Défaut de controle technique qui paie conducteur ou propriétaire

[Invité §bob016YO]

Salut

 

En septembre 2004 j'ai été contolé sur un vehicule qu'on m'avait prétté (je ne suis pas le propriétaire) et on m'a verbalisé pour défaut de controle technique à jour.

J'avais demandé à l'agent si c'était moi qui allait payer car je ne suis pas le propriétaire et je n'étais biensur pas au courrant de ce défaut de controle technique à jour, il me repondit que c'est le propriétaire qui paiera et sur le papier rose qu'il a rempli, il y avais bien le nom et l'adresse du propriétaire car biensur je conduisait avec les papiers du véhicule.

Et voilà, aujourd'hui je recois une amende majorée de plus de 300€ alors que j'avais donné au propriétaire cette contravension en m'excusant mais bon ce n'étais pas ma faute mais la sienne : on ne prette pas sa voiture quand elle n'est pas en conformité non ?

Donc je voudrai savoir si légalement je dois payer ou si c'est le propriétaire qui dois payer.

L'agent m'avais dis le propriétaire paiera...

[Invité §sai317OR]

Le controle technique est "attaché" à la carte grise donc au propriétaire du véhicule. Lui seul est responsable du défaut du NON controle technique.

 

 

[Invité §jre564KT]

Bizare car sur le pv avec l'immat du véhicule ils ont bien les coordonnées du propriétaire

[Invité §kik731rK]

Et bien, c'est très simple. Tu ne paye pas en déclarant que tu ne connaîs pas ce véhicule.

 

Il y a un service pour les embêtements de ce style dans le XIV de Paris.

 

EDIT: Je ne connaîs pas les Bouches-du-Rhône par contre.

[Invité §bob016YO]

Merci de vos réponses je suis rassuré. Demain j'irai voir au commissariat et je vous tiens au courrant.

[Invité §bob016YO]

Je ne suis pas allé à la juridcition qui m'a condamné à payer l'amende majorée, j'ai peur de perdre mon temps làbas. Je vais suivre la procédure de réclamation telle qu'elle est décrite au dos de mon avis de paiement.

J'ai envoyé le 17/01/2004 un recommendé AR à l'officier du ministère public qui reçois les réclamations.

Je vous tiens au courrant.