Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Certificat de cession : exemplaire vendeur

 

Il y a 47 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Certificat de cession : exemplaire vendeur

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
dea69kn
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/12/2009 à 00:00:21  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

J'ai acheté il y a 6 mois une voiture, je n'ai tjrs pas refait la CG car je n'ai pas encore de CT valide, bref, c'est pour bientôt. Cependant, le vendeur n'a pas envoyé d'exemplaire du certificat de cession à sa préfecture. Est-ce que cela va poser problème quand j'irai à ma préfecture refaire la CG ?

Merci d'avance :jap:

A+

Sujets relatif
Profil : Pilote chevronné
  1. config
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/12/2009 à 08:15:33  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la réponse est non po de soucis pour cela


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Certificat de cession non conforme 4
Certificat non gage: aucun dossier correspondant!!! Magouille??? 12
Papiers nécessaires pour vendre ma voiture en.... Roumanie ? 4
CARTE GRISE ET REVENTE VEHICULE 6
vente véhicule entre entreprises 3