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Choc portière sur un parking à qui les torts?

 

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 Sujet :

Choc portière sur un parking à qui les torts?

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pas27vv
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  1. Posté le 26/06/2008 à 12:15:49  
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Bonjour à tous,

Voilà, je poste cette question pour un ami qui a eu la désagréable expérience de se faire emboutir sa portière sur un parking.

Les faits :

Mon ami se gare sur un big parking genre carrefour, (avec des lignes blanches au sol) il me précise que la place ne manquait pas et qu'il était certain d'être en sécurité pour quitter son véhicule.

Là, juste au moment où il ouvre sa portière, VLAN ! :cry:

La conductrice qui lui a plié la portière s'est excusée et a admis qu'elle roulait bien trop vite pour l'éviter et que de doute façon elle n'avait pas vu la portière ouverte parce qu'elle était dans ses pensées.  :pfff:

Mon ami m'explique qu'étant bien stationné (entre les lignes), et qu'en plus étant donné que le parking était bourré de places disponibles, il n'a pas vérifié dans le rétro avant d'ouvrir (de tout façon vu qu'elle roulait vite ça n'aurait pas changé grand chose)

Bon, là dessus constat bien sûr mais l'assureur de mon ami (qui n'est pas assuré tous risques) vient de lui apprendre qu'il est responsable à 100%

Je ne sais pas mais j'ai un doute...

Un parking n'est pas comme une voie de circulation à ma connaissance donc sa situation est différente d'un cas de stationnement sur la voir publique où il aurait dû veiller à ne pas gêner la circulation.
Et puis je me trompe peut être mais j'aurais pensé qu'on est tenu de rouler au pas sur un parking... non?
Tout comme il me semble qu'on doit être maître de son véhicule...

A votre avis dans ce cas présent, mon ami est-il en tort à 100% ou 50/50?
Perso je pencherais pour le 50/50 (parce qu'il n'a pas regardé dans le rétro) mais après ce que j'ai lu sur le site je doute...

Merci à tous :D

Sujets relatif
Profil : Routard confirmé
jeffman
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  1. Posté le 26/06/2008 à 12:43:00  
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L'assureur se base sur l'art R417-7 (ouverture de portière) pour appliquer 100% des torts à ton ami.
Je pense qu'il faut faire la différence entre la personne bien garée qui ouvre sa portière mais que cette dernière ne dépasse pas la ligne matérialisant la place de parking, là pas de tort;
et la porte ouverte qui empiète sur la voie de circulation...
Si sur le constat n'apparaissent ni la notion de vitesse, ni le fait évoqué ci-dessus, le dossier me paraît mal engagé...
 
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MadCat
Profil : Pilote pro
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tabasco63
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  1. Posté le 26/06/2008 à 15:00:42  
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jeffman a écrit :
L'assureur se base sur l'art R417-7 (ouverture de portière) pour appliquer 100% des torts à ton ami.
Je pense qu'il faut faire la différence entre la personne bien garée qui ouvre sa portière mais que cette dernière ne dépasse pas la ligne matérialisant la place de parking, là pas de tort;
et la porte ouverte qui empiète sur la voie de circulation...
Si sur le constat n'apparaissent ni la notion de vitesse, ni le fait évoqué ci-dessus, le dossier me paraît mal engagé...
 
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Absolument.


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Invité
  1. Posté le 26/06/2008 à 15:20:57  
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jeffman a écrit :
L'assureur se base sur l'art R417-7 (ouverture de portière) pour appliquer 100% des torts à ton ami.
Je pense qu'il faut faire la différence entre la personne bien garée qui ouvre sa portière mais que cette dernière ne dépasse pas la ligne matérialisant la place de parking, là pas de tort;
et la porte ouverte qui empiète sur la voie de circulation...
Si sur le constat n'apparaissent ni la notion de vitesse, ni le fait évoqué ci-dessus, le dossier me paraît mal engagé...
 
