TVA-Exportation hors UE-Transaction entre société

[Invité §cas678qu]

Bonjour, je vis depuis quelques mois à Casablanca où j'ai crée une société. Je souhaite acquérir une voiture mais j'ai été assez refroidi par le marché automobile marocain. Des prix élevés pour des véhicules dans 80% du temps moins bien équipés qu'en France. Acquérir une Kia Picanto pour 8000€ avec juste 4 roues et un volant, non merci.

J'ai pensé à acheter un véhicule en Europe mais là aussi, se pose le problème de la taxe de dédouanement (37,5 du prix neuf HT). De quoi gonfler l'achat de 5 ou 6000€.

 

La seule solution est l'achat d'un véhicule par le biais du société off shore (Coopération International). Cela tombe bien, après un petit parcours du combattant, j'ai crée également une société off shore. Ainsi, je peux importer au Maroc un véhicule sans payer les taxes de dédouanement. Je dois seulement conserver le véhicule au moins 4 ans.

 

Arrive maintenant la question :

 

Pour l'achat d'un véhicule neuf, je peux récupérer la TVA française puisque le véhicule quitte la zone UE. Assez plaisant quand on achète un véhicule auprès d'un mandataire qui fait de belles ristournes. (Aramis et Elite Auto vendent uniquement les voitures pour la France et les Dom Tom ).

On m'a expliqué que la TVA me serait remboursée une fois le véhicule au Maroc (tampon des documents par la douane marocaine).

 

Mais quid des véhicules d'occasions ? J'ai lu qu'un particulier ne pouvait obtenir la récupération de la TVA pour un véhicule acquis auprès d'un professionnel. Seulement pour mon cas, l'achat se fait pour le compte d'une société (la fameuse société off shore marocaine).

Suis je éligible pour acheter la voiture HT ? Si oui, peut on récupérer la TVA d'un véhicule vendu par un professionnel sans limitation ? (millésime, kilométrage).

 

Cette question me tient à cœur car je suis susceptible d'économiser quelques milliers d'euros entre la ristourne du professionnel, la disparition sur le prix de vente de la TVA (19,6% en moins) et l'absence de paiement de TVA et autres taxes une fois le véhicule arrivant au Maroc.

 

Je vous remercie par avance en espérant n'avoir pas crée un sujet déjà abordé (pourtant j'ai fait des recherches )

[Invité §ash741Us]

si tu achètes à un professionnel, tu auras une facture avec HT et TVA, donc tu pourras récupérer la TVA

 

si tu achètes à un particulier, pas de récupération de TVA car le particulier n'y est pas soumis

[Invité §cas678qu]

Merci bien. C'est donc la qualité du vendeur qui fait d'une TVA récupérable ou non. Si je résume bien :

 

- Particulier qui achète à un particulier - TVA non récupérable

- Particulier qui achète à un professionnel - TVA récupérable (véhicule qui part à l'exportation).

- Professionnel qui achète à un professionnel - TVA récupérable

 

Dans mon cas, je suis bien entendu obligé d'acheter le véhicule par le biais de la société pour éviter le paiement des taxes qui selon certaines infos seront supprimées à partir du 1er mars 2012.

 

La dernière question concerne le véhicule. La TVA est récupérable quelque soit l'âge et le kilométrage du véhicule ?

 

Merci par avance.

[m-d-s]

En Fr, un particulier ne récupère pas la Tva.

Donc, l'acheteur suivant non plus pro où non.

[swift10]

Bonjour m. Le boulanger comment ont fait des baguettes ?