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carte grise confisquer par la police

 

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Auteur
 Sujet :

carte grise confisquer par la police

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chl44si
Invité
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  1. Posté le 29/11/2009 à 00:24:40  
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Aujourd'hui je me suis fait controlée et je n avait toujours pas fait le changement de propriétaire(2 mois de retard) alors après m'avoir mis 90 Euros, le gendarme m'a gardée la carte grise et à la place m'a donné une fiche de circulation provisoire et a coché la case où il est demandé de se présenter au controle technique (alors que le véhicule est de 2006) .Il m'a dit de me rendre à la préfecture avec ce papier pour la demande de nouvelle carte grise et qu ensuite il me rendrait l ancienne.
Est ce quelqu'un a déjà eu ce problème comment ça s est passé et le gendarme a t il le droit de me garder la carte grise
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Sujets relatif
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 29/11/2009 à 07:40:24  
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chl44si a écrit :
Aujourd'hui je me suis fait controlée et je n avait toujours pas fait le changement de propriétaire(2 mois de retard) alors après m'avoir mis 90 Euros, le gendarme m'a gardée la carte grise et à la place m'a donné une fiche de circulation provisoire et a coché la case où il est demandé de se présenter au controle technique (alors que le véhicule est de 2006) .Il m'a dit de me rendre à la préfecture avec ce papier pour la demande de nouvelle carte grise et qu ensuite il me rendrait l ancienne.
Est ce quelqu'un a déjà eu ce problème comment ça s est passé et le gendarme a t il le droit de me garder la carte grise
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Salut.
Oui il a le droit,voila ou ca mène la négligeance :o

a
Profil : Vétéran confirmé
kitmax2rallye
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  1. Posté le 29/11/2009 à 09:14:27  
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bien sue qu'il a le droit ,
tu avais 2 mois pour changer la carte grise, c'est pas assez long pour toi ?

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Invité
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  1. Posté le 29/11/2009 à 09:21:21  
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Non pas 2 mois, 1 mois, avant c'était 15 joiurs.

J'ai un collègue qui à eu ce cas, mais avec CT de plus de 6 mois.
Le flic à juste coché retrait d'un point sur le permis : ce qui est interdit par la loi
Pas de confiscation de la carte grise.

Tu peux tenter sans le CT, mais il faudra le faire en 2010.

A +

Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 29/11/2009 à 10:33:29  
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CT est obligatoire pour un vehicule de plus de 4 ans a partir de la 1ere mise en circulation.

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Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
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  1. Posté le 29/11/2009 à 11:21:47  
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Oui la le ct n'a strictement rien a voir, tu va a la pref comme ca et tu fait ta demande de nouvelle carte grise. ;)

Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 30/11/2009 à 01:38:55  
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Non il a pas a prendre ta carte grise :o mais peut immobiliser ton véhicule :oui:

Va faire ton CT et passe récupérer ta carte grise car tu en aura obligatoirement besoin pour faire la nouvelle ;)
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---------------
Passionné? Non arsouilleur :buzz: une voiture c'est fait pour faire le con ou pour aller bosser, pas pour rester sur un parking ou dans le garage a la regarder :buzz:
Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
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  1. Posté le 30/11/2009 à 09:52:58  
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fkl91 a écrit :
Non il a pas a prendre ta carte grise :o mais peut immobiliser ton véhicule :oui:

Va faire ton CT et passe récupérer ta carte grise car tu en aura obligatoirement besoin pour faire la nouvelle ;)
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Heu il me semble que l'immobilisation est justement le fait de prendre la carte grise et de delivrer un petit papier en disant que le seul trajet autoriser et jusqu'au centre de controle ki-t'nike.
Pour le ct vue que le vehicule a moins de 4 ans ce n'est pas la peinne.

Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 30/11/2009 à 12:31:50  
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:oui: il l'a prend le temps que tu passe au CT (j'étais fatigué :ddr:)

Je m'étais bien prit la tête avec un CRS (Brigade autoroutière) car ce connard voulait pas me donner ma carte grise pour que je la fasse faire la nouvelle en préfecture, enfin jusqu'à ce que ca clash dans le commissariat et qu'un gradé pointe son cul pour voir ce qu'il se passait :ddr:
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Invité
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  1. Posté le 30/11/2009 à 13:05:47  
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fkl91 a écrit :
:oui: il l'a prend le temps que tu passe au CT (j'étais fatigué :ddr:)

Je m'étais bien prit la tête avec un CRS (Brigade autoroutière) car ce connard voulait pas me donner ma carte grise pour que je la fasse faire la nouvelle en préfecture, enfin jusqu'à ce que ca clash dans le commissariat et qu'un gradé pointe son cul pour voir ce qu'il se passait :ddr:
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Normal, vu que dans ce cas précis, tu dois d'abord aller payer la CG en préfecture avant de récupérer l'ancienne et faire l'échange....

Intéréssant ton récit autrement on s'y croirait.  :ange:

Profil : Pilote d'essai
fkl91
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  1. Posté le 30/11/2009 à 14:12:20  
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Ah non ca c'est pas du tout passé comme ca :/  j'ai du faire plein d'aller retour entre la pref et le commissariat qui bien sur n'était pas a coté ni dans la même direction :ddr:

Quand je me suis présenté a la préfecture, l'employé (pas la nana de l'accueil) m'as bien dit qu'elle ne pouvais rien faire si je n'avais pas l'ancienne carte grise avec moi :/  donc vu que ca faisait 3 fois que j'allais au commissariat pour rien et que je tombais comme par hasard à chaque fois sur le même jeune connard qui se sentait plus pisser, ca a fini par s'embrouiller. Le pire c'est que ce con c'est fait engueuler :w son gradé lui a dit de me donner ma carte grise avec un bon de circulation (je crois que c'était ca le mot de mémoire ;)) et ce con a commencé sa phrase par: "mais...." :ddr:

J'étais bien content, c'est gamin mais ca fait plaisir :fier:


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Passionné? Non arsouilleur :buzz: une voiture c'est fait pour faire le con ou pour aller bosser, pas pour rester sur un parking ou dans le garage a la regarder :buzz:
Invité
  1. Posté le 31/05/2011 à 14:11:08  
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Bonjour a Tous!

Je vit un probleme similaire.

En août 2005 je fait une sortie de route sur chaussée glissante et je cassé mon parchoc avant, tant bein que mal, je parviens à remmettre mon vehicule sur la route sans appeler de dépanneuse, cepedant mon parchoc tombe je le range donc dans mon coffre.

Le même jour, sur le trajet pour rentrer à mon domicile, je me fait contrôler, le gendarme me garde la carte grise et à la place m'a donné une fiche de circulation provisoire (valable 2 mois) et coche la case où il est demandé de se présenter au controle technique.

Il me dit d'efectuer les réparations nécessaires et de me rendre à la préfecture avec le contrôle technique validé pour récuperer ma carte grise, dans le délai imparti.

Le montant des frais de remise en état étant supérieures au prix du vehicule, (Renault surper 5, 230 000Km, année 1986, avec nombreuses réparations), je n'a jamais effectué quelcqonque réparation ni de controle technique.
J'ai preferé racheter une autre voiture d'occasion.
Je procede ainsi et transfere mon assurance sur ce nouveau vehicule

En novembre 2005 je decide de me débarasser de mon ancienne voiture encombrante.

Une personne de mon voisinage se propose de me débarasser gratuitement de mon vehicule (non roulant car probleme battrie).
Je donne alors ma voiture à cette personne sans effectué quelcqonque papier de cession et sans lui demande ses coordonnées. (....oui là est mon erreur)

Au jourd'hui, bien que trop tard, je me rends compte des risques de la situation.
En effet, si quelcqonc incident devait se produire avec mon ancien vehicule, je pourai être tenu responsable la carte grise étant toujours à mon nom!!?

Je souhaite déclarer officielement que je n'ai plus le vehicule depuis novembre 2005, la prefecture refuse de me restituer la carte grise.
Je n'ai pas les coordonnées de la personne qui à récupéré mon vehicule.

J'ai pensé éventuelement déclarer le vehicule volé!?
Je suis ouvert à toutes propositions.

