L'acheteur m'attaque pour vice caché

[Invité §amb220Qe]

Bonjour,

j'ai vendu mon fiat ulysse le 30/11 avec 256000Km au compteur, tous les reparations

nécessairent avant la vente ont été fait et pour moi le véhicule n'avait aucun probléme.

Je ne m'en servait presque plus, juste de temps en temps pour entretenir la batterie.

Bref, le 25/12, l'acheteur me contacte pour me dire qu'il venait de casser la courroie de distribution.

Cette courroie a été changer l'an dernier à 235 000, elle as donc 20 0OO km et comme par hasard il ne trouve plus la facture et doute que ce soit vrai.

Aujourd'hui, il me demande de payer les reparations ou de lui recheter le véhicule sinon il m'attaque pour vice caché auprés du tribunal.

Je ne sait plus quoi faire. J'ai vendu ce véhicule en toute bonne fois, je n'aurais jamais penser que la courroie aller casser.

Pouvez vous me conseiller.

merci d'avance

[Invité §lul311Jc]

Salut,

 

Il m'est arrivé la meme chose.

 

1) tu vas au garage chercher le duplicata de facture.

2) TU réponds PAR ECRIT EN A/R que tu as entretenu, tu joins les factures.

 

ENsuite il peut faire marcher son assistance juridique, mais mais peu d'espoirs pour lui?

Sipas d'assistance, il laissera tomber.

Tu peux me contacter par mail privé

 

lulu

 

PS : mon histoire a duré 5ans, et j'ai été "blanchi"

[Invité §Rab781xX]

Encore un qui veut un moteur neuf pour un véhicule de 256.000 km, c'est osé, mais il tente le coup....

La courroie de distribution est une pièce qui vieillit et qui s' use.

Si c' est un vice caché pendant 256.000 Km, le vice était super bien caché (rions !!! ) .

Alors factures d'entretien , expertise (à ses frais) , et tribunal s'il à 3500 € pour un (bon) avocat et verdict en 2014 ....

Alors moi j'irai au tribunal car sa voiture ne vaut rien avec un tel kilométrage, et il ne va pas oser le tribunal (trop long, trop cher)

[tails206]

Tu n'as rien a craindre.

D'une le vehicule est agé et de deux tu l'a fais changer dans les préconisations constructeur

[Invité §amb220Qe]

merci, pour vos reponse. C'est un représentant de commerce donc il

tente comme il as tente une reduction de 400€ lors de l'achat pour des

rayures. Je l'ai vendu 2800€ et il y en à autant de reparation.

 

C'est vrai que ça peut être long mais je le crois capable de prendre le risque et c'est ça qui me fait peur.

 

J'ai payer le crédit de cette voiture pendant 6 mois en attendant de la vendre car j'en avais acheter une autre, j'ai même changer le cable d'embrayage (un peu doute un matin en la prennant) 15 jours avant de la vendre. Donc je ne pense pas être de mauvais foi.

 

Sur le conseil de lulu, je viens de contacter mon assistance juridique qui m'envoie un dossier, je verrais bien la suite.

 

 

 

[Invité §del855lo]

Tu n'as rien a craindre.

D'une le vehicule est agé et de deux tu l'a fais changer dans les préconisations constructeur

 

 

Le tout va être de prouver que la courroie a bien été changée...

 

Déjà, je le dis souvent, mais je le redis encore, quand on vend une voiture on garde toujours une copie de tous les documents remis à l'acheteur, en particulier les factures d'entretien et le contrôle technique.

 

Ensuite, faudrait pas qu'il se soit fait entuber par un garagiste peu scrupuleux qui aura prétendu avoir changé la courroie sans l'avoir fait... Parce que là même s'il n'y est pour rien, il est responsable en tant que vendeur...

 

S'il y a moyen de retrouver un duplicata de la facture de changement de courroie, il devrait y avoir moyen de renvoyer l'acheteur se plaindre directement au garage qui l'a changée, parce qu'une courroie qui pète au bout d'un an et 20000km, c'est tout sauf normal, même sur un moteur très kilométré... Bon, bien sûr, le garage ne proposera vraisemblablement pas grand chose de mieux qu'un rabais de 10 ou 20% sur un moteur en échange standard...

