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Assurance

Mon assurance se retourne contre moi.


Invité §act826LV
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Bonjour,

Suite à un accident sous l'emprise de l'alcool je souhaite connaître les pénalitées appliquées par les assureurs.

Je vous explique:

Je conduisais le véhicule de ma compagne (j'étais assuré en tant que conducteur occasionnel mais sous l'emprise de l'alcool) et nous avons été impliqué dans un accident dont les tors sont de 50/50.

Je vais donc avoir une suspension de permis.

Suite à un appel de son assurance nous avons été notifié que le véhicule de ma compagne ne serait pas remboursé et que l'assurance prenait en charge les réparations de l'autre véhicule.

Je souhaitais connaître la répartition des malus suite à cet accident et à ma suspension de permis.

Je n'y connais rien mais je pensais qu'elle se serait fait appliqué un malus pour l'accident et moi un énorme malus pour ma suspension. Est ce exact ?

L'assurance de ma compagne étudie son cas pour voir s'il y'a résiliation. Peuve t'il résilier son contrat sachant que de son point de vue à elle, elle n'a pas de suspension de permis "juste" un accident en 50/50 à assumer ?

Si elle est résiliée, se sera tracé sur AGIRA je suppose mais pour quel motif (vu qu' elle n'était pas conductrice)?

Merci.

 

 

Bonjour,

 

Il y a 3 garanties qui sont concernées par cet accident dans le contrat de votre amie :

 

La Responsabilité Civile (prise en charge des dommages au tiers) :

Celle-ci ne peut pas prévoir d’exclusion concernant l’alcoolémie, c’est illégal.

L’assureur devra donc prendre charge en totalité ces frais, sans possibilité de se retourner.

 

La garantie « Dommages tout accident » (dommages au véhicule assuré) :

Prévoit une exclusion (et non une déchéance…) pour cause d’alcoolémie du conducteur autorisé.

Cette garantie ne pourra donc pas prendre effet.

 

La garantie « défense et recours » (exercice d’un recours vers le responsable ou son assureur pour le préjudice subi) :

Cette garantie ne prévoit pas d’exclusion concernant l’alcoolémie.

L’assureur considérant que vous avez un droit à indemnisation dans cet accident de 50%, votre amie peut donc réclamer l’indemnisation de la moitié de son préjudice (dommages, location de véhicule, carte grise, etc...)

 

Concernant la résiliation, elle ne pourra intervenir qu’à l’échéance du contrat et le choix appartient à l’assureur.

 

Cdt,

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Invité §Ano236hf

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement tout s'est passé comme vous l'avez décrit.

 

Mais il reste un point qui ne me concerne pas mais que j'ai souvent entendu.. Si j'ai bien compris la RC obligatoire couvre beaucoup de chose mais j'ai entendu des histoires de gens qui sous l'emprise de l'alcool se retrouve avec des centaines de milliers d'euros à payer suite à du corporel.

Pourtant la RC obligatoire à l'air de prendre à sa charge ce type de frais ? Ce n'est pas mon cas mais j' aimerai comprendre comment avec une RC obligatoire certains se retrouve à payer toute leur vie ?

Merci.

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Invité §col641Nh

en étant alcoolisé ? interdiction de conduire

donc oui on perd tous ces droits

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Invité §Ano236hf

en étant alcoolisé ? interdiction de conduire

donc oui on perd tous ces droits

 

 

Ben non on ne perds pas tout ses droits puisque à minima la responsabilité civile obligatoire s'applique.

 

Mais pourtant certains se retrouvent avec des milliers d'euros à donner suite à du corporelle et j'aimerai savoir comment sachant que la RC existe ?

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Déjà ceux qui roulent sans assurance donc pas de RC et il y en beaucoup :ange:

Le fond de garantie peut prendre en charge les dommages aux victimes, mais se retourne contre l'auteur.

 

Et quand il y a du corporel, c'est pire, l'organisme de recouvrement de la SS peut demander aussi à étre remboursé des frais soins, plus les dommages/interet de la victime qui seront déterminés par la justice et la rente en cas d'incapacité permanente :)

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Invité §oul767Da

Déjà ceux qui roulent sans assurance donc pas de RC et il y en beaucoup :ange:

Le fond de garantie peut prendre en charge les dommages aux victimes, mais se retourne contre l'auteur.

 

Et quand il y a du corporel, c'est pire, l'organisme de recouvrement de la SS peut demander aussi à étre remboursé des frais soins, plus les dommages/interet de la victime qui seront déterminés par la justice et la rente en cas d'incapacité permanente :)

 

Tout à fait! :jap:

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Effectivement tout s'est passé comme vous l'avez décrit.

 

Mais il reste un point qui ne me concerne pas mais que j'ai souvent entendu.. Si j'ai bien compris la RC obligatoire couvre beaucoup de chose mais j'ai entendu des histoires de gens qui sous l'emprise de l'alcool se retrouve avec des centaines de milliers d'euros à payer suite à du corporel.

Pourtant la RC obligatoire à l'air de prendre à sa charge ce type de frais ? Ce n'est pas mon cas mais j' aimerai comprendre comment avec une RC obligatoire certains se retrouve à payer toute leur vie ?

Merci.

 

 

Bonjour,

 

Plusieurs possibilités pour expliquer cela:

 

- Soit ces personnes ne sont pas couvertes en RC.

 

- Soit les assureurs refusent d intervenir pour d autres raisons que l alcoolémie.

 

- Soit ces accidents remontent avant la création de la Loi qui interdit aux assureurs d exclure en RC les sinistres ayant pour cause l alcoolémie de leurs assurés (21/07/1976).

 

- Soit certaines personnes se font avoir par leurs assureurs.

 

- Soit il s agit d une légende urbaine, alimenté par la croyance populaire (je pose une option sur cette hypothèse).

 

Cdt,

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Invité §ash741Us

Pas de permis, pas d'assurance, un choc avec un piéton et on est parti sur des sommes astronomiques

 

(et énormément de personnes roulent sans assurance // sans permis également depuis le permis à points, même si certains roulaient déjà sans avant son instauration)

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