Prime à la casse : date de commande ou date de facturation ?

[Invité §pet020Ws]

Salut à tous,

 

J'aurais une petite question pratique rapport comme l'indique le titre à la prime à la casse.

 

Je suis sur le point de commander une mazda 2 en remplacement de ma clio 2 de 1999. Ayant eu un choc avant l'an dernier et étant assuré au tiers, il y aurait eu quasi autant de frais que de valeur vénale (pare chocs, capot, traverse, calandre). Elle roule toujours mais comme elle ne passerait surement pas le CT, je me décide donc de la remplacer. Solution 1 : l'occasion récente mais quid de la clio (reprise 20 euros en concession si si). Donc je décide de prendre une neuve en passant par un mandataire (et donc là j'arrive à la question ) : l'immatriculation première de ma voiture est le 3 Mai 1999. Si je la commande maintenant (fin Mars) et que je la reçois avant début Mai, ai je droit à la prime si je renvoie le dossier après le 3 Mai ? Ai je droit à la prime si je reçois la voiture après le 3 Mai ? En gros, la prime à la casse est elle pour des véhicules de 10 ans à la date de commande ou à la date de facturation ?

 

Merci d'avance

Vincent

[Invité §per652BA]

Je relance la question précédente qui est restée lettre morte : selon les temes de la notice légale qui accompagne le décret, la carte grise doit être depuis 6 mois au nom de l'acheteur à "la date de facturation du véhicule".

La date de facturation c'est la signature du bon de commande ou le jour où on prend possession de la voiture ?

J'ai acheté une vieille ford fiesta en mars 2009 pour rouler 6 mois avec et la faire reprendre en prime à la casse vers le mois d'octobre 2009.

Il y a 3 mois de délai pour la voiture que je vise, puis-je la commander dés l'été pour livraison à l'automne ou dois-je attendre d'avoir effectivement 6 mois de carte grise pour passer la commande ?

 

 

[Invité §max546Jn]

c'est la date de livraison qui prime