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Je n'arrive pas à récupérer ma CG

 

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Je n'arrive pas à récupérer ma CG

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Invité
  1. Posté le 13/09/2008 à 11:16:36  
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bonjour,

nous avons actuellement acheté une voiture le 25/06/08, soit presque 3 mois.

au moment de la vente, le vendeur, revendeur de vehicule de société (numero de siret valide ona deja vérifié), nous donne une copie de la CG car pour le moment il doit la mettre a son nom pour ensuite nous la fournir, on n'y connait pas grand chose, on a le certificat de non gage donc pour nous pas de problème, si on avait lu certains témoignage sur le net avant, on n'aurait jamais accepté.

à ce jour toujours pas de carte grise, il nous a refait par 2 fois un certificat de cessation avec une nouvelle date pour que nous puissions circulé avec la voiture, nous avons contacté la gendarmerie que ce genre de procédé était normal pour un revendeur.
Seulement depuis 3 mois toujours rien ses escuses :
- la prefecture qui a des délais super long
- après il dit l'avoir reçu mais son associé est parti avec en vacance (là ça commence vraiment à être louche)
-ensuite tout compte fait non il l'a pas reçu car il attend justement les volets A (aucune idée de ce que c'est) provenant de l'ancien garage (car CG barré plusieur fois vendu et revendu entre concessionnaire garage, ce qu'on avait pas vu dès le debut car photocopie pas de super qualité)
-on le rappelle soit disant car il devait recevoir cette semaine et il l'a pas reçu soit disant il a le numéros de recommandé mais la poste ne retrouve pas ce numeros (oui comme par hasard)
-il dit qu'il nous recontacte quand il aura plus de nouvelles pour la perte mais que ça risque de prendre du temps ...sachant que pendnat 3 mois il n'a jamais pris l'initiative de nous appeler pour nous faire part des problèmes....

la société auprès de laquelle on a fait le credit nous demande une copie de la cartge grise, la conseillère nous a conseillé de lui faire une mise en demeure.
mais alors là je ne sais pas comment ça se passe
une lettre avec Ar, le mettant en demeure de fournir la Cg mais dans combien de temps ??
d'après ce que j'ai lu la vente peut être annulé si il ne nous l'a fournit pas, mais a qui s'adresser ets ce que nous risquons pas de le voir faire trainer ça pendant des mois et des mois et de se retrouver avec une voiture avec laquelle on ne pourra plus rouler et faut bien que mon mari parte travailler et on ne peut pas faire d'autre credit en attendant et de patienter pendnat des mois pour voir l'annulation de la vente et récupérer notre argent.

merci de votre aide on est complétement paumé .

Sujets relatif
Profil : Pilote
alexderennes
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  1. Posté le 15/09/2008 à 23:52:13  
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Attention,

Visiblement, ton garagiste te donnes des excuses qui sont incompatibles.

S'il attend que l'ancien garagiste lui envoie le 3 volets, c'est que la carte grise n'est jamais partie en préfecture. En effet, ce document est uj acte d'achat qui doit être tamponné par la préfecture pour sceller cette vente entre professionnels.

Le mieux serait de prendre contact avec l'ancien professionnel pour vérifier que ton vendeur lui a bien payé le véhicule. Malheureusement, on voit trop de professionnels qui livrent un véhicule et encaisse l'argent sans l'avoir payé. Si oui (ne crions pas "au feu" avant de voir la fumée), pose lui la question des 3 volets.

Bonne chance


---------------
Un fou peut être sage s'il sait qu'il est fou,
mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
Invité
  1. Posté le 16/09/2008 à 10:13:39  
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effectivement depuis mon post, nous avons eu des nouvelles et nous avons contacté le garage auprès duquel il avait lui même acheté le vehicule et il apparrait bien qu'il ne l'a pas payé et c'est donc eux qui ont les papiers.
bien sûr comme par hasard depuis qu'il est au courant que nous avons contacté l'ancien garage, on n'arrive plus à l'avoir au téléphone il ne repond jamais comme c'est bizarre.
on a contacté la DDCCRF mais ça semblait un peu brouillon.
heureusement  j'ai mon assurance et on peut bénéficier de la protection juridique et surtout la personne que j'ai eu au tel explique super bien elle m'a dit exactement quoi marqué dans ma lettre recommandé pour exiger l'annulation de la vente et je dois les recontacter dans 8 jour si aps de nouvelle du vendeur ou reponse négative pour lancer les procédure auprès des tribunaux.
ça ne résoud aps le problème vu que de toute façon  si on passe par le tribunal je sais que dans 1 an on peut encore être loin d'un resultat (vu comment il est parti pour faire trainer les choses vu qu'il fait le mort avec nous mais aussi avec l'ancien garage qui n'arrivent pas non plus à le contacter)
si quelqu'un a déjà eu le même problème tos les conseil sont les bienvenus

alexderennes merci poru la reponse.
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Profil : Pilote
alexderennes
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  1. Posté le 16/09/2008 à 20:54:45  
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Bon courage à toi.