[Invité §amb220Qe]

Merci pour votre conseil mais effectivement nous avons tout donné à l'acheteur.

 

Pour tout dire, la courroie à bien été faite chez un garagiste, qui as facturer les piéces, courroie, pompe à eau... mais ça été fait pas un de ses ouvriers en dehors de son temps de travail mais dans son garage Donc pas de frais de main d'oeuvre entre "". Nous lui avons toujours

donner nos voitures comme ça et nous n'avons jamais eut de probléme, notre R21 à aujourdh'ui 328000km toujours entretenu de la même façon

sans aucun soucis.

C'est peut être là que nous allons nous faire avoir?

[Invité §Rab781xX]

Pas de facture, pas de preuve, l'ouvrier ne va jamais déclarer son travail illégal au noir , une facture d'achat de la courroie ne prouve pas le montage sur ta voiture , oui c'est mal engagé cette affaire , un règlement à l' amiable vu ces conditions s'impose alors ......

[Invité §del855lo]

Merci pour votre conseil mais effectivement nous avons tout donné à l'acheteur.

 

Pour tout dire, la courroie à bien été faite chez un garagiste, qui as facturer les piéces, courroie, pompe à eau... mais ça été fait pas un de ses ouvriers en dehors de son temps de travail mais dans son garage Donc pas de frais de main d'oeuvre entre "". Nous lui avons toujours

donner nos voitures comme ça et nous n'avons jamais eut de probléme, notre R21 à aujourdh'ui 328000km toujours entretenu de la même façon

sans aucun soucis.

C'est peut être là que nous allons nous faire avoir?

 

 

OK, donc effectivement vous aurez au mieux la preuve que vous avez acheté des pièces... pas que vous avez fait changer la courroie (sauf à prétendre l'avoir changée vous-même, mais ça ne change rien au problème vu que vous serez alors de toutes manières d'autant plus responsable d'un changement de courroie mal fait).

 

Je pense qu'il y a effectivement urgence à transiger avec l'acheteur avant que des frais plus lourds ne viennent s'ajouter à la facture, parce que là vous êtes mal, mais alors mal de chez mal... D'autant plus que si l'acheteur a des éléments qui montrent que vous avez mis en avant le remplacement de la courroie comme argument de vente (l'annonce par exemple...), là vous êtes directement parti pour la case "délit de tromperie", et là c'est dommages et intérêts et tout ce qui s'en suit...

 

De deux choses l'une : soit vous pensez que le mieux est de lui proposer de prendre en charge tout ou partie du prix des réparations (voir de lui proposer de les faire faire par votre garagiste habituel, lequel serait bien avisé de faire un geste conséquent s'il veut pas que ça commence à se savoir qu'il a des gars qui bossent au noir dans ses locaux...), soit - et c'est peut-être plus sage s'il y a plein d'autres éléments de la voiture qui ont été changés dans les mêmes conditions par le même garage "sans main d'oeuvre", vous lui proposez carrément une annulation de la vente et vous reprenez la voiture pour récupérer dessus ce qui peut éventuellement être revendu (les sièges par exemple, ça se démonte facilement sur ces modèles, et ça se revend plutôt bien en général), et la mettre à la casse une bonne fois pour toutes.

[Invité §bou405Yo]

salut,pas de vice caché pour une courroie de distribution,c'est une piece d'usure,vous pouvez pas savoir qelle allait casséé.

[andians]

 

Le tout va être de prouver que la courroie a bien été changée...

 

Déjà, je le dis souvent, mais je le redis encore, quand on vend une voiture on garde toujours une copie de tous les documents remis à l'acheteur, en particulier les factures d'entretien et le contrôle technique.

 

Ensuite, faudrait pas qu'il se soit fait entuber par un garagiste peu scrupuleux qui aura prétendu avoir changé la courroie sans l'avoir fait... Parce que là même s'il n'y est pour rien, il est responsable en tant que vendeur...

