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Législatif et Admin.

Numéro de département différent à l'avant et à l'arrière ?


Invité §kim017rh

Messages recommandés

Invité §kim017rh

Bonjour à tous !

 

Avec les nouvelles plaques d'immatriculation, le n° de département ne figure pas sur la carte grise.

Ainsi, est-ce qu'on peut faire une plaque avant avec un n° de département, et une plaque arrière avec un autre ? :??:

 

Par exemple, 13 à l'avant, et 75 à l'arrière :p ... ou 69 et 42, etc... etc... :D

 

Merci de vos réponses éclairées ... et argumentées, car je suis réellement intéressé par cette éventualité ! :jap:

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Invité §xsm280DN

 

C'est strictement interdit !

La mention du département doit être la même à l'avant et à l'arrière.

 

 

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Invité §kim017rh

Es-tu sûr ?

 

Sur les anciennes plaques, OK, mais sur les nouvelles, le n° de département ne fait plus partie de l'immatriculation ...

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Invité §xsm280DN

Identifiant territorial.

 

Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.

Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.

L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.Les caractéristiques de l'identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage véhicule importé en transit ou véhicule en transit temporaire , ainsi qu'aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage véhicule de collection , prévues à l'annexe 7 du présent arrêté.

 

 

Voilà . ;)

 

 

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Invité §kim017rh

Alors là, bravo ;) et chapeau !!! :sol:

 

C'est tout à fait le genre de réponse que j'apprécie :love: : clair, argumenté, sûr ...

 

Tant pis pour mes plaques "régionales", et merci pour avoir pris la peine de trouver ce texte.

 

Bonne soirée. :jap:

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Invité §Ale256gG

Au passage, j'aimerais savoir ce qui justifie cela dans l'esprit du législateur. A mon avis, rien du tout...

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