---------------
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mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 17/09/2008 à 07:13:57  
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ema90mb a écrit :
effectivement depuis mon post, nous avons eu des nouvelles et nous avons contacté le garage auprès duquel il avait lui même acheté le vehicule et il apparrait bien qu'il ne l'a pas payé et c'est donc eux qui ont les papiers.
bien sûr comme par hasard depuis qu'il est au courant que nous avons contacté l'ancien garage, on n'arrive plus à l'avoir au téléphone il ne repond jamais comme c'est bizarre.
on a contacté la DDCCRF mais ça semblait un peu brouillon.
heureusement  j'ai mon assurance et on peut bénéficier de la protection juridique et surtout la personne que j'ai eu au tel explique super bien elle m'a dit exactement quoi marqué dans ma lettre recommandé pour exiger l'annulation de la vente et je dois les recontacter dans 8 jour si aps de nouvelle du vendeur ou reponse négative pour lancer les procédure auprès des tribunaux.
ça ne résoud aps le problème vu que de toute façon  si on passe par le tribunal je sais que dans 1 an on peut encore être loin d'un resultat (vu comment il est parti pour faire trainer les choses vu qu'il fait le mort avec nous mais aussi avec l'ancien garage qui n'arrivent pas non plus à le contacter)
si quelqu'un a déjà eu le même problème tos les conseil sont les bienvenus

alexderennes merci poru la reponse.
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pas sûr que ça dure si longtemps que ça

une procédure pour annulation dans ce cas est bien plus rapide que pour un vice caché par exemple vu qu'il n'y a pas d'expertise à effectuer mais juste une décision à rendre par le juge

de toutes façons l'annulation est quasiment sure et certaine d'être prononcée .. reste à voir si le vendeur sera solvable, ce qui est moins sûr

Message édité par ashlar le 17/09/2008 à 07:14:16
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Invité
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  1. Posté le 17/09/2008 à 07:54:10  
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Justement, on peut se poser la question de savoir s'il est souhaitable d'annuler la vente...

S'il n'a pas payé cette voiture, il y a des chances que ce ne soit pas un cas isolé. Une action en justice va conduire à quoi ? Si la vente est annulée, le garage en question redeviendra propriétaire du véhicule, pour peu qu'il y ait une clause de réserve de propriété dans son contrat d'achat avec l'autre garage, le véhicule reviendra à son garage d'origine. Le garage en question a une probabilité non nulle de finir en liquidation, et le client final de finir sans véhicule et sans argent...

A mon avis, je pense qu'avant toute action, il convient de consulter un avocat, pour vérifier s'il ne peut pas y avoir un autre mode d'action que l'annulation de la vente, car à l'heure actuelle vous êtes malgré tout dans une situation pas si mauvaise, vous êtes légalement propriétaire du véhicule, même si vous n'en avez pas les papiers. Il y a peut-être d'autres moyens d'actions qui pourraient s'avérer au final moins risqués pour vous...

Invité
  1. Posté le 17/09/2008 à 09:37:58  
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J'ai eu des nouvelles de vendeur qui lui jure avoir payé la voiture et avoir ses apier en sa possession et avoir engagé une action auprès du tribunal de commerce contre la garage a qui il a  acheté le vehicule....
bon pour nous que ça soit vrai ou pas ça change rien a notre problème on est toujours coincé.

deltaplan j'aime bien quand tu racontes des trucs de ce genre
Citation :

Le garage en question a une probabilité non nulle de finir en liquidation, et le client final de finir sans véhicule et sans argent...

ça me met dans une humeur  :cry:  :cry:
bon zen ne voyons pas tout en noir.
je vais rappeler l'avocat de mon assurance vu que de toute façon il m'a clairemnt dit que lui refusé l'annulation de la vente vu qu'il ne voulait pas reprendre un vehicule qui a roulé depuis presque 3 mois et qu'ne plus il "prétend " avoir déjà payé.
donc tu parlais de passer par un autre moyen que l'annulation, mais je ne vois aps comment et surtout tu dis qu'on est légalement propriétaire du vehicule..sauf que légalement il me semble que ppour prouver ça il faut justeemnt une Carte grise à son nom, non ?
et du coup comme dans 8 jours nous ne pourrons plus rouler avec le vehicule légalement, il va se retrouver à dormir devant la maison, vu que pas de carte grise à notre nom est ce qu'on doit continuer à assurer ce véhicule ?? parce que déjà rembourses un credit pour un vehicule inutilisable ça dégoute mais en plus payer une assurance  :pfff:

Invité
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  1. Posté le 17/09/2008 à 09:44:29  
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La carte grise est un titre de circulation, à l'origine ce n'était pas un titre de propriété mais c'est devenu récemment un complément éventuel comme titre de propriété dans la mesure où il peut y figurer la mention, le cas échéant, "... est propriétaire du véhicule".