 

S'il y a moyen de retrouver un duplicata de la facture de changement de courroie, il devrait y avoir moyen de renvoyer l'acheteur se plaindre directement au garage qui l'a changée, parce qu'une courroie qui pète au bout d'un an et 20000km, c'est tout sauf normal, même sur un moteur très kilométré... Bon, bien sûr, le garage ne proposera vraisemblablement pas grand chose de mieux qu'un rabais de 10 ou 20% sur un moteur en échange standard...

 

 

ils ont la copie au garage ou à eu lieu l'intervention...

 

[Invité §amb220Qe]

oui, je pense que le garage peut resortir la facture mais cela ne

change pas que seulement la courroie est facturer et pas la main d'oeuvre.

Je ne sait pas vraiment quoi faire.

[andians]

une courroie c'est pas un vice caché...car une courroie c'est marche ou crève...et on achète pas une courroie pour sa voiture (facture) pour la mettre à son cou

si expertise il y a, il est facile de juger de l'ancienneté d'une courroie, donc, cela se verra si elle a été changée récemment...

 

s'ils ont démonté la voiture pour voir la courroie cassée...ben je crois que c'est trop tard pour eux...il faut nommer un expert et convoquer tout le monde AVANT de démonter

[Invité §lul311Jc]

Re

 

A l'assistance juridique de voir, mais il faur leur dire pour les pièces.

 

Attention au idées reçues : une piece d'usure non conforme ou défectueuse par défaut d'entretien, peut rendre le véhicule impropre à son utilisation : c'est donc un vice caché. Et cela engage le propriétaire.

 

Donc, rien à chercher de ce coté.

 

lulu

[Invité §Has044vS]

 

OK, donc effectivement vous aurez au mieux la preuve que vous avez acheté des pièces... pas que vous avez fait changer la courroie (sauf à prétendre l'avoir changée vous-même, mais ça ne change rien au problème vu que vous serez alors de toutes manières d'autant plus responsable d'un changement de courroie mal fait).

 

Je pense qu'il y a effectivement urgence à transiger avec l'acheteur avant que des frais plus lourds ne viennent s'ajouter à la facture, parce que là vous êtes mal, mais alors mal de chez mal... D'autant plus que si l'acheteur a des éléments qui montrent que vous avez mis en avant le remplacement de la courroie comme argument de vente (l'annonce par exemple...), là vous êtes directement parti pour la case "délit de tromperie", et là c'est dommages et intérêts et tout ce qui s'en suit...

 

De deux choses l'une : soit vous pensez que le mieux est de lui proposer de prendre en charge tout ou partie du prix des réparations (voir de lui proposer de les faire faire par votre garagiste habituel, lequel serait bien avisé de faire un geste conséquent s'il veut pas que ça commence à se savoir qu'il a des gars qui bossent au noir dans ses locaux...), soit - et c'est peut-être plus sage s'il y a plein d'autres éléments de la voiture qui ont été changés dans les mêmes conditions par le même garage "sans main d'oeuvre", vous lui proposez carrément une annulation de la vente et vous reprenez la voiture pour récupérer dessus ce qui peut éventuellement être revendu (les sièges par exemple, ça se démonte facilement sur ces modèles, et ça se revend plutôt bien en général), et la mettre à la casse une bonne fois pour toutes.

 

 

je verrai pas pourquoi on aurai pas le droit de la changer nous même .....

 

d'avvord avec Andians, y aura expertise et l'expert jugera si la courroie avait un soucis

[Invité §amb220Qe]

merci pour toutes ses reponses, quelque part ça me rassure un peu.

La personne qui m'as fait la courroie me dit qu'il peut y avoir d'autre cause pour qu'une courroie casse, si c'est le cas est ce que je serais qu'en meme responsable si par hasard une autre panne à fait que la courroie casse.

Est ce qu'un expert regarde tout ça ou s'arrête t-il à la panne en elle même?

Je ne sait pas si la voiture a été demonter car il s'agit d'un devis et pour l'instant comme je n'ai rien reçu de l'acheteur sa lettre devrais arrivé demain j'ai juste un Email me prévenant qu'il à deposer un recours auprés du tribunal pour vice caché.

