

Je profite de ce topic pour présenté mon cas qui est un peu particulier.

J'utilise un véhicule de service pour tous mes déplacements professionnels ainsi que mes trajets domicile-travail

Le siège de l'entreprise étant en région parisienne et moi dans les Hautes-Alpes, il n'y a pas de site relatif à l'entreprise où je puisse déposer ledit véhicule.

Les trajets Domicile-Travail que j'effectue Matin et soir sont-ils considérés comme "temps de trajet" ou comme "temps de travail effectif" Sachant que je n'ai bien entendu pas le droit d'utiliser ce véhicule en dehors du cadre professionnel...