usurpation de plaque d'immatriculation et refus de prendre ma plainte

[Invité §bid757JT]

Bonjour, j'aimerais avoir qq conseils car là je ne sais plus quoi faire ...

Je suis super embêtée ...

je vous explique

il y a deux ans de cela, nous avons reçu un PV pour excès de vitesse mais en y regardant de plus près, cela ne pouvait pas être nous car on n'a jamais été dans ce coin là et de plus ce jour là on était chez ma BM, bref ..

nous avons donc faire un courrier en bonne et du forme pour contester l'infraction et nous nous sommes rendus au commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaques ...

là le mec (un gros con, excusez moi) m'a pris de haut en disant que tout le temps que je ne recevrais pas la photo du véhicule il ne prendrait pas ma plainte et au passage il a ajouté "j'espère que sur la photo ce sera flagrant que ce n'est pas votre voiture car sinon vous l'avez dans l'os ..." bref ..

qq semaines se passent et je reçois le courrier comme quoi ils voyaient bien que ça n'était pas mon véhicule et que donc les poursuites étaient classées mais toujours pas de photo du véhicule jointe donc pas possible de porter plainte ...

qq mois passent ... et là on reçoit une convocation pour le commissariat ... mon mari y va se demandant ce qu'ils voulaient (entre temps on avait zappé cette histoire de voiture) et en arrivant il demande la raison de cette convocation et là, ils l'ont traité comme un vulgaire délinquant en lui parlant méchamment mais refusant de dire le pourquoi de sa convoc et qu'il devait attendre que le commissaire principal le reçoive ... il a attendu 2H !

De là il rentre dans le bureau du mec qui, pareil, se la joue gros dur et sans rien dire il lui ouvre un dossier et lui colle une photo sous le nez en disant "c'est bien votre véhicule !" et là mon mari fait "heu .. non ... moi j'ai zafira bleu métropolitain et là c'est une 307 blanche ..."

là le mec est pris de court et il demande à voir notre véhicule, ça tombe bien mon mari est allé avec le zafira ... là Seb se rémémore l'histoire du PV et il explique ... et là le commissaire dit "ah ben oui c'est lié ! en fait une personne utilise votre n°de plaque et commet plein d'infraction ..."

Donc là Seb dit que effectivement on l'avait déduit dès le départ (nous !) et que nous avons voulu porter plainte tout de suite mais qu'on a pas voulu prendre la plainte car pas de photo et à ce jour toujours pas dephoto ...

De là le flic nous dit que là maintenant il a lui même constaté que ce n'était pas possible et qu'il prenait l'affaire en charge lui même et que c'était tout bon ... mon mari demande quand même à porter plainte maintenant mais le commissaire lui dit "non non vous en faites pas avec moi tout sera réglé ..." ....

 

ouais tu parles ... même pas 1.5 an après, on reçoit un nouveau PV pour une infractrion d'excès de vitesse, à qq kms de l'endroit du premier PV ...

rebelote .. j'écris et je vais au commissariat porter plainte et là pareil !! TOUT LE TEMPS QUE NOUS N'AVONS PAS LA PHOTO, ON NE PEUT PAS PORTER PLAINTE ...

je reçois le courrier comme quoi ils voient bien que ce n'est pas notre voiture et que l'affaire est classée ... mais toujours pas de photo .... je réécris une nouvelle fois en disant que j'avais BESOIN de cette photo ... à ce jour pas de nouvelle ...

Sauf que mon mari vient de m'appeler, il vient de rentrer à la maison et il est convoqué au commissariat !!

Putain ras le cul de cette histoire !!

Comme il dit ça tombe il a même plus de point sur son permis avec cette connerie ! putain j'ai les boules !

 

Qu'est-ce que je peux faire ???? Quelle est la méthode à suivre ? comment avoir gain de cause ??

Il n'y a vraiment aucun moyen de porter plainte sans cette pitain de photo ???

J'ai franchement la haine là !

 

[Invité §MAX512Tj]

Les poulets n'ont pas le droit de refuser votre plainte. Ne vous laissez pas faire.

[pedro51biso]

Theoriquement, l´agent de police ne peut pas refuser de prendre la plainte. Le probleme c´est que tu te retrouves face au meme c****.

DOnc il faut s´enerver un peu, quitte a redemander a parle au commissaire pour que la plainte soit ecrite.

A partir de la, ca devrait bouger, mais il faut reussir a se debarrasser du preposé au plainte qui se tape de votre histoire et se tient a des consignes qu´on lui donne pour ne pas enregistrer de plaintes trop floues.

 

Bon courage

[Invité §jac282KI]

Bonjour, j'aimerais avoir qq conseils car là je ne sais plus quoi faire ...