[Invité §lul311Jc]

Euh, tu verras demain, mais ton acheteur te mene en bateau : il te met une grosse pression, pour que tu le rembourses.

 

le "recours" c'est du pipo : la demarche normale pour lui c'est

 

1) contacter l'assistance juridique s'il en a une (sinon foutu)

2) Pression de l'assureur sur toi (plusieurs courrier A/R)

3) l'assurance mandate un expert, mais tu n'y vas pas (tu bosses ce jour là)

4) l'expert de l'assureur, bien sûr, te charge -> nouvelle pression

5) tribunal d'instance ou TGI

6) SOuvent le juger mandate un expert judiciaire, indépendant, et souvent le suit.

 

bye

[Invité §del855lo]

 

je verrai pas pourquoi on aurai pas le droit de la changer nous même .....

 

 

 

J'ai pas dit que vous n'aviez pas le droit... J'ai dit qu'une courroie qui pète au bout de 1 an et 20000km c'est pas du tout normal, et que dans un cas comme cela à 99% de chances il y a eu un problème soit de qualité de pièce, soit encore plus probablement un mauvais montage (classiquement : le galet tendeur mal réglé par exemple...).

 

Quand l'opération a été faite tout à fait officiellement par un professionnel, pas de souci on peut alors facilement mettre en cause sa responsabilité, mais quand on ne peut pas le prouver par contre...

[Invité §amb220Qe]

bonjour,

en fait même si je n'ai pas le main d'oeuvre de facturer, c'est quand même un professionnel qui me l'as fait, il bosse tous les jours au garage.

Par contre, est qu'il est vrai que c'est le dernier garagiste qui touche le moteur qui est responsable car nous avons changer la courroie d'accessoire quelque mois avant de la vendre et apparement il touche quelque chose au niveau de la courroie de distribution.

merci

[Invité §del855lo]

bonjour,

en fait même si je n'ai pas le main d'oeuvre de facturer, c'est quand même un professionnel qui me l'as fait, il bosse tous les jours au garage.

Par contre, est qu'il est vrai que c'est le dernier garagiste qui touche le moteur qui est responsable car nous avons changer la courroie d'accessoire quelque mois avant de la vendre et apparement il touche quelque chose au niveau de la courroie de distribution.

merci

 

 

Tout dépend de savoir l'origine de la rupture. Il semble probable qu'une expertise puisse la déterminer, en fonction de cela il sera plus simple de pointer la responsabilité des uns et des autres.

[andians]

si la courroie de distri est ok mais la panne est causée par autre chose ou la courroie d'accessoire, l'expert le verra...tu as juste qu'à attendre, ne pas répondre aux courriers, et attendre la convocation avec l'expert...

[Invité §lul311Jc]

Re

 

Re attention aux idées reçues : si l'acheteur t'envoie un recommandé, tu DOIS répondre, en contre-disant point par point ce qu'il avance, en reco A/R.

MOn avocate m'avait bien conseillé : le pire est de ne pas répondre.

Par contre, ne pas aller à l'expertise depechée par l'assurance : l'expert ira de toute façon dans le sens de son client (l'acheteur), et n'étant pas pro tu ne pourras pas répondre.

Ne pas y aller c'est retirer à cette expertide son caractére contradictoire, pour en obtenir une du juge, qui lui enverra un expert VRAIMENT indépendant.

 

5ans de procédure, ça apprend quelques trucs

 

lulu

[Invité §amb220Qe]

merci lulu,

j'ai repondu à l'acheteur par Email, je vais chercher son recommander ce matin donc je verrais le montant du devis mais je compter bien lui repondre quand même dans mon sens. J'estime que nous n'avons rien

a nous reprocher, c'est vrai la courroie a été changer sans main d'oeuvre mais tout simplement parce que la personne qui l'as fait est mon beau frére est vu qu'ont été en difficulte financier il s'est arrangé avec son patron pour la faire au garage sans nous facturé la main d'oeuvre, nous ne l'avons même pas payer. Mon mari qui est patissier lui a fait les gateaux du baptême de sa fille en contre partit.

