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déménagement de belgique vers la france et plaques


Invité §big516Zn

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Invité §big516Zn

bonjour, je cherche une réponse depuis ce matin et tout ce que j'ai trouvé concerne l'achat d'une voiture en Belgique pour la ramener en France.

 

donc voila mon problème, j'ai fait mes études en Belgique et je vais déménager pour aller dans l'eure et loire (28). La voiture est une golf 3 de 1995

 

immatriculé en Belgique, elle est à mon nom et tout ce que j'ai comme document c'est le certificat de conformité édité en Belgique et le certificat

 

d'immatriculation.

 

Pour immatriculé la voiture en France je dois fournir les mêmes documents qu'une personne qui achète sa voiture en Belgique pour la ramener en France

 

ou est-ce-qu'il y a des différences au niveau de la procédure et des documents à présenter? Pour aller en France et jusqu'à ce que la voiture est ses

 

plaques j'aurais de toute façon mes plaques de Belgique.

 

merci

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Invité §big516Zn

j'ai trouvé ça :

 

 

Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile

Vous devrez présenter :

- la demande de certificat d'immatriculation,

- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,

- Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),

- le quitus fiscal délivré par les services des impôts,

- Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)

- Un justificatif d'identité

- Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c'est parfois le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier), vous devrez obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

 

 

donc si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à aller passer le CT et aller à la préfecture vu que j'ai déja le certificat de conformité?

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Invité §kaw635cN

je suis dans la même situation que toi et j'ai trouvé les mêmes infos.

n'oublie pas d'aller au service des impôts pour récupérer le quittus fiscal (doc. 1993 VT-REC) avant de passer à la préfecture.

par contre pour l'assurance française, je ne sais pas si il faut l'avoir avant ou après la demande d'immatriculation! ça n'est mentionné sur aucun site officiel!

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Invité §59L836HY

Bonjour,

 

vous pouvez souscrire définitivement votre assurance dès que vous avez la nouvelle carte grise.

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Invité §Kwe081fw

Salut à tous,

 

Je déterre ce topic car j'ai une situation un peu similaire mais j'aimerais avoir plus de précision.

Je suis belge vivant à Bruxelles pour le moment, mais début Mars je part m'installer à Nice.

 

Je suis en train d'acheter une voiture (occasion) en Belgique. C'est une occasion récente et garantie auprès d'un concessionnaire.

Avant d'aller plus loin dans le process, j'étudie les options par rapport à l'immatriculation et mon passage en France.

 

- 1er option, je l'immatricule en Belgique de manière régulière. Lorsque je serai en France, je l'immatricule à mon aise (j'ai 6 mois je pense pour le faire).

J'ai regardé les documents à fournir. Ils parlent du quitus fiscal (preuve qu'on est en ordre de la tva) et autres documents cités plus haut.

Dans ce cas, quelles sont les taxes (et leurs montants) à payer en France pour l'immatriculation d'un véhicule?

En Belgique on a une taxe de mise en circulation (assez élevée pour les gros moteurs) à payer une fois; ainsi qu'une taxe de circulation à payer annuellement.

Est-ce similaire en France? Si c'est le cas, ça ne m'arrange pas car je payerai 2 fois ces taxes et c'est pas des petits montants!

 

- 2ème option, je met sur le véhicule des plaques transit (je conclue la vente aux alentours du 16fev, les plaques sont alorsvalable jusque fin mars). J'évite ainsi de payer les taxes de mise en circulation en Belgique et taxe de circulation. Et je le fais ensuite immatriculer en France lorsque j'y suis domicilié. Seul problème il faut être domicilié à l'étranger pour avoir des plaques transit. Ce n'est pas mon cas pour le moment, je suis encore domicilié en Belgique.

 

 

Voyez-vous une autre option ou astuce pour faire les choses correctement et ne pas payer des taxes en excès?

 

Merci d'avance pour vos conseils.

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