Changement de propriétaire mais même immatriculation

[Invité §C3c273vF]

Bonjour à tous.

J'ai vendu dernièrement mon ancienne voiture à quelqu'un qui n'est pas domicilié dans le même département que moi. Comme il se trouve que je vois souvent cette personne, et mon ancienne voiture, j'ai remarqué que la plaque d'immatriculation n'avait toujours pas été changée alors que la vente avait eu lieu depuis plus d'un mois.

J'ai donc alerté cette personne sur la nécessité d'effectuer rapidement cette démarche, et elle m'a répondu qu'elle avait bien fait faire sa nouvelle carte grise dans les délais, et qu'on lui avait attribué le même numéro d'immatriculation. Cette personne est donc domiciliée dans un département et possède un véhicule dont la plaque indique un autre département.

Est-ce possible ?

[Invité §del855lo]

Totalement impossible, sauf s'il a déclaré une fausse adresse...

 

Un moyen simple de vérifier s'il dit la vérité... J'imagine que vous avez bien quelque part une trace du numéro de série et de la date de 1re immatriculation de cette voiture ? Faites-donc une demande de certificat de non-gage sur le site du ministère de l'intérieur...

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers

 

Là, plusieurs scenarios possibles :

- soit ça vous donne le certificat en le demandant avec son nom et l'ancien numéro d'immatriculation, et alors il dit vrai (et ça cache donc quelque chose)

 

- soit ça vous répond qu'il n'est pas possible de délivrer le certificat, et c'est qu'il y a donc incohérence. Soit il a fait refaire la CG mais il a menti et il a bien un autre numéro d'immatriculation, soit il n'a pas fait refaire la CG. Dans ce dernier cas, vous pouvez le déceler en refaisant une demande avec les mêmes informations, mais avec votre nom cette fois comme nom du titulaire... Et si là ça vous délivre le certificat de situation... C'est qu'il n'a jamais fait mettre la carte grise à son nom.

[Invité §C3c273vF]

Merci pour le "truc", j'essaierai à l'occasion de faire une demande de certificat de non gage (je n'ai pas tous les numéros sous la main pour le faire tout de suite).

 

C'est tout de même très étrange, car lorsque je l'ai interpellé à ce sujet, il m'a dit qu'il était lui-même surpris car il avait bien précisé qu'il n'était pas domicilié dans le même département (il a d'ailleurs fourni un justificatif de domicile comme la sous-préfecture le lui a demandé) ; d'après ces dires, ce sont les employés de la sous-préfecture qui lui ont dit qu'un changement d'immatriculation n'était pas nécessaire, et qui lui ont fourni sa nouvelle carte grise où seul figure le changement de propriétaire.

Je me demandais donc si les changements d'immatriculation n'étaient pas mis "en veille" en attendant le mois d'avril et les nouvelles plaques.

 

De mon côté, après la vente, j'ai transmis une copie du certificat de cession à ma préfecture, donc je ne suis de toute façon plus propriétaire légale de ce véhicule.

J'espère que je ne risque rien en cas de problème (quid, par exemple, si mon acheteur se fait flasher avec "ma" plaque ?)

[m-d-s]

Étonnant,

 

Si le certif de cession donne une adresse hors département, changement de num obligé même si, il déménage dans l'interval dans ton dépt.

En ce cas nouveaux nums appliqués (gratuit hors les plaques)

 

* Ça sent l'embrouille (acheteur)

[m-d-s]

J'espère que je ne risque rien en cas de problème (quid, par exemple, si mon acheteur se fait flasher avec "ma" plaque ?)

 

 

Conserve précieusement le certificat de cession (exemplaire vendeur <3 volets)

En cas de litige, ce sera ta preuve unique.

-> Dénonciation + preuves.

 

[Invité §del855lo]

 

Conserve précieusement le certificat de cession (exemplaire vendeur <3 volets)

En cas de litige, ce sera ta preuve unique.