Il n'aurais jamais risquer de nous faire ça à la va vite et risquer qu'ont casse le moteur, c'est pour cela que j'ai confiance en ses reparations.

[Invité §307201yu]

il y à une chose que vous devez tous savoir quand vous vendez votre voiture notez bien la date et l' heure de la vente ( pour évitez de ce prendre les pv de l' acheteur avant qu' il fasse sa nouvelle carte grise ) et aussi c' est un article du code civil "vehicule vendu dans l' état non garanti de vice caché " avec sa l' acheteur ne peut plus rien faire contre vous

[andians]

il y à une chose que vous devez tous savoir quand vous vendez votre voiture notez bien la date et l' heure de la vente ( pour évitez de ce prendre les pv de l' acheteur avant qu' il fasse sa nouvelle carte grise ) et aussi c' est un article du code civil "vehicule vendu dans l' état non garanti de vice caché " avec sa l' acheteur ne peut plus rien faire contre vous

 

 

cela n'a rien à voir ici!! non garanti de vice caché !!!

[Invité §lul311Jc]

sans garantie des vices cachés !!!!! mort de rire !!

[Invité §eri033ty]

salut,

j'aimerais bien avoir des nouvelles de Ambiboulle

[pedro51biso]

Je lis de plus en plus de topics de ce genre. Je ne sais pas ce qui ce passe. On devrait tous les trainer en justice pour procedure abusive ces acheteurs la !

 

En Allemagne, la principe de vente entre particuliers exclue toute garantie. Si on veut une garantie, on va acheter chez un professionnel, qui est obligé de donner une garantie.

Ca devrait etre pareil en France.

Pays de merde... (oui, ca m´enerve qu´un mec achete une caisse de 250.000 kms et se permette de raler... )

[m-d-s]

En fr, c'est clair. Ils ont inventé la prime de mise a la casse et veulent se débarrasser des caisses passé 7 ans. (plus cotés)

Voir aussi la procèdure VE depuis le 01/01/2009 !

 

Donc les caisses anciennes où faiblement cotés sauf si revalorisés suite a restauration (dans les règles de l'art) par expertise, c'est poubelle au moindre soucis même si ca aide bien pour des petits trajets où ...faible usage.

 

But avoué, relancer l'industrie automobile et remplir les caisses de l'état. (Tva et taxes diverses)

[Invité §pol204rB]

pedro51biso, je suis d'accord avec toi, pays de merde et justice idem!

 

la garantie légale contre les vices cachés ne protège pas que les acheteurs "malheureux" mais aussi les indélicats.

 

En plus, si vous avez droit à l'aide juridictionnel gratuite (le Trésor public se charge de règler tous les frais), vous n'avez généralement rien à craindre et vous pouvez vous permettre d'acheter un véhicule âgé ou dont la fiabilité est réputée passable puis porter plainte comme ça vous chante!

 

la preuve, dans mon cas (topic:"vice caché Safrane 300.000 kms"); mon avocat m'a dit que même si j'étais mis hors de cause dans la vente de mon véhicule, le Trésor Public peut me réclamer les frais engagés par l'Etat (ex: l'expertise judiciaire).

 

Ce qu'il faut, c'est acheter neuf et ne jamais revendre son véhicule, sauf pour pièces détachées! en effet, même un professionnel peut se retourner contre un vendeur non professionnel!

[Invité §del855lo]

Ce qu'il faut, c'est acheter neuf et ne jamais revendre son véhicule, sauf pour pièces détachées! en effet, même un professionnel peut se retourner contre un vendeur non professionnel!

 

 

Faut arrêter de raconter n'importe quoi, il est très simple pour un particulier d'exclure la garantie légale lors de la revente d'un bien, il suffit de le préciser noir sur blanc. La quasi totalité des ventes immobilières comportent une telle clause, puisque le notaire - passage obligé - le recommandera presque toujours au vendeur. Il est également possible, sans aller jusque là, de restreindre le champ d'application d'une telle garantie, en précisant dans l'acte de vente l'usage possible du bien vendu, lorsque cet usage est restreint (par exemple, une voiture dont on sait qu'il est probable qu'elle ne tiendra guère que 10000 ou 20000km vu sa vétusté)

 

De mon point de vue, le problème essentiel provient de l'ignorance des vendeurs... Il est inconcevable de ne pas savoir à quoi l'on est légalement tenu.

