Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Vie Pratique

Controle fiscal frais kilometriques


Invité §yog674SP

Messages recommandés

Invité §yog674SP

Bonjour a tous,

 

J'ai reçu ce matin une lettre des impots pour un controle fiscale,en effet je fais plus de 100 km aller/retour our aller travailler

Bon pas de soucis je suis en regle mais par contre j'ai vendu mon vehicule et il me demande la carte grise

Je leur donne quoi ?

Le certificat de vente ? il ne me reste que ça

Merci a tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §yog674SP

Merci de ta reponse,oui c'est clair qu'il vont se debrouiller de toute façon il ne me reste que ça et mon contrat d'achat de ma voiture neuve(je l'ai fais reprendre pour l'achat d'un vehicule neuf) mentionné la reprise

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ALF568op

Bonjour

 

Il vont aussi te demander un certificat de ton employeur avec le nombre de jours travaillés.

A +

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §big104mM

Les impots ont depuis quelques années maintenant accès au fichier des cartes grises.

Donc à ce niveau, aucun problème si la carte grise était à vos nom et prénom à vous (pas celui de votre concubin(e) ou parent...). Le certificat de vente est, comme son nom l'indique, un certificat.

Pour le nombre de jours travaillés, pas de problème, les employeurs savent rédiger ce genre de justificatif, c'est du classique.

L'objet du contrôle, c'est avant tout la distance déclarée : au-delà de 40km entre le domicile et le lieu de travail, il faut justifier l'éloignement, sinon les frais réels sont plafonnés à 80km/jour.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §yog674SP

Tout a fait d'accord avec vous mais comment justifier l'eloignement,cela fait 10 ans que je travaille dans la meme boite,j'habiter a coté il y a 5 ans mais j'ai demmenager a plus de 50 km pour pouvoir acheter mon appartement

Apres je vois pas quoi leur dire de plus

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Tof210kV

l'éloignement domicile-travail étant à votre initiative (achat appartement), la déclaration de 100 km par jour n'est pas justifiée

 

comme dis plus haut, vous auriez dû ne déclarer que 80 km par jour

 

ça s'engage pas très bien votre affaire...

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §yog674SP

Oui mais bon avant l'achat de l'appartement j'etais hébergé avec ma femme et mes enfants j'ai mes parents,ya mieux comme situation.....

Je n'ai pas eu le choix,il n'y a que dans ma nouvelle ville que j'ai trouvé un appart

Enfin ont verra bien,pour l'instant il me demande l'attestation de l'employeur pour les jours travaillé ainsi qu'une attestation comme quoi il n'y a pas de cantine sur mon lieu de tavail(j'ai declaré les repas)

Et la facture des changements de fenetre, oui ça fait beaucoup,lol

Je savais que j'allais me faire controler

Mais bon tout est en regle....... mise a part peut etre les 20 km......

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §big104mM

Pour justifier l'éloignement, par exemple :

- Votre conjoint travaille près de votre domicile ou sur un trajet opposé au vôtre.

- Mutation avec changement de ville mais sans déménagement.

 

La limite des 40km est mentionnée dans la notice aidant à remplir la déclaration de revenus. C'est bien écrit que les frais réels sont plafonnés à 40km de distance domicile-travail et limité à un seul aller et un seul retour dans la journée. Au-delà de ces 40km, il faut justifier l'éloignement.

 

Si vous ne le pouvez pas, vous subirez un redressement fiscal :

- Si le contrôleur juge que vous n'êtes pas de mauvaise foi, il calculera l'impôt que vous auriez payé en ne déclarant que 80km/jour sur les 3 dernières années fiscales, et vous devrez rembourser la différence.

- Si il juge que vous êtes de mauvaise foi, il calculera l'impôt en supprimant en totalité les réductions calculées à partir des frais réels et sans redéduire les 10% forfaitaires, sur les 3 dernières années, et vous devrez rembourser la différence en plus d'une amende fiscale. Et là ça fait très mal...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §yog674SP

Ma femme travaille a 5km de chez nous c'est carrement à l'opposé de mon lieu de travail donc ça rentrerer pour justifier l'eloignement

Mais je n'ai jamais voulu etre de mauvaise foi,mais pour l'insant il ne m'on pas parler des km dans le courrrier,juste la cantine,les nombres de jours travaillé et la facture des poses de fenetres

Je vous tiendrais au courant

Merci de vos reponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §big104mM

Ma femme travaille a 5km de chez nous c'est carrement à l'opposé de mon lieu de travail donc ça rentrerer pour justifier l'eloignement

Mais je n'ai jamais voulu etre de mauvaise foi,mais pour l'insant il ne m'on pas parler des km dans le courrrier,juste la cantine,les nombres de jours travaillé et la facture des poses de fenetres

Je vous tiendrais au courant

Merci de vos reponses

 

Dans ce cas, il n'y a aucun problème, vous pouvez déclarer votre aller-retour quotidien sans plafonner à 2x40km/jour. Apportez le certificat de vente ou la facture mentionnant la reprise de l'ancienne voiture au lieu de l'ancienne carte grise. Pour le reste, ce ne sont que des papiers à avoir, c'est rien du tout. Vous pouvez affronter ce contrôle sereinement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §val856yj

Bonjour à tous,

 

Peut être trouverai je sur ce forum quelqu'un qui pourras me répondre:

Je viens de recevoir un lettre de "proposition de rectification" des impôts concernant mes déclarations des frais réel de 2008 et 2009.