 

 

 

Pas suffisant comme preuve, il faut surtout conserver précieusement et sans aucune limitation de durée une preuve de la transmission de l'exemplaire de ce certificat à la préfecture.

[Invité §C3c273vF]

Résultat du test : pas moyen de sortir un certificat de non gage, ni à mon nom, ni au sien.

J'imagine que la préfecture a enregistré mon courrier signifiant la vente de mon véhicule, d'où impossibilité d'éditer un certificat à mon nom.

Quant à l'acheteur, soit il a bien fait faire les papiers mais le n° de plaque a changé, contrairement à ce qu'il prétend ; soit il n'a encore rien fait du tout, et dans ce cas, je me demande comment ça se passe pour lui vu que j'ai transmis ses coordonnées à ma préfecture en tant que nouveau propriétaire du véhicule, j'imagine qu'il ne pourra pas faire l'autruche encore très longtemps.

 

Bref, ce qui me rassure, c'est que je ne suis plus officiellement propriétaire de ce véhicule.

[Invité §del855lo]

Je pense que ce qui est effectivement probable, c'est que l'acheteur ait fait mettre la carte grise à son nom, qu'il ait obtenu un nouveau numéro, mais qu'il préfère laisser les anciennes plaques...

 

Car il me semble que le fait de déclarer la vente à la préfecture n'empêche pas de récupérer un certificat de non-gage tant qu'elle reste au nom du précédent propriétaire.

[Invité §C3c273vF]

l'acheteur ait fait mettre la carte grise à son nom, qu'il ait obtenu un nouveau numéro, mais qu'il préfère laisser les anciennes plaques...

Mais quel est l'intérêt pour lui ?

Moi je pensais qu'il n'avait fait aucune démarche pour ne pas avoir à payer les 150 € de carte grise, mais s'il l'a fait, il n'est plus à 20 € près pour faire mettre les bonnes plaques. Il risque juste de se prendre une prune s'il se fait arrêter.

[Invité §del855lo]

l'acheteur ait fait mettre la carte grise à son nom, qu'il ait obtenu un nouveau numéro, mais qu'il préfère laisser les anciennes plaques...

Mais quel est l'intérêt pour lui ?

Moi je pensais qu'il n'avait fait aucune démarche pour ne pas avoir à payer les 150 € de carte grise, mais s'il l'a fait, il n'est plus à 20 € près pour faire mettre les bonnes plaques. Il risque juste de se prendre une prune s'il se fait arrêter.

 

 

Certes, mais force est de constater que le risque d'être arrêté est faible, alors que le risque de se faire flasher par un radar par contre...

 

Par contre, s'il se fait arrêter, là il va avoir très très mal... Il risque la tôle là quand même.

[Invité §eri033ty]

mais si vois cette personne , demande lui sa carte grise , et là tu verras tout de suite l'immatriculation qu'il a

[fufu el bandit]

D'un autre coté, tu t'en fout un peu

 

 

Elle est plus a toi cette bagnole. T'es plus responsable de rien et du moment que tu as un certificat de vente (et accésoirement prevenu la prefecture du changement de proprio), il peut rien t'arriver.

[Invité §C3c273vF]

D'un autre coté, tu t'en fout un peu

Elle est plus a toi cette bagnole. T'es plus responsable de rien et du moment que tu as un certificat de vente (et accésoirement prevenu la prefecture du changement de proprio), il peut rien t'arriver.

 

Oui, oui, c'est sûr. Ce qui me faisait peur, c'est que je sois toujours proprio du véhicule aux yeux de la préfecture et que tout me retombe sur le nez en cas de pépin. Le fait que je n'ai pas réussi à éditer de certificat de non-gage à mon nom m'a rassurée de ce côté-là.