Pour autant, le transfert de propriété du véhicule a lieu au moment de la vente, au plus tôt dès l'accord sur la chose et sur le prix (matérialisé par le certificat de cession), au pire une fois que vous en avez payé totalement le prix si jamais vous aviez une clause de réserve de propriété dans les conditions de vente (mais j'imagine que vous avez réglé au comptant au garage ?).

Ceci implique nécessairement que, carte grise ou pas, vous êtes propriétaire du véhicule. Du moins, pour peu que le garage l'ait effectivement acheté avant de vous le vendre (mais cela ne semble pas ici remis en cause, le garage d'origine conteste le fait que l'autre garage lui ait payé le véhicule, mais pas le fait qu'il lui ait acheté le véhicule).

Après, effectivement il y a un problème qui est celui de pouvoir faire immatriculer le véhicule...

Dans tous les cas, vous avez bien évidemment l'obligation absolue d'assurer ce véhicule. Si vous ne l'utilisez plus, demandez à votre assureur de passer en assurance "garage", s'il refuse de le faire (tous les assureurs n'acceptent pas ce type d'utilisation, ou plutôt de non-utilisation), ce sera un motif de résiliation de contrat en vertu du code des assurances (refus de réduire la prime alors que le risque assuré est réduit). Il vous faudra alors trouver un autre assureur bien évidemment...

Profil : Pilote
alexderennes
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  1. Posté le 18/09/2008 à 00:54:28  
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Ton vendeur dit qu'il a payé le véhicule. Quel serait alors l'intérêt pour le 1er propriétaire de garder la carte grise ? S'il n'a plus le véhicule et qu'il a été réglé, il n'a aucune raison de conserver ce document.

J'aurais donc tendance à croire le 1er propriétaire...

Si ton vendeur l'a effectivement payé, il doit pouvoir le prouver avec la facture de la vente entre les 2 professionnels.
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---------------
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mais celui qui se croit sage, alors celui-là est vraiment fou.
Invité
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  1. Posté le 18/09/2008 à 06:55:43  
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alexderennes a écrit :

Ton vendeur dit qu'il a payé le véhicule. Quel serait alors l'intérêt pour le 1er propriétaire de garder la carte grise ? S'il n'a plus le véhicule et qu'il a été réglé, il n'a aucune raison de conserver ce document.
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Moyen de pression éventuel si jamais le vendeur a payé ce véhicule, mais qu'il a encore d'autres véhicules achetés au même garage qu'il n'aurait pas encore payé ?...

Profil : Pilote
  1. config
patmaz
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  1. Posté le 18/09/2008 à 09:53:25  
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Ouai enfin une facture ne prouve pas la propriété, surtout entre pro du commerce  :p , au dos, il y a la plupart du temps une clause de réserve de propriété, donc pas payé, pas de transfert de propriété  :o

Le danger est que le vendeur mette la clé sous la porte, auxquel cas tu risques de perdre l'argent versé et de devoir restituer la voiture au débiteur...

Espéront qu'il soit de bonne foi et solvable, mais dans le doute l'assistance d'un avocat est souhaitable  :jap:

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Invité
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  1. Posté le 18/09/2008 à 12:17:56  
  2. answer
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patmaz a écrit :
Ouai enfin une facture ne prouve pas la propriété, surtout entre pro du commerce  :p , au dos, il y a la plupart du temps une clause de réserve de propriété, donc pas payé, pas de transfert de propriété  :o
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Sauf que justement, et j'ai eu la réponse par des juristes sur un autre forum plus spécialisé droit, lorsqu'il y a une telle clause de réserve de propriété, que le professionnel acheteur n'a pas payé le bien, et le revend à un tiers, cette clause n'est pas opposable au client final, et ce d'autant plus lorsqu'il s'agit d'un bien que le professionnel a manifestement acheté dans le but précis de le revendre. Tout ce que peut faire le premier professionnel qui avait vendu la voiture à l'origine, c'est continuer de réclamer son paiement à l'autre professionnel...

Invité
  1. Posté le 18/09/2008 à 13:00:56  
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merci d'essayer de nous aider, ça fait du bien quand on est un peu perdu comme on l'est.

