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retrait de permis pour alcool questions

 

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 Sujet :

retrait de permis pour alcool questions

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nik10he
Invité
  1. Posté le 02/07/2008 à 16:07:18  
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:cry: bonjour à tous.
Suite à mon arrestation la semaine dernière pour Conduite sous l'emprise d'alcool (avec un taux de 1.15 mg/l d'air expiré), mise en danger de la vie d'autrui et refus d'obtempérer, j'ai eu une suspension provisoire immédiate du permis de conduire de 6 mois et une convocation en justice dans quatre mois. Je voulais savoir ce que je risque sachant que c'est la première fois (et la dernière aussi), et que je me souvient de rien. Je suis conscient d'avoir fait la plus grosse connerie de ma vie et je regrette. Je le vie trés mal. S'il vous plait donnez moi des infos. Merci.
Message édité par patned le 02/07/2008 à 17:32:40
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Invité
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  1. Posté le 02/07/2008 à 16:48:28  
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pour ces multiples infractions au code de la route et infraction pénale, tu encours des peines de prisons fermes et de fortes amendes.

Tu as commises des infractions visées au articles L234-1, L233-1-1 du Code de la Route et 223-1 du Code pénal. tu encours ainsi les peines disposées par ces articles.

Article L234-1 CR

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 F d'amende.

Article L233-1 CR

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L233-1-1
 
I. - Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

II. - Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes, outre celles prévues par les 2° et 3° du II de l'article L. 233-1 :

1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ; cette suspension ne peut être assortie du sursis ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;

3° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;

4° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

5° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

Article 223-1 CP

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.



Choisis pour ta défenses un avocat spécialisé dans le droit routier. Si tu es un primo délinquant, tu peux esperer n'être condamné qu'a des peines assorties de sursi.
Message cité 2 fois
Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/07/2008 à 22:29:28  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mel41tm a écrit :





Choisis pour ta défenses un avocat spécialisé dans le droit routier. Si tu es un primo délinquant, tu peux esperer n'être condamné qu'a des peines assorties de sursi.
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Clair qu'un avocat spécialiste des affaires familiales , cela va pas le faire :D

Un retour sur expérience intéressant à lire Temoignage sur maitre RIO (p. 2)

Notamment celui de fbajordan1


...

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