Quant à l'acheteur, tant pis pour lui. C'est juste décevant de constater que quelqu'un avec qui je pense avoir été chic (j'ai par exemple accepté le paiement de la voiture en 5 chèques et n'en ai encaissé que 2 pour le moment) peut me prendre pour une conne en me racontant des gros bobards, mais bon...

[Invité §del855lo]

Oui, oui, c'est sûr. Ce qui me faisait peur, c'est que je sois toujours proprio du véhicule aux yeux de la préfecture et que tout me retombe sur le nez en cas de pépin. Le fait que je n'ai pas réussi à éditer de certificat de non-gage à mon nom m'a rassurée de ce côté-là.

Quant à l'acheteur, tant pis pour lui. C'est juste décevant de constater que quelqu'un avec qui je pense avoir été chic (j'ai par exemple accepté le paiement de la voiture en 5 chèques et n'en ai encaissé que 2 pour le moment) peut me prendre pour une conne en me racontant des gros bobards, mais bon...

 

 

Euh, juste pour dire...

 

Vous avez une preuve juridique de la déclaration de cession à la préfecture ? J'espère que vous l'aviez bien envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins ?

 

Et avez-vous des preuves de l'identité et du domicile de l'acheteur ?

 

Je dis ça, parce que bon s'il a fait changer la CG vous êtes tranquille, mais si jamais ce n'était pas le cas (ou en fournissant de faux documents à la préfecture, pour déclarer typiquement une fausse adresse), l'administration ne manquerait pas de venir vous réclamer des comptes. C'est vous qui êtes en premier lieu responsable de vous assurer de l'identité et de l'adresse de l'acheteur.

[Invité §C3c273vF]

Non, je n'ai pas envoyé la déclaration de cession en recommandé avec AR, mais par simple courrier.

Mais je suppose que la Préfecture a bien reçu et enregistré ce courrier, vu que je ne peux plus éditer de certificat de non-gage à mon nom.

[Invité §del855lo]

Non, je n'ai pas envoyé la déclaration de cession en recommandé avec AR, mais par simple courrier.

Mais je suppose que la Préfecture a bien reçu et enregistré ce courrier, vu que je ne peux plus éditer de certificat de non-gage à mon nom.

 

 

Euh, ça... S'il y a un souci un jour, ils vous réclameront la preuve de votre déclaration pour pouvoir vous mettre hors de cause...

[fufu el bandit]

 

Euh, juste pour dire...

 

Vous avez une preuve juridique de la déclaration de cession à la préfecture ? J'espère que vous l'aviez bien envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins ?

 

Et avez-vous des preuves de l'identité et du domicile de l'acheteur ?

 

Je dis ça, parce que bon s'il a fait changer la CG vous êtes tranquille, mais si jamais ce n'était pas le cas (ou en fournissant de faux documents à la préfecture, pour déclarer typiquement une fausse adresse), l'administration ne manquerait pas de venir vous réclamer des comptes. C'est vous qui êtes en premier lieu responsable de vous assurer de l'identité et de l'adresse de l'acheteur.

 

Je crois que tu t'emballes un peu

 

 

C'est marqué nul part que tu dois envoyé ca en AR.

 

Deplus, si elle a un certificat de vente, en cas de souci, suffit juste de le fournir pour se dédoauner des fautes commise par l'autre.

 

Faudrait pas inverser les roles La personne responsable de faire les papiers et le changement d'adresse, c'est pas le vendeur mais l'acheteur

 

 

Euh, ça... S'il y a un souci un jour, ils vous réclameront la preuve de votre déclaration pour pouvoir vous mettre hors de cause...

 

Maiisss non L'acte de vente et basta.

 

On a meme eu des cas de gens comme ca ici sur ce forum

[Invité §del855lo]

Non, le vendeur est responsable de ce qu'il déclare à la préfecture, il est donc tenu de s'assurer que l'identité et l'adresse de l'acheteur ne sont pas falsifiées...