Je suis super embêtée ...

je vous explique

il y a deux ans de cela, nous avons reçu un PV pour excès de vitesse mais en y regardant de plus près, cela ne pouvait pas être nous car on n'a jamais été dans ce coin là et de plus ce jour là on était chez ma BM, bref ..

nous avons donc faire un courrier en bonne et du forme pour contester l'infraction et nous nous sommes rendus au commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaques ...

là le mec (un gros con, excusez moi) m'a pris de haut en disant que tout le temps que je ne recevrais pas la photo du véhicule il ne prendrait pas ma plainte et au passage il a ajouté "j'espère que sur la photo ce sera flagrant que ce n'est pas votre voiture car sinon vous l'avez dans l'os ..." bref ..

qq semaines se passent et je reçois le courrier comme quoi ils voyaient bien que ça n'était pas mon véhicule et que donc les poursuites étaient classées mais toujours pas de photo du véhicule jointe donc pas possible de porter plainte ...

qq mois passent ... et là on reçoit une convocation pour le commissariat ... mon mari y va se demandant ce qu'ils voulaient (entre temps on avait zappé cette histoire de voiture) et en arrivant il demande la raison de cette convocation et là, ils l'ont traité comme un vulgaire délinquant en lui parlant méchamment mais refusant de dire le pourquoi de sa convoc et qu'il devait attendre que le commissaire principal le reçoive ... il a attendu 2H !

De là il rentre dans le bureau du mec qui, pareil, se la joue gros dur et sans rien dire il lui ouvre un dossier et lui colle une photo sous le nez en disant "c'est bien votre véhicule !" et là mon mari fait "heu .. non ... moi j'ai zafira bleu métropolitain et là c'est une 307 blanche ..."

là le mec est pris de court et il demande à voir notre véhicule, ça tombe bien mon mari est allé avec le zafira ... là Seb se rémémore l'histoire du PV et il explique ... et là le commissaire dit "ah ben oui c'est lié ! en fait une personne utilise votre n°de plaque et commet plein d'infraction ..."

Donc là Seb dit que effectivement on l'avait déduit dès le départ (nous !) et que nous avons voulu porter plainte tout de suite mais qu'on a pas voulu prendre la plainte car pas de photo et à ce jour toujours pas dephoto ...

De là le flic nous dit que là maintenant il a lui même constaté que ce n'était pas possible et qu'il prenait l'affaire en charge lui même et que c'était tout bon ... mon mari demande quand même à porter plainte maintenant mais le commissaire lui dit "non non vous en faites pas avec moi tout sera réglé ..." ....

 

ouais tu parles ... même pas 1.5 an après, on reçoit un nouveau PV pour une infractrion d'excès de vitesse, à qq kms de l'endroit du premier PV ...

rebelote .. j'écris et je vais au commissariat porter plainte et là pareil !! TOUT LE TEMPS QUE NOUS N'AVONS PAS LA PHOTO, ON NE PEUT PAS PORTER PLAINTE ...

je reçois le courrier comme quoi ils voient bien que ce n'est pas notre voiture et que l'affaire est classée ... mais toujours pas de photo .... je réécris une nouvelle fois en disant que j'avais BESOIN de cette photo ... à ce jour pas de nouvelle ...

Sauf que mon mari vient de m'appeler, il vient de rentrer à la maison et il est convoqué au commissariat !!

Putain ras le cul de cette histoire !!

Comme il dit ça tombe il a même plus de point sur son permis avec cette connerie ! putain j'ai les boules !

 

Qu'est-ce que je peux faire ???? Quelle est la méthode à suivre ? comment avoir gain de cause ??

Il n'y a vraiment aucun moyen de porter plainte sans cette pitain de photo ???

J'ai franchement la haine là !

 

Salut.

Je lis plus haut que les flics on une photo de 307,demande leur

[Invité §kar607jZ]

Les poulets n'ont pas le droit de refuser votre plainte. Ne vous laissez pas faire.

 

Bonjour,

 

Pas mieux, il faut porter plainte, les policiers ont l'obligation de l'enregistrer, ne vous laissez pas manipuler par ce qu'ils vous diront.

 

Le forum est plein de policiers et de gendarmes qui expliquent péniblement que oui, ils refusent tout le temps de prendre des plaintes, mais c'est pour notre bien. (En fait, et il n'y pas de raison de ne pas les croire, ils ont moins d'ennuis de leur hiérarchie en refusant de prendre une plainte (ce qui est illégal), qu'en prenant trop de plainte... (et notamment des plaintes mauvaises pour les statistiques, style des délits où on ne retrouvera pas les auteurs.))

 

Pour ceux qui auraient encore un doute sur la question "La police peut-elle refuser de prendre une plainte, un coup de google sur les sites officiels apporte vite la réponse...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000578625&dateTexte=

Ces dispositions portent sur la communication systématique à toute victime des coordonnées de l'association d'aide aux victimes la plus proche de son domicile, l'obligation d'enregistrer la plainte déposée par toute victime d'infraction pénale, la possibilité de déposer plainte en tout lieu du territoire, à charge pour le service qui la reçoit de transmettre la procédure aux autorités compétentes

 

http://www.jeunesviolencesecoute.fr/index.php?module=page&action=Display&pageref=6334&cmplang=fr

Les services de police judiciaire sont tenus d'enregistrer les plaintes déposées par les victimes d'infractions pénales. En cas de refus, il convient de signaler ce dysfonctionnement au Directeur de la Sécurité Publique au chef lieu du département.