Merci de votre Aide.
Message édité par tch09wj le 31/05/2011 à 14:13:28
Invité
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  1. Posté le 31/05/2011 à 14:18:56  
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:??:

heu... la je dois dire que c'est beau...
6 ans pour vous rendre compte que ca peut etre problematique ?
pas de papiers de cession... pas de noms...

toute fausse declaration à une assurance peut entrainer de spursuites. a vous de voir...
a priori aucune solution, juste esperer qu'il n'y ait pas de probleme.

j'imagine qu'en plus vous lui avaez donner la carte grise ?

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 31/05/2011 à 15:45:50  
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et entre temps elle est devenue quoi ? elle a du finir à la casse je pense...

si c'est le cas, ben plus de soucis


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
J'ai du mal à rouler à la vitesse ? Ça se soigne
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
bebel78
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/06/2011 à 08:36:31  
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+ 1  si aucun PV reçu à ce jour , tu peux dormir tranquille !!!!!


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c'est pas quand on a fait dans sa culotte qu'il faut serrer les fesses !!!!!!
Invité
  1. Posté le 15/09/2014 à 10:53:32  
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bonjour, moi je me suis faire controler par la police mais je n'avais pas fait le changement de propriétaire de la carte grise, ils me l'ont confisquer mais le probleme c que je n'est eu aucun papier comme tt le monde dit sur ce forum pour le CT ( je ne savais pas kil devais me delivrer un papier :S)!!! comme je dois faire me recupere ma carte grise et faire le CT sans ce fameux papier que j'aurais du avoir ???

merci de vos réponse .

cordialement

Profil : Modération
moderation-forum-pratique
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  1. Posté le 15/09/2014 à 16:08:12  
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Merci de ne pas utiliser de langage sms...

Invité
  1. Posté le 10/02/2015 à 21:24:49  
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bonjour j ai un gros souci mon oncle ma vendu sa voiture je nes jamais fzi le ct et la carte grise l acte de cession a bien etai envoyer a la prefecture et les crs mon confisquer la carte grise et donner une fiche de circulation sa fai 2ans seulemen pe de temp apres que les crs mon pris la carte grise la voiture et acidenter et donc jne ve pas la reparer ou meme refaire la carte grise car elle et morte que doije faire pour me deparaser de cette epave svp jne c pas koi faire si la voiture et morte je ve juste la mettre en casse ffff
Message cité 1 fois
...
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  1. Posté le 10/02/2015 à 21:57:39  
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bonjour

mettre la carte grise à votre non pour la céder à un casseur agréé , mais il faudra récupérer l'ancienne chez les crs

donne le tournis
Profil : Mécalec d'or 2016
tete-de-soupapes
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  1. Posté le 11/02/2015 à 08:27:08  
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:jap: sans carte grise pas dans les casses et pas plus chez les récupérateurs de métaux :non:

la découper en morceaux et la déchetterie :lol:


---------------
coucou [:darth_revan] [:mikejager:5] [:mikejager:5]


Quand on voit ce qu’on voit, que l’on entend ce qu’on entend et que l’on sait ce que qu’on sait, on a raison de penser ce qu’on pense.
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 11/02/2015 à 09:45:22  
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cel21fu a écrit :

bonjour j ai un gros souci mon oncle ma vendu sa voiture je nes jamais fzi le ct et la carte grise l acte de cession a bien etai envoyer a la prefecture et les crs mon confisquer la carte grise et donner une fiche de circulation sa fai 2ans seulemen pe de temp apres que les crs mon pris la carte grise la voiture et acidenter et donc jne ve pas la reparer ou meme refaire la carte grise car elle et morte que doije faire pour me deparaser de cette epave svp jne c pas koi faire si la voiture et morte je ve juste la mettre en casse ffff
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La faire enlever par un casseur agréé à tes frais.