 

Etant tenu de déclarer la vente, il se doit d'être en mesure de le prouver... Le recommandé est un moyen parmi d'autres, le souci étant que... il n'y en a pas vraiment d'autre... Vous n'allez pas faire déposer ça par huissier non plus, et en cas de dépôt en mains propres les préfectures n'acceptent pas de délivrer un reçu. Donc il n'y a que le recommandé qui permet au vendeur de justifier qu'il a bien déclaré la vente.

[Invité §C3c273vF]

Bon, j'y comprends plus rien. L'acheteur m'a recertifié qu'il a bien fait faire la carte grise, et m'a même annoncé du tac-au-tac le prix quand je le lui ai demandé ; j'ai vérifié ce prix sur Internet, qui au vu du nombre de CV et l'ancienneté de la voiture est bon. Mais bien sûr, toujours pas de certificat de non-gage à son nom concernant ce véhicule.

Je pense que je vais carrément passer un coup de fil à ma Préfecture...

[Invité §del855lo]

Bon, j'y comprends plus rien. L'acheteur m'a recertifié qu'il a bien fait faire la carte grise, et m'a même annoncé du tac-au-tac le prix quand je le lui ai demandé ; j'ai vérifié ce prix sur Internet, qui au vu du nombre de CV et l'ancienneté de la voiture est bon. Mais bien sûr, toujours pas de certificat de non-gage à son nom concernant ce véhicule.

Je pense que je vais carrément passer un coup de fil à ma Préfecture...

 

 

Mais je pense sincèrement qu'il est très probable qu'il ait effectivement fait refaire la carte grise... Après, de deux choses l'une : soit il l'a refaite dans le même département que vous, et il a donc conservé l'immatriculation, soit il l'a refait immatriculer ailleurs et il a omis de changer les plaques...

[Invité §C3c273vF]

D'après lui, il l'a refaite, dans un autre département (celui où il est domicilié).

Au début, je pensais qu'il s'était planté en lisant sa nouvelle carte grise (puisqu'il y figure également l'ancienne immatriculation) ; il pouvait avoir regardé la mauvaise ligne et pensé que l'immatriculation ne changeait pas, et du coup n'avoir pas fait changer les plaques. C'est la solution qui aurait pu tout expliquer (pas de changement de plaques + pas de certificat de non-gage dispo avec l'ancienne immatriculation).

Ce qui est curieux, c'est qu'il m'affirme que c'est l'employé de la sous-préfecture qui lui a dit que l'immatriculation ne changeait pas malgré le changement de département... C'est là que ça sent le bobard... Et c'est là aussi que je me demande pourquoi il s'évertue à me mentir (ce serait quand même plus simple de dire "ah oui, je ne l'ai pas encore fait, je vais y penser.")

[Invité §le 370HG]

bjr

 

moi je pencherais plutot que l'acheteur n'a fait aucune demarche et donc qu'il roule "sous ton couvert"

 

en cas de "pepin" accident, exces de vitesse avec points en moins, tu es mal

 

maintenant comme j'ai lu plus haut, si tu as bien envoye a la prefecture le volet N° 2 du certif' de session, et

 

conserve le volet 3 tu ne crains rien, mais ça sent l'arnaque de sa part

 

cdlt

 

[horizon_rouge]

IL craint quoi? Un rhume??

 

Il n'est plus PROPRIETAIRE de ce véhicule, donc il n'a plus les responsabilités en découlant. Le mec se fait flasher, c'est lui qui paiera.

[Invité §le 370HG]

 

oui oui s'il peut le justifier il ne craint qu' un rhume, mais pour l'instant , desole il semblerait bien qu'en cas de flash

 

le P V a toutes les chances de lui etre expedie, si le changement n'a pas ete fait c'est au proprietaire de la C G

 

qu'on envoie "la prune", mieux vaut prevenir que guerir, meme si ce n'est qu'un RHUME :: ; [ lol] : : ;