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Vignette contrôle technique

 

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 Sujet :

Vignette contrôle technique

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Invité
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  1. Posté le 10/05/2006 à 10:59:29  
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Bonjour,
j'ai entendu dire que la vignette de validité du contrôle technique n'est pas forcément obligatoire sur le pare brise de son véhicule.
Est ce bien vrai?
Merci

Sujets relatif
Accroc de la matrice.
Profil : Pilote d'essai
dadaz
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  1. Posté le 10/05/2006 à 11:04:06  
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A part si la voiture est neuve, et à ce moment, il n'y a pas de vignette, sinon il me semble bien que c'est obligatoire... :bah:


---------------
Top always down. :o
Invité
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  1. Posté le 10/05/2006 à 11:48:27  
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En fait d'après les dire d'un amis même les voitures soumises à CT n'ont pas l'obligation d'avoir la vignette d'affichée tant que le propritaire dispose d'un controle en règle.

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Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 10/05/2006 à 11:49:00  
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Non, elle n'est pas obligatoire, car ce n'est pas une preuve de passage au CT.
Les seules preuves recevables sont le timbre sur la carte grise et le rapport du CT.
Par contre, elle est recommandée pour éviter d'être arrêté à tout bout de champ. :ange:

Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 10/05/2006 à 11:51:41  
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J'en profite pour préciser que la verbalisation d'une voiture en stationnement pour défaut de CT est un abu de pouvoir, surtout s'il n'y a pas de vignette sur le pare-brise.
En effet, en contre-visite, il n'y a jamais de vignette (sauf si le contrôleur a oublié de retirer l'ancienne).

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Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 10/05/2006 à 11:54:05  
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J'en profite pour vous dire qu'il existe un topique spécial pour le controle technique.

Controle technique : à votre service

Invité
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  1. Posté le 04/06/2006 à 21:16:01  
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L'apposition de la vignette après les 4 ans du VL est obligatoire mais aucun texte ne réprime. La seule façon de verbaliser pour ça est d'arrêter le conducteur et de regarder sa carte grise. Pour les futés qui pensent retirer la vignette et quiq sont à la bourre pour le contrôle, sachez qu'ils se feront plus facilement contrôler par les agents car il y aura suspicion de défaut de contrôle, inutile donc de l'enlever volontairement... :p

Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 04/06/2006 à 22:59:04  
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fas20sj a écrit :
L'apposition de la vignette après les 4 ans du VL est obligatoire mais aucun texte ne réprime. La seule façon de verbaliser pour ça est d'arrêter le conducteur et de regarder sa carte grise. Pour les futés qui pensent retirer la vignette et quiq sont à la bourre pour le contrôle, sachez qu'ils se feront plus facilement contrôler par les agents car il y aura suspicion de défaut de contrôle, inutile donc de l'enlever volontairement... :p
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Non, elle n'est pas obligatoire.
Ce n'est pas une preuve de passage au contrôle technique, seul le timbre sur la carte grise et le rapport le sont.

Invité
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  1. Posté le 04/06/2006 à 23:23:50  
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Je répète, l'apposition est obligatoire mais aucun texte ne réprime le défaut d'apposition.
Voilà pourquoi il faut contrôler la carte grise du véhicule pour vérifier si le timbre est dessus ou non!

Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 05/06/2006 à 12:15:25  
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Et bien non cher monsieur. Il existe même une procédure centre pour celui qui ne veut pas de vignette sur le pare-brise.

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/06/2006 à 12:22:23  
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Donc, vous allez m'apprendre mon métier maintenant? C'est nouveau ça!

Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 05/06/2006 à 13:48:05  
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Non, je te dis simplement ce que j'ai dans les classeurs du contrôle technique.
C'est aussi mon métier.
OK, je fais le beau, ça ne fait pas longtemps que je le sais, mais c'est bien la réalité. Cherche dans tes classeurs la procédure de collage de la vignette. :jap:

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 05/06/2006 à 15:32:07  
  2. answer
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OK et moi je te dis ce que j'ai appris en école, il y  a un vide juridique qui ne réprime pas la non apposition, voilà pourquoi tu dis qu'elle n'est pas obligatoire. Cette obligation est tout simplement passée aux oubliettes, mais dans l'absolu elle est bien réelle.
C'est pour cela que pour verbaliser un défaut de CT, il faut regarder la carte grise. :jap:

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Profil : Routard confirmé
  1. config
koopa
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  1. Posté le 05/06/2006 à 15:41:38  
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Il me semblait que l'apposition de cette vignette sur le pare-brise était faite au contrôleur????
En revanche, je confirmes qu'aucune infraction n'existe sur la non apposition de cette vignette. Le défaut de contrôle technique se constate sur la carte grise!!!!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! [:geyser]