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Sur le constat d'après ce que j'ai compris (je ne l'ai pas vu), il explique qu'il était garé sur un parking et que la voiture qui l'a percutée arrivait vite et c'est tout.
C'est quand il a eu son assureur au tél qu'il a appris avoir 100% des torts.
Le connaissant je ne suis pas certaine qu'il ait pensé à dire qu'il était en stationnement, qui plus est, sur une place matérialisée par bandes blanches  :non:
Je crois qu'il a dit à son assureur que la conductrice roulait vite et qu'elle même avait reconnu ne pas l'avoir vu parce qu'elle était plongée dans ses pensées. Malheureusement je crois qu'il a aussi dit qu'il n'avais pas pensé à vérifier dans le rétro....
C'est à cause de ça que l'assureur lui a dit qu'il était fautif à 100% de facto mais je persiste, ça ne semble pas correct.

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MadCat
Profil : Pilote pro
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tabasco63
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  1. Posté le 26/06/2008 à 15:25:05  
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Ben, je persiste aussi, c'est comme ça. Si dans le constat il est indiqué que la portiéere etait ouverte, le reste n'a pas vraiment d'importance.

Il faudrait le constat sous les yeux, mais c'est parti pour 100 % de tort pour votre ami.


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Invité
  1. Posté le 26/06/2008 à 15:34:40  
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oui en effet il faudrait voir quelles cases ont été cochées par A et B, et savoir comment le schéma a été réalisé

Profil : Routard confirmé
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capmandou
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  1. Posté le 26/06/2008 à 15:57:42  
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En fait tout dépend si la portière était déjà ouverte, et lui en train de descendre de la voiture au moment du choc, ou s'il était en train de l'ouvrir pile au moment du passage de l'autre voiture. Dans le 1er cas, il n'y est pour rien, dans le 2eme cas, il a tout faux.
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/06/2008 à 16:16:14  
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pas27vv a écrit :
C'est à cause de ça que l'assureur lui a dit qu'il était fautif à 100% de facto mais je persiste, ça ne semble pas correct.
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Bonjour,

Permettez moi de ne pas être de votre avis. Indépendamment de ce que décideront les assurances, ouvrir une portière sans regarder son rétro me semble être une erreur suffisante pour recevoir 100 % des torts.

Bon, j'admets que je n'ai sans doute pas un avis impartial sur la question, puisque je suis motard (c'est à dire que je fais partie de ces crétins qui se faufilent entre les voitures et qui se font donc régulièrement éclater par une portière.)

D'après ma propre expérience et mes discussions avec d'autres victimes de portière, c'est toujours le propriétaire de la portière qui prend les 100 % de torts.

Je reconnais que c'est rageant pour votre ami, car l'autre conductrice a été négligente, et qu'elle n'aura pas de malus, mais il faut se dire que dans un accident, les 2 conducteurs sont souvent en tort, un pour avoir fait une erreur directe, et l'autre pour n'avoir pas anticipé/contrôlé/réagi. Mais il n'y a que celui qui fait l'erreur directe qui est pénalisé...

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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 26/06/2008 à 17:02:17  
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capmandou a écrit :
En fait tout dépend si la portière était déjà ouverte, et lui en train de descendre de la voiture au moment du choc, ou s'il était en train de l'ouvrir pile au moment du passage de l'autre voiture. Dans le 1er cas, il n'y est pour rien, dans le 2eme cas, il a tout faux.
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La régle c'est que la portiére, s'ouvre, est ouverte ou se referme. Cas 51  de la convention IRSA.

Ou avez vous lu/vu cela ?


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capmandou
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 27/06/2008 à 07:39:10  
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Si la portière était déjà ouverte, et que la personne était en train de descendre, donc hors de la voiture même partiellement, il devient piéton, la règle change.
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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 27/06/2008 à 09:17:14  
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capmandou a écrit :
Si la portière était déjà ouverte, et que la personne était en train de descendre, donc hors de la voiture même partiellement, il devient piéton, la règle change.
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Il existe un seul cas de jurisprudence que j'avais moi même présenté sur ce forum. Sur cette jurisprudence la portiere + la personne avait été touchées.

Il faut que la personne soit touchée par la voiture, ce qui n'est pas le cas.



