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Certificat de cession non conforme

 

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 Sujet :

Certificat de cession non conforme

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isa76zb
Invité
  1. Posté le 29/12/2009 à 20:42:31  
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Bonjour, j'ai acheté une CLIO d'occasion dans une concession RENAULT. Lors de la livraison de celle-ci, je n'ai pas vérifié le certificat de cession que l'on m'a remis. Ce dernier atteste que le garage m'a cédé une LAGUNA! (voiture en vente sur leur parc..). Numéro de série, 1ère mise en circu, immatriculation,.. toutes les données sont exactes...
Je n'ai pas encore reçu la carte grise définitive, mais je roule donc dans un véhicule pour lequel je ne possède aucun document officiel attestant que j'en suis le propriétaire.
Qu'en pensez-vous?
Merci de votre aide!.

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Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/12/2009 à 21:00:49  
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lire les documents et en retournant les voir , cela serait trop compliqué ???


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 29/12/2009 à 21:41:26  
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Il faut qu'Isacedp82 retourne d'urgence chez Renault pour exiger qu'on lui remplace sa Clio par une Laguna.  :lol:


Bon, sérieusement, c'est une simple erreur d'écriture sur le certificat, ça prendra 5 minutes à rectifier au garage et on n'en parlera plus.

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Invité
  1. Posté le 29/12/2009 à 21:53:14  
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Simple erreur qui sera rectifiée en 5 minutes.
Sauf que ce week-end, ma femme s'est faite arrêter pour un contrôle des papiers....
PV! Bonne surprise... Ce serait sympathique de le payer pour moi, Mr RENAULT... :lol:

Quant à exiger une LAGUNA à la place de la CLIO...  :non:   :lol:
Certificat de cession = contrat passé entre les 2 parties. Donc, sur un plan juridique pur, je peux demander l'émission de la carte grise de la LAGUNA et assurer ce véhicule en toute légalité.
Après effectivement, si le garage plaide, je devrais très probablement la restituer.

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/12/2009 à 22:31:31  
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PV pour quelle raison ? Parce qu'il était écrit Laguna au lieu de Clio ? Alors j'aimerais savoir quelle référence d'article du code de la route a inscrit le policier sur le PV...

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