---------------
sortie en R8 -> http://www.forum-auto.com/marq [...] et5090.htm
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"Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où tu les attendras le moins" © Toberaloaa
Profil : Pilote
artoutitou
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  1. Posté le 05/06/2006 à 15:48:28  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Seuls le contrôleur ou une personne désignée sur l'organigramme interne peut coller la vignette pare brise. En revanche, si le client ne désire pas cette vignette, le contrôleur devra la coller sur le rapport initial.
En cas de perte, il est possible d'en avoir un duplicata (payant bien sur), mais en aucun cas elle n’est obligatoire (par contre, bonjour les arrestations par les FDO  :D  )
Il est bien précisé en plus dans les documents internes (et c'est une question qui peut être posé au contrôle de connaissance annuel) que la vignette pare-brise n'est pas une preuve de passage au contrôle technique. IL est donc aisé d'en déduire qu'elle n'est pas obligatoire.

c'est vraiement pas facile de s'y retrouver dans tout ces classeur de paperasse qu'on a au CT, mais c'est la vérité, confimer par l'inspecteur réseau il y a peu.

Invité
  1. Posté le 04/01/2008 à 10:51:27  
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Et en cas de changement de pare brise, lorsque cette vignette dites "inviolable" a été suffisamment endommagée pour être inutilisable ??
Pire, lorsque des véhicules sont sans pare-brise..si si, cela existe !

Profil : Pilote semi-pro
  1. config
bobotuning
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  1. Posté le 04/01/2008 à 11:15:02  
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pat53ff a écrit :
Et en cas de changement de pare brise, lorsque cette vignette dites "inviolable" a été suffisamment endommagée pour être inutilisable ??
Pire, lorsque des véhicules sont sans pare-brise..si si, cela existe !
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Dans ces cas la, pas d'obligation, tant que tu as le macaron sur ta carte grise, il n'y a pas de souci. Mais tu a plus de risques de te faire controler par les FDO car ta vignette ne sera pas sur le pare brise.


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Redbull donne des aiiiiiiiillllllleeeesss !!
Invité
  1. Posté le 28/05/2012 à 19:19:26  
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bonjour moi je vous fait part de ce probléme: voila la voiture que j ai acheter il ya moins de 4 mois ne détient pas la vignette ct sur le pare brise.Je détiens cependant le rapport du ct effectué par l ancien propriétaire. ma nouvelle carte grise toutefois vous me l accorderez ne dispose pas du macaron du ct du fait qu il etait apposé a l ancienne carte grise.Cela pourrait il me causer préjudice si je me fait contrôler sachant cependant que le ct à été effectuer et que je dispose du rapport de l ancien proprio?cordialement
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Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 28/05/2012 à 19:42:57  
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Gre40lc a écrit :

bonjour moi je vous fait part de ce probléme: voila la voiture que j ai acheter il ya moins de 4 mois ne détient pas la vignette ct sur le pare brise.Je détiens cependant le rapport du ct effectué par l ancien propriétaire. ma nouvelle carte grise toutefois vous me l accorderez ne dispose pas du macaron du ct du fait qu il etait apposé a l ancienne carte grise.Cela pourrait il me causer préjudice si je me fait contrôler sachant cependant que le ct à été effectuer et que je dispose du rapport de l ancien proprio?cordialement
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la vignette pare brise n'est pas obligatoire.
la date du prochain CT est imprimé sur ta carte grise.


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touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Invité
  1. Posté le 28/05/2012 à 20:24:17  
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jte remercie pour cet information cependant ce que j aurais aimer savoir c est si sa ne me poserais pas de probléme ac les autorités?car j ai fais mon changement de carte grise et vois tu ce n'est pu la meme immatriculation car l ancienne était encore classé sur l ancien régime des plaques d'immatriculation et comme je t'ai di aucun macaron ne figure sur la carte grise.Jte remercie pour ton info en tt cas
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 28/05/2012 à 20:26:52  
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Gre40lc a écrit :

jte remercie pour cet information cependant ce que j aurais aimer savoir c est si sa ne me poserais pas de probléme ac les autorités?car j ai fais mon changement de carte grise et vois tu ce n'est pu la meme immatriculation car l ancienne était encore classé sur l ancien régime des plaques d'immatriculation et comme je t'ai di aucun macaron ne figure sur la carte grise.Jte remercie pour ton info en tt cas
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La date du CT sera apposée sur la nouvelle CG.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 28/05/2012 à 21:16:51  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
comme je te l'ai dit plus haut, la date du prochain CT est imprimé sur ta carte grise.
regarde en X.1
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Message édité par dams142 le 28/05/2012 à 21:19:01

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touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 28/05/2012 à 21:21:44  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dams142 a écrit :

comme je te l'ai dit plus haut, la date du prochain CT est imprimé sur ta carte grise.
regarde en X.1
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Et cela sert de justificatif en cas de controle.


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Hérétique et subversif.
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