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capmandou
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  1. Posté le 28/06/2008 à 08:44:50  
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il faut dire que le conducteur a évité de justesse de se faire blesser en rentrant de nouveau dans sa voiture , mais sans témoin, c'est au mieux 50/50, au pire 100% pour toi...

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/06/2008 à 23:40:49  
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Comme l'a dit Tabasco, portière ouverte (et peu importe qu'elle fut ouverte depuis 10s, une minute, ou une heure, la notion de temps n'apparaît pas dans ce cas là dans l'attribution des responsabilités) = 100% des torts pour le propriétaire de la portière, qui ne doit pas l'ouvrir pas plus que de la laisser ouverte si elle gêne le passage/circulation des autres véhicules... ;)
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Invité
  1. Posté le 02/07/2008 à 11:01:21  
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kar49xh a écrit :


Bonjour,

Permettez moi de ne pas être de votre avis. Indépendamment de ce que décideront les assurances, ouvrir une portière sans regarder son rétro me semble être une erreur suffisante pour recevoir 100 % des torts.

Bon, j'admets que je n'ai sans doute pas un avis impartial sur la question, puisque je suis motard (c'est à dire que je fais partie de ces crétins qui se faufilent entre les voitures et qui se font donc régulièrement éclater par une portière.)

D'après ma propre expérience et mes discussions avec d'autres victimes de portière, c'est toujours le propriétaire de la portière qui prend les 100 % de torts.

Je reconnais que c'est rageant pour votre ami, car l'autre conductrice a été négligente, et qu'elle n'aura pas de malus, mais il faut se dire que dans un accident, les 2 conducteurs sont souvent en tort, un pour avoir fait une erreur directe, et l'autre pour n'avoir pas anticipé/contrôlé/réagi. Mais il n'y a que celui qui fait l'erreur directe qui est pénalisé...
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Je suis d'accord avec vous sur le fond, je fais beaucoup de vélo et tout comme les motards, je sais comme une portière peut s'avérer dangereuse.
Sauf que dans ce cas précis, mon ami était sur un parking !!!
Je doute que vous fassiez du slalom entre les voitures sur les parkings....
Très honnêtement en ce qui me concerne je sais que je serais moins vigilente sur un parking que sur une route puisque :
Un : Je suis stationnée entre les lignes blanches
Deux : Je suis sur un parking, ce qui implique (en théorie) que la personne qui va stationner à côté de moi va rouler tout doucement (pour bien se placer déjà) et qu'elle aura donc tout le temps de réagir s'il m'arrivait de pas faire toutes les vérifications nécessaires.
Ce n'est pas du tout la même chose sur une voie de circulation !

Invité
  1. Posté le 02/07/2008 à 11:30:53  
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raz97ln a écrit :
Comme l'a dit Tabasco, portière ouverte (et peu importe qu'elle fut ouverte depuis 10s, une minute, ou une heure, la notion de temps n'apparaît pas dans ce cas là dans l'attribution des responsabilités) = 100% des torts pour le propriétaire de la portière, qui ne doit pas l'ouvrir pas plus que de la laisser ouverte si elle gêne le passage/circulation des autres véhicules... ;)
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Je vous répondrais la même chose qu'à Karibooh, il faut prendre en compte le fait qu'il était garé sur un parking et non sur une voie de circulation!
De plus, la conductrice qui lui a défoncé la portière a reconnu qu'elle était dans ses pensées, qu'elle ne l'avait même pas vu (sic) et qu'elle était arrivée trop vite pour l'éviter.... (re sic)

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Invité
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  1. Posté le 02/07/2008 à 12:38:35  
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pas27vv a écrit :


Je vous répondrais la même chose qu'à Karibooh, il faut prendre en compte le fait qu'il était garé sur un parking et non sur une voie de circulation!De plus, la conductrice qui lui a défoncé la portière a reconnu qu'elle était dans ses pensées, qu'elle ne l'avait même pas vu (sic) et qu'elle était arrivée trop vite pour l'éviter.... (re sic)

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C'est exactement la même chose, que ce soit au niveau du code de la route comme à celui des assurances... ;)

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