[Invité §bid757JT]

ben oui c'est ce que je vais faire quand je vais aller ce soir ou demain (je suis en conges, ça tombe bien grrrrrrrr, j'avais que ça à faire de perdre mon temps au commissariat ...) mais vu comment ça se goupille je pense que cette photo sera perdue ou mon dossier ... pffff comme ça fait 1.5 an ...

[Invité §jac282KI]

ben oui c'est ce que je vais faire quand je vais aller ce soir ou demain (je suis en conges, ça tombe bien grrrrrrrr, j'avais que ça à faire de perdre mon temps au commissariat ...) mais vu comment ça se goupille je pense que cette photo sera perdue ou mon dossier ... pffff comme ça fait 1.5 an ...

 

De toute facon il doivent prendre ta plainte,et je te conseille de ne pas y allé seule.

[Invité §bid757JT]

merci ...

je vais donc m'armer de patience et aller "affronter" mon cher préposé aux plaintes ...

Mon père me dit aussi que si au commissariat, ils refusent, je peux aller en gendarmerie, c'est vrai ?

Autre chose, je lis aussi sur internet, que je peux également déposer ma plainte directement au Procureur de la République de mon domicile ...

je pense que je vais aller partout ... lol parce que franchement j'en ai ras la casquette ...

d'autant plus que ce que je crains plus que tout c'est qu'un jour on vienne à découvrir qu'à cause de ces conneries mon mari se retrouve sans point sur son permis et là ben on est pas dans le caca si je peux me permettre !!

[Invité §inf117Se]

Le problème, c'est que AVANT de contester, il faut demander la photo, c'est deux procédures différentes, et c'est bien indiqué sur les contraventions que tu as reçues et qu'il faut bien lire...

Quand tu es sur de ton coup comme ce fut le cas pour toi et ton mari, il faut d'abord demander la photo au service verbalisateur par lettre simple avec copie de la carte grise, de l'avis de contravention et de la carte d'identité.

Une fois que tu as la photo, tu vas au commissariat avec elle et tu déposes plainte, et ENFIN, en dernier, tu remplis le formulaire de requête en exonération cas N°1 avec récepissé du dépot de plainte, photo, et courrier demandant le classement sans suite...

Vous vous y êtes pris n'importe comment, même si je te l'accorde, la compétence des agents sur ce coup là, est plus que remise en cause

[lolo_42]

Le problème, c'est que AVANT de contester, il faut demander la photo, c'est deux procédures différentes, et c'est bien indiqué sur les contraventions que tu as reçues et qu'il faut bien lire...

Quand tu es sur de ton coup comme ce fut le cas pour toi et ton mari, il faut d'abord demander la photo au service verbalisateur par lettre simple avec copie de la carte grise, de l'avis de contravention et de la carte d'identité.

Une fois que tu as la photo, tu vas au commissariat avec elle et tu déposes plainte, et ENFIN, en dernier, tu remplis le formulaire de requête en exonération cas N°1 avec récepissé du dépot de plainte, photo, et courrier demandant le classement sans suite...

Vous vous y êtes pris n'importe comment, même si je te l'accorde, la compétence des agents sur ce coup là, est plus que remise en cause

 

 

le probleme est le délai pour recevoir la photo non ?

 

pourquoi ne pas aller déposer plainte pour usurpation de plaque en ayant un dossier béton (attestation de présence de l'employeur, attestestation de visualisation du véhicule du même employeur, etc etc etc) ?

[Invité §inf117Se]

 

le probleme est le délai pour recevoir la photo non ?

 

pourquoi ne pas aller déposer plainte pour usurpation de plaque en ayant un dossier béton (attestation de présence de l'employeur, attestestation de visualisation du véhicule du même employeur, etc etc etc) ?

 

 

La plupart du temps, la photo arrive avant un mois, ce qui laisse 15 jours environ encore pour contester.

 

[lolo_42]

 

La plupart du temps, la photo arrive avant un mois, ce qui laisse 15 jours environ encore pour contester.

 

 

ah Ok .

parce qu'au centre de rennes on m'avait annoncé un délai de 40 à 50 jours.

[Invité §ang803DS]

il me semble que l'on a pas besoin d'aller au commissariat ou gendarmerie pour deposer une plainte.

 

Il suffit d'ecrire au procureur directement, de lui exposer les faits, en les appuyant de tout documents attestations etc.

 

Theoriquement, il se doit de vous repondre des suites qu'il entend donner a votre affaire.