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Papiers nécessaires pour vendre ma voiture en.... Roumanie ?

 

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Papiers nécessaires pour vendre ma voiture en.... Roumanie ?

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potter
Profil : Pilote d'essai
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potter
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  1. Posté le 28/12/2009 à 22:34:32  
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Bonjour à toutes et à tous !

J'ai une voiture de collection pour laquelle j'ai trouvé un acheteur en... Roumanie. Sur le moment ça le paraissait un peu louche, mais bon, après vérification rien de bizzare,  il y a de plus en plus de collectionneurs là bas.

Bref, la personne me demande des papiers nécessaires pour l'importation, afin qu'il puisse refaire sa carte grise. Quelqu'un saurait ce que je peux lui fournir ? En france pour l'import il faut un certificat de conformité. Mais là c'est le contraire je suis en France et il est en Roumanie qui est un pays européen.

Peut être que je peux lui faire un contrat indiquant le prix auquel je lui ai vendu la voiture, la date etc ? Bref, je cherche à savoir ce qui lui sera utile là bas pour éviter des embêtements.

Merci de vos conseils !

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
potter
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/12/2009 à 22:20:11  
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Personne ne sait ou peut me conseiller ? Merci !!!!!! :p

Profil : Vétéran confirmé
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alexp
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  1. Posté le 29/12/2009 à 22:34:12  
  2. answer
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Faites lui une "facture" effectivement, et en plus du certificat de cession français, vous pouvez lui demander de vous envoyer par email un exemplaire du certificat de cession roumain, que vous compléterez alors ensemble (ce qui lui évitera peut-être une traduction... au pire ça aura été fait pour rien).

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
potter
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/12/2009 à 22:43:49  
  2. answer
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Ok, je n'avais pas pensé à ça.

Donc on fait les certificats de vente roumains et certificats de vente français ainsi qu'une facture informatique signée et datée.

Merci pour ces premiers conseils.

Pensez vous qu'il peut être utile de lui demander son permis de conduire ou une pièce d'identité que je conserverait ? (en cas de flash par exemple, lors de la vente d'un précédent véhicule le nouvel acquéreur avait été flashé et on m'avait demandé tous ces renseignements)

Merci !!!!

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/12/2009 à 23:11:59  
  2. answer
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Oui tout à fait, ou au moins relever le n° de sa pièce d'identité (et ça ça devrait effectivement être vérifié pour toutes les ventes, qu'elles soient nationales ou internationales).

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