 

Je m'explique:

 

Je suis propriétaire depuis 99 d'une maison et en 2002 j'ai été muté à 80 km de ma maison. Je suis allée voir un inspecteur des impôts pour demander ce que je pouvais déclarer comme kilométrage en frais réels. Sa réponse a été: - la totalité des kms puisque j'étais propriétaire AVANT ma mutation.

 

Or, aujourd'hui dans la lettre, que j'ai reçu, il est inscrit : "vous vivez seule et le choix d'un lieu de résidence éloigné de plus de 40km de votre lieu de travail est motivé par des considérations d'ordre privé."

 

D'autre part, leur tableau de calcul des frais réels qui est juste après est faux:

( 12000x0,301)+ 11178 = 4790 !!! je ne suis pas bonne en calcul mais là ils font fort !!!

Est ce que ça peut être considéré comme un vice de forme?

 

Si quelqu'un peut m'aider... MERCI

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pop610xP

Bonjour à tous,

 

Peut être trouverai je sur ce forum quelqu'un qui pourras me répondre:

Je viens de recevoir un lettre de "proposition de rectification" des impôts concernant mes déclarations des frais réel de 2008 et 2009.

 

Je m'explique:

 

Je suis propriétaire depuis 99 d'une maison et en 2002 j'ai été muté à 80 km de ma maison. Je suis allée voir un inspecteur des impôts pour demander ce que je pouvais déclarer comme kilométrage en frais réels. Sa réponse a été: - la totalité des kms puisque j'étais propriétaire AVANT ma mutation.

 

Or, aujourd'hui dans la lettre, que j'ai reçu, il est inscrit : "vous vivez seule et le choix d'un lieu de résidence éloigné de plus de 40km de votre lieu de travail est motivé par des considérations d'ordre privé."

 

D'autre part, leur tableau de calcul des frais réels qui est juste après est faux:

( 12000x0,301)+ 11178 = 4790 !!! je ne suis pas bonne en calcul mais là ils font fort !!!

Est ce que ça peut être considéré comme un vice de forme?

 

Si quelqu'un peut m'aider... MERCI

 

 

Je soupçonne plutôt une faute de frappe, il peut avoir 2 possibilités : soit le montant final est 14790 ou soit le montant de l'ajout est 1178€

 

Vous appelez le service en question avec le numéro en tête du courrier, vous faites semblant d'être un ignorant (je n'ai pas tout à fait compris etc..) pour qu'il se corrige tout seul.

 

Ne faites pas le cake avec les administrations, sinon un contrôleur s'occupera personnellement votre dossier fiscal :)

 

Cas vécu : suite à une faute de frappe, la cousine a cru maline de hausser le ton avec le service d'impôt. Résultat, un contrôle fiscal & un redressement de 30K€ d'amendes :)

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §val856yj

Merci pour la réponse, c'est bien se que je comptais faire !!! ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §IDE847pJ

Bonjour,

 

On n'a pas une déclaration toute simple... vente de la maison l'année dernière pour nous rapprocher des 2 lieux de travail (coïncidence : nous nous sommes retrouvés d'un côté et de l'autre de la même zone d'activité !).

 

Pour moi : 2 lieux de travail (janvier 2010 et le reste de l'année, 3 habitations principales).

Pour mon mari : 1 seul lieu de travail, 3 habitations principales.

 

Nous avons mis 6 mois à vendre la maison, en avons trouvé une autre rapidement mais la vente n'a pas pu être faite tout de suite (le temps de vendre la 1ère, fermeture de l'office notarial, absence du propriétaire) : nous avons bénéficié d'un logement gratuit dans notre famille... mais qui donnait 140 kms aller-retour à 2 pendant 1 mois 1/2 ! C'était à 35 kms de nos lieux de travail.

 

Est-ce qu'il faut compter les 40 kms en aller simple ou aller-retour en "plafond" ?

 

On fait un courrier explicatif, espérons que ça passe... me conseillez-vous d'envoyer tous les justificatifs dès la déclaration ? On a aussi des frais de garde, un poele à bois, des intérêts d'emprunt, la totale !

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §ash741Us

les 2x40 c'est aller-retour, soit 80 km par jour .. par personne

 

là vous êtes deux, avec un total de 140 km par jour, soit 70 par personne

 

pas de prob donc vu que la déclaration est personnelle (en gros, chacun déclare 70 et non pas les deux déclarent 140)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §IDE847pJ

Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais avoir compris :) !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...