Deltaplan, dans ton dernier post tu voudrais donc dire que contrairement a ce quedisais patmaz on ne devrait pas pouvoir nous obliger a rendre le vehicule au premier garage (même si de toute façon un vehicule qui peut pas rouler ou pas de vehicule ça change pas beaucoup le problème pour nous)?

ce matin j'ai eu le 1er propriétaire au tel, qui me sembe de bonnne foi, bon avec cette histoire j'ai plus confiance en personne  donc tout est relatif. qui lui ai tout près à nous fournir tous les documents prouvant la mauvaise foi de notre vendeur si on en a besoins.lui essaye de faire avancer de son coté pour récupérer son argent et d'après ce qu'il sait  on a bien l'impression d'avoir affaire a quelqu'un qui fait des arnaques vit au dessus de ces moyens mais n'aurait en realité pas un sous...ou alors pas d'argent à son nom.
de plus il apparait que notre vendeur, qui prétend etre lui aussi victime dans cette affaire , avait acheté le vehicule le 19 mai donc plus d'un mois avant qu'il nous la vende donc il savait pertinamment qu'il y avait un souci vu qu'il aurait déjà dû lui même avoir les papier, donc son numero de "c'est pas moi c'est l'autre" ça commence prodigieusement à me gonfler.
est ce que je peux me rendre à la gendarmerie pour déposer une plainte pour escroquerie? est ce que ça ne risquerait pas de mélanger les choses et je devrais plutot attendre que la protection juridique de mon assurance me rappel, mais ils ont dit que ça mettrait au moins 15 jours juste pour qu'il me rappel pour me dire si il prenait en charge notre dossier.

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Invité
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  1. Posté le 18/09/2008 à 16:10:29  
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Je pense en tout cas qu'il faudrait étudier sérieusement la possibilité juridique de contraindre le garagiste d'origine à fournir les papiers du véhicule, car pour ce qui est de votre vendeur, si vous espérez qu'il sorte de l'argent (soit pour vous rembourser, soit pour payer le garage qui lui avait vendu la voiture), à mon avis vous risquez de rester le bec dans l'eau...

Invité
  1. Posté le 18/09/2008 à 17:03:55  
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je viens de chercher un peu sur le net et tout ce que j'ai trouvé c'est ça :

Mais réciproquement, le vendeur est en droit de retenir la carte grise tant qu'il n'est pas payé du prix (5), droit dont il peut même se prévaloir contre un éventuel sous-acquéreur : si l'acheteur, sans payer son vendeur, revend la voiture à quelqu'un d'autre, le second acheteur ne pourra contraindre le premier vendeur à lui délivrer la carte grise qu'il retient, même s'il a payé le prix du véhicule à l'intermédiaire malhonnête.

(apparamment ça serait par rapport à une jurisprudence, enfin je sais pas trop j'arrive pas a trouver sur quel texte ça s'appuie)

en gros c'est totalement notre situation et ça dit aussi qu'on ne eput rien faire justeemnt pour le contraindre a nous donner les papiers.

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/09/2008 à 17:32:41  
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Dans ce cas-là, une autre piste éventuelle, à voir avec un avocat...

Imaginons que vous ne demandiez pas l'annulation de la vente (car si vous le faites, que vous obtenez que la vente soit annulée, mais que la société qui vous a vendu la voiture n'ait plus d'argent pour vous rembourser et qu'elle soit mise en liquidation, vous perdez tout), mais qu'au contraire vous attendez que les deux garages règlent leur affaire, si - au pire - celui qui vous a vendu la voiture n'arrive jamais à régler son fournisseur, qu'il finit en liquidation, au pire du pire à la fin de la liquidation la créance devrait finir par être éteinte... Et à ce moment là je pense que le garage fournisseur devrait être contraint de vous remettre la carte grise...

Revers de la médaille, le tout peut bien prendre au bas mot plusieurs années... Rien qu'une liquidation d'entreprise, pour peu qu'il y ait des actions en justice en cours (prud'hommes par exemple...), ça peut facilement durer 5 ans avant qu'elle soit cloturée...

Invité
  1. Posté le 02/08/2009 à 14:25:43  
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bonjour;

Il se trouve que je rencontre le méme probléme avec mon garagiste qui a disparu sans payer celui a qui il a acheté ma voiture et qui du coup a conservé ma carte grise donc je voulais savoir ce qu'il s'est passé pour vous.

MERCI.

Profil : Pilote assidu
decapot62
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/01/2010 à 20:47:07  
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Bonsoir,
quand on achète une vo à un pro , faut il impérativement le jour de la vente avoir la carte grise du véhicule achetée ?

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