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Vente d'occasion et CT

 

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 Sujet :

Vente d'occasion et CT

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Profil : Apprenti
grunk
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  1. Posté le 31/12/2009 à 23:41:03  
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Bonjour,
Je souhaites vendre une voiture d'occasion , cependant je m'interroge sur le CT nécessaire au nouveau propriétaire pour la ré-assurer.
En effet ce dernier doit disposer d'un CT de moins de 6 mois pour avoir sa carte grise.

Cela sous entend t'il que le CT doit être effectué à mes frais (sachant que c'est une vente ayant pour but de me "débarrasser" je ne souhaite pas y investir quoi que ce soit) ? Ou alors le nouveau proprio peut il effectuer le CT après l'achat de la voiture ?

J'ai lu tout et son contraire , je ne sais trop quoi en penser.

De plus peut on lors de la vente spécifier que la voiture est vendu en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte ?

Merci ;)

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Profil : Pilote pro
lolo-s16
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  1. Posté le 01/01/2010 à 01:14:56  
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rien ne vous oblige a le faire, si l'acheteur est d'accord. Mais si l'acheteur n'obtient pas son CT, il peut faire annuler la vente ca on a pas le droit de vendre sans CT ! La vente en l'etat n'existe pas !
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Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
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Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/01/2010 à 12:19:12  
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Il est fortement déconseillé de vendre une voiture sans CT de moins de 6 mois, ce qui a un caractère obligatoire. C'est une pièce, que le CT soit valide ou pas, que le vendeur doit fournir à l'acheteur.
Pour la garantie, faire signer un papier à l'acheteur sur lequel vous précisez, que, conformément à l'article 1643 du code civil, vous vendez cette voiture sans aucune garantie sur d'éventuels vices cachés qui pourraient l'affecter.

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Invité
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  1. Posté le 01/01/2010 à 12:42:38  
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lolo S16 a écrit :
rien ne vous oblige a le faire, si l'acheteur est d'accord. Mais si l'acheteur n'obtient pas son CT, il peut faire annuler la vente ca on a pas le droit de vendre sans CT ! La vente en l'etat n'existe pas !
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 A peine contradictoire cette phrase ;)

Message édité par ned72cl le 01/01/2010 à 12:42:47
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 01/01/2010 à 13:17:16  
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La remise du CT est obligatoire, la justice a tranché plusieurs fois dans ce sens (CT sans contre-visite de moins de 6 mois ou CT avec contre-visite de moins de 2 mois).


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Apprenti
grunk
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/01/2010 à 19:18:53  
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Merci pour vos réponses.
Donc mon CT qui à quelque chose comme 8 mois est sans aucune valeur ...

Profil : Routard
  1. config
downman721
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  1. Posté le 01/01/2010 à 19:30:09  
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Au pire, tu fait le CT, et tu ajoute le prix du CT à la vente. C'est valable pour la vente avec ou sans contre visite.
Mais je me demande si sa devient pas légal si la vente se fait proprement, C'est a dire avec contrat de vente avec
dans les clause du contrat comme quoi le véhicule est vendu pour pièce, sans contrôle technique.
Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
bengal-tiger
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/01/2010 à 22:15:40  
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downman721 a écrit :
Au pire, tu fait le CT, et tu ajoute le prix du CT à la vente. C'est valable pour la vente avec ou sans contre visite.
Mais je me demande si sa devient pas légal si la vente se fait proprement, C'est a dire avec contrat de vente avec
dans les clause du contrat comme quoi le véhicule est vendu pour pièce, sans contrôle technique.
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Sauf que la vente pour pièces n'existe pas légalement.

Sinon, 50-60 € (coût du CT) c'est pas insurmontable si ?


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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
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