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Législatif et Admin.

Carte grise : erreur sur la date de première mise en circulation


Invité §Rag083hT

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Invité §Rag083hT

Bonjour,

 

J'ai acheté récemment un véhicule par l'intermédiaire d'un mandataire, j'ai donc été dans l'obligation de faire établir la carte grise définitive par moi-même.

 

Le véhicule m'a été livré le 28/11/08 (date d'établissement de la carte grise provisoire) et je l'ai fait immatriculé définitivement le 13/01/09 (en raison des fêtes de fin d'année, les papiers nécessaires à l'établissement de la carte grise définitive se sont un peu fait attendre... :pfff: ).

 

Ce qui m'amène, c'est que sur ma carte grise définitive la date de première mise en circulation est le 13/01/09, alors que le véhicule roule déjà depuis plus d'un mois et que, à la date du 13/01/09, il a déjà parcouru 1400 km :??:

 

Je compte conserver ce véhicule plusieurs années (trois minimum) et en final ces quelques semaines ne feront pas une grosse différence, si ce n'est que je dispose désormais d'un véhicule millesimé 2009 au lieu de 2008 :D

 

Pour autant, même s'il devait s'agir d'une erreur de l'employée de la préfecture (à qui j'ai remis tous les documents et qui a choisi elle-même la date du 13/01), cela est-il bien légal ? J'ai renvoyé à sa demande ma nouvelle carte grise au mandataire (il en a besoin semble-t-il pour clore mon dossier), ne risque-t-il pas d'être gêné avec ça ? Par ailleurs, la carte grise ne risque-t-elle pas d'être invalidée (j'aimerais bien ne pas reperdre une demi-journée à la sous-prefecture de mon domicile) ?

 

Merci par avance de vos réponses :jap:

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Invité §Cra735Eo

Date de première mise en circulation = date de délivrance de la première carte grise définitive. Donc rien d'alarmant dans ta situation, c'est tout à fait normal.

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je crois bien que la date de mise en ciculation est la date de création de la CG. donc rien à voir avec la 1er vrai mise en circulation. Ma modus à une date de 1er mise en circulation du 9/07/07 et une date de livraison et de facture du 13/07/07.

 

Je t'arrete de suite : sur ton bon de livraison tu as une date de 28/11/08 . sur ta facture aussi. donc ta voiture est bien une 2008

 

 

edit : grillé par Cralon

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Invité §Rag083hT

Ouf, alors tout va bien :D

 

Je ne pensais pas faire une plus value, sachant de toute manière que , comme dit teter4, sur trois ans (voire plus), un mois en plus ou en moins c'est du pareil au même ;)

 

En revanche, pouvoir enfin profiter de mon véhicule sans ces pb de carte grise (j'ai quand même roulé trois semaines avec une CG périmée :pfff: ) et sans faire à nouveau la queue à la sous-prefecture me convient parfaitement.

 

Merci à tous pour vos réponses :jap:

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