[Invité §lul311Jc]

le probleme est qu'une voiture est faite pour rouler, et que la loi ne précise pas à partir de quel âge et quel kilometrage une voiture est "vieille". Pareil pour l'usahe restreint, ça n'existe pas en droit : il y a juste la notion de "conduite en bon pere de famille" ... qui est tres large.

 

Quant à la garantie contre les vices cachés, en matiere auto, on ne peut s'en dispenser, meme en tant que particulier ....

 

Pollux a raison, sauf pour la vente pour pieces : c'est desormais interdit, sauf à un pro.

 

lulu

[Invité §del855lo]

le probleme est qu'une voiture est faite pour rouler, et que la loi ne précise pas à partir de quel âge et quel kilometrage une voiture est "vieille". Pareil pour l'usahe restreint, ça n'existe pas en droit : il y a juste la notion de "conduite en bon pere de famille" ... qui est tres large.

 

Quant à la garantie contre les vices cachés, en matiere auto, on ne peut s'en dispenser, meme en tant que particulier ....

 

 

Bien sûr que si, on peut s'en dispenser... La jurisprudence est claire : si le vendeur est un particulier, l'exclusion de garantie contre les vices cachés est possible, pourvu que cette renonciation soit clairement énoncée par l'acheteur. Bien sûr, cela n'exonèrera jamais le vendeur en cas de tromperie, ou si l'acheteur tente un recours pour une erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue (cas classique : le modèle n'est pas celui qu'il pensait acheter, il s'agit d'une version moins puissante, moins haut de gamme, etc...)

 

http://www.avocats-auto.org/documentationSD/garantieSD.htm

 

Quant à l'usage restreint, c'est une notion totalement valide, dans la mesure où il peut être précisé dans l'acte de vente que certains usages du bien vendu peuvent ne pas être possibles, contrairement à d'autres biens du même modèle, du fait de son usure (par exemple : équipement ne fonctionnant plus...). Sans même compter le cas le plus typique d'usage possiblement restreitn : la vente d'un bien "de collection".

 

 

[m-d-s]

Certificat de vente,

La je ne parle pas du certificat de cession pour (ré-immat)

 

Sur ce doc, signé par la partie adverse, anoter tout ce pour lesquels vous vous défaussez au niveau garantie.

 

* Sur ce, l'acheteur peut aussi refuser de signer et donc pas de vente.

Des doc's sont en ligne....

Certains payants certes. Mais bon, copie coller, impression où suivre les models.

C'est un doc sous sein privé légal si signé des deux parties.

 

[Invité §lul311Jc]

Salut,

 

Il est clair que si l'acheteur est au courant d'un vice, ... Il n'est plus caché ! D'ou l'interet de donner toutes factures d'entretien et de conserver un double.

 

Mais cela ne veut pas dire que la garantie contre les vices cachés ne peut etre mis en oeuvre : l'acheteur, sur une fuite d'eau declarée, qui devient u joint ce culasse, peut toujours attaquer sur le fait que n'étant pas pro, il ne pouvait anticiper sur les consequences de la fuite.

 

En outre, il ne s'agit pas de se defausser ou de se degager (ça n 'a pas de sens juridique), mais d'informer. Cela n'empeche en rien l'acheteur d'attaquer. Et je repete qu'en parlant de voiture, aucun juge ne validera un contrat de vente où l'on précise des défauts qui pourraient empecher ce à quoi le bien est destiné : à rouler !

S'il n'est pas destiné à rouler, c'est la casse. Imparable. D'autant que l'on ne peut plus vendre pour pieces, justement -entre autre-, parce que certains vendeurs peu honnetes jouaient sur cette possiblité pour vendre des autos pourris, et justifier les pannes apres-coup

 

lulu