Carte grise (barrée vendue) plus valable et CT de plus de 6 mois

[Invité §jub412dI]

Bonjour à tous,

 

Bon je vais essayer de vous expliquer rapidement mon problème:

Mon père possédait une polo qui la vendue pour un euro symbolique à ma petite amie. Puis il a envoyé le certifact de cession à la préfecture. Jusque là rien à dire. La où ca se complique c'est que ma petite amie n'ayant finalement plus besoin de la voiture a laissé trainer les choses et la ca fait plus de six mois.

 

Bref le deuxième certificat de cession n'a pas été envoyé, la carte grise est barrée vendue depuis plus de six mois, et le CT expire bientôt.

 

Finalement on a décidé de vendre la voiture. Donc ce que je pensais faire est:

-assurer la voiture (elle est dans le jardin et plus assurée)

-aller passer le CT (et risquer une amende si je me fais arreter par la patrouille!)

-aller faire la carte grise (et me prendre une amende pour avoir trop attendu!)

 

J'aimerais éviter de perdre trop d'argent dans ma démarche...avais vous une meilleure idée ou carrément me déconseillez vous de faire ce que je m'apprete à faire!

 

Merci d'avance

[Invité §bou315PU]

faites votre carte grise et votre ct, si vous vous n'estes pas fait arreter par les fdo, c'est pas à la pref que vous prendrez un prune.

[Invité §Ge6076mY]

Il y a des sites internet de préfecture qui rassurent les gens en leur dosant que les agents de la préf ne sont pas habilités à verblaiser pour le retard

Après pour le CT, si tu te fais arrêter sur la route... ça dépend sur qui tu tombes. J'ai un ami qui avait un CT dépassé depuis qques semaines, il s'est fait arrêter, il a dit aux FdO qu'il allait au CT, les FdO ont téléphoné pour confirmer ses dires... et l'ont laissé partir sans prune. Moi pas de bol, me suis fait arrêter avec CT dépassé de quelques jours, j'ai pris ma prune (mais pas l'immobilisation car j'étais à 250 bornes de chez moi... merci au gendarme qui m'a évité un aller-retour pour récupérer ma CG ).

Enfin bref, tout ça pour dire qu'en théorie ça devrait aller et puis de toutes façons tu n'as pas d'autres possibilités si tu veux utiliser ou vendre la voiture

[Invité §SK2240kR]

 

Pour répondre à ce que dit "Ge621" :

 

"Il y a des sites internet de préfecture qui rassurent les gens en leur disant que les agents de la préf ne sont pas habilités à verbaliser pour le retard "

 

=> C'est une certitude, un employé de la préfecture n'est aucunement habilité à verbaliser........ La question ne se pose même pas

 

Concernant le CT, dans un certain nombre de départements (selon les directives du parquet ou bien même de l'OMP), la verbalisation du CT est régularisable (donc annulée si CT passé ensuite) si la date du CT ne dépasse pas un mois.

Quant aux FDO, en général, malgré "l'immobilisation" (liée à l'infraction) et la rétention de la carte grise, il y a un délai de sept jours "autorisation de circulation" et le conducteur peut repartir avec son véhicule....(mais il est vrai que ce sont les FDO qui le décident).

 

Pour répondre à "jubar" :

 

=> Tu ne seras pas verbalisé pour refaire la carte grise "hors délai" (par la préfecture).

=> Le CT doit dater de moins de six mois pour la vente d'une voiture (donc, tu dois le faire).

=> Quant à l'assurance, à partir du moment où tu vas utiliser la voiture, elle est obligatoire. Je précise par ailleurs que même si la voiture est laissée sur un terrain privé, on se doit normalement de l'assurer (au minimum) car il peut toujours y avoir un problème (vol, incendie, blessure, problèmes avec tiers.....) mais c'est un autre débat.

 

 

 

 

[Invité §jub412dI]

Merci pour vos réponses...rassurantes!!

 

[Invité §C2t338la]

Puisque les actes de vente ne sont pas remontés jusqu'à la pref le plus simple est de dire a ton père de retourner au service des cartes grises et de déclarer la perte de sa carte grise.

 

Ca ne lui coutera qu'un seul cheval fiscal pour qu'ils la lui refasse (au lieu de 5 ou 6 ou 7 pour toi)

 

Bref rien de compliqué la dedans.

 

Il va ensuite faire son CT et hop