Changement carte grise bloqué par préfecture cause débiteur trésorP

[Invité §l0r666fA]

Bonjour à tous,

 

Suite à un changement de domicile, la préfecture me refuse le changement de ma carte grise car je dois payer une amende au TP de 180euros contracté le 09/12/2006. EN parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'il y avait un délai de presciption de 3 ans. Est ce qu'en 2010 cette opposition sera levée ? Mon assurance qui est à ma nouvelle adresse est valide jusqu'en 09/2009 mais ne concorde pas avec mon ancienne adresse sur la CG. Mon assureur peut-il exiger le changement de la CG ? Que me conseillez-vous, attendre 2010 ?

 

Merci par avance.

 

 

[guict]

Je te conseille de payer ton amende.

[Invité §yan477Jq]

Tout simplement payer ton amende.

[tails206]

Paye ton amende et c'est tout il n'y aura pas de prescription en 2010

[Invité §l0r666fA]

Pas trop l'intention de payer, mon vehicule étant à bout de souffle, il finira sa vie à la casse. Comme je dois etre référencé par mes plaques d'immatriculation, je retournerai à la préfecture pour immaticuler un nouveau véhicule. Pas d'autres solutions, puisque la prescription de 3 ans ne fontionnera pas.

Merci pour vos réponses.

[Invité §yan477Jq]

Même si tu mets ton véhicule à la casse ils ne vont pas t'oublier pour ton amende.

[Invité §pha114QX]

Même si tu mets ton véhicule à la casse ils ne vont pas t'oublier pour ton amende.

 

+1. Le PV doit plutôt être lié au conducteur qu'à la boitaroues...

[Invité §l0r666fA]

On peut me refuser la mise en casse si je ne paie pas mon amende ?

[Invité §l0r666fA]

+1. Le PV doit plutôt être lié au conducteur qu'à la boitaroues...

 

 

Pas certain car lorsque j'ai téléphoné au centre des amendes à toulouse, ils m'ont demandé mon n° d'immatriculation pour m'annoncer ce que je devais et pourquoi. Si la préfecture n'a pasfait le lien entre mon nouveau domicile et l'ancien peut etre que ça peut passer, de plus j'ai la chance d'avoir plusieurs homonymes...

[Invité §tab502jR]

On peut me refuser la mise en casse si je ne paie pas mon amende ?

 

 

Ben je dirais que oui car de toute façon, il faut produire un certificat de non gage que tu ne pourras pas obtenir pour les mêmes raisons.

 

Un copain viens de refiler sa caisse HS à un garagiste et il a du payer ses ammendes.

[Invité §l0r666fA]

 

Ben je dirais que oui car de toute façon, il faut produire un certificat de non gage que tu ne pourras pas obtenir pour les mêmes raisons.

 

Un copain viens de refiler sa caisse HS à un garagiste et il a du payer ses ammendes.

 

 

Je comprend mieux pourquoi on retrouve tant de voitures immergées ou brulées. S'en débarasser illégalement serait donc la solution.

[Invité §tab502jR]

 

Je comprend mieux pourquoi on retrouve tant de voitures immergées ou brulées. S'en débarasser illégalement serait donc la solution.

 

 

Non, la solution, c'est de payer ce que l'ont doit

[Invité §pha114QX]

 

Non, la solution, c'est de payer ce que l'ont doit

 

+1. Et en terme de PV, la seule vraie solution, c'est de ne rien devoir du tout.

[Invité §del855lo]

 

Je comprend mieux pourquoi on retrouve tant de voitures immergées ou brulées. S'en débarasser illégalement serait donc la solution.

 

 

Ben oui, comme ça c'est plus 180€ d'amende que vous devrez, c'est 2 ans de prison et 75000€ d'amende... (plus que ça même si en plus il s'agit d'une arnaque à l'assurance...)

 

Et les 180€ d'amende seront toujours à payer...

[Invité §Tof210kV]

Je vous conseille de payer

 

le trésor public a d'autres moyens comme la saisie bancaire pour faire payer les amendes

 

et la prescription est de 4 ans et non pas 3, en plus elle peut être interrompue par une relance écrite ou un acte de recouvrement

[Invité §big104mM]

et la prescription est de 4 ans et non pas 3, en plus elle peut être interrompue par une relance écrite ou un acte de recouvrement

 

Comme par exemple une opposition au renouvellement de carte grise, si ça se trouve...

[m-d-s]

oui.

[Invité §eri033ty]

ou juste un petit courrier de rappel

[Invité §nic706Ah]

Paie ton amende car c'est lié à la personne et non à la voiture,un jour tu auras tes comptes bloqués,pour lemoment c'est 180 euros, si un huissier vient te chercher ce sera le triple avec saisi sur compte

[Invité §ton817Zq]

Paie ton amende car c'est lié à la personne et non à la voiture,un jour tu auras tes comptes bloqués,pour lemoment c'est 180 euros, si un huissier vient te chercher ce sera le triple avec saisi sur compte

 

 

[Invité §lea188nu]

Paie ton amende car c'est lié à la personne et non à la voiture,un jour tu auras tes comptes bloqués,pour lemoment c'est 180 euros, si un huissier vient te chercher ce sera le triple avec saisi sur compte

 

 

 

 

Y a toujours des "gaillards" qui souhaitent aller jusqu'au bout et s'enliser encore plus ... Peut-être en fait-il partie ??

 

...

[Invité §nic706Ah]

Aprés on se demande pourquoi notre économie va male, les gens essaient de se soustrairent à leurs responsabilités, je prends des amendes car je fais des conneries mais je ne paie pas!

Et y'en à des millions et grâce à eux les impôts augmentent pour compenser!

Ca m'ennerve!!!!!

[Invité §Ano156dU]

Faut vraiment être stupide pour penser qu'on peut relancer l'économie en payant des amendes auprès de l'Etat.

Au mieux on financera de nouveaux ronds-points ou des payes de ministres Invit

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

 

Suite à un changement de domicile, la préfecture me refuse le changement de ma carte grise car je dois payer une amende au TP de 180euros contracté le 09/12/2006. EN parcourant le forum, j'ai cru comprendre qu'il y avait un délai de presciption de 3 ans. Est ce qu'en 2010 cette opposition sera levée ? Mon assurance qui est à ma nouvelle adresse est valide jusqu'en 09/2009 mais ne concorde pas avec mon ancienne adresse sur la CG. Mon assureur peut-il exiger le changement de la CG ? Que me conseillez-vous, attendre 2010 ?

 

Merci par avance.

 

Les 180 € est le montant majoré d'une amende de 2e classe et c'est une dette envers le Trésor Public, la prescription de 3 ans n'existe donc pas.

 

Maintenant, ton PV étant remonté à la surface, rien n'interdit au TP d'en confier le recouvrement à son huissier. Tes comptes bancaires seront donc bloqués et l'huissier ira se servir directement dessus, tant des 180 € que tu dois que du montant de ses frais et la banque prélèvera ses frais afférents à cet "opposition à tiers détenteur". Résultat, pour une amende initiale à 35 € si tu l'avait réglée dans les délais, n'en serais pas à devoir payer 10 à 15 fois ce montant, pas très malin.