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Hérétique et subversif.
Profil : Nouveau membre
pinho59
  1. Posté le 01/05/2019 à 10:56:11  
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Bonjour a tous !
Suite a un controle routier un agent de police c'est apercu que le controle technique de mon vehecule n'etais plus a jour depuis plus de huit mois et de se faite j'ai eu une amande de 135 euros et la confiscation de ma carte grise puis un délai de 7 jours pour effectuer les réparations du precedant controle technique et la faire passé pour le nouveau CT MAIS j'ai dépassé ce délai.
je me demande ci ma carte grise ne sera pas gelée ? et qu'est ce qui se passera ?
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Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 01/05/2019 à 11:39:24  
  2. answer
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pinho59 a écrit :

Bonjour a tous !
Suite a un controle routier un agent de police c'est apercu que le controle technique de mon vehecule n'etais plus a jour depuis plus de huit mois et de se faite j'ai eu une amande de 135 euros et la confiscation de ma carte grise puis un délai de 7 jours pour effectuer les réparations du precedant controle technique et la faire passé pour le nouveau CT MAIS j'ai dépassé ce délai.
je me demande ci ma carte grise ne sera pas gelée ? et qu'est ce qui se passera ?
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Bonjour.

Mais cela ne te fais rien de rouler dans un "véhicule" absolument pas au normes de sécurité :??:

Sais tu que si tu as un accident, et que l'expert estime que l'accident dont tu t'es rendus coupable est dù à une défaillance du véhicule, et que tu n'as pas changé les pièces qu'il fallait en temps et en heures, et qu'il y ait des blessés ou bien pire des morts, tu risque très très gros :pfff:

Et c'est quand que tu t'occuperas dans les temps de ton véhicule, je suis sur que tu n'es pas comme ça pour de nombreuses choses, je me trompe?

Enfin… pour répondre à ta question, ta carte grise est en préfecture puisque tu as dépassé les délais…

Tu as eu une immobilisation de Police Judicaire dessus, c'est certain, tu ne peux plus vendre ni faire reprendre ton VL par qui que ce soit. :jap:

Donc, tu fais les réparations, tu repasses le CT, tu vas voir un Officier de Police Judicaire de ton Commissariat local ou Gendarmerie où tu as eu ton immobilisation, et au vu du CT réussi, il enlèvera l'immobilisation, puis tu iras en préfecture récupérer ta CG, facile non ;)

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Message édité par tonyal le 01/05/2019 à 11:57:33

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Nouveau membre
pinho59
  1. Posté le 01/05/2019 à 12:01:29  
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tonyal a écrit :


Bonjour.

Mais cela ne te fais rien de rouler dans un "véhicule" absolument pas au normes de sécurité :??:

Sais tu que si tu as un accident, et que l'expert estime que l'accident dont tu t'es rendus coupable est dù à une défaillance du véhicule, et que tu n'as pas changé les pièces qu'il fallait en temps et en heures, et qu'il y ait des blessés ou bien pire des morts, tu risque très très gros :pfff:

Et c'est quand que tu t'occuperas dans les temps de ton véhicule, je suis sur que tu n'es pas comme ça pour de nombreuses choses, je me trompe?

Enfin… pour répondre à ta question, ta carte grise est en préfecture puisque tu as dépassé les délai…

Tu as eu une immobilisation de Police Judicaire dessus, c'est certain, tu ne peux plus vendre ni faire reprendre ton VL par qui que ce soit. :jap:

Donc, tu fais les réparations, tu repasses le CT, tu vas voir un Officier de Police Judicaire de ton Commissariat local ou Gendarmerie, et au vu du CT réussi, il enlèvera l'immobilisation, puis tu iras en préfecture récupérer ta CG, facile non ;)
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Tu as raison mais lorsque c'est le seul véhicule qui me sert a me rendre a mon lieu de travail et qu'il n'y a pas de transport en commum en debut de matinée je n'avais pas le choix de l'utiliser. mon véhicule n'avais pas été immobilisé et les 4 points de retrait qui devais etre retirer de mon permis n'ont pas été débité par l'agent de POLICE NATIONAL qui m'en a fais cadeau :-0
Enfin me voila rassurer concernant la carte grise.

Message cité 1 fois
Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 01/05/2019 à 12:09:02  
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pinho59 a écrit :

Tu as raison mais lorsque c'est le seul véhicule qui me sert a me rendre a mon lieu de travail et qu'il n'y a pas de transport en commum en debut de matinée je n'avais pas le choix de l'utiliser. mon véhicule n'avais pas été immobilisé et les 4 points de retrait qui devais etre retirer de mon permis n'ont pas été débité par l'agent de POLICE NATIONAL qui m'en a fais cadeau :-0
Enfin me voila rassurer concernant la carte grise.
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Citation :


n :

Mais cela ne te fais rien de rouler dans un "véhicule" absolument pas au normes de sécurité :??:

Sais tu que si tu as un accident, et que l'expert estime que l'accident dont tu t'es rendus coupable est dù à une défaillance du véhicule, et que tu n'as pas changé les pièces qu'il fallait en temps et en heures, et qu'il y ait des blessés ou bien pire des morts, tu risque très très gros :pfff:

Et c'est quand que tu t'occuperas dans les temps de ton véhicule, je suis sur que tu n'es pas comme ça pour de nombreuses choses, je me trompe?
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Il me semble que tu n'as pas lu ce que je t'ai dit plus haut, ou alors question fierté tu ne veux pas le comprendre…

C'est ton seul véhicule pour aller au travaille, certes, mais avec l'argent que tu gagnes, tu ferais bien de le mettre un bon coup dans ton véhicule aussi, tu ne crois pas?. ;)
Message édité par tonyal le 01/05/2019 à 12:10:00

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 01/05/2019 à 12:35:42  
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Vu que tu as ta voiture verbalisée ppur defaut de CT, tu as 7 jours pour présenter un CT OK a la Brigade ou Commissariat pour qu un OPJ lève l immobilisation. Si ce délai est dépassé et que tu circules malgré la mesure d immobilisation, c est un PV de 135 € que tu peux avoir a chaque controle. Ton immat est enregistrée dans le fichier et l immobilisation apparait
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
pinho59
  1. Posté le 01/05/2019 à 13:14:23  
  2. answer
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chris94ca a écrit :

Vu que tu as ta voiture verbalisée ppur defaut de CT, tu as 7 jours pour présenter un CT OK a la Brigade ou Commissariat pour qu un OPJ lève l immobilisation. Si ce délai est dépassé et que tu circules malgré la mesure d immobilisation, c est un PV de 135 € que tu peux avoir a chaque controle. Ton immat est enregistrée dans le fichier et l immobilisation apparait
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c'est ce qu'il c'etais passé oui. Merci.

Profil : As du volant
  1. config
tonyal
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  1. Posté le 01/05/2019 à 13:18:11  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si tu ne fais pas ton CT, au prochain contrôle, les FO te prendrons ta voiture, et toi direction le commissariat, et se sera différent. :o

C'est pas une amende à 135 toutes les fois que tu te feras chopper sans avoir fait le CT, trop facile ça :ddr:
Message édité par tonyal le 01/05/2019 à 13:19:23

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 01/05/2019 à 13:21:55  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Car se sera: conduite malgré une immobilisation Judiciaire , et ce n'est pas qu'une amende ça ;)
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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 01/05/2019 à 15:23:31  
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tonyal a écrit :

Car se sera: conduite malgré une immobilisation Judiciaire , et ce n'est pas qu'une amende ça ;)
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Contravention de 4 eme classe.

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tonyal
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  1. Posté le 01/05/2019 à 16:17:51  
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chris94ca a écrit :



Contravention de 4 eme classe.
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Confiscation du véhicule en fourrière, et conduite du conducteur au commissariat. :jap:

Message édité par tonyal le 01/05/2019 à 16:18:49

---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 01/05/2019 à 16:28:17  
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Immobilisation d'un véhicule

Lorsque vous commettez certaines infractions, votre véhicule peut être immobilisé : vous devez le maintenir sur place ou à proximité. Selon la situation, la décision est prise par un agent ou un officier de police judiciaire ou par le préfet de département. L'immobilisation du véhicule peut être un préalable à sa mise en fourrière. Faire obstacle à l'immobilisation de votre véhicule est sanctionné par 3 mois de prison et une amende de 3 750 €.


===>>> https://www.service-public.fr/ [...] its/F12914
Message édité par tonyal le 01/05/2019 à 16:28:55

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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