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 Sujet :

TVA à payer

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pascal5492
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pascal5492
  1. Posté le 24/06/2008 à 14:41:54  
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Bonjour,

Actuellement au Luxembourg, je vais redéménager en France sous peu. J'ai acheté une voiture neuve en mars 2008. Celle ci a donc moins de 6 mois. A ce jour, elle a presque 10000km.

Devrais-je payer la TVA en France pour l'immatriculation?
Je peux attendre que la voiture ait 6 mois et + de 600km avant de l'immatriculer France sans risque?

Merci par avance

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pascal5492
  1. Posté le 25/06/2008 à 12:44:10  
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Alors personne n'est capable de me répondre?? Le problème c'est que la voiture est immatriculée au Luxembourg depuis 3mois (j'y habite pour le moment)et je ne sais pas si elle sera considérée comme neuve lors de son immatriculation en France. La TVA a été payée au Luxembourg.

Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 25/06/2008 à 14:04:39  
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Bonjour,
quelle est ton adresse ecrit dans ton passeport ?
carte grise ?
sinon tu fais une déclaration de démenagement au douane FR


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pascal5492
  1. Posté le 25/06/2008 à 14:49:53  
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L'adresse sur mon passeport est ma vieille adresse francaise, idem sur ma CNI. Par contre la carte grise est à mon adresse luxembourgeoise (actuelle). J'ai un papier de déclaration d'arrivée au Luxembourg.

Profil : Pilote addict
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 25/06/2008 à 15:19:17  
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Bonjour,
depuis quand as tu la déclaration d'arrivée au Luxembourg ?


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pascal5492
  1. Posté le 26/06/2008 à 19:00:32  
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ca va faire un an. Je ne vois pas ce aue ca vient faire la dedans mais si tu as des explications claires